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Politique

Niasse conteste les pénalités d’Amadou Bâ

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Moustapha Niass, président de l'Assemblee Nationale du senegal

Le président de l’Assemblée nationale a demandé au questeur de payer la dette fiscale de l’institution avant la fin de ce mois de juin. Cependant, il conteste les pénalités réclamées par le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.

Affaire des impôts des députés, nouvel épisode. Cette fois-ci, l’inspecteur des Impôts et des Domaines, Ousmane Sonko, qui a levé le lièvre et Moustapha Diakhaté, le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, qui réclame la tête de ce dernier, ne jouent pas les rôles principaux. Ils laissent la main au ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, et au président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse. Les deux hommes ne parlent pas le même langage au sujet de la dette fiscale de l’institution parlementaire. Le premier marque sur l’ardoise qu’il brandit, des pénalités que le second refuse de voir.

Amadou Bâ estime, à travers le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2016-2018, disponible sur le site de son département, que l’Assemblée nationale doit à l’administration fiscale 2 milliards 680 millions 671 mille 811 francs CFA. Ce montant est composé des « Droits simples » (1 787 114 541) et des « Pénalités » (893 557 270).

Moustapha Niasse conteste. Selon nos informations, il a demandé au questeur de rembourser intégralement la dette fiscale de l’institution parlementaire avant la fin de ce mois de juin et de lui présenter toutes les pièces justificatives. Cependant, indiquent nos sources, il l’a invité à s’en tenir au montant évoqué dans le communiqué publié à ce sujet par l’institution le 23 mai dernier : 142 768 473 francs CFA.

« Niasse se trompe »

Une source à la Direction des Impôts et des Domaines (Dgid) confie que l’Assemblée nationale a déjà versé 122 millions sur les 142 millions qu’elle croit devoir à l’administration fiscale. « Il ne reste qu’une vingtaine de millions à régler, et ça devrait être soldé avant la fin de ce mois, avance interlocuteur. Mais, le Président conteste les pénalités. Il considère qu’en tant que démembrement de l’État, l’Assemblée ne doit subir aucune sanction de ce même État incarné en l’occurrence par l’administration fiscale. »

De l’avis d’un expert fiscal, « Niasse se trompe ». Il précise : « Il y a violation flagrante des articles 185 et 186 du Code des Impôts. Et le fait que ça soit l’Assemblée nationale n’absout rien. C’est même un facteur aggravant. L’institution doit être la première à respecter les lois qu’elle a votées. Non seulement elle doit payer des pénalités égales aux montants dus- puisque c’est une récidive- (article 671 du Code des Impôts), mais il y a lieu de déclencher des poursuites pénales puisqu’il y a manifestement détournement de deniers publics. »

Le leader de l’AFP reste donc sur la ligne du communiqué de la direction de la communication de l’Assemblée nationale publiée le 23 mai dernier. Un texte qui se voulait un démenti au journal L’Observateur qui affirmait, bien avant le ministère des Finances, que l’institution parlementaire doit 2,7 milliards au fisc.

« Il est évident que l’Assemblée nationale ne peut devoir la somme de deux milliards sept cents millions de F CFA (2.700.000.000) à la Direction générale des Impôts et des Domaines, claironnaient les services de Niasse. La procédure et la base de calcul sont contestables. Il n’y a pas lieu de revenir sur la question de pénalités de retard qui seraient imposées, en guise de sanctions, à l’encontre de l’Institution parlementaire, qui est un démembrement de l’État. En tout état de cause, en matière de fiscalité, l’État sénégalais possède les mécanismes et les procédures à même de résoudre les contentieux. »

En révélant que l’Assemblée nationale doit 2,6 milliards à l’administration fiscale, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan contredit l’institution parlementaire et conforte le journal L’Observateur. Simple souci de transparence ou savonnage de plancher ? En tout cas, cette sortie des services d’Amadou Bâ n’est pas du goût de Moustapha Niasse, qui n’entend point avaler une sanction sans moufter.



39 Commentaires

  1. Auteur

    Joobajubba

    En Juin, 2016 (15:29 PM)
    Quelle honte pour le pays que de tels parlementaires... C'est horrible ! Ni joom, ni kersa, ni jubbal... Qu'on ne s'étonne pas qu'au Sénégal les plus grands violeurs de la la loi sont les gouvernants... Tous des voleurs! :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown: 
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (15:30 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (15:30 PM)
    panier de crabes !



    payer des députés qui ne servent à rien sinon avoir des privilèges, dorment durant les sessions, lisent le journal ou se bagarrent ! bel exemple de démocratie galopante que ce ramassis de guignols qui se font la guéguerre ! :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 



    qu'on mette tout le monde dehors et que cette mascarade d'assemblée soit dissoute !

