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Politique

Législatives : ce que dit la loi sur la transhumance de candidat

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Législatives : ce que dit la loi sur la transhumance de candidat
Le mercato politique est fort animé, surtout à l’approche des Législatives du 31 juillet. Les acteurs ayant tourné casaque se retrouvent aussi bien dans les rangs du pouvoir que dans le camp de l’opposition. Mais le flux de transhumants vers les prairies présidentielles est plus dense.

Amina Nguirane a quitté le PDS pour soutenir Benno Bokk Yakaar (BBK) et le ministre de l’Intérieur, Antoine Diome. Idrissa Goudiaby a lâché la majorité pour rejoindre Ousmane Sonko de Yewwi Askan Wi. Le président du Conseil départemental de Mbacké, Serigne Fallou Mbacké, a pris le chemin inverse.

Les cas les plus emblématiques de transhumance en cette période électorale sont Cheikh Mbacké Bara Dolly et Mayoro Faye. Ces deux anciens responsables du PDS étaient, respectivement, président du groupe parlementaire Liberté et Démocratie à l’Assemblée nationale et secrétaire national chargé de la communication. Ils ont annoncé leur soutien à BBK pour les Législatives du 31 juillet.

Article 60

Les deux hommes sont investis sur la liste nationale de Wallu Sénégal. Cheikh Mbacké Bara Dolly occupe la 13e place tandis que Mayoro Faye est 19e. Cette position dans le ventre mou de la liste a d’ailleurs suscité leur courroux et provoqué la suspension de leurs activités au PDS.

S’ils sont élus grâce à la coalition qu’ils ont délaissée (Wallu), devront-ils démissionner ou garder leurs sièges de député ? En matière de transhumance, l’article 60 de la Constitution est clair : «Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par la loi organique.»

Si l’on se fie à cette disposition de la loi, Cheikh Mbacké Bara Dolly et Mayoro Faye n’ont pas de crainte à avoir. En cas d’élection, ils siègeront à l’Assemblée nationale sans courir le risque d’être déchus. Ils ont tourné casaque avant l’élection, alors que la loi parle de «démission en cours de législature». Et même s’ils démissionnaient du PDS après avoir été élus pour la prochaine législature, ils resteraient députés.

«L’esprit de la loi est faussé»

C’est que Cheikh Mbacké Bara Dolly et Mayoro Faye sont «couverts» par une faille du système. «La loi parle de parti politique et non de coalition, signale dans L’Observateur de ce jeudi Alioune Souaré, député et spécialiste du droit parlementaire. Il y a un vide juridique que les hommes politiques exploitent souvent. C’est le cas des députés Déthié Fall et Abdou Bara Dolly Mbacké qui avaient démissionné, respectivement, de Rewmi et Bokk Gis Gis, sans perdre leur mandat parce qu’ils étaient élus sur la bannière d’une coalition.»

Cette limite de la loi est à «corriger», de l’avis de Babacar Fall du Groupe de recherches et d’appui à la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec). Un constitutionnaliste qui s’est confié sous anonymat à L’Observateur est du même avis.

Il dit : «Les députés de la prochaine législature sont interpellés parce qu’aujourd’hui on a huit coalitions. Et parmi ces coalitions-là, tout député qui démissionnerait en cours de législature de son parti politique ne perdrait pas son mandat. Donc en réalité, l’esprit de la loi est faussé.»


12 Commentaires

  1. Auteur

    Doro

    En Juillet, 2022 (06:37 AM)
    Ce qui nous intéresse c'est la majorité qu'on va obtenir. Tout le reste c'est de la diversion

     
    • Auteur

      Haine Et Mensonge

      En Juillet, 2022 (07:24 AM)
      Sonko et yéwi c'est violence sur violence. De véritables apprentis dictateurs. S'ils ont une parcelle de pouvoir les sénégalais le regretteront amèrement.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2022 (08:28 AM)
      Si on se fixe sur le vocabulaire on s'en sortira pas. Dans l'esprit de sa création la loi est claire, tout député qui trahi pour ses intérêts personnels ceux qui qui l'on désigné candidat et qui l'ont 'élu est élu est exclu de l' assemblée nationale
       
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2022 (08:31 AM)
      Avec le français on peut tout dire et son contraire. La loi doit être interprétée selon l'esprit qui a motivé sa création. 
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2022 (08:35 AM)
      Dans pas mal de pays ceux qui font ce genre de transhumance perdent la vie et sont remplacés au suivant de la liste 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2022 (12:34 PM)
      N'oublier pas que le Journal l'Observateur de Youssou Ndour n'est pas objectif, ils mentent constamment contre les opposants.
      Ils n'ont aucune credibilité, il faut prendre leurs articles avec des pincettes pour ne pas tomber dans le regret demain.
       
