Coalition populaire pour l’Alternative
C P A
INTRODUCTION
Le 19 mars 2000, les Sénégalaises et les Sénégalais ont voté pour le changement dans notre pays, exprimant ainsi leur volonté de le faire progresser en lui faisant franchir un pallier supplémentaire dans la réalisation de l’idéal républicain et démocratique et la satisfaction des aspirations et des besoins de divers ordres des populations.
Le régime installé à l’issue de ce vote, porteur d’immenses espoirs, n’a pas répondu aux attentes des populations et a plutôt enfoncé le pays dans la crise profonde que l’on constate aujourd’hui dans tous les domaines. Ce n’est pas faire montre de nihilisme que d’affirmer que notre pays est aujourd’hui confronté à de graves difficultés de gouvernance politique, économique et sociale.
En effet, au plan politique et institutionnel, la logique du parti-Etat, voire de la personne-Etat, du régime dit de l’alternance a vidé de toute substance les institutions républicaines instrumentalisées au service d’un homme et de son clan, tout en foulant au pied les libertés individuelles et collectives et en remettant en cause les acquis démocratiques. Cette même logique a aussi plongé les agents de l’Etat dans l’indignation, source de découragement et de laxisme, réduisant à leur plus simple expression les notions de service public, d’administration républicaine et d’intérêt général.
Six ans de gestion de notre pays ont mis, aujourd’hui, dans un piteux état, des secteurs vitaux de son économie comme l’agriculture et la pêche, ainsi que les composantes les plus importantes de notre secteur industriel (SONACOS, ICS, SAR, SENELEC, etc.) et le tourisme, qui avaient, jusque-là, servi de locomotives à la croissance économique.
Sur le plan social, la politique néfaste du pouvoir de l’alternance, faite de démagogie, de pilotage à vue et d’instrumentalisation a entraîné des divisions dans le mouvement associatif, suscité des mécontentements et des mouvements revendicatifs dans différents secteurs de la population (dans le monde rural, dans la fonction publique, dans le monde des travailleurs de l’industrie, dans l’éducation, dans la santé, dans la jeunesse contrainte par le chômage et le manque de perspective à l’émigration clandestine au risque de la vie) et failli mettre le feu aux bonnes relations séculaires entre les religions, les confréries et les communautés.
Au plan des valeurs, de l’éthique et de la bonne gouvernance, la corruption, loin d’être un phénomène résiduel, a investi et gangrené les secteurs vitaux de la Nation comme l’illustrent les scandales qui défraient chaque jour la chronique pendant que des contre-valeurs sont érigées en valeurs et des contre-modèles donnés en exemples à la jeunesse et la transhumance érigée en méthode de gouvernement, de détournement du suffrage des citoyens et en moyen d’ascension politico-sociale.
Au-delà des facteurs externes liés à la mondialisation et aux exigences de l’intégration économique sous-régionale, ces quelques indications illustrent les contraintes objectives qui pèseront sur notre action et qui auront un impact non négligeable sur la nature et le rythme de nos réalisations, contraintes auxquelles il faut ajouter l’état réel des finances du pays sur lequel existent des doutes sérieux au regard des clignotants inquiétants de banqueroute que le gouvernement cherche à masquer.
C’est pourquoi, la Coalition populaire pour l’Alternative (CPA) a choisi de concevoir et de partager avec tous les acteurs de la société sénégalaise, un programme de gouvernement crédible et réalisable, avec des priorités et des échéances bien définies qui permettent leur adhésion, dès l’entame. Celui-ci est adossé à une vision claire, des principes directeurs et des options stratégiques dans tous les domaines : politique, économique et socioculturel.
Une autre exigence a guidé les travaux d’élaboration de ce programme commun : établir des rapports de vérité avec nos concitoyens. En effet, tenir un discours de vérité, ne pas promettre ce que nous ne saurions réaliser, se garder des projections irréalistes, faire preuve d’humilité et de cohérence dans les démarches et dans les mesures envisagées constituent autant d’impératifs que la CPA s’est fixés pour rendre son programme crédible aux yeux de l’opinion publique nationale et internationale.
