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Politique

Cas Ousmane Sonko : Voici les causes d'extinction de l'inéligibilité électorale

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Cas Ousmane Sonko : Voici les causes d'extinction de l'inéligibilité électorale
  Ousmane Sonko est déclaré «inéligible» provisoirement pour la candidature à la présidentielle du 25 février 2024. Cela fait suite à la décision rendue par le président de la Cour d’appel de Dakar, le 8 mai dernier, lors du procès pour diffamation et injures publiques l’opposant au ministre du Tourisme et des Loisirs Mame Mbaye Niang, dans le cadre du dossier du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC).

En attendant une possible condamnation définitive du leader de Pastef/Les patriotes par la Cour suprême, le juriste consultant et spécialiste du contentieux des affaires, Me El Amath Thiam, a établi les causes d'extinction de l'inéligibilité électorale.

 Selon le spécialiste, il y a la loi d'amnistie (article 67 de la Constitution), l'abrogation de la loi instituant la perte des droits civils et politiques, ainsi que la réhabilitation qui peut être judiciaire ou légale (article 739 à 754 Code de procédure pénale - CPP).

 Maitre Thiam de souligner qu’à propos des rapports des peines prononcées entre elles, il en existe trois.

D’abord, il y a les peines principales qui s'attachent directement à l'infraction. Elles doivent être expressément prononcées par jugement.

Ensuite, on note les peines accessoires qui sont celles qui s'ajoutent à la peine principale. Là, le  juge n'a pas besoin de les prononcer. «Cela résulte d'un principe selon lequel l'accessoire suit le principal», dit-il.

Enfin, le juriste fait remarquer les peines complémentaires. «Elles s'ajoutent à la peine principale. Mais leur applicabilité n’est pas automatique. Il faut qu'elles soient expressément prononcées par le juge (article 31-1 CP)» souligne, Me El Amath Thiam.



 


20 Commentaires

  1. Auteur

    L’élu

    En Mai, 2023 (20:03 PM)
    Expliquer en français facile candidat ou pas candidat
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (20:21 PM)
      Pourquoi vouloir faire que ce dossier sera vidé fast tract et davantage que ce serait chose normale si cela arriverait 
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  2. Auteur

    En Mai, 2023 (20:08 PM)
    Si le juge ne se prononce pas c'est le code électoral qui s'applique à sonko et c'est le cas ici 
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    Auteur

    Jambaar

    En Mai, 2023 (20:10 PM)
    On ne peut pas être fautif et fauteur,  défier régulièrement tous les pouvoirs de la République: etatiique , judiciaire, sécuritaire et religieux et en sortir victorieux. Dans ce cas, il n'y a plus de République. Jaajeufati 
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    Auteur

    Zeussszeusss

    En Mai, 2023 (20:11 PM)
    Les juristes sont tellement nuancés et flous . Il faut parler en langage clair et facile . 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (20:27 PM)
    Le juriste a été très clair.  Sonko n'est pas définitivement condamné mais que Sonko n'a aucune chance d'être éligible.

    Maanaam dou bokk... 

    Vous réfléchissez ou pas ? 
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    Auteur

    Okay

    En Mai, 2023 (22:07 PM)
    14 millards ont fondu comme du beurre au ministère du sport.Khemesssss!  On nous parle de diffamation.Thiakhane baaxul!
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    Auteur

    Nianthio

    En Mai, 2023 (22:16 PM)
    Si vous rêvez d'avoir Sonko comme Président de ce pays ,sachez que vous avez fait un mauvais rêve 
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    Auteur

    Eligible

    En Mai, 2023 (22:42 PM)
    Sonko est tjrs eligible. Il faut une condemnation definitive SUPERIEURE a 6 mois. Mais pas egal a 6 mois.
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    Auteur

    En Mai, 2023 (00:17 AM)
    Mais celui là ne nous apprend rien de nouveau.

