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Politique

Domaine public maritime : Le Premier ministre suspend les travaux de construction pour deux mois et annonce la création d'une commission ad hoc

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Domaine public maritime : Le Premier ministre suspend les travaux de construction pour deux mois et annonce la création d'une commission ad hoc
   

Le Premier ministre a sorti, hier lundi, un arrêté portant création d'une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (DPM) dans la région de Dakar.

Ousmane Sonko a également suspendu toutes les constructions et les autres travaux sur les anciennes dépendances du DPM à Dakar, pour un délai de deux mois, à compter du 13 mai 2024, a appris Seneweb.

" [...] Article premier. - Il est institué, au sein de la Primature, une commission ad hoc chargée de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites dans les zones ciblées.

Article 2. Sous la présidence du ministre, Secrétaire général du Gouvernement, elle est coordonnée par le ministre des Finances et du Budget. Son Secrétariat est assuré par le ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires.

Sont membres de la Commission: trois représentants de l'Assemblée nationale; un représentant du Conseil "économique, social et environnemental; un représentant du Haut conseil des collectivités territoriales; trois représentants du ministère des Finances et du Budget (Impôts, Domaines, Cadastre); deux représentants du ministère de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement du territoire; un représentant du ministère de l'Environnement; un représentant du ministère de la Justice; le gouverneur de Dakar; les représentants des Collectivités territoriales concernées ; le directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l'occupation du sol (DGSCOS) ; le directeur général de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM);un représentant de l'Ordre des avocats du Sénégal; un représentant de la Chambre des notaires; un représentant de l'Ordre des architectes du Sénégal; un représentant de l'Ordre national des géomètres-experts du Sénégal;
et des travaux publics (LNR-BTP).

Un représentant du Laboratoire national de référence dans le domaine du Bâtiment. La commission peut s'adjoindre les compétences jugées utiles de toute autre personne.

La commission est composée de deux groupes de travail :

groupe de travail 1 portant sur les aspects juridiques et techniques

groupe de travail 2 portant sur les impacts sociaux et environnementaux

Article 3. - les travaux de la Commission devront être sanctionnés par un rapport qui sera soumis à la très haute attention de Monsieur le Président de la République

Article 4. À titre conservatoire, instruction est donnée au directeur général de la Surveillance et du contrôle de l'occupation du sol, de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaine public maritime (DPM) dans la région de Dakar, pour un délai de deux mois, à compter de ce jour.

Article 5.- Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera", lit-on dans l'arrêté signé par le chef du gouvernement.


Voici le document officiel





25 Commentaires

  1. Auteur

    En Mai, 2024 (13:21 PM)
    Une belle paire de giffle à Madiambal & co qui s'étaient empressé d'annoncer une "reculade" : la rupture pour laquelle le peuple a voté en nette majorité, est en marche, n'en déplaise aux nostalgiques de la monarchie déchue. Maintenant que leur roitelet est exilé à Marrakech en train de bouffer son butin, on va nettoyer ses dégats
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2024 (14:06 PM)
      Ah tiens je ne suis pas le seul alors... Le président avait pris la décision d'arrêter ces travaux avant de les autoriser à nouveau et voilà que le PM les arrête à son tour... Qui dirige ce pays !?
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  2. Auteur

    En Mai, 2024 (13:35 PM)
    Parmi les membres de cette commission je vois des éléments appartenant à deS institutions que pastef s'était engagé à dissoudre...

    qu'est-ce donc à dire?

     
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    Auteur

    En Mai, 2024 (13:38 PM)
    Ousmane on ne dirige pas un pays avec de l'émotion. Attention !
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    Auteur

    Benewaye5

    En Mai, 2024 (13:39 PM)
    Tres bonne nouvelle!, il fallait faire pour suspendre pour 6 mois....ensuite eviter dans le futur de ne permettre aucune construction dans un domaine publique, sans consulter les populations des locales....c le minimum, un president, un ministre, gouverneur, prefet, maire, etc...ne devait jamais etre au-dessus de l'avis des populations! C pourquoi, cette commission est bonne mais les populations doivent y figurer, car tous ces membres etaient la avec l'ancien regime.....il faut demanteler la mafia du foncier avec la mairie et les conseillers, les marabouts, les etrangers...ce sont le vrais problemes avec la speculation sur les terres....reduire la cherete de la vie, commence par reguler l'acces des terres et limiter qu'elle soient controllees par une poignee d'hommes d'affaires sans scrupules. L'offre et la demande, si elles sont manipulees controllees par des gens sans morale, alors un grave desequilbre economique s'installe, les prix deviennent hors portee et cela se repercute dans toute la ville et le panier des menages souffre! Ce n'est pas pourquoi que les terres ne sont pas vendues dans les grands pays! Ce sont les efforts mis sur les terrains, valorises qui produisent des richesses et pas la terre quelque chose que la nature a deja produit...!
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    Auteur

    En Mai, 2024 (13:40 PM)
    Sonko toi et ton cousin diola atepa vous chercher quoi ? 
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    Auteur

    Le Senegal

    En Mai, 2024 (13:58 PM)
    Pour plus de résultats, il faut commencer par changer l'équipe DSCOS.

