Le Sénégal est bien décidé à barrer la route au terrorisme-djihadiste qui prolifère dans plusieurs pays du monde. Le pays de la téranga, qui se veut efficace dans cette lutte, s’est doté d’un arsenal répressif en termes de prévention. C’est ainsi que le conseil des ministres, réuni ce 28 septembre 2016, a adopté le Projet de loi modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.
Un durcissement des peines qu'encourent les terroristes
Le Sénégal a donc opté pour une répression plus efficace des actes terroristes et leur financement, et permettre la mise en place d’institutions destinées à prévenir les actes de terrorisme. Ainsi, a été mise à jour le projet de loi modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, en faveur d’un durcissement des peines qu’encourent les terroristes et entreprises terroriste.
On note également dans le projet de loi une abrogation des articles 279-1 à 279-5 du présent code, remplacés par le titre II du livre III du Code pénal ainsi libellé : Titre II : «Des actes de terrorisme et actes assimilés.»
«Constituent des actes de terrorisme punis des travaux forcés à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque par l’intimidation ou la terreur.»
Quid de la durée de garde à vue ?
Elle peut aller jusqu’à 12 jours et l’assistance de l’avocat n’est effectif qu’après 96 heures de garde à vue. «Le délai de garde à vue, en matière de terrorisme, est de quatre-vingt-seize (96) heures. Lequel peut être prolongé de deux nouveaux délais de quatre-vingt-seize (96) heures, chacun, sur autorisation du juge d’instruction ou du procureur de la République, si le juge d’instruction n’est encore saisi», précise le document.
Il faut noter toutefois, que «C’est seulement au bout de 96 heures que l’avocat pourra assister son client, cela, pour protéger l’enquête avec toutes les questions de sécurité qui peuvent se poser, en matière de terrorisme».
On note, enfin, un prolongement du délai de prescription à 30 ans pour les crimes de terrorisme et à 7 ans pour le financement du terrorisme. De même, les peines prononcées pour ces crimes se prescrivent par quarante (40) ans, renseigne le document exploité par le journal Lobservateur.
12 Commentaires
Anonyme
En Octobre, 2016 (12:00 PM)" Macky System"
En Octobre, 2016 (12:01 PM)Au regards:
Des marches toujours ou tres souvent interdites
Au regards des sanctions injustes qui tombent sur les lanceurs d'alertes seulement mus par la defense des interets nationaux de leurs pays. ( Nafi Ngom Keita - Ousmane Sonko ).
Au regards des violations des liberties indivduelles et surtout de la vie privee disons du droit a l'anonymat des citoyens:
Camera de surveillance partout ou des marches peuvent surgir surtout autour des domiciles des leaders d'opinions
Numero de telephone des citoyens biases
Le terrorisme fait L'affaire de Macky - qui a bien appris des dirigeant occidentaux perdant qui Semble en faire in instrument politque de premier ordre afin d'osculter les reels problemes economiques de l'heure ( chomage, immigration )
Diaspora Pacifque Sud think tank expert en " Macky system"
Anonyme
En Octobre, 2016 (12:07 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (12:08 PM)cher président de grâce nous ne sommes ni des français ou des américains on ne s'aligne pas au même niveau que ces pays encore que ces pays ont des moyens plus importants pour lutter contre le terrorisme mais ils ont tous échoué.
Pendant ce temps toi avec ton armée qui ne fait même pas partie des 25 armées les plus puissantes d'Afrique tu verse dans l'armement de je ne sais quoi encore arsenal répressif contre les terroristes. Du n'importe quoi!
Il faut arrêter M. le lion qui dort nous avons d'autres combats de développement à mener dans notre pays plutôt que de ce préparer à une guerre.
Peuple du Sénégal ce pays est en danger avec cet homme il va nous embarquer dans des problèmes donc faisons le partir à la prochaine présidentielle. c'est l'unique et seule voie du salut.
Anonyme
En Octobre, 2016 (12:10 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (12:24 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (12:31 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (12:37 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (12:46 PM)Anonyme
En Octobre, 2016 (13:18 PM)Lougatois
En Octobre, 2016 (14:06 PM)Ceci ,a cause de leur interventionisme ,et leur volonte d'etre les DON QUICHOTE du monde.
Francais et Anglais etaient les PETITS SATANS pour les Djihadistes par les conventions qui
les lient avec les USA. .TOUS LES ATTENTATS VISAIENT DES AMERICAIN
OBAMA,EN homme intelligent laisse monter les francais [ NOUVEAUX GUERRIERS DU MONDE ]
en premiere ligne des bombardements,, des comdamnations et indiignations apres des
attentats..OBAMA retire ses soldats dans les coins chauds et visibles..Mais dans la
DISCRETION tue le maximum de djihadistes avec ses drones et cerise sur le gateau
obtient la tete de BEN LADEN.
Sa politique de la bouche-cousue et de la discretion fait perdre aux americains le symbole de GRAND SATAN en danger partout
Les Francais par leur grande gueule ,bombardent,,s'indignent,,,legiferent,,exhibent leur force
et finissent par devenir [ LES NOUVEAUX GRANDS SATANS ] pour djihadistes
Tous les pays possedent leur plan qu'ils affutent dans la discretion sans attirer l'interet
des terroriste.
MAKY PROTEGE NOUS ,EN VOUS TAISANT.
Ama
En Octobre, 2016 (17:03 PM)Participer à la Discussion