Lors du conseil des ministres de ce mercredi, le Président de la République Macky Sall a instruit le ministre de la Culture de faire auditer la Société sénégalaise des Droits d’auteurs et des Droits voisins (Sodav). Dans un communiqué rendu public, Ngoné Ndour et cie ont apporté des précisions.
Dans la note signée par la Présidente du Conseil d’administration et le directeur gérant, la Sodav a indiqué que « suite à la demande qui a été faite au Ministre de la Culture et de la Communication de procéder, avec toutes les parties prenantes, à l’évaluation institutionnelle et financière de la SODAV et à la mise en place de la Commission permanente de contrôle des sociétés de gestion collective, la SODAV se félicite de l’instruction donnée, en Conseil des ministres du 14 octobre 2020, par le Président de la République allant dans le même sens. »
Par conséquent, la SODAV se « réjouit » ainsi de la mise en place de cette Commission de contrôle qu’elle n’a cessé de réclamer et qui est une exigence de l’article 124 de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins. Sa mise en place n’incombait point à la SODAV, précise-t-on, et son fonctionnement et organisation sont fixés par décret.
Les membres de cette commission sont indiqués et désignés selon le document par la loi 2008-09 et seront nommés par un acte réglementaire.
Ainsi, poursuit la note, cette commission va produire des rapports qui vont permettre de vulgariser tous les efforts fournis par la SODAV depuis son avènement pour le bien-être de la communauté artistique.
La SODAV, pour terminer, assure sa disponibilité à prêter une « franche et loyale » collaboration à la commission permanente de contrôle pour lui permettre d’exécuter sa mission dans les meilleures conditions.
Dans la note signée par la Présidente du Conseil d’administration et le directeur gérant, la Sodav a indiqué que « suite à la demande qui a été faite au Ministre de la Culture et de la Communication de procéder, avec toutes les parties prenantes, à l’évaluation institutionnelle et financière de la SODAV et à la mise en place de la Commission permanente de contrôle des sociétés de gestion collective, la SODAV se félicite de l’instruction donnée, en Conseil des ministres du 14 octobre 2020, par le Président de la République allant dans le même sens. »
Par conséquent, la SODAV se « réjouit » ainsi de la mise en place de cette Commission de contrôle qu’elle n’a cessé de réclamer et qui est une exigence de l’article 124 de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins. Sa mise en place n’incombait point à la SODAV, précise-t-on, et son fonctionnement et organisation sont fixés par décret.
Les membres de cette commission sont indiqués et désignés selon le document par la loi 2008-09 et seront nommés par un acte réglementaire.
Ainsi, poursuit la note, cette commission va produire des rapports qui vont permettre de vulgariser tous les efforts fournis par la SODAV depuis son avènement pour le bien-être de la communauté artistique.
La SODAV, pour terminer, assure sa disponibilité à prêter une « franche et loyale » collaboration à la commission permanente de contrôle pour lui permettre d’exécuter sa mission dans les meilleures conditions.
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