      Leur mensonge a conduit à la mort de gens innocent. Faites attention à ce qu'il racontent, ces mercenaires de la plume.
       
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  2. Auteur

    Dr Diop ^

    En Juillet, 2022 (06:37 AM)
    C'est nul . Aulieu de titrer sur Sadio Mané voir faites la promotion de l'immortalité. 
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    Auteur

    Bon

    En Juillet, 2022 (07:01 AM)
    Fautbpas etre con non plus oui la disposition parle de parti et non pas de coalition mais le parti est un maillon de la coalition composée de partis. Les individus viennent normalement de partis et sont identifiables par un parti
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (07:39 AM)
    En tous cas pour la nouvelle majorité parlementaire si c'est l'opposition , ce probleme de la transhumance doit etre réglée une bonne fois pour toute . Mayoro faye et cheikh doly ont de forte chance d'etre deputé vu leur position sur la liste de wallou et ce serait une injustice qu'ils restent à l'assemblée nationale car non seulement ils ont trahis le vote des électeurs mais ils vont travailler pour macky sall . C'est pourquoi la nouvelle majorité qui serait issue de l'opposition doit dès a present reflechir sur  une proposition de loi dans ce sens pour les expulser de l'assemblée nationale et régler definitivement le cancer de la transhumance avec une loi plus contraignante . On n'en a marre de ces traitres et laches qui se se jouent de notre confiance.

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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2022 (08:06 AM)
      Wallu ne pourra pas obtenir 13 sur les 53 députés.
      Son plafond est de 10 députés.
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (08:29 AM)
    Ne changer rien, à la veille du départ de Macky en 2024 ça va être la débandade beaucoup de députés de BBY vont rejoindre l opposition majoritaire à l Assemblée c est le sauf qui peut. Les rats quittent le navire avant le naufrage. Certains d'entre eux ont commencé déjà à contacter en secret les leaders de l opposition pour sauver leur peau. 
    Auteur

    Falaye

    En Juillet, 2022 (09:09 AM)
    On n'es pas militant d'une coalition, il n'y a pas d'adhésion individuelle ou carte de membre pour une coalition. C'est le parti qui investit ses membre au sein de la coalition. Alors celui qui démissionne avant ou après doit perdre toute faveur venant de son statut de militant de ce parti. Voilà l'esprit de la loi qui doit s'imposer à la lettre.
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    Auteur

    Alboury Diop

    En Juillet, 2022 (09:49 AM)
    Un régime de tortionnaire ne mérite aucune majorité dans ce Sénégal, tout sauf benno, une erreur de voter pour cette entité bourrée de terreurs et d’incompétents faisant de la violence leur credo à l'image de Farba le tyran, de trafiquants de billets de banque à l'image de Bougazely, de même, de passeports diplomatiques; que de malheurs cette 13 eme législature. Allons pour une nouvelle république des valeurs.
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (10:21 AM)
    QUESTION : COMBIEN EST PAYÉ UN RÉPONDEUR AUTOMATIQUE ? 
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (14:48 PM)
    Les pastefeurs sont des farceurs. Des nazis de seconde zone. Les fascistes authentiques du 3ème Reich valent mieux qu'eux 
    Auteur

    Alpha De Paname

    En Juillet, 2022 (15:21 PM)
    Ce jour-là viendra où ils vont chercher refuge auprès des nouvelles Autorités !!!
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    Auteur

    En Mars, 2023 (11:14 AM)
    B­­o­n­­j­­o­­u­r, j­­e m'a­­p­p­e­lle Alissia, j'ai 21 ans) Dé­­bu­­t du mo­dèle S­­­E­­­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­­re photo­grap­hiée n­­u­e) Veuil­­lez noter me­­s phot­­os à l'adr­esse su­­­iva­­­nte - W­­­W­­­W­­­.­X­­­2­­1.­­­F­­­U­N
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    Auteur

    En Mars, 2023 (12:03 PM)
    B­o­­n­­­j­­­o­­u­r, j­­­e m'a­­p­­p­e­­lle Alissa, j'ai 21 a­­­ns) Dé­­bu­­t du mo­­dè­­­le S­­E­­X­­­E 18+) J'a­­­ime êt­re pho­to­grap­­­hi­­ée n­­­u­­e) V­­e­u­­­i­­­l­­­lez no­­­ter me­s phot­­­os à l'adr­­­esse su­i­va­­­nte ->>> W­­W­­­W­­­.­­X­2­­1.­­­F­­U­­­N id03831473
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