Des milliers d’idées, de suggestions, de propositions seront nécessaires pour sauver le Sénégal de l’abîme que lui a creusé et où l’a précipité le régime innommable autobaptisé de l’alternance.
Elles viendront, elles viennent déjà, de nos compatriotes de tous âges, de toutes conditions et de tous bords, dans une démarche bien comprise de contribution et de participation.
Cet apport sera systématisé et formalisé ; ainsi la validation définitive du programme commun de gouvernement de la CPA sera subordonnée à une démarche participative recueillant les avis et les suggestions de tous nos compatriotes et de toutes les organisations intéressés par le devenir de notre pays, au cours de rencontres que la CPA organisera prochainement, à travers de larges conventions thématiques. Par cette démarche, la CPA entend que le projet proposé exprime au mieux les aspirations de la majorité des Sénégalaises et des Sénégalais et que ces derniers soient les témoins des engagements qu’il contient.
Pour lancer le débat, à l’issue de travaux méticuleux d’évaluation, de diagnostic, de définition d’orientations nouvelles, d’options diverses, de mesures à prendre, la CPA a retenu, de manière indicative et non limitative, onze engagements pour la remise en orbite de notre cher Sénégal vers le développement, dans la démocratie et la justice sociale.
Onze engagements fermes véhiculant autant de pactes avec les citoyennes et les citoyens du Sénégal et garnis de 77 mesures phares, extraites des propositions consensuelles issues des travaux des différentes commissions. Ces propositions qui constituent des annexes aux mesures phares, ont embrassé tous les domaines politiques et institutionnels, économiques, sociaux et culturels. Pour chaque domaine, l’état des lieux a été rappelé, l’orientation stratégique fixée, les instruments de réalisation indiqués et les mesures envisagées énoncées. Le tout constituant l’armature du Programme commun de gouvernement que nous présentons humblement à nos concitoyennes et à nos concitoyens comme la traduction de notre lecture des thérapies aptes à guérir leurs souffrances, leurs misères et leurs indignations, sonores ou muettes, mais, à coup sûr, non équivoques.
1 – INSTAURER UNE NOUVELLE REPUBLIQUE
Il s’agira tout d’abord de nous prémunir contre les dérives d’un présidentialisme excessivement prononcé, de la patrimonialisation et de la personnalisation du pouvoir au profit de cliques et de clans et au détriment du peuple dépositaire de la souveraineté nationale.
Il s’agira ensuite de doter notre pays d’un régime parlementaire moderne, rationalisé qui fera de l’Assemblé nationale le centre principal d’impulsion de la vie politique nationale, avec un Gouvernement ayant à sa tête, un Premier ministre doté des pouvoirs pléniers de Chef du Gouvernement ; un régime qui assure la séparation et l’équilibre entre les trois pouvoirs constitutionnels et qui protège efficacement et effectivement les institutions contre toute forme de détournement et d’instrumentalisation ; un régime qui assure au pays une stabilité politique et une cohésion nationale durables dans la paix et la sécurité pour tous.
Il s’agira aussi d’instaurer définitivement un Etat républicain, démocratique, laïc, largement décentralisé et de bâtir une société unitaire et solidaire, ainsi qu’une Nation panafricaniste, résolument engagée dans la voie de l’intégration sous-régionale, régionale et de l’unité africaine, mais profondément ancrée dans ses valeurs propres tout en restant ouverte à la modernité et à tous les apports positifs.
