Après la levée judiciaire des accusations qui pesaient sur Salif Bâ, député libéral, ancien ministre et ex-directeur du Programme de construction et de réhabilitation du patrimoine bâti de l’Etat (Pcrpe), les Inspecteurs généraux d’Etat sont en colère. Colère contre les juges qui ont élargi un homme dont ils se refusent à envisager, d’une manière ou d’une autre, la non-culpabilité au vu des «faits» qui sont contre lui. Colère contre des juges coupables d’avoir libéré un «voleur» et pas assez courageux pour résister aux pressions des politiques. Colère, enfin, contre tous «les prédateurs des deniers publics». Dans ce document intitulé «Les Inspecteurs généraux d’Etat répondent à Salif Bâ et rétablissent la vérité des faits», Nafi Ngom Keïta et ses collègues défendent la pertinence de leurs investigations sur les Chantiers de Thiès et aboutissent à une conclusion terrible : tout n’y a été que de la fiction.
«Les faits sur les chantiers de Thiès sont constats et têtus. Aucune décision de justice ne peut les altérer ni les déformer.» C’est le résumé d’un document produit par l’Assemblée générale des Inspecteurs généraux d’Etat (Ige) en réponse aux sorties, dans la presse, de l’ancien ministre de l’Habitat et de la Construction, Salif Bâ, après qu’il a été blanchi par la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice. Sa compétence mise en doute, l’Ige se rebiffe dans un document de six pages pour, non seulement confirmer les charges naguère retenues contre l’ancien ministre et ex-directeur du Pcrpe, mais aussi pour tirer sa conclusion sur les chantiers de Thiès. «Les Chantiers de Thiès étaient un programme fictif, juridiquement inexistant car n’ayant jamais été autorisé par l’Assemblée nationale. Et que tous les marchés conclus à cette occasion l’ont été par entente directe, avec, à la clé, un niveau de surfacturation jamais pratiqué dans notre pays», jurent les Inspecteurs généraux d’Etat. Ajoutant, justement, que c’est la compétence des enquêteurs qui leur a permis de faire cette découverte.
Le document en veut pour preuve l’irrégularité alors notée dans la conclusion des marchés. Car, pour le choix des entreprises, «il avait été procédé à une demande de manifestation d’intérêt (avis de pré qualification) abusivement qualifiée d’appels d’offres et pour laquelle, seules étaient éligibles les entreprises qui acceptaient le principe du pré-financement». En conséquence, déduit le document, l’ensemble des présélectionnés aurait dû être consultés sur les mêmes bases pour la remise des documents techniques nécessaires à la présentation de leurs meilleures offres financières. Or, l’Ige constate «qu’il n’en a pas été ainsi puisque chaque entreprise s’est prononcée sur les ouvrages de son choix, sans aucune mise en compétition avec les autres». Et d’ajouter : «c’est sur cette base que les travaux ont été attribués après négociations autour d’un devis tenu confidentiel et octroyé par le Programme de construction et de réhabilitation du patrimoine de l’Etat (Pcrpe)» alors dirigé par Salif Bâ.
D’ailleurs, l’Ige rappelle, à cet effet, l’aveu de Bara Tall fait aux vérificateurs en confirmant «deux contraintes majeures dans l’attribution des marchés dont l’une consistait à entièrement pré financer les travaux qui ne seront payés que dans le budget 2004». En effet, pour convaincre que les Chantiers de Thiès étaient un «programme fictif et juridiquement inexistant», le document de l’Ige rappelle l’existence de ce système de pré financement intégral. Avec «l’absence de couverture budgétaire pour l’ensemble des travaux et cela en violation des dispositions du Code des marchés publics». De même, il y est indiqué que «l’appel à la concurrence n’est lancé que si les crédits nécessaires à la réalisation des marchés sont disponibles. Cette disponibilité doit être établie par la production d’une attestation d’existence de crédits délivrée par le ministère des Finances et exigée par la Cnca».
Cette absence de couverture budgétaire constatée par l’Ige est, à l’en croire, à la base de la signature de «deux marchés par entente directe avec l’entreprise Jean Lefèbvre». Le premier marché porte sur l’éclairage public d’un montant de 1,8 milliard de francs Cfa et le second, relatif à la l’aménagement paysager, s’élève à 913 millions de francs. Au final, constate le document, «ces deux marchés ont été intégralement sous-traités avec une quarantaine d’entreprises, en violation du Code des marchés publics qui limite la sous-traitance à 40% du marché». Mais, «Bara Tall ne pouvait en faire autrement car son entreprise n’est pas spécialisée dans les domaines de l’éclairage et de l’aménagement urbain». D’ailleurs, «Salif Bâ, après avoir généreusement octroyé les marchés à M. Tall a poussé sa générosité jusqu’à lui fixer le coûts de ses prestations», lit-on dans le document. Comme Bara Tall a eu d’ailleurs à le dire lors de son audition.
0 Commentaires
Participer à la Discussion