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Politique

COMMENT FARBA SENGHOR ET AWA NDIAYE ONT PILLE LE FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE - Details d'un gros scandale

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COMMENT FARBA SENGHOR ET AWA NDIAYE ONT PILLE LE FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE - Details d'un gros scandale
Au terme de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, le Fonds de Solidarité Nationale n’a pas fait exception à la règle. A l’instar de la commune de Mbour, des anomalies ont été relevées, allant de l’emprise de la tutelle du ministère de l’Agriculture, des Biocarburants et de la Sécurité Alimentaire sur les fonds du FSN, en passant par la violation des règlements intérieurs de la structure et un pillage systématique de son budget.
 
Alors que le décret de répartition n°2004-564 du 26 avril 2004, portant répartition des services de l’Etat le classait dans la catégorie «autres administrations», le fond de solidarité nationale celui du 27 novembre 2006, le rattache au cabinet du ministère de l’Agriculture, des Biocarburants et de la Sécurité alimentaire (MABSA), ce qui risque de créer une emprise de la tutelle sur le Fonds.

Une tutelle trop pesante avec la prise en charge de dépenses inéligibles.
Il a été constaté, au niveau du FSN, une absence de lettre de mission. De ce fait, le ministère en charge de la Solidarité nationale s’est souvent substitué à la Direction du FSN dans la gestion quotidienne de ses activités, et utilise une partie des ressources du Fonds en guise d’appoint budgétaire. Ainsi, le Ministre en charge de la Solidarité nationale a imposé à la Direction du FSN le paiement de dépenses afférentes au fonctionnement de ses services ou liées aux activités de personnes morales privées. Ces concours, non éligibles au budget du FSN, ont revêtu diverses formes : dépenses d’hébergement et de restauration du Ministre de la Solidarité nationale (MSN) en tournée pour 1.652.700 Fcfa en 2004 - frais de participation du Ministre chargé de la Solidarité nationale au 16ème FIDAK en 2004, pour un montant de 3.481.000 F - appui institutionnel sous forme de dotations en carburant (7500 litres de gasoil) pour 3.382.500 F et de fournitures de bureau pour 1.536.760 Fcfa - achat de fournitures de bureau auprès des entreprises «GATS GIE», «DAM Equip» et «Laser Informatique» en 2003, pour des montants respectifs de 700.000 Fcfa, 1.000.000 Fcfa et 9.890.002 Fcfa - sponsorisation des émissions «Penc-mi» et «Corbeille de la ménagère» diffusées sur SUD FM, pour un montant total de 4.500.000 F en 2005 - frais de mission payés à différents agents du ministère de la Solidarité nationale, de 2004 à 2005, pour un montant total estimé à 2.743.800 Fcfa - prise en charge du programme de recherche et d’expérimentation de l’Algue Spiruline pour un montant de 10.000.000.Fcfa au profit de l’Association Education Santé (AES) sur instruction du Ministre de la Solidarité nationale - participation au gala de l’Association Education Santé en 2004, pour un montant de 1.500.000 Fcfa - prise en charge des dépenses liées à l’assistance aux enfants malnutris du NIGER par l’AES pour un montant de 32.000.000 Fcfa en 2005. Bien qu’une telle opération soit humanitaire, elle ne rentre pas dans l’objet du Fonds, cette dernière ayant une compétence limitée dans le territoire national ; - achat de 1200 ballons de Football pour un montant de 14.160.000 Fcfa TTC auprès du fournisseur «Damel Trading». Dans ses réponses au rapport provisoire, la Direction du Fsn a invoqué, pour justifier ces dépenses payées au profit de la tutelle, l’absence de vote par l’Assemblée nationale, d’une loi de finance rectificative allouant un budget propre au Ministère de la Solidarité nationale (MSN) nouvellement créé en avril 2004. Cette situation explique, selon elle, que le Ministre se soit rabattu sur le Fsn, pour mener ses activités. Une telle justification a évidemment été jugée irrecevable. Par ailleurs, le Ministre de la Solidarité nationale a demandé au Directeur du Fsn, de régler des dépenses n’entrant pas dans l’objet du Fonds. Il s’agit : - de la prise en charge des dépenses liées à la tapisserie de la Grande Mosquée de Kahône, pour un montant de 753.200 F (chèque n°395 8376 SGBS du 20 juillet 2005) - d’un don de 100 tonnes de ciment pour une valeur de 5.091.700 F pour la construction de la grande mosquée de Tivaouane en août 2005. Ingérence de la tutelle dans la gestion du Fonds. La Direction du Fsn a constamment reçu de son ministère de tutelle des ordres de paiement de factures relevant d’opérations qu’elle n’a pas instruites. En effet, beaucoup d’activités, telles que le «Ndogou Solidarité», ont été initiées par le MSN et financées par le FSN. De même, des fournisseurs ont été directement choisis, pour le FSN, par le Ministre de la Solidarité nationale, en violation du décret 2002-550 relatifs aux marchés publics. Pour cette pratique, on peut citer à titre illustratif, les cas suivants : - «Fouad HOBOLLAH», pour la restauration des sinistrés logés dans les camps de recasement de Thiaroye et du CICES pour une valeur de 931,8 millions de F, et - «Les Boucheries DAMEL», concernant la fourniture de viande pour les repas du «Ndogou Solidarité» en 2004, pour une valeur de 3,15 millions. Cette pratique, contraire aux procédures d’exécution des dépenses publiques, porte atteinte au principe d’autonomie prévu par le décret de création du Fonds et a permis une utilisation indue de ses ressources par le ministère de la Solidarité.
Un manuel de procédures inadapté
Certaines dispositions du manuel de procédures ne sont en adéquation ni avec celles du décret de création du FSN, ni avec celles d’autres textes auxquels le Fonds est soumis. Il en est ainsi du système comptable applicable. En effet, l’article 12 du décret portant création du Fonds de Solidarité nationale astreint ce dernier au respect des règles de la comptabilité publique. Or, au niveau du manuel de procédures élaboré par le Cabinet Sorex SA, il est question de soumettre le FSN aux règles de la comptabilité privée, en l’occurrence celles édictées par le SYSCOA. En outre, en ce qui concerne la prise en charge des frais de mission à l’intérieur du pays, le manuel a proposé des taux journaliers supérieurs aux taux en vigueur. Ainsi, les taux ci-dessous sont appliqués par le FSN : - 5000 F ou 4000 F par jour sans nuitée contre le taux légal de 2500 F - 25.000 F par jour pour les cadres contre le taux légal de 3.500 F. Cette pratique est une violation du décret n°79-921 du 02 octobre 1979, abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°77-080 du 28 janvier 1977 relatif au régime de déplacement des agents de l’Etat.