    Seulement même à l'état actuel de la situation de Sonko, il reste belle et bien éligible.

    Jusque là j'ai pas encore vu où le code électoral parle de plus de 6 mois ou égal.

     
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    Auteur

    En Mai, 2023 (00:23 AM)
    La condamnation à 3 mois avecsursis est suffisante pour le rendre inéligible. Relis l'article 30 du code électoral.
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    Auteur

    En Mai, 2023 (01:29 AM)
    Le prochain coût de poignard qui va achever Sonko viendra de Biram Souleye. Barthélémy l'a tué au sein de yewi, Biram Souleye l'achevera au sein de pastef et à juste raison. Frappé d'inéligibilité, Sonko veut imposer Bassirou Diomaye. Biram Souleye et d'autres cadres vont s'y opposer et le pastef va aller en lambeaux. Vraiment Sonko se fout des sénégalais. Comment un Diomaye peut-il diriger le Sénégal ? Réfléchissons un peu. Ne nous laissons pas gagner par l'émotion.
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    Auteur

    En Mai, 2023 (04:24 AM)
    sonko wakhale ci deal bi yaw ak barth. tout le monde sait que c'est l'affaire adji sarr. barth mola gueuna bandit eup la fite niaw doto wakhe dé. barth néna bou wakhé cours d'assise guéne dieum
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    Auteur

    En Mai, 2023 (06:08 AM)
    Kouy yot dou seukheute on a tout compris mais Sonko sera un candidat point 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (06:10 AM)
    Aucune pirouette ne peut le preserver de l'ineligibilité ,le coup est parti,sonko est out ,un point un trait,arretez de rever !
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    Auteur

    Xeel

    En Mai, 2023 (06:31 AM)
    Lisez bien les articles LO 29 et LO30 du code electoral Sonko est bel et bien eligible jusqu'à preuve du contraire. Sa condamnation le dépasse pas 6 mois . L'article Lo29 précise une condamnation supérieure à 6 mois et non supérieure ou égale.
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    Auteur

    En Mai, 2023 (08:19 AM)
    Dans tous les cas écarté Sonko de toutes les élections est une œuvre de salubrité publique. Trop de violence avec ce Monsieur. 

    Sonko doit changer de métier. Il n'a qu'à aller devenir commerçant et laisser la politique 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (08:45 AM)
    Dou bok! dou bok

    ! Il faut juste avouer que vous avez peur de sa candidature . Une minorite qui force la main à la majorité au nom de la soit disant justice . Oubliant la justice du peuple et de Dieu ndankh adouna . Genre politique yi bakhoul . 

    c'est au peuple choisir son President . Vous les partisants du regime. citez moi un seul acte democratiaque que notre cher M. Macky SALL a posé depuis son election en 2012. Citez moi un seul acte depuis 12 ans à la tete de ce pays. je defie quiconque . UN SEUL ACTE DEMOCRATIQUE!
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    Auteur

    Lg18

    En Mai, 2023 (09:37 AM)
    Je commence à vous dire qu'en tant que musulman, je suis sûr que personne ne peut mourir avant la date qui est déjà fixée par le bon dieu, et de la même manière, personne ne peut continuer à vivre au-delà de la date de sa mort aussi déjà fixé par le bon dieu.

    Si Macky Sall veut la guerre il l'aura. Il est possible qu'il y ait des morts parmi nous, mais Macky et ses partisans aussi doivent savoir qu'il y aura des morts parmi eux et leurs maisons et tous leurs biens seront identifiés et brûlés et après la victoire finale, tous les rescapés de l'APR et de BENO finiront leur vie en prison.
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    Auteur

    En Mai, 2023 (09:40 AM)
    Sonko c'est le Trump sénégalais sans les milliards.........
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    Auteur

    En Mai, 2023 (14:24 PM)
    On n ai pas besoin d être juriste pour connaître que le chef de bande pillards ne peut plus participer une élection il le sang dans les mains
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