    elle nous coûte cher et ne sert pas le peuple qui l'a élue.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (15:33 PM)
    Vive Sonko un vrai patriote  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (15:36 PM)
    Merci Mr. Sonko! N'eût été votre sortie cet argent servirait à financer les projets de Niass. Et n'oublions pas qu'il avait déclaré un montant bien en deça des 1 787 114 541.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (15:36 PM)
    alerte a la direction générale des finances le nouveau coordonnateur du nom de papa omar diallo un natif de 1979 profite d'une delegation de pouvoir et de signature que lui a faite le directeur generale des finanances pour detruire les carrieres de peres de famille en les enlevant des postes de responsabiltes qu'ils occupaient pour y placer ses amis.

    ainsi notamment les controleurs des operations financieres delegues et les controleurs regionaux des finances sont enleves a cet effet. il faut arreter cette follie qui consiste à jouer avec la carriere des gens et se demander comment on ne pas crier car il s'agit de l'une des plus grandes direction du senegal confiées a quelqu'un dont la femme fonctionnaire elle aussi est fournisseur dans les marches imputés sur les propres credits qu'il administre
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    Auteur

    Man La

    En Juin, 2016 (15:49 PM)
    c'est comme un groupe de jeunes politiciens en quête de pouvoir ou servants qui veulent nous prendre en otage; comment une institution comme l'Assemblée Nationale peut elle être pénalisée pour retard de paiement par le fisc alors qu'elle ne peut être obligée à s'exécuter par le poursuivant? notre Pays a intérêt a freiner le zèle des nouveaux enrichis qui assimilent pouvoir à moyens de pression et de contrainte. l'histoire jugera.
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    Auteur

    La Pikinoise

    En Juin, 2016 (15:51 PM)
    KOI OFNAC autosaisissez vous bou gaw
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (16:01 PM)
    Merci Mr SONKO que dieu te protège.
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    Auteur

    @ibra Fall

    En Juin, 2016 (16:11 PM)
    Quand Niasse boufffe, il ne moufte pas!

    C'est lorsqu'il DOIT payer pour ses mic-mac, que l' on l' entend moufffter!!!  :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (16:18 PM)
    je me demande ou est Moustapha Diakhaté qui réclamer la tête de sonko mdrrrr il s'est torché le Q en en plein publik  :xaxataay: :x

    axataay: :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (16:23 PM)
    vraiement ces deputés doivent payer la somme qu'ils ont à la fisc.En ils meritent des sanctions





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    Auteur

    Watt

    En Juin, 2016 (16:44 PM)
    Ah, ah, ah, ah, ah, ah,où sont ceux là qui disaient que Ousmane Sonko a menti ? Où est ce fameux député président du groupe parlementaire Bby qui bombait le torse en demandant la radiation de Ousmane SONKO? il doit avoir honte de son patron qui pleurniche.

    Puisque le ridicule ne tue pas, il avait pensé demander à ses collègues qui sont aussi bouché que lui de voter une loi qui interdirait aux cadres de l'administration de faire de la politique.

    Le lendemain, il s'est aperçu de sa connerie parce que cette loi porterait atteinte aux quelques cadres qui sont à l'Apr.

    VOILA LE DÉPUTE LE PLUS NUL DE LA PLANÈTE.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (16:45 PM)
    L’assemblée nationale doit en profiter pour régler ce problème de pénalités que les agents du Ministère des Finances se partagent après.Ils ont ruines beaucoup d'entrepreneurs avec ca
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    Auteur

    Jojo

    En Juin, 2016 (16:49 PM)
    Et si l'Assemblée Nationale demandait à la Cour des Comptes de redresser les Inspecteurs des Impôts et Domaines voir tous les cadres du ministère de l'Economie et des Finances, SONKO y compris? Ils auraient vendu leurs maisons et voitures. Cette demande est bien possible dans le cadre de l'assistance que la Cour peut apporter au Parlement.

    Que NIASSE fasse la demande à la Cour des comptes et tout le monde sera surpris des résultats de l'enquête. Lisez bien le dernier rapport sur la loi de règlement du budget de 2014 élaboré par la Cour et qui sera voté dans les jours qui viennent par le Parlement, vous verrez que le MEFP n'a pas répondu à une question embarrassante de la Cour.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (16:58 PM)
    J'ai toujours dit que ce Moustapha Niasse n'est pas utile pour le Pays mais Macky Sall s'entête d 'être avec lui,voilà le résultat aujourd'hui !
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (17:18 PM)
    Est il permis de parler une autre langue que le français à l'assemblée nationale si oui laquelle ou lesquelles? :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (17:31 PM)
    Niasse a tout faux l'assemblée est tenue de regler et les droits simples et les pénalités
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (17:48 PM)
    AU MÊME MOMENT ON MENACE LES ENSEIGNANTS DE RADIATION. VOILA L ÉMERGENCE. LE PEUPLE DEVAIT DEMANDER LE DÉPART DE NIASS A LA TETTE DE L ASSEMBLEE...AU MÊME MOMENT ON INVENTE UN HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE 150 MEMBRES....le senegal va droit au mur avec MACKY SALL....LE PAYS A LE PRESIDENT ET LE GOUVERNEMENT QU IL MERITE...
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (18:14 PM)
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    Auteur

