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Vendredi 01 Juin, 2018 +33

Politique

Assemblée nationale : Les positions des commissaires des lois et de la décentralisation

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M. Moustapha Niass, president de l'assemblee nationale du Senegal (photo archive)

Le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains sur la proposition de loi N° 13/2015 modifiant la loi N°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale a révélé ses secrets. Il ressort de ce document que beaucoup de députés se sont interrogés sur l’urgence de cette proposition de loi à deux ans de la fin de la législature. A la lumière des interventions des commissaires, deux tendances principales se sont dégagées : celle qui s’est opposée irréductiblement à la proposition de loi et celle qui l’a approuvée sans réserve.


 Hélène Tine fait partie de ceux qui ont d'emblée  rejeté cette loi. «Je trouve que c’est un recul démocratique. On parle de liberté d’expression, renforcement de la démocratie, il nous faut opérer des changements ailleurs et faire en sorte que tous les députés, sans motifs valables d’absence, soient présents au moment des plénières», a-t-elle dit. Elle a été appuyée dans son argumentaire par un autre de ses collègues qui a invité ses semblables à «faire attention et d’arrêter de faire des calculs politiques».


«La loi ouvre la porte à une instrumentalisation du parlement»


 D’autres de ses collègues qui sont contre cette proposition de loi ont légitimé leur position au motif que «le relèvement du nombre des députés pour la constitution d’un groupe parlementaire a pour conséquence de changer les règles du jeu démocratique». Ce qui selon ces parlementaires, entraîne «un recul démocratique avec cette proposition qui freine l’expression dans le cadre du travail parlementaire. (…) Au vu de la configuration des partis ou coalitions de partis, aucun nouveau groupe parlementaire ne pourra être constitué. Ce qui ouvre la porte à une Assemblée monocolore ou monolithique et à une instrumentalisation du parlement», indique les parlementaires qui rejettent formellement cette proposition de loi. Dans cette lancée Thierno Bocoum de profiter des débats, pour porter la réplique à ceux qui sont pour cette proposition de loi. «On se bat pour qu’il y ait un sursaut patriotique. Que l’on sache que ceux qui sont majoritaires aujourd’hui seront minoritaires demain», a-t-il déclaré.


 De l’autre coté, la composante des commissaires favorables à l’adoption de la loi salue «la restauration de la dignité du président de l’Assemblée nationale qui fort de son statut de suppléant du président de la République, ne pouvait pas continuer à subir l’incommodité  du renouvellement annuel de son mandat, en même temps que les autres membres du bureau de l’Assemblée nationale». Ces députés qui approuvent ladite proposition ont aussi tenté de convaincre leurs collègues que «la réforme vise à moraliser le landerneau politique. Elle ne vise ni à entraver la marche de la démocratie, ni à la marginaliser, encore moins à museler qui que ce soit», ont précisé les auteurs.



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