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Politique

Contribution : Gagner en 2012 : Réflexions sur un combat à deux fronts

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Contribution : Gagner en 2012 : Réflexions sur un combat à deux fronts

Le combat de l’opposition pour une nouvelle alternance dans la direction du pays nécessite aujourd’hui le rappel, même itératif, de ses modalités efficaces. Il s’agit, à la fois, d’obtenir des règles du jeu démocratiques et consensuelles et de dissuader des irrégularités sur le processus électoral, des inscriptions à la proclamation des résultats. En attendant d’avoir un calendrier national des réflexions communes des partis légalement constitués sur le code électoral, il importe d’insister sur les lumières qui contribuent à l’efficacité d’un tel dialogue, fondée sur l’incitation à  la claire conscience de ses éléments et modalités essentiels.

Il importe également d’être persuadé de la vérité irréfutable qu e bloquer un tel dialogue pour maintenir le code électoral tel qu’il est n’est nullement de nature à garantir aujourd’hui la conservation du pouvoir, à l’issue des compétitions de 2012. Ces échéances créent la frayeur de devoir perdre le pouvoir et, en réaction, son actuel détenteur a déjà commencé, décision étonnante vu les urgences du pays, la campagne électorale la plus longue de sa carrière politique. Il s’est déclaré candidat en 2009 et bat campagne dans la confusion voulue de la propagande politique du candidat à la présidentielle et de l’action du chef de l’Etat.

   Les perspectives aujourd’hui, en matière d’élections et de nouvelle alternance, doivent être considérées dans le contexte bien compris de l’expérience, faite de créations et d’actions politiques dans les échanges, sereins ou violents, entre le pouvoir et l’opposition, toujours pour plus de démocratie dans le choix des dirigeants de notre pays. Il a été accumulé assez d’efforts et d’innovations en matière de processus électoral et de modalités des discussions pour des règles du jeu électoral consensuelles, pour que l’on soit fondé à être serein et déterminé à aller, à pas résolus et dans la sérénité de l’action, vers le changement projeté pour lequel l’essentiel de la classe politique, acquis à la volonté d’arrêter la mal gouvernance du Sénégal, a beaucoup travaillé à bâtir des consensus qui serviront de base pour restaurer les valeurs et rebâtir le pays. Les conclusions des Assises nationales sont, à ce sujet, un acquis précieux de consensus méthodiquement élaborés pour la bonne gestion de notre pays

    En matière de code électoral il suffit, mais c’est un combat exigeant de lucidité, de patience et de méthode, d’agir dans le cadre de deux acquis de la lutte pour un système électoral et des compétitions démocratiques. Les dates symboliques de ces deux acquis démocratiques sont le 19 mars 2000, date de la première alternance, et le 22 mars 2009, la première grande victoire de l’opposition aux élections locales.

    Devant les tergiversations, les ruses et les décisions autoritaires dans le domaine du système électoral, il importe de rappeler aux démocrates qui, depuis 2000, ont la lucidité, le courage politique et l’esprit de méthode qui consistent à organiser ensemble l’action pour une autre gestion de notre pays, que cette action qui a abouti à la victoire aux élections locales de 2009 a eu pour contexte un refus obstiné de rendre le fichier électoral fiable aux yeux des acteurs politiques, la seule concession ayant été un contrôle concerté de dernière heure avant le scrutin, lors duquel les représentants de l’opposition conclurent que le fichier n’était pas fiable.

    Il s’est agi, par conséquent, pour la participation au scrutin du 22 mars 2009, d’une décision de volontarisme fondée, certes sur la poussée de la base des partis, mais aussi et surtout sur la détermination à faire des résultats respectueux du vote des citoyens, grâce à la mobilisation et à la vigilance qui dissuadent des fraudes. Et le pari de la mobilisation contre les fraudes et irrégularités diverses a été gagné. Les difficultés cependant ont été organisées par le pouvoir d’Etat pour tenter d’éviter la perte du pouvoir local. C’est ainsi que, contrairement à la directive de la CEDEAO de ne pas modifier les règles du jeu électoral dans les six mois qui précèdent une élection, le code électoral ainsi que la carte électorale subirent des modifications de circonstance. Depuis 2001 d’ailleurs les modifications de la Constitution et du code électoral ont obéi à des stratégies politiques pour la conservation du pouvoir, non à un objectif républicain d’amélioration des textes pour le progrès de la démocratie.