Situation comptable, budgétaire et fiscale
S’agissant du dispositif comptable en vigueur au FSN, il faut constater l’absence de tout système formalisé probant (livres spécifiques aux opérations traitées, états de synthèses etc.). Dans les faits, aucun des deux systèmes comptables (public ou privé) n’est appliqué par la Direction du Fonds qui impute ce vide à l’incompatibilité entre le décret et le manuel de procédures. Cette affirmation ne peut être valable puisque, du point de vue de la hiérarchie
des normes, le décret est supérieur au manuel de procédures. De plus, aucune correspondance n’a été adressée par la Direction aux autorités pour déplorer cette distorsion. Les imperfections et autres anomalies relevées se sont aggravées avec l’arrivée de M. Mamadou DIOP, nommé gestionnaire des fonds du FSN par arrêté du Ministre de tutelle, alors que son profil ne correspond pas au poste.

La situation budgétaire
Des dépenses non budgétisées
L’analyse du seul budget adopté par le Conseil d’orientation, à savoir le budget 2004, a permis de relever des dépassements sur certains postes ainsi que l’engagement de dépenses non budgétisées. Cette situation découle de l’improvisation qui caractérise la conduite des activités du Fonds. Peuvent être cités, à titre d’exemples : - les frais d’organisation de l’opération «Ndogou Solidarité» pour 55.414.234 F - l’opération Tabaski : achat de 200 moutons pour un montant de 14.300.000 F - la participation du ministère de la Solidarité nationale à la 16ème FIDAK pour 4.466.750 F. En ce qui concerne les dépassements, la Direction du FSN les impute à la couverture des opérations d’assistance en urgence aux sinistrés, suite aux inondations des années 2003, 2004 et 2005. Cette situation a entraîné des dépassements budgétaires assez importants et porté préjudice à la réalisation de certains postes programmés tels la construction d’infrastructures sociales de base et l’acquisition de matériels roulants. L’urgence et la nécessité de ces opérations ne justifient pas la confusion qui a entouré leur exécution. De surcroît, aucune évaluation n’a été faite pour une appréciation correcte de leur impact et de leur coût.

