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Politique

ELIGIBILITE - Conséquence de la condamnation du Sg du Bcg : Le sort de Dias suspendu au verdict en appel

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ELIGIBILITE - Conséquence de la condamnation du Sg du Bcg : Le sort de Dias suspendu au verdict en appel

Jean-Paul Dias, secrétaire général du Bloc des centristes gaindé (Bcg) devra encore attendre le verdict du jugement en appel que ses avocats ont sollicité pour connaître son sort sur son éligibilité. La condamnation en première instance prononcée hier ne le prive pas encore de ses droits civiques. Ce qui fait que le leader du Bcg peut encore, et pour l’heure, espérer briguer les suffrages des Sénégalais.

La sentence prononcée, hier, par le juge Katy Diémé, présidente du tribunal des flagrants délits, à l’encontre de Jean-Paul Dias ne le prive pas encore de son éligibilité. Me Demba Ciré Bathily que nous avons joint au téléphone explique : «Une condamnation en première instance ne peut pas avoir une incidence immédiate sur les droits civiques d’un citoyen.» Jusqu’ici, le leader du Bloc des centristes gaindé (Bcg) jouit de ses droits civiques. Il reste présidentiable et peut être élu député.

En effet, ce verdict de trois mois d’emprisonnement ferme assortis de neuf autres mois avec sursis lui laisse encore des chances pour un autre jugement. Ses avocats ont encore la possibilité d’interjeter appel pour avoir un jugement plus favorable. Ce qu’ils ont d’ailleurs décidé à l’issue du jugement, en plus d’une demande de liberté provisoire pour leur client. Une de nos sources déclare à ce sujet: «Une condamnation en première instance donne la possibilité à un recours et à une demande de liberté provisoire… Actuellement cette condamnation est provisoire (et) en droit, elle n’ a aucun effet sur son éligibilité tant que l’autorité de la chose jugée n’est pas définitive.» Autrement dit, précise Me Bathily : «pour qu’une condamnation entraîne une perte définitive des droits civiques, il faut que le condamné épuise toutes les voies de recours ordinaires et extraordinaires.» Ce qui fait que, pour l’heure, le leader des Centristes gaindé ne peut pas jurer de sa candidature aux prochaines joutes électorales, car, «si cette peine est définitive, il perd ses droits civiques», précise notre interlocuteur. Toutefois, poursuit l’avocat, c’est «généralement une condamnation ferme de six mois» qui empêche le citoyen de jouir de ses droits de citoyen.

Seulement, avec cet appel que les avocats comptent interjeter pour casser la décision prise par le tribunal des flagrants délits, Jean-Paul-Dias court un risque. Le juge d’appel peut corser la peine prononcée hier, avertit notre source. M. Dias sera édifié sur son sort quant à la possibilité de briguer les suffrages des Sénégalais dans trois mois, car le jugement d’appel devrait avoir lieu dans ce délai, nous dit-on.

Jean-Paul-Dias, secrétaire général du Bcg a été attrait devant le tribunal des flagrants délits pour les délits d’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions, menaces de mort, injures publiques à l’endroit du président de la République et du procureur Lamine Coulibaly. Il a été placé sous mandat de dépôt le vendredi dernier après avoir été arrêté le mercredi de la veille et auditionné pendant deux jours à la Division des investigations criminelles (Dic). Actuellement, il reste en détention préventive au Pavillon spécial de l’hôpital Aristide Le Dantec.



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