S’agissant d’une réforme fondamentale de l’alternative, les mesures spécifiques prévues sont les suivantes :
1. Mettre en place un régime parlementaire rationalisé, stable, équilibré et recentré ;
2. Assurer la séparation des pouvoirs, l’équilibre, l’indépendance de jure et de facto du Législatif et du Judiciaire face à l’Exécutif ;
3. Sous la supervision d’un Président de la République placé au dessus des contingences partisanes, caution morale de l’Etat, arbitre et garant des principes fondamentaux qui régissent notre politique et de l’unité nationale, Gardien de la Constitution et garant du fonctionnement régulier des Institutions ; il jouira des principales prérogatives relatives à certains domaines régaliens comme la politique étrangère et celle de défense et assurera par son arbitrage le fonctionnement normal des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ; le Président de la République préside le conseil des ministres, nomme aux emplois civils et militaires dont la liste sera énumérée par
4. Avec un Gouvernement composé du Premier Ministre et des ministres pleinement responsabilisés. Le gouvernement, après s’être concerté avec le Président de la République, détermine et conduit la politique de
5. Avec un Premier Ministre, issu de la majorité parlementaire et nommé par le Président de la République ; Premier ministre, chef du Gouvernement qui dirige l’action gouvernementale, compose le Gouvernement et nomme aux emplois civils et militaires non expressément réservés au Président de la république et convoque les sessions extraordinaires du Parlement. Le Premier ministre pourra déléguer aux ministres certains de ses pouvoirs de nomination aux emplois dépendants de leurs ministères.
6. Avec une Assemblée nationale qui sera le lieu par excellence du débat républicain et démocratique, aux pouvoirs autonomes et élargis de contrôle du Gouvernement, d’évaluation des politiques publiques et aux capacités effectivement renforcées ;
7. Sous la régulation et le contrôle d’une véritable Cour Constitutionnelle dont les compétences et le mode de saisine seront élargis, le mode désignation de ses membres revu et sa composition modifiée, dans le sens de lui conférer un rôle de régulateur et d’arbitre des contentieux et controverses liés au fonctionnement des institutions ;
8. Et sous l’empire de principes consacrés de limitation d’âge à l’élection du Président de la République, de limitation stricte du nombre de mandats à deux et d’interdiction formelle de cumul de la fonction de Président de la République avec celle de Chef de parti ;
9. Avec l’instauration de mécanismes flexibles d’engagement de la responsabilité du Président de la République et de sa révocation populaire pendant l’exercice de ses fonctions en cas d’abus de pouvoir ou de blocage du fonctionnement normal des pouvoirs publics.
10. Interdiction du cumul des mandats et des fonctions ; limiter à trois le nombre de mandats successifs dans le temps pour les élus autres que le Président de la République (députés, maires, etc.); en particulier, interdiction du cumul des fonctions de maire de ville avec celles de ministre, de président de l’Assemblée nationale, etc. ;
11. Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature par la mise en place d’un Conseil Supérieur de la Justice, instance organiquement indépendante du pouvoir exécutif aux compétences et à la composition élargies à tous domaines et acteurs du secteur ;
12. Suppression du CRAES et institution d’un C .E.S. classique, modeste et plus efficace;
13. Réforme de l’Etat par une nouvelle impulsion de la politique de la décentralisation qui redimensionne et rationalise les missions de l’Etat central pour pleinement responsabiliser les collectivités locales. L’impulsion de la politique de la décentralisation consistera à mettre fin aux tâtonnements et atermoiements du Gouvernement dans ce domaine et à faire des avancées qui capitalisent les acquis des réformes précédentes, approfondissent et poursuivent le mouvement décentralisateur irréversible dans tout Etat moderne et démocratique.
14. Il s’agira dans cette perspective de procéder à l’évaluation de l’application pendant une décennie de la réforme de 1996 et d’envisager d’une part une vraie régionalisation qui va faire des régions des échelles de gouvernance démocratique et des pôles de développement économique et social et d’autre part, d’opérer effectivement, au profit des collectivités locales, un transfert des ressources financières, humaines et matérielles correspondant aux compétences transférées.