La situation fiscale
L’article 308 du Code général des Impôts (CGI) astreint les organismes publics à l’obligation de retenue à la source de la TVA sur les factures de leurs fournisseurs et prestataires. Cependant, à en croire le rapport de la Cour, le FSN a toujours ignoré ces dispositions et les investigations ont permis d’établir que les fournisseurs impliqués n’ont pas reversé la TVA au Trésor. La Direction générale des Impôts et des Domaines a été ainsi saisie afin que les dispositions idoines soient prises pour une régularisation de cette situation.
 
Des fournisseurs inconnus de l’Administration fiscale
La Direction du Fonds a contracté avec des fournisseurs inconnus de fiscale. A cet égard, des paiements ont été effectués au profit de fournisseurs ayant présenté des factures sans mention de NINEA et dont les factures portent des numéros non valables au regard de la note de la DGID du 01/01/2002 sur le NINEA, identifiant unique des entreprises.
Le tableau suivant récapitule les règlements effectués au profit de fournisseurs
non immatriculés, avec une forte progression de 2003 à 2005 :
Gestion des recettes issues de la journée de solidarité nationale
La journée de solidarité nationale organisée le 08 décembre 2004 par le ministère de tutelle a nécessité l’ouverture de comptes dans sept banques et établissements financiers de la place (BICIS, BST, CBAO, CNCAS, ECOBANK, LA POSTE et SGBS). La publication de la liste des donateurs, le 19 juillet 2005, appelle quelques observations. La première concerne le choix de l’organe d’insertion «Il est midi», journal à faible niveau de tirage, en lieu et place du quotidien national «le Soleil» ou d’autres journaux à fort tirage. Le deuxième concerne la non publication des informations relatives au compte ouvert dans les livres de Ecobank. Par ailleurs, en dehors des dépenses liées à l’organisation de cette journée difficiles à évaluer du fait de l’opacité des informations contenues dans les brouillards de banque, le FSN a supporté des frais bancaires s’élevant à 718 156 440 F. En effet, si la SGBS et la POSTE n’ont pas facturé de frais en raison du caractère social des comptes ouverts, les autorités ministérielles n’ont pas négocié des conditions préférentielles auprès des autres banques.
Défaut d’établissement d’états de rapprochement bancaire
Les «états de concordance» communiqués à la Cour ne sont pas exhaustifs. Ils couvrent les mois de novembre - décembre/2003 et mars – avril -mai/2004 pour la BICIS, et ceux de février – mars – avril – octobre - novembre/2004) de pour la SGBS. Par ailleurs, ils présentent les insuffisances. Cette carence conduit à des retards importants dans l’enregistrement, aux livres du Fonds, d’opérations passées en banque. A titre d’exemple, les opérations suivantes ont été prises en compte par la banque mais ne figurent pas sur le brouillard de banque tenu par le Fonds en 2005 : Une remise de chèque pour 2.500.000 F au 21/02/2005 et un virement du Payeur général du trésor (PGT) pour 650.000.000 F au 06/04/2005.
 