    C'est essentiel. 
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    Auteur

    En Mai, 2024 (14:01 PM)
    Bien 👍🏿 Sonko,il faut auditer aussi la marie de Yenn Toubab Dialaw et installer une délégation spéciale trop de malversations dans cette mairie et chantage de demande de pot-de-vin pour les papiers administratifs (délibérations )
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    Auteur

    Nianthio

    En Mai, 2024 (14:12 PM)
    Sonko n'est pas dakarois et pourtant il habite dans qu'il dit lui être offert. Logique pour logique  qu'il rende la parcelle aux dakarois. Ses domaines sont à Bessir. 

    Et c la 1ere qu'un premier ministre prend ses initiatives, un complot se prépare. C'est la 1ere fois qu'un 1e ministre s arrogance ces pouvoirs 
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    Auteur

    Djibson

    En Mai, 2024 (14:30 PM)
    C'est quand même bizarre que la Déclaration de patrimoine, la fameuse, soit à ce point oubliée. Peut-être que ça arrange tout le monde, nouveau et ancien pouvoir. 

    Soulli leen mboot yi waay !

    C'était une exigence populaire, une promesse politique.  Wala ay soob rek la woon?
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2024 (14:49 PM)
      Mdr c'est pas la peine, car ils risquent de nous dire qu'ils n'ont pas temps d'evaluer leurs villa à Mermoz ou cité Keur Gorgui......
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    Auteur

    Un Sénégalais Averti

    En Mai, 2024 (14:55 PM)
    Sénépoubelle qui essaie de joueur aux équilibristes: On ne va pas se laisser endormir. Vous êtes de mèche avec Mariam la et le journal le quotidien pour saper les actes de l'administration Diomaye/Sonko.

    Ce n’est pas lui qui avait déclamer que le PR avait rè autorisé la reprise des travaux. Ce madiambal la ment éhontément . La justice va faire son travail. L’impunité et la ruée vers le bien public ne sont plus d’actualités: opérations mains propres. Les arrangements de Houston ne vont plus te couvrir, mon journaliste indigne. Tu as trahît ton étique et ta déontologie. Après avoir eu connaissance des opérations pas musulmanes des dis-tu géants tu as voulu en tirer profit: le messiah sénégalais est la avec son sabre lumineux. Pourvu que ça dure!
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    Auteur

    En Mai, 2024 (15:00 PM)
    En tout cas ils sont trés lents dans les prises de décision surtout en ce qui concerne la reddition des comptes, le temps passe vite et les gens sont toujours sous tension. Je me demande qu'est ce qu'ils sont entrain de faire?
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    Auteur

    Demba

    En Mai, 2024 (15:00 PM)
    Vous devez venir aider les ndiaffatois avec le titre foncier qui occupe jusqu à la mer  empêchant  l utilisation des terres 
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    Auteur

    En Mai, 2024 (15:50 PM)
    Ce Sonko, qui devrait agir dans le cadre de l'État de droit, système dans lequel même l'État est tenu de respecter la loi. Mais, il s'en fiche carrément. Après tout, c'est Diomaye qui est élu et non Sonko. Si ce dernier cherche à se venger des opérateurs économiques ou montrer que c'est lui qui tient réellement le pays, alors le pays est mal barré.
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    Auteur

    En Mai, 2024 (16:02 PM)
    Comme si les Sénégalais avaient voté en majorité pour ces histoires de foncier .

    La vérité c'est que faute d'avoir les moyens de réaliser leurs promesses de campagne les pastefiens ont trouvé avec le foncier un subterfuge pour détourner l'attention des Sénégalais sur leurs vrais problèmes.

    Ça va durer quelques temps mais bientôt les Sénégalais vont comprendre la manœuvre et exiger la solution aux problèmes pour lesquels ils ont voté Diomaye moye sonko.

    Demain ,il fera jour.

    Yague dindina touma.