    Mais il n’est pas possible, par des manipulations qui modifient autoritairement les règles du jeu sans le cadre de principes contraignants, d’éviter de manière continuelle que la démocratie réalise les alternances voulues par un peuple déterminé, qui décide de se débarrasser d’un pouvoir. C’est ce qui a abouti aux résultats des locales du 22 mars 2009. La création de nouvelles administrations locales, pratiquement à la veille des élections locales, et en conséquence la situation créée favorable au parti au pouvoir pour s’attribuer des communes et communautés rurales nouvelles, n’ont pas empêché que l’opposition gagne dans la majeure partie des grandes agglomérations, dont la capitale, et détienne ainsi l’essentiel du pouvoir local, avec une légitimité incontestable.

    Comment ce succès électoral a-t-il été possible avec un fichier électoral lourd de pratiques d’irrégularités qui le rendent non fiable ? La détermination des citoyens à la base, leur vigilance sans faille dans les plus grandes agglomérations et dans beaucoup de communautés rurales ont eu raison des pratiques antidémocratiques, visibles et invisibles, fondées sur des positions de pouvoir ou sur la dissimulation et la corruption.

    La réalité technique qui a contribué à ce succès est que la communauté rurale, la commune d’arrondissement, la commune chef-lieu de département et la commune rurale ont des périmètres plus faciles à gérer que le département ou l’ensemble du pays comme circonscriptions électorales. Il s’y ajoute que le nombre de candidats dans les circonscriptions pour les locales est tel que la mobilisation et la vigilance de tous sont beaucoup plus faciles et dissuasives d’actes délibérés d’irrégularités que s’agissant des législatives ou de la présidentielle, les candidats conseillers étant présents dans leurs terroirs tout au long de la campagne électorale.

    Le pari de gagner, même avec un fichier très loin d’être satisfaisant, peut consister à tendre à réaliser la même vigilance dissuasive de fraudes dans le cadre des circonscriptions les plus grandes, celles des législatives et de la présidentielle. Un tel travail signifie une organisation différente de celles qui ont été pratiquées jusqu’ici par l’opposition. Il est en effet obligatoire que le candidat à la présidentielle parcoure le pays car cette élection signifie le rendez-vous d’un homme avec son peuple, même s’il est porteur de valeurs et d’un projet très largement partagés par les hommes et les femmes, au-delà de son parti, avec lesquels il a appris à travailler et avec qui il peut aisément former une équipe de gestion.

    Il s’agit, par conséquent, d’un pari de dévouement égal entre le travail pour les locales et le militantisme pour la présidentielle ou pour les législatives. Il faut que la tension pour réussir ensemble soit la même, que le travail effectif soit le même, que la vigilance soit la même s’agissant de faire élire un président de la République ou des députés que s’agissant de faire élire des conseillers. La préférence de l’électeur pour son candidat est toujours importante mais le travail effectif et efficace est le problème. La conscience des vraies difficultés de ce travail est une composante importante de son efficacité.

   Il a déjà été prouvé que le travail à la base peut l’emporter sur la corruption, les ruses et l’autoritarisme qui change les règles du jeu à sa guise et par abus de la position de pouvoir. Il n’ y a pas d’état miracle du fichier électoral. Il faut certes se battre pour qu’il permette la transparence et l’honnêteté des opérations électorales ; mais la qualité du fichier ne fait pas nécessairement le succès électoral. C’est une condition nécessaire mais non suffisante. C’est en effet le peuple qui choisit. Malgré les difficultés organisées pour l’immobilisme ou la continuité du pouvoir, dont notamment la conservation, dans le fichier électoral, d’un stock mort pouvant servir à meubler des bureaux fictifs, les citoyens conscients et déterminés peuvent imposer le vote honnête et le respect du choix du citoyen. L’essentiel du pari de gagner malgré l’état du fichier se situe là. Il signifie être prêt au sacrifice, même suprême, pour faire respecter ses droits de citoyen et les règles du jeu qui ont pour nature d’éviter au pays la loi de la jungle.

    Le problème est que le volontarisme peut alors ne pas écarter la violence en réaction à des irrégularités. L’entêtement à tenter de s’imposer au mépris de la loi et du règlement crée le recours aux rapports de forces physiques et aux solutions de violence. Cette extrémité est envisagée même dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon laquelle la résistance à l’oppression est légitime, c’est-à-dire que c’est un devoir sacré que d’opposer la violence d’autodéfense, de la part du peuple, à l’oppression tyrannique. La réaction  responsable, aux maux actuels causés par la mal gouvernance, peut expliquer et justifier que l’on recoure à la violence pour combattre les tentatives d’étouffer l’expression libre des suffrages de citoyens mécontents de la gestion du pays par le pouvoir qui tente de s’opposer par tous les moyens à l’alternance par les urnes.