    Anonymemd

    En Juin, 2016 (18:25 PM)
    POURQUOI LES SYNDICATS DE LA SANTE SONT EN GREVE

    Une injustice flagrante frappe les médecins en termes de salaire comme peuvent l’illustrer ces quelques exemples : le salaire d’un directeur d’une agence au Sénégal (BAC+5 ans d’étude) peut servir à payer 10 médecins, celui du député 3 médecins et l’indemnité de judicature 2 chirurgiens (BAC+12 ans d’études).
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (18:59 PM)
    NIASS ayez l'élégance de vous taire.votre tronche suscite le dégoût tellement vos actes sont abjects
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (19:18 PM)
    Certains devraient regarder autour d'eux et comparer Niasse à leurs géniteurs, ils seront que ces derniers n'arrivent pas Niasse à la cheville.C'est une question d'institution et non de Niasse à titre personnel.Niasse ne gère pas les finances de l'assemblée cette mission est dévolue au questeur.Il y'a un litige entre ministere des finances et l'assemblée comme entre le ministere et les communes!
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    Auteur

    Asp

    En Juin, 2016 (19:28 PM)
    lol ... le questeur c'est l'individu qui se fait appeler "Peuls" sur Seneweb. Il va payer la note.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (19:29 PM)
    ah bon, donc sonko a raison .???
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (19:37 PM)
     :fbhang: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (19:43 PM)
    Merci Mr Sonko. Sans toi nous ne serions pas au courant.

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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (20:01 PM)
    Triste que ce gros scandale va être enterré comme les autres, ainsi va le Sénégal!!!!!!!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (20:29 PM)
    Chers compatriotes, je sais que nous ombreux à reconnaître les efforts du ministre des finances, mais s'il y'a quelqu'un à encourager c'est Monsieur Ousmane SONKO président du PASTEF les Patriotes qui a eu le courage de dénoncer publiquement le banditisme fiscal précisément les arnaques et détournement de fonds que nos gouvernants sont entrain de faire dans ce pays qui est classé il y a quelques mois 25 ème pays le plus pauvre au monde. Mais je vous prie de soutenir Ousmane SONKO dans ses embitions

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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (20:34 PM)
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    Auteur

    Anonymemmm

    En Juin, 2016 (21:08 PM)
    Moustapha Niasse dans tous les gouvernements du Sénégal depuis les indépendances et pour quelles raisons !!!
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    Auteur

    Missy

    En Juin, 2016 (21:53 PM)
    Donc pour contester les pénalités Niasse "considère qu’en tant que démembrement de l’État, l’Assemblée ne doit subir aucune sanction de ce même État incarné en l’occurrence par l’administration fiscale"



    j'espère vraiment que c'est une invention des journalistes et non les expressions d'un homme politique stupide et despote
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    Auteur

    Df

    En Juin, 2016 (21:58 PM)
    Si l'assemblée que je condamne à ne pas montrer le bon exemple était une société privée, cette somme allait passer sous le nez du contribuable sénégalais. Ces soi-disant inspecteurs, allaient proposer aux dirigeants 20 millions dans leurs poches et réduire 1milliard de fiscalité à quelques dizaine de millions pour les finances du pays. Je le dit en connaissance de cause. La preuve: Ils roulent tous et habitent dans des maisons auxquelles 20 ans de leurs salaires ne pourraient payer.

    De toute façon, nous sommes dans un pays où à quelques exceptions prés, ils magouillent dès qu'ils ont l'occasion.



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    Auteur

    Repondre

    En Juin, 2016 (22:15 PM)
    Mr Niasse , Vous m'avez déçu. Le seul conseil que je vous donne, c'est de partir à la retraite et de prendre un retrait spirituel dans votre village maternel Keur Tapha pour y finir le reste de vos jours. Dieu vous a tout donné: richesse,longue vie,des enfants et la santé, maintenant c'est à vous de Lui rendre la monnaie en consacrant le reste de votre vie à la prière et à l'adoration de notre Seigneur. Va-t' en, nguur quène dougo gnide. Démissionnez pour mettre le Président M. Sall à l'aise. N'attendez pas d’être humilié, ce serait l'erreur politique la plus fatale pour vous.
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    Auteur

    Egalié

    En Juin, 2016 (23:42 PM)
    quelle honte !
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (02:24 AM)
    waxoumala lakkeu daay-bi, waayé galsen-bèp la narra lakkeuh... cet insatiable ogre!  :jaaxle: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (03:12 AM)
    Hé vieux niasse tu n'a rien à dire ni à faire là-bas comme président de l'assemblé national ta pas honte de envoyé des bandits au siège pastef de mr sonko pour le sagage car c pas humain c que tu as fait parcque il a oser de vous dire la verite sur les impôts que tu devais payer au niveau. De l'assemblé national que honte niasse
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (06:09 AM)
    De quels impôts ? Retenues à la source sur les salaires sans doute mais sur quelle base ?

    Les gens des impôts ne paient rien ou quasiment rien sur ce qu'ils touchent du fonds commun (partage des pénalités) et c'est cela qui est scandaleux !

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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (22:58 PM)
     :roadrunner:  :emoshoot:  :fbhang: 
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