ELECTIONS - Possible report de la présidentielle du 25 février 2007 : L’article 34, la boîte secrète du régime ?

Maintenant que le Conseil constitutionnel a déjà publié la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle, il suffit que l’un d’eux se désiste pour que tout le processus électoral soit remis en cause, et que l’on recommence à zéro. Avec, de fait, un report de la Présidentielle. C’est en clair, ce que stipule l’article 34 de la Constitution, d’après l’éclairage du constitutionnaliste, le Professeur El Hadji Mbodj de l’Université de Cheikh Anta Diop. Ce dernier juge cette disposition «pernicieuse et subversive».

Voici un article de la Constitution qui risque de plomber les espoirs d’une opposition qui tient coûte que coûte à aller aux élections le 25 février 2007. Article 34 de la Constitution, alinéa 1 : «En cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des deux candidats entre l’arrêt de publication de la liste des candidats et le premier tour, l’organisation de l’élection est entièrement reprise avec une nouvelle liste de candidats.» Le professeur de Droit constitutionnel, El Hadji Mbodj, joint hier par nos soins, explique que cet alinéa envisage, effectivement, «l’hypothèse d’une reprise de l’organisation des élections avec la fixation de nouvelles dates de dépôt des candidatures, de nouvelles dates de publications des listes et une nouvelle date des scrutins». Ceci ne peut se faire que dans trois hypothèses, renseigne-t-il : «Les deux premières transcendent la volonté humaine ; il s’agit du décès et de l’empêchement définitif. Le dernier dépend de la volonté humaine, notamment le retrait.» En effet, si l’un des candidats décide «volontairement et discrétionnairement» de ne plus se présenter à l’élection présidentielle, le processus électoral est repris dans son ensemble. Et cela, reporte, de facto, la Présidentielle prévue, jusqu’à preuve du contraire, le 25 février prochain.

Toutefois, ce report est limité dans le temps, précise le constitutionnaliste, car «on va juste déterminer une période nécessaire pour le dépôt de nouvelles candidatures, une période de nouvelles campagnes électorales».

Mais, cette disposition du texte fondamental est source de conflits, d’après El Hadji Mbodj. Pire, «elle est tout à fait pernicieuse, subversive, et trop nuisible au processus électoral». le Professeur Mbodj considère le cas où un candidat décide volontairement de se désister. «Il peut y avoir de compromis, de magouilles pour permettre au Président sortant de poursuivre son mandat.» Cela est d’autant plus possible qu’au Sénégal, la loi ne prévoit aucune sanction en cas de manœuvres ou de dilatoire de la part d’un candidat, regrette notre interlocuteur.

C’est pourquoi, pour palier à cette éventualité, M. Mbodj préconise un système, comme cela est de rigueur dans certains pays africains où le retrait d’un candidat ne remet pas en cause le processus électoral.

Par ailleurs, le constitutionnaliste constate que l’article 34 a été très mal rédigé. «Pour un texte juridique, ça manque de rigueur. On parle d’un des deux candidats. Or, au premier tour, il y a une pluralité de candidats». A partir de cette disposition, on peut s’interroger, «théoriquement», sur l’applicabilité de cette loi. Une interrogation que se pose M. Mbodj qui ouvre le débat sur un texte qu’il juge floue et dangereux pour la démocratie sénégalaise.