    C’est pourquoi la sagesse salutaire pour tous est de travailler à des règles du jeu démocratiques, susceptibles d’être respectées de tous. Un fichier électoral très largement mis en question comme source de dissensions déshonore un pays qui se veut démocratique. L’honneur de tous est que chacun, par culture démocratique, pour l’éthique profondément vécue, accepte, au-delà de l’ambition d’exercer ou de continuer d’exercer le pouvoir, la transparence et l’honnêteté des modalités de choix de dirigeants pour le pays. C’est ce qui peut écarter les violences dans les compétitions électorales.

    Le Sénégal s’est forgé, dans la dynamique pour une vie politique de démocratie et de  respect mutuel entre les citoyens en compétition pour les responsabilités publiques, deux acquis majeurs : d’abord une modalité d’imposer la volonté populaire qu’est le refus déterminé de subir la force qui tente d’imposer, par la corruption, l’autoritarisme et les voies de fait, le non respect du vote honnête des citoyens. Cette volonté populaire qui se traduit en une mobilisation sereine et efficace, a triomphé le 22 mars 2009 aux élections locales. Le second acquis majeur, ensuite, est un modèle d’élaboration de consensus pour les règles du jeu électoral. L’opposition a lutté longtemps pour conquérir le droit de contrôler les listes d’électeurs et par conséquent le fichier électoral, afin de se garantir la vérité et la sécurité électorales, le droit de contrôler la sincérité du vote et le respect du vote de l’électeur, le droit de contrôler la régularité des opérations électorales. Un dialogue des partis légalement constitués lui a permis, en 1992, de bâtir des consensus sur tous ces soucis d’élections transparentes, honnêtes et régulières. Avec un coefficient d’empirisme incontestable il a bâti un modèle aujourd’hui exportable là où l’on est en quête d’une vie démocratique et de pratiques électorales fondées sur des règles du jeu consensuelles.

    Quels sont les éléments constitutifs de ce modèle ? Ils sont au nombre de cinq :

1.    Une commission nationale de réforme du code électoral : c’est ainsi que le président de la République Abdou DIOUF l’a appelée en convoquant, en 1992, l’ensemble des partis politiques légalement constitués, pour élaborer la matière d’un code électoral consensuel ; il s’engageait à faire traduire en projet de loi les conclusions consensuelles et à  demander à la majorité à l’Assemblée nationale de voter le texte proposé. Il s’agit d’un débat entre les partis animés de la volonté politique de trouver des consensus sur les divers éléments du code électoral, susceptibles  de permettre des élections transparentes, honnêtes et crédibles.

2.    Le président des débats et ses collaborateurs. C’est le juge Kéba Mbaye, grande autorité morale que le chef de l’Etat choisit avec l’assentiment des partis. Il est alors autorisé à choisir ses collaborateurs pour un travail technique. Ce groupe technique forme ce que le juge lui-même, Kéba Mbaye, proposa d’appeler la Commission cellulaire pour écarter toute idée de rapport organique et d’autorité institutionnelle avec la commission nationale composée de forces politiques. Le travail du président est par conséquent celui d’une autorité morale et technique respectée de tous pour ses qualités reconnues. La technicité de son équipe lui permet de donner une formulation de synthèse objective aux consensus auxquels aboutissent les discussions des représentants des partis.

3.    Les conclusions dont une partie, qui relève du domaine de la loi selon la Constitution, est transformée en un projet de loi, tandis les éléments qui sont du domaine règlementaire modifieront ou enrichiront, sous forme de décret, la partie réglementaire du code électoral.

4.    Le pouvoir exécutif, c’est-à-dire le chef de l’Etat qui a convoqué les partis pour ce genre de débat national, fait formuler un projet de loi tiré des conclusions et en demande le vote consensuel au Parlement.

5.    Le Parlement saisi du projet de loi donne une sanction légale au consensus national qui dote le pays des fondamentaux du système électoral.

     L’esprit du travail est celui d’un débat élevé, fondé sur la quête du consensus, la volonté politique de créer ensemble pour la vie démocratique, la culture démocratique profondément vécue. Par son esprit un tel travail montre que les forces politiques d’un pays ont atteint une maturité politique qui leur permet de créer les conditions d’une démocratie apaisée et d’une paix civile qui donne le temps qu’il faut pour les autres tâches de développement.

    La valeur d’un tel modèle est incontestablement celle d’un pilier important de la démocratie. Appliqué avec honnêteté par toutes les parties prenantes, il peut éviter à un pays les malentendus, affrontements et violences liés aux problèmes nés du système électoral. Il n’est pas présomptueux de dire qu’il est exportable en Afrique où la dévolution et la transmission du pouvoir sont des sources de violences, particulièrement depuis le début des indépendances jusqu’à maintenant, avec des décennies de pouvoir kaki et d’autres de pouvoir civil stable.

