Difficile cohabitation avec la loi : Wade est-il allergique à la Légalité ?

Depuis l’alternance politique survenue en 2000, la Loi entendue au sens large (Constitution, lois organiques, lois ordinaires, décrets, arrêtés) a fait l’objet de violations répétées. L'une dans l'autre, ces violations sont symptomatiques d'un rapport tendu que le chef de l'Etat, gardien de la Constitution, entretient, paradoxalement, avec la Légalité.

Entre le pouvoir de l’alternance et la loi, c'est presque une cohabitation forcée. Tant la seconde a été piétinée comme jamais elle ne l’a été depuis la naissance de la République du Sénégal. Pour s'en convaincre, il ne suffit que de se rappeler quelques évènements, tous illustratifs d'un certain rapport à la légalité que, au premier chef, la plus haute autorité issue de l'alternance a du mal à assainir. Sans être exhaustif, l'on peut rappeler quelques crocs-en-jambe faits à la Loi, entendue dans son acception générique.

Acte 1 : Le nouveau président de la République, fort de sa légitimité issue du suffrage universel, décide, d'autorité, de prêter serment dans un stade. La solennité qui sied à un tel événement en pâtit forcément. Et, à la place du ‘Pincez tous vos Koras’, c'est l'hymne de l'Afrique qui est exécuté. Les puristes et autres tenants de la morale républicaine n'ont qu'à circuler.

Acte 2 : Un an seulement après cette liberté prise par rapport à la charte fondamentale, la Coalition Sopi pose un cas pratique au Conseil constitutionnel qui, après un recours de l'opposition, se voit obligé de dire si oui ou non le président de la République, symbole de la Nation et de son unité, a le droit de faire figurer son effigie sur une liste, fut-elle celle qui la soutient. Le Conseil constitutionnel, sous la férule de Youssou Ndiaye, s'y oppose. S'ensuivit une passe d'armes déplorable entre le président de la République et le Conseil. Qu'à cela ne tienne ! En lieu et place de sa photo, la Coalition sopi choisit de faire figurer... son ombre. Alors, sa silhouette sur la liste, le président de la République entreprend de battre campagne au profit de la coalition qui le soutient. Au mépris de la décision du Conseil constitutionnel.

Acte 3 : Septembre 2001. Le Conseil d'Etat annula un décret du président de la République. Cette mesure réglementaire, qui avait pour objectif l'affectation de magistrats, avait buté sur les protections statutaires accordées à ces fonctionnaires dotés d'un statut spécial. Faisant fi de ces protections, Me Wade avait signé des mesures individuelles affectant des magistrats du siège. Contre leur gré ! L'argument tiré de la ‘nécessité de service’ derrière lequel l'Exécutif s'abrite toujours pour tordre le cou à la règle de l'inamovibilité ne prospéra pas devant le Conseil d'Etat. Parce que, si la ‘nécessité de service’ relève quelque peu du pouvoir discrétionnaire de l'Exécutif, il reste que son utilisation n'est pas pour autant complètement soustraite du champ de contrôle du juge administratif.

Acte 4 : Le 3 août 2005, l’Assemblée nationale est convoquée pour voter la mise en accusation de l’ancien Premier ministre Idrissa Seck. A l’issue du vote, le décompte laisse entrevoir que si l’on applique, à la lettre, la disposition selon laquelle la majorité des trois cinquièmes est requise pour mettre en accusation l’ancien Premier ministre, la majorité risque de perdre la face. Alors, les libéraux interprètent à leur guise cette disposition en décrétant que la majorité des trois cinquièmes est assise sur le nombre de votants et non sur celui des députés présents.

Acte 5 : On est en fin 2006, début 2007. Les législatives pointent à l’horizon. Le président de la République signe le décret portant répartition des sièges sans tenir compte du critère démographique. Un décret dont l'illégalité saute à l'œil. Tant sa flagrance est manifeste. L’opposition le défère devant le Conseil d’Etat qui l’annule en ce qu’il contient des germes pathologiques d’un excès de pouvoir. Tant pis ! Le président de la République fait modifier la disposition qui l’empêche de répartir en rond et réussit un passage en force.

Acte 5 : Depuis vendredi dernier, Me Wade a entrepris de modifier la Constitution pour en réviser l’article 27. Le texte promulgué et publié au Journal officiel stipule que ‘cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire’. Pour donner toutes les chances de succès au projet de modification constitutionnelle, les libéraux ont sorti de leur chapeau un autre texte qui, lui, dit que ‘cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ou une loi constitutionnelle’. Pour amoindrir les risques et s’entourer de toutes les garanties, les théoriciens du régime pensent déjà à utiliser le deuxième terme de l’alternative pour contourner le verrou fort aléatoire du référendum.