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Politique

Bras de fer autour de la construction de la Centrale à charbon à Mboro : L’ Armp désavoue la Dcmp et valide le marché de la Senelec

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Bras de fer autour de la construction de la Centrale à charbon à Mboro : L’ Armp désavoue la Dcmp et valide le marché de la Senelec

Le bras de fer qui a opposé le Directeur général de la Senelec, Pape Dieng et la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) et qui a atterri sur la table de l’Armp, a connu son épilogue.


À en croire L'As, le verdict issu de l’arbitrage donne carte blanche à Pape Dieng pour la construction de la Centrale à charbon à Mboro. Mais avant de retrouver le sourire, le Directeur général de la Senelec, même appuyé par le Premier ministre, a dû batailler ferme pour convaincre.


Et ce qui s’est passé, toujours selon la même source, c'est que par lettre du 19 juin 2013, Pape Dieng a transmis à la Dcmp une demande pour obtenir l’autorisation de conclure un marché par entente directe avec la société Africa Energy pour la construction et l’exploitation d’une centrale à charbon à Mboro.


Si Pape Dieng s’est tourné du côté de l’institution de régulation, c’est parce qu’il a buté sur le refus de la Dcmp au motif que ladite demande n’est fondée sur aucune dispositions du Code des marchés publics.


Selon l’organe de contrôle à priori, l’examen du dossier sous l’angle du contrat de partenariat, plus probable au regard de la durée et des modalités de mise en œuvre, se ferait en considération des dispositions de l’article 81 du Code des marchés publics et que dans ce cas, une procédure d’entente directe n’est pas envisageable.


Dans son verdict, l’institution de régulation considère qu’au terme des dispositions de l’article 76 du Cmp, les marchés par entente directe ne peuvent être passés qu’après autorisation ou avis, selon le cas, de la Direction chargée du contrôle des marchés publics lorsque des situations limitativement énumérées se présentent.


Et considérant que dans le cas du marché objet du litige, la formule envisagée est celle dite BOO (Build, Own, Operate ; construction, possession, exploitation), qu’à cet égard, en plus de l’achat d’énergie, le partenaire recevra également sur la durée d’exploitation, le paiement des coûts fixes d’amortissement et des coûts fixes d’exploitation et d’entretien de la centrale ; et qu’en l’espèce, il s’agit d’un contrat de partenariat, défini dans le Code des marchés publics comme un contrat par lequel la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée, une mission globale comprenant le financement et la réalisation, y compris la construction, la réhabilitation ou la transformation, d’investissements matériels ou immatériels, ainsi que leur entretien, leur exploitation ou leur gestion.


Ce qui veut dire que les dispositions de l’article 81 du Code des marchés publics sont applicables, lesquelles prévoient la possibilité d’une procédure par entente directe, dans les cas suivants : lorsque, en cas d’extrême urgence, constatée par la Direction chargée du contrôle des marchés publics, nécessitant une intervention immédiate visant à assurer la continuité du service public, il n’est pas possible de procéder à un appel à la concurrence et que l’autorité contractante ne peut assurer elle-même cette continuité ; dans ce cas, la durée de la convention ainsi conclue doit tenir compte de la durée restant à courir de la convention précédemment conclue et lorsqu’une seule source est en mesure de fournir le service demandé.


Il résulte de ce qui précède que la demande d’entente directe ne rentre dans aucun des cas ci-dessus énumérés par l’article 81 du code des marchés publics.


Toutefois, compte-tenu de l’envergure du projet, l’opportunité d’investissement offerte par le partenaire est d’autant plus nécessaire que le contexte économique est marqué par la mise en place de mesures de facilitation pour capter les investissements, il y a lieu d’autoriser la Senelec à conclure le contrat par entente directe.

 


liiiiiiiaffaire_de_malade

5 Commentaires

  1. Auteur

    Yatt

    En Juillet, 2013 (14:30 PM)
    Sur la base du contenu de l'article, l'ARMP n'a aucunement désavoué la DCMP à qui elle reconnait le fondement "textuel" de sa position de contrôle à priori de conformité de la passation.

    L'ARMP s'est basée sur sa station d'Autorité de Régulation pour juger, non plus de la conformité, mais de l'opportunité d'un gré à gré au vu des impacts déclarés du projet.

    Les conséquences d'une telle décision ne sont pas pour le moment évaluables.



  2. Auteur

    Un Futur Riche !

    En Juillet, 2013 (15:13 PM)
    encore un (ce DG de la coupélec) qui va s'en mettre plein les poches ! le sénégalais est une pourriture il faut restaurer la guillotine et les passer tous 90% à l'échafaud !
    Auteur

    X

    En Juillet, 2013 (16:38 PM)
    moi je suis d accord avec toi le truc est un peu louche
    Auteur

    Maïmoune

    En Juillet, 2013 (17:08 PM)
    Dans quelle zone de M'boro cette centrale à charbon va être édifiée ? Vers la mer ou bien sur la route M'boro Darou -Tivaouane ? Je voudrait savoir pour éviter d'éventuelles pollutions. Mais, en général la nouvelle génération de centrales à charbon pollue moins qu'il y a trente ans, particulièrement en Asie, Chine et Inde)
    Auteur

    Les Arbres

    En Juillet, 2013 (18:13 PM)
    Tant que les arbres et la nature seront épargnés, ça va. A quand une centrale solaire et marémotrice?

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