Absence de pièces justificatives d’opérations réglées par banque

L’analyse des opérations effectuées par le FSN a permis de relever, dans de nombreux cas, l’absence de pièces justificatives. Il en est ainsi des opérations ci-après tirées des brouillards de banque de la SGBS pour les exercices 2002 à 2005. L’opération Tamkharite, «un village à la fête 2005». Une opération dénommée «Tamkharite, un village à la fête 2005» a été exécutée avec le concours du ministère de l'intérieur. Par l’intermédiaire des autorités administratives, des villages ont été sélectionné et financé, pour l'organisation de la nuit sainte, pour un total de 13.600.000 F. Cependant, à l'issue de l’opération, les justifications produites concernent un montant de 2.000.000 F.
Autres opérations d’assistance
Le Fonds a apporté une assistance aux sinistrés du Joola, de l’Ouragan Cathérina (USA) et du Niger. Il a également assisté des nécessiteux à l’occasion de la Tabaski. Concernant les sénégalais sinistrés de l’Ouragan Cathérina (USA), la copie du fax envoyé de l’ambassade du Sénégal aux USA fait état d’un recensement de 37 sinistrés listés par leurs noms et prénoms. Aucune indication ou preuve de leur nationalité sénégalaise n’a été fournie. Ils ont bénéficié d’un appui pour une valeur de 7.176.000 F. Sur un montant effectivement retiré de 38.640.000 F prévu à l’origine pour aider 50 victimes, il n’est pas également prouvé que le reliquat a été remis aux ayants droits. Concernant l’aide aux sinistrés du Joola et l’opération Tabaski, des enveloppes ont été distribuées à des bénéficiaires identifiés uniquement par des noms et parfois même des surnoms, ce qui comporte un risque de non effectivité de la remise aux intéressés. De même, il découle de l’intitulé sur les décharges signées que des montants importants (dont l’un atteint 1.875.000 F) ont été remis, sans autre précaution à des personnes pour le compte de nécessiteux. La remise effective aux destinataires n’est pas prouvée. Concernant l’assistance aux sinistrés du Niger, un montant de 32.000.000 F CFA a été remis à l’Association Education Santé (AES). Cette dernière a produit des justificatifs de l’utilisation de ce montant. Mais il y a lieu de relever que cette opération n’entre pas dans les missions du FSN dont les cibles doivent être de nationalité sénégalaise.
Des opérations indûment réglées en espèces
Certaines opérations ont été réglées en espèces alors qu’il n’existe pas de caisse d’avances au FSN. En fait, les gestionnaires successifs, MM. Modou Khabane NDIAYE et Mamadou DIOP alimentaient une caisse en tirant des chèques sur les comptes du Fonds, pour ensuite procéder au règlement en espèces des fournisseurs. Or, le décret n°2003-657 du 14 août relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances de l’Etat prévoit bien, en son article 2, que «les régies de recettes et les régies d’avances de l’Etat sont créées par arrêté du Ministre chargé des Finances». Ces règlements en espèces dépassent parfois le montant de 300.000 F, ce
qui constitue une violation des dispositions de l’article 114 du décret 2003- 101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique, complétées par un arrêté du Ministre chargé des Finances. En effet, cet arrêté prévoit que : «le paiement des dépenses de l'Etat par remise de chèque ou par virement à un compte bancaire ou postal est obligatoire pour tout règlement supérieur à trois cent mille francs CFA (300.000 F)».
Liquidations inexactes au préjudice du Fonds
Des erreurs de liquidation sont constatées sur plusieurs factures définitives présentées par des fournisseurs, pour lesquels le Fonds a procédé à des surplus de règlement. Ceux-ci ont concerné : M. Hussein GHARIB pour un trop perçu de 358.670 Fcfa - Fouad Hobollah dont le surplus de règlement est de 8.350.800 Fcfa - Mousse du Sénégal (MDS) pour 424.800 Fcfa. En outre, dans le cadre du plan ORSEC de 2005, des dépenses ont été engagées par la Direction du Fonds. Il a été procédé, sur la base des brouillards de banques, à une évaluation des dépenses qui se sont chiffrées (1.583.406.421) francs. Cependant, malgré la tenue de séances de travail avec le gestionnaire du Fonds, il subsiste encore des écarts par rapport à l’évaluation des sommes consacrées à cette opération.
Gestion du carburant
Il faut noter que pour justifier la consommation du carburant, des fiches tenues par le comptable des matières sont émargées par les demandeurs. Toutefois, il existe des sorties de matières sans émargement des bénéficiaires. En outre, pour les missions effectuées à l’intérieur du pays en 2004 et en 2005, des dotations supérieures à la consommation normale sur la quasi-totalité des missions ont été constatées. Ainsi, plus de 1000 litres de carburant n’ont pas été justifiés. A cet égard, les dysfonctionnements suivants ont été relevés : A l’occasion d’une tournée du ministère de la Solidarité Nationale à Kédougou effectuée les 26 et 27 mai 2005 concernant deux véhicules, il a été alloué une dotation de 500 litres pour un kilométrage estimé à 1800, déplacements à l’intérieur de Kédougou compris. Sur la base d’une consommation moyenne de 15 litres/100km, cette dotation devrait s’établir à 270 litres, ce qui laisse apparaître un écart de 230 litres, soit 460 litres pour les deux véhicules. De même, une autre dotation de 400 litres a été allouée, le 18 novembre 2004, à deux véhicules chacun à l’occasion de la tenue de comités régionaux de développement (CRD) à Tambacounda et à Ziguinchor. La dotation normale devant s’établir à 195 litres par véhicule, il y a un surplus de 205 litres par véhicule, soit un écart total de 410 litres pour les deux véhicules.
Dotations à la tutelle non justifiées
Il est à signaler que certaines dotations ont été accordées lors d’opérations ponctuelles exécutées par le ministère de la Solidarité Nationale, telles que le plan ORSEC et l’opération «Ndogou Solidarité». Le ministère n’a pas produit le compte d’emploi de ces appuis en carburant. Les deux cas suivants peuvent être cités : Une dotation de 20.000 litres de gasoil au prix de 10.140.000 F lors du plan ORSEC d’août-septembre 2005. Un appui institutionnel de 7.500 litres pour 3.382.500 F en 2004. Dans sa réponse au rapport provisoire, la Direction dit être en attente des justificatifs de sa tutelle. Pour sa part, le Ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire n’a produit aucun justificatif de l’emploi de ces dotations.
Gestion du matériel utilisé lors des opérations d’urgence
Lors du plan ORSEC 2005, le Fonds avait acquis 124 motopompes et accessoires pour un montant total de 181.772.401 francs. Ces motopompes se répartissent essentiellement ainsi qu’il suit : -23 motopompes offertes à des communes d’arrondissement ;- 78 confiées au Groupement national des Sapeurs Pompiers ; il était stipulé dans le procès verbal de prêt : «A la fin de la campagne, ces matériels seront restitués en l’état au FSN», ce qui n’était toujours pas fait ; -21 remises à la Préfecture de Pikine dont 01 confiée au Président des élus locaux, M. Alé LO 01 motopompe. Le Fonds a acquis, durant les inondations de 2005, 15 groupes électrogènes auprès de la Société «Masterferlo Sénégal». Ces groupes qui devaient être restitués à la fin de l’opération, n’ont pas été retrouvés dans les locaux du FSN, à l’exception d’un seul. La Direction du FSN soutient que ces groupes électrogènes se trouvent sur le terrain des inondations. D’autres matériels acquis par le Fonds ont également été gérés dans un manque total de transparence.
En effet, le Fonds a acquis entre les 27 mai 2004 et 1er septembre 2005, des matériaux de construction pour une valeur totale de 80.563.570 Fcfa. La distribution de ces matériaux a été faite sur instructions du ministre de tutelle à des localités ou à des dignitaires religieux. Il a été demandé, en vain, au comptable des matières les justificatifs de l’utilisation de ces matériaux.
De même, un caméscope SONY DSR25OP, acquis par le Fonds pour une valeur 8.004.645 Fcfa, a été prêté à la tutelle, sans respect des procédures comptables, notamment l’établissement de bon d’entrée ou de sortie, la décharge du comptable des matières du ministère. La Direction du FSN a présenté un caméscope en état de panne technique après la tenue de l’assemblée plénière contradictoire. Ces différentes situations reflètent un manque de rigueur dans la conservation et la sécurisation des équipements du FSN pour une utilisation à l’occasion d’interventions ultérieures.