     
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    Auteur

    Lol

    En Mai, 2024 (16:13 PM)
    Perte de temps et d'énergie tout ça. Dissolvez l'assemblée nationale, gagnez les législatives et faites voter par vos députés une loi ordonnant la destruction de toutes les constructions sur le domaine public maritime . 
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    Auteur

    En Mai, 2024 (16:15 PM)
    Cet homme qui avait déjà du mépris pour la justice du pays, d'où les dizaines morts inutiles dans l'affaire l'ayant opposé à Adji Sarr, continue dans cette voie de mépris. L'État ne s'arrête pas après la fin du régime de Macky Sall ou bien commence avec leur arrivée au pouvoir, mais l'État est une continuité. Tous ceux qui ont obtenu leur autorisation de construire légalement doivent donc en jouir malgré le changement de régime. Doudou N'Doye l'a dit clairement qu'on peut vérifier les titres depuis les bureaux de l'administration fiscale, du cadastre et des domaines.
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    Auteur

    En Mai, 2024 (23:45 PM)
    Ceci ne me surprend pas. Le duo tâtonne mais la vérité est qu'il ne sait pas où il va. Même rien que avec les moutons pastef sonko et Diomaye ne savent pas quoi.faire â plus forte raison avec 18 millions de sénégalais 
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    Auteur

    Big Mo

    En Mai, 2024 (11:41 AM)
    C'est quoi ce bordel au sommet de l'Etat un arrêté ne peux pas contredire un décret 

    On dirait du tâtonnement ce duo va nous sombrer diminution des prix nada coupure j'étais victime toute une nuit 

    Supression des cese haut conseil etc nada semences c est devenu la démence mouton on nous parle de souveraineté je me demande même où était  ce ministre un autre modou modou  j'ai peur pour nous vraiment 
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    Auteur

    Senegal Seu Kanam

    En Mai, 2024 (12:00 PM)
    En prenant cette décision courageuse, Sonko montre un engagement envers la durabilité environnementale et la protection des communautés côtières qui dépendent de ces écosystèmes pour leur subsistance. Cette pause dans les travaux permettra une réévaluation approfondie des pratiques de développement côtier mais aussi de vérifier si les travaux sont en règles
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    Auteur

    En Mai, 2024 (13:45 PM)
    C'est de la fumisterie. Si l'on vérifie le partage du foncier entre les fonctionnaires, il y aura grabuge à tous les niveaux.attention au revers de la médaille, le pays a une justice sereine.
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    Auteur

    En Mai, 2024 (13:45 PM)
    C'est de la fumisterie. Si l'on vérifie le partage du foncier entre les fonctionnaires, il y aura grabuge à tous les niveaux.attention au revers de la médaille, le pays a une justice sereine.
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    Auteur

    En Mai, 2024 (13:45 PM)
    C'est de la fumisterie. Si l'on vérifie le partage du foncier entre les fonctionnaires, il y aura grabuge à tous les niveaux.attention au revers de la médaille, le pays a une justice sereine.
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    Auteur

    En Mai, 2024 (14:14 PM)
    Il faut arrêter l'émotion et le populisme 2 secondes et aller s'abreuver de savoir pour parler de choses qu'on maîtrise et poser des actes légaux. En vertu de la loi, même le président de la république n'a pas le droit de faire arrêter des travaux sans constat d'illégalité, encore moins le premier ministre. SEUL LE JUGE peut ordonner l'arrêt des travaux car cest une atteinte manifeste et très grave à la propriété individuelle qui est garantie par la constitution du Senegal. Les juges doivent protéger les biens individuels contre la démagogie des élus. S'il y a illégalité,  il faudra le prouver mais personne n'a le droit de faire arrêter ces travaux pour mener des enquêtes. L'enquête doit être préalable et la décision d'arrêter les travaux est du ressort du juge et lui seul. Il faut attaquer cette connetie
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    Auteur

    En Mai, 2024 (14:24 PM)
    Le foncier par ci,  les rapports ofnac et IGE par là,  la gestion de tel ministre blablabla...les sénégalais vont accepter de se laisser divertir par ces arrivistes incompétents jusqu'à quand? Ils ne savent pas où poser les pieds, pendant que nous sénégalais sommes occupés à courir comme des chiens derrière les os qu'ils nous lancent, eux ils se demandent encore où ils vont mettre les pieds! C'est d'un ridicule affligeant. Arrêtez de vous en prendre aux biens des honnêtes gens qui ont sué toute leur vie pour élever des constructions. Pendant que vous vous faisiez offrir des maisons à keur gorgui et mermoz, des gens ont travaillé dignement pour avoir quelque chose dans les poches et construire. Cessez de nous divertir. Le PEUPLE vous attend sur vos PROMESSES 
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    Auteur

    Deug Rek

    En Mai, 2024 (23:59 PM)
    Forts en manipulation ils  sont encore de nous berner avec ded nouvelles nominations par la des arrets  de construction sur le littoral pour que les senegalais oublient ce quils attendaient et qui leur etaient si cher la diminution du cout de la vie une ptpmesse qui est encore tombe a leau encore la honte pour le nouveau regime ou un premier ministrr contonu toujours de defier un president

    Quel manque de respect pour le presidentCest ca le danger davour deux presidents qui font semblant detrr des amis et qui commencent a nous montrer autrechose qui n nhonore pas notre cher senegal
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