15. Le fonds de dotation de la décentralisation devra être revu et réévalué dans son montant et sa nomenclature pour permettre aux collectivités locales de faire face aux charges qui leur sont dévolues. Dans le même sens, le fonds d’équipement des collectivités locales et d’autres types de fonds vont désormais constituer des leviers essentiels pour la réalisation d’infrastructures de base par les collectivités locales.
16. Des mesures pratiques vont être prises par les Ministères à compétences transférées pour accompagner les collectivités locales à prendre effectivement en charge les compétences qui leur sont transférées. Dans le même sens, sera instaurée une fonction publique locale destinée à doter les collectivités locales de ressources humaines de qualité en plus de l’étude de modalités plus efficaces de mise à disposition des agents de l’Etat au profit des collectivités locales.
17. Une profonde et sérieuse réforme de la fiscalité locale doit être mise en oeuvre pour procéder à une nouvelle clef de répartition des ressources nationales entre le niveau central et le niveau local pour contribuer à combler le gap entre les ressources financières disponibles pour les collectivités locales et les charges auxquelles ces dernières doivent faire face.
2 – REFONDER NOTRE DEMOCRATIE et NOTRE SYSTEME DE GOUVERNANCE et ASSURER UN ANCRAGE PERENNE DES LIBERTES : au moyen d’une Charte des Libertés, de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance ayant valeur constitutionnelle et ne pouvant être révisée que par voie référendaire.
Cette Charte garantira contre les manipulations conjoncturelles et politiciennes de la Constitution et de nos textes fondamentaux. Elle assurera la pérennité et l’irréversibilité (sauf recours au constituant originaire) des dispositions fondamentales de notre démocratie, des libertés et de la bonne gouvernance. Elle sera aussi un pilier fondamental de la Nouvelle République que nous voulons bâtir.
Entre autres mesures prévues pour cette réforme phare, il s’agira de :
18. Proposer, dans un délai de 100 jours, une Charte des Libertés, de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance et une nouvelle Constitution à la sanction du peuple ; les protéger contre les tripatouillages politiciens et les abus de majorité ;
19. Abolir toutes les dispositions liberticides avérées et réformer les dispositions attentatoires aux libertés et de surcroît non nécessaires à manifestation de la vérité et mettre la Justice hors d’atteinte des règlements de compte politiciens et des abus de pouvoir par le recours immodéré à l’embastillement : instituer, à cet effet, un Juge des libertés à qui sera conféré un véritable statut garantissant les citoyens contre l’abus de la détention préventive et réformer, après concertation, les rapports entre le Parquet et le Pouvoir exécutif dans le sens d’un renforcement de l’indépendance de jure et de facto des magistrats ;
20. Garantir, par un statut et des mécanismes à étudier, l’indépendance effective du magistrat, ainsi que la mise en jeu de sa responsabilité en cas de faute professionnelle ou d’abus et instaurer un mécanisme d’indemnisation des victimes de ces fautes et abus ;
21. Assurer l’ancrage de la transparence dans la gestion des affaires publiques ; consacrer en droit et donner un contenu pratique au droit à l’information administrative et financière des citoyens et des acteurs politiques, économiques et sociaux ; consacrer et ancrer les principes systématiques de responsabilité et de reddition des comptes à tous les niveaux et traquer la corruption endémique en cours par un programme authentique à travers un dispositif légal et réglementaire dissuasif ; mettre fin de manière convaincante à l’impunité ; mettre en place des verrous et dispositifs préventifs destinés à rendre plus difficile l’enrichissement illicite qui sera par ailleurs combattu avec fermeté;