Réponse de Madame Awa NDIAYE, Ministre de la Famille

J'accuse réception de l'extrait du rapport général public 2007 de la Cour des Comptes, relatif aux constatations relevées à l'occasion du contrôle du Fonds de Solidarité Nationale au titre des gestions 2002 à 2005, ainsi que les recommandations qui en découlent. Je prends acte des conclusions issues dudit rapport, notamment celles concernant la tutelle trop pesante, les opérations sur les comptes bancaires et les irrégularités relevées dans la gestion du carburant.
Je veillerai à l'application des recommandations, afin que de pareils errements ne puissent se reproduire dans la gestion du Fonds de Solidarité Nationale. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.

Réponse de Monsieur Farba SENGHOR, Ancien Ministre délégué chargé de la Solidarité Nationale

Dans sa réponse détaillée de 19 pages à la Cour des Comptes, l’ancien ministre Farba Senghor a tenu à apporter des éclaircissements sur l’ensemble des chefs d’inculpation. Nous vous livrons sa version concernant la tutelle.

«Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, les observations que l'extrait du Rapport sur le Contrôle du Fonds de Solidarité Nationale (FSN) suscite de ma part. En ce qui concerne les rapports avec la tutelle : Parmi les départements du Ministère de la Famille, du Développement Social et de la Solidarité Nationale, le Cabinet du Ministre délégué était chargé essentiellement du Fonds de Solidarité Nationale qui relevait directement de sa tutelle contrairement aux autres départements qui dépendaient directement du Ministère de tutelle. A ce titre, en tant que Ministre chargé de la Solidarité Nationale, je ne pense pas que l'on puisse me reprocher d'avoir pris des initiatives entrant dans le cadre de mon unique secteur dans la mesure où, je suis chargé, au nom du Gouvernement, de l'exécution de la politique définie par le Président de la République dans ce secteur. Cela ne remet nullement en cause le principe d'autonomie du Fonds de Solidarité Nationale qui exécute ses missions sous la tutelle technique».


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