COMMENTAIRE DU JOUR : Wade diffère la régionalisation

Senghor, le président poète s’évertua de 1960 à 1981 à faire germer et grandir la Nation sénégalaise autour du triptyque : Un peuple, un but, une foi. Abdou Diouf, son successeur d’abord dauphin « constitutionnel », légitimé par la suite par le peuple souverain en 1983, s’est essayé lui, à asseoir un Etat de droit de 1981 à 2000. De sorte que quand tous les deux partent du pouvoir, ce qu’ils ont ensemencé prend forme. L’irrédentisme casamançais qui couve encore sous cendre n’empêche ; la Nation sénégalaise est devenue une réalité. L’administration centrale et celle territoriale fournissent sous Diouf : Service public déconcentré et de plus en plus accessible au plus grand nombre.

On pouvait s’attendre, sous l’ère dite de « l’alternance » libérale, que la Décentralisation entre de pleins pieds dans son siècle des lumières. Et que le troisième président de la République du Sénégal, Me Abdoulaye Wade inscrive à jamais son nom au panthéon de la Régionalisation, lui le libéral surtout. Il proposa certes, la provincialisation. Idée mort-né ; l’on sait ce qu’il en est advenu. Depuis, son pouvoir donne plutôt l’impression de ronger un peu plus, sur les prérogatives des collectivités locales. En fait, Wade a-t-il tout bonnement différé ou tué la régionalisation de Diouf ?

Il s’y ajoute que plus de 10 ans après son instauration effective, la Décentralisation en est encore à souffrir de ses insuffisances et de l’Etat jacobin qui concentre tout. Décide de tout. Dénie à la base toute responsabilité, toute prise de responsabilité pleinement assumée. Que sont devenus les fonds de dotation et d’équipement des collectivités locales ? Sinon que des fonds politiques, notamment avec les émoluments accordés sans concertation aux maires et aux présidents de conseils ruraux. De l’indépendance en 1960, avec un régime présidentiel qui veut que la clef de voûte, le chef de l’Etat concentre la plus grande partie des pouvoirs, jusqu’au début des années 1970, l’idéologie dominante était pour l’édification d’un Etat unitaire centralisé (en référence à la crise de 1962).

Ce qui a fait que pendant plus d’une décennie, malgré quelques réformes, les collectivités locales n’avaient aucune autonomie. Il a fallu attendre 1972 pour voir le Sénégal s’engager timidement dans une politique de décentralisation avec l’institution des communautés rurales et des conseils ruraux et de nouvelles communes. Fondée sur une plus grande responsabilisation à la base, la réforme de 1972 marque, aux yeux de la plupart des observateurs, la première phase de la décentralisation. La région de Thiès fut choisie pour servir de région-test.

L’année 1990 marque la deuxième phase de la décentralisation : on assiste à un renforcement des pouvoirs des Présidents des conseils ruraux. Le Président devient ordonnateur du budget à la place du sous-Préfet. Mais, ce n’est qu’en 1996, avec la loi du 22 mars que le Projet de régionalisation entre en vigueur avec l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi n° 96-06 portant sur le Code des Collectivités locales. Ce nouveau code rassemble en un document de référence unique à l’usage des élus, l’ensemble des règles qui organisent la démocratie locale au Sénégal.

Code dont les 300 et quelques articles ont fait l’objet d’un consensus « extraordinaire » lors de leur examen par les députés multicolores de l’Assemblée nationale de la huitième législature. Les règles s’appuient sur cinq grands principes qui visent à réaliser des objectifs : un statut unique pour toutes les régions ; l’équilibre entre décentralisation et déconcentration ; une meilleure répartition des centres de décision dans le cadre des ressources disponibles ; un contrôle a posteriori aménagé ; l’unité nationale et l’intégrité territoriale.

Cependant, la décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités locales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Force est de reconnaître ainsi qu’au Sénégal, les collectivités locales tardent encore à jouir de l’ensemble de leurs compétences transférées ou à transférer. L’omniprésence de l’Etat central étouffe très souvent jusqu’aux velléités d’initiatives locales.

Pourtant depuis 1996, le gouverneur pour la région, le préfet pour le département et les sous-préfets pour les communautés rurales ne sont plus des supérieurs hiérarchiques, des maires, présidents de conseils régionaux et des Pcrs, ils vérifient simplement la légalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l’État. Il permet en principe de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées. Allez expliquer cela à certains maires, peut-être mal élus et/ou à des Pcrs « combinards » et spéculateurs fonciers devant l’éternel.

Une situation qui ne devait pas amener l’Etat central à confondre la décentralisation avec la déconcentration. Celle-ci consiste en une délégation de compétences à des agents ou organismes locaux, mais ces derniers relèvent de l’administration d’État. Comme ce fut le cas avec les Délégations spéciales qui ont mis fin aux mandats des élus locaux de Diouf en 2001. Depuis sept ans le pouvoir libéral s’évertue à différer la décentralisation.