22. Promouvoir par des mécanismes, formes et pratiques à déterminer la citoyenneté active comme sentinelle de la bonne gouvernance dans le cadre d’un partenariat attitré avec l’Etat ; La négociation et la recherche du consensus étant au cœur de tout processus moderne de gouvernance, le Gouvernement cherchera à fédérer le maximum de sensibilités et de compatriotes aux projets nationaux majeurs en érigeant la concertation permanente et globale en méthode de gouvernement en vue de faire en sorte que tous les Sénégalais s’engagent dans les projets de la nation, qu’ils soient parties prenantes dans les processus de décisions majeures qui engagent leur avenir. Dans ce cadre, l’Etat s’engagera à établir des rapports de vérité avec les populations et partager avec elles les contraintes de l’action publique et de la prise en charge de l’intérêt général qui est très rarement la somme des intérêts particuliers
23. Libéraliser l’audiovisuel sur la base de définition d’un cahier de charges ; renforcer les capacités humaines, techniques, financières, matérielles et professionnelles de la Presse ; mettre en place un Haut Conseil du Pluralisme médiatique, autorité indépendante et dotée de pouvoirs et de moyens de sanctions réels, y compris à l’égard des médias publics et impliqué dans la procédure de nomination par des avis conformes sur une liste des dirigeants potentiels parmi lesquels choisira l’Exécutif sur la base de critères préalablement définis ;
3 – FONDER NOTRE PROJET POLITIQUE SUR L’EQUITE, LA JUSTICE SOCIALE, LA NON EXCLUSION, LA SOLIDARITE ET L’EGALITE DES CHANCES
Il s’agira de donner à tous de meilleures opportunités d’accès au bien-être en érigeant un MINIMUM NATIONAL PARTAGÉ en termes d’accès au savoir, à la formation, aux services sociaux essentiels, aux infrastructures et commodités de base. Par cette politique, nous avancerons vers une société au sein de laquelle l’accès aux opportunités de promotion économique, politique, sociale et culturelle, ouvert à tous ses membres sans discrimination aucune, sera fondé sur le mérite et la compétence personnels, mais dans la solidarité, l’équité et l’égalité des chances.
Il s’agira aussi de promouvoir la cohésion sociale, la justice sociale et la solidarité nationale entre citoyens et catégories sociales, entre communautés et terroirs, mais aussi entre générations présentes et futures. Dans cette perspective, les différentes identités et expressions culturelles du pays doivent être traitées de manière équitable par les pouvoirs publics et les médias de service public.
Parmi les mesures prévues, figurent celles-ci :
24. Définir et mettre en œuvre des modalités de discrimination positive en faveur des personnes et groupes vulnérables en matière d’emploi et de promotion humaine ; en particulier, mettre en place des mécanismes et un cadre permettant de garantir l’accès des personnes handicapées aux opportunités politiques, économiques et sociales ; réhabiliter l’approche genre, rendue moins folklorique et moins instrumentalisée, en faisant un bilan d’étape de la promotion de la femme qui définisse les prochaines grandes conquêtes décisives vers la parité et qui donne un contenu concret à l’égalité; en outre, promouvoir et favoriser l’accès des femmes aux responsabilités publiques et privées, et éradiquer les facteurs de discrimination de genre dans les rémunérations et voter la loi sur l’autorité parentale, ainsi que sur le traitement fiscal de la femme salariée ; organiser les concertations nationales sur le 3ème Age pour définir et organiser leur apport potentiel au pays, leur utilisation par l’Etat et les Collectivités locales à des tâches spécifiques et l’aménagement d’une protection sociale complémentaire adaptée et durable ;
25. Combler sur dix ans, avec un résultat significatif sur 5 ans, les écarts d’équipement en services sociaux d’éducation, de santé et d’infrastructures entre les différentes régions. En particulier, le « rééquilibrage » villes-campagnes, en créant notamment dans ces dernières de véritables pôles de développement économique, social et culturel, ainsi que l’accès généralisé à l’eau potable en 2015 figurent au premier plan de ce Programme de rattrapage prioritaire et comme premières conquêtes au titre du Minimum National Partagé ;
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