    Or il est regrettable que faute d’une éthique rigoureuse et d’une culture démocratique profondément vécue dans la gouvernance du pays, le débat sur le pouvoir tende à laisser peu de place à ceux qui portent sur l’économie et la culture. Le débat sur la vie politique, sociale et culturelle doit être organisé de telle sorte que ses parties soient équilibrées au profit de la qualité de la société développée à construire. C’est pourquoi, s’agissant du débat politique, les discussions sur le code électoral devraient se tenir selon une périodicité convenue. Puisque nous avons, depuis 1992, un code consensuel auquel il est besoin d’apporter  périodiquement des amendements, il faudrait convenir d’une périodicité de ces amendements et soustraire ainsi les règles du jeu électoral aux trop fréquentes manipulations fondées sur des stratégies pour la conservation du pouvoir qui ne se soucient d’aucun principe démocratique.

    Une périodicité de revue du code électoral, non politicienne et tendant à perfectionner l’édifice de la démocratie, sur la base de l’expérience, pourrait être celle-ci : au début de chaque année d’élections générales et, par conséquent au terme de chaque législature. Cette revue s’appuierait sur le bilan sans passion des élections qui ont été à l’origine de la législature qui s’achève et tendrait à résoudre les problèmes structurels qui, réglés, contribueraient à améliorer la qualité démocratique et l’efficacité du code. Un tel calendrier de la révision périodique du code électoral éviterait que le débat sur le système électoral occupe trop de place dans le débat politique, comme si l’on avait du mal à établir des règles du jeu et à les respecter.

    Evidemment nous avons découvert qu’avec des fous du pouvoir comme le bénéficiaire de la victoire du 19 mars 2000, il peut y avoir des pratiques qui sont tout à fait aux antipodes de cette vision d’un Sénégal où la culture démocratique dans la classe politique autorise la construction, d’abord par ses fondamentaux, de la démocratie apaisée et majeure. L’on a vu de tout depuis 2000, en matière de mépris de la loi et du règlement : la réduction autoritaire, de cinq à un an, de la durée constitutionnelle du mandat de président de l’Assemblée nationale, des députés chassés comme des mal propres de l’Assemblée nationale et mis devant le fait accompli d’avoir perdu ainsi leur statut de députés sans avoir démissionné de leur parti, le président de la Commission Electorale Nationale Autonome ( CENA, nommé pour six ans, contraint sans respect ni élégance à la démission, l’ignorance délibérée, malgré l’envoi d’une mission de la CEDEAO à Dakar, de la recommandation de ce cadre communautaire sur la stabilité des règles du jeu électoral, etc. La décennie 2000-2010 est, dans la gestion du Sénégal, celle du mépris de la loi et du règlement, pour des raisons de pouvoir personnel.

     Il est temps que, grâce à la qualité du code électoral honnêtement appliqué, voter un dimanche, avoir les résultats le soir et aller au travail le lendemain lundi, en attendant la formalisation de la transmission du pouvoir, soient enfin, dans notre pays, une pratique ordinaire.

    Les conditions d’une telle banalisation de la manière dont les citoyens choisissent leurs dirigeants se construisent. Elles se réduisent à la culture démocratique qui prend force et vigueur d’abord par le renforcement de l’éthique en chacun grâce, entre autres, à l’éducation civique et à la morale qu’inculquent la famille, la religion et l’exemple dans la société. La culture démocratique s’enracine chez le citoyen par, également, la connaissance de la Constitution et du code électoral, à l’image de la connaissance des textes religieux, la Bible et le Coran ici, par lesquels l’on approfondit sa foi. Enfin la Constitution et le code électoral ont besoin d’une certaine stabilité ; ce qui signifie le bannissement des amendements trop faciles, qui ne servent pas l’intérêt général et par conséquent le progrès de la démocratie, mais obéissent à des stratégies pour la conservation non démocratique du pouvoir.

    Comprendre les ruses, le dilatoire de stratégie politicienne, bref la mauvaise volonté couverte par le bruit des thuriféraires sur les appels du chef de l’Etat au dialogue, doit nous engager à accentuer le travail sur le front de la lutte de terrain contre les irrégularités, aux inscriptions notamment. Ce travail a réussi aux élections locales du 22 mars 2009. Il est temps de travailler avec dynamisme et concrètement, à sa mise en œuvre pratique pour toutes les catégories d’élections en perspective et de se préparer ainsi à réserver l’échec le plus retentissant à la stratégie sans scrupule visant la conservation non démocratique du pouvoir.

 

    Ku bëreey daan !                             Dakar, le 19 février 2010.

 

Madior DIOUF
Secrétaire général du RND.



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