La direction des pêches maritimes s’est fendu d’un communiqué pour mettre à nu les accusations contre le ministre de la Pêche Alioune Ndoye. Selon le document, une certaine presse a cité ledit ministre en se basant sur les rapports de l’Ofnac. La direction précise en effet que les périodes concernées par les rapports ne sont pas du magistère du ministre cité…. Voici l’intégralité du texte…
COMMUNIQUE
Suite à la sortie des rapports 2019, 2020 et 2021 de l’OFNAC, le Ministère des Pêches et de l’Economie maritime (MPEM) a découvert la publication d’allégations, par certains articles de presse, incriminant le Département et le Ministre Alioune NDOYE dans la délivrance de promesses de licence et de licences de pêche démersale profonde, option «chalutiers poissonniers et céphalopodiers».
Il faut préciser que ces rapports couvrent la période 2014 – 2019 pendant laquelle Monsieur Alioune NDOYE n’était même pas encore ministre. Associer son nom à des actes de gestion antérieurs à son arrivée ne relève-t-il pas d’une intention de nuire ? L’acharnement des auteurs de ces articles sur la personne de Monsieur Alioune NDOYE les a empêchés de procéder à la moindre vérification.
Relativement aux deux griefs reprochés au Ministère, il convient de préciser : 1. Promesse de licence de pêche Le rapport de l’OFNAC stipule : « Il a été constaté, dans certains cas, la délivrance d’une lettre de garantie dite « promesse de licence de pêche » à des navires en phase de naturalisation. Cette pratique n’est prévue, ni par le Code de la Pêche maritime, ni par une disposition réglementaire habilitant l’autorité concernée à procéder de la sorte ». Ce qu’il faut rappeler, c’est qu’une demande de licence doit obligatoirement être examinée par la Commission Consultative d’Attribution des Licences de Pêche (CCALP).
Le Ministre, après avoir recueilli l’avis consultatif de la commission, prend sa décision. S’il accorde une suite favorable à la demande, il le notifie par écrit (promesse de licence ou autre) à l’armateur pour lui permettre de poursuivre la procédure pour l’obtention d’une licence. Il faut savoir que la promesse de licence est indispensable à l’armateur pour engager la procédure de « sénégalisation » de son navire. Car, la nationalité sénégalaise n’est accordée qu’aux navires susceptibles d’obtenir une licence de pêche.
Il se trouve aussi qu’un navire ne peut bénéficier de licence qu’après avoir achevé sa procédure de naturalisation, d’où le bien-fondé de la promesse de licence. Il est important de préciser que la promesse de licence en aucun cas ne peut se substituer à une licence. De ce fait, elle n’autorise pas un navire à pêcher.
2. Délivrance de licences de pêche démersale profonde, option « chalutiers poissonniers et céphalopodiers» 2 Le rapport affirme également que « l’attribution de la «licence de pêche démersale profonde, option « chalutiers poissonniers et céphalopodiers» à des bateaux, constitue une violation de la loi par le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime dans la période 2014 – 2019, car cette catégorie de licence n’existe pas encore ». En réalité, il ne s’agit pas de l’inexistence de la catégorie de licence de pêche démersale profonde qui figure parmi les quatre catégories, mais de l’option chalutiers poissonniers et céphalopodiers. Cette option avait comme soubassement juridique le décret portant plan d’aménagement du poulpe (céphalopode). En effet, cette espèce vivant en communauté avec les poissons et ne disposant pas d’un taux de prises accessoires, a été associée à cette option pour prendre en compte les captures des céphalopodes (poulpe, seiche, calamar, …).
Après contestation par certains professionnels, le Département a mis en place une commission paritaire pour statuer sur ces licences. La recommandation issue de ses travaux, coïncidant avec la fin de la période de leur validité, a conduit, d’une part à l’identification des douze licences incriminées et d’autre part au non renouvellement de cette option depuis 2020. En définitive, la conclusion du rapport 2021 de l’OFNAC est bien claire : « En ce qui concerne la délivrance de licence de pêche, il n’a pas été relevé d’indices susceptibles de confirmer les allégations des dénonciateurs sur des faits de concussion ou de corruption ». Ce qui signifie qu’il n’y a pas de raison de dire que le Ministère est épinglé. Fait à Dakar, le 13 mai 2022 Le Directeur des Pêches maritimes
4 Commentaires
Lébou Bargny
En Mai, 2022 (17:12 PM)Cs
En Mai, 2022 (20:42 PM)Participer à la Discussion