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Politique

Exécution de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao : L'analyse du constitutionnaliste Yaya Niang

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Dr Yaya Niang, Constitutionnaliste sur la loi sur le parrainage
Dans son arrêt rendu la semaine dernière, la Cour de justice de la Cedeao a ordonné à l’Etat du Sénégal de retirer la loi sur le parrainage, dans un délai de 6 mois. Une décision déjà récusée par les tenants du pouvoir. Mais pour le constitutionaliste Yaya Niang, notre pays est dans l’obligation de se plier à cette sentence.

L’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao sur la loi sur le parrainage emporte-t-il force exécutoire au Sénégal ? A cette question, le constitutionnaliste, Dr. Yaya Niang, répond par l’affirmative.

Contacté par Seneweb, il rappelle d’emblée l’article 15 du traité révisé, qui stipule que «les arrêts de la Cour de justice ont force obligatoire à l’égard des Etats membres, des institutions de la Communauté et des personnes physiques et morales».

«Il apparait, à la lecture de cet article, que l’Etat du Sénégal a l’obligation de s’exécuter. Pour cela, il faudra d’abord saisir la quintessence du dispositif de l’arrêt et en tirer les conséquences nécessaires dans l’intérêt de la démocratie.  Il y va aussi de notre responsabilité ne pas contribuer à fragiliser l’institution communautaire», explique l’enseignant-chercheur en droit à l’université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis.

Absence de pouvoir d’injonction

A la question de savoir ce que risque l’Etat du Sénégal, notamment sur le plan communautaire, il souligne, pour le regretter, que la cour ne dispose pas d’un pouvoir d’injonction devant lui permettre d’assurer l‘exécution de ses arrêts. «Il appartient ainsi à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement d’apprécier et de qualifier l’attitude de l’Etat du Sénégal», précise le Dr Niang.

Concernant, par ailleurs, l’avenir de la Cour d’Abuja, le spécialiste souligne qu’«il est fréquent que les Etats condamnés s’agitent suite à une décision défavorable rendue à leur encontre par une juridiction communautaire. Ce qui est normal. A l’issue d’un procès, il n’est pas surprenant que la partie condamnée marque sa désapprobation».

Toutefois, fait-il constater, le dynamisme jurisprudentiel de l’institution est généralement salué. Selon lui, cela «n’exclue pas de faire une évaluation de sa politique jurisprudentielle et d’engager les réformes nécessaires, surtout sur le plan opérationnel».

Attitude paradoxale

Le constitutionnaliste juge ainsi «paradoxale» l’attitude de l’Etat du Sénégal vis-à-vis de la Cedeao et de ses institutions. Cela, dit-il, «révèle que le Sénégal est un justiciable insaisissable. En sa qualité d’Etat membre de la Cedeao, nous avons constaté un Etat qui s’est glorifié d’avoir dirigé la force militaire ayant contribué à forcer le départ de Yahya Jammeh et installer Adama Barrow» en Gambie.

Cependant, le Dr Yaya Niang rappelle qu’en tant qu’Etat justiciable devant la Cour de justice de la Cedeao, le Sénégal a toujours invoqué sa souveraineté, pour fonder un refus d’application des arrêts rendus par la Cour, dans les affaires Khalifa Sall et Karim Wade.

«L’attitude réfractaire de l’Etat du Sénégal vis-à-vis de la Cour d’Abuja est en contradiction avec ses engagements communautaires clairement exprimés dans le traité révisé de juillet 93 dont il est signataire», a-t-il conclu.


11 Commentaires

  1. Auteur

    il y a 2 semaines (13:34 PM)
    n faiseur de malin, qui cherche un nom.
    • Auteur

      Bacary Diatta

      il y a 2 semaines (23:08 PM)
      c'est toi le faiseur de malin. si c'est comme ça soit plus clair et plus précis que lui sur cette question. c'est la raison qui critique et non autre chose. nullard
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    • Auteur

      Bacary Diatta

      il y a 2 semaines (23:08 PM)
      c'est toi le faiseur de malin. si c'est comme ça soit plus clair et plus précis que lui sur cette question. c'est la raison qui critique et non autre chose. nullard
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    • Auteur

      Bacary Diatta

      il y a 2 semaines (23:08 PM)
      c'est toi le faiseur de malin. si c'est comme ça soit plus clair et plus précis que lui sur cette question. c'est la raison qui critique et non autre chose. nullard
  2. Auteur

    il y a 2 semaines (13:34 PM)
    n faiseur de malin, qui cherche un nom.
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    • Auteur

      Bacary Diatta

      il y a 2 semaines (23:09 PM)
      c'est toi le faiseur de malin. si c'est comme ça soit plus clair et plus précis que lui sur cette question. c'est la raison qui critique et non autre chose. nullard
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    Auteur

    il y a 2 semaines (13:35 PM)
    Nul à chier , constitutionnaliste ? mon œil !!! Cette décision est contradictoire . On ne peut pas se permettre d'avoir 100 candidats à une élection présidentielle , c se foutre de la gueule du monde . Ces juges de la CEDEAO n'ont qu'à retourner réapprendre le droit . La CEDEAO est trop politisée , beaucoup de leurs décisions sont entachées d'irrégularités . Cette cour ne nous ramènera pas en arrière . Il y a des questions cruciales en Afrique de l'Ouest , on l'y attendait mais rien .
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    • Auteur

      Niaiseriesafricaines

      il y a 2 semaines (15:10 PM)
      a vous entendre parler, on constate que vous êtes encore des animaux sauvages !
      ce monsieur, hormis son titre ne dit que ce que le bon sens suggère ! même un enfant en âge scolaire peut tenir ce raisonnement qui va de soi !
      - on ne peut pas prétendre être la vitrine de la démocratie en afrique, et ignorer le droit supranational auquel on a adhéré en âme et conscience. tous les signataires savaient très bien que les décisions qui seront prises auront en face d'elles les juridictions locales évoquant la souveraineté nationale de chacun d'entre eux . . . l'engagement supranational c'est un mélange d'optimiste collectif, de générosité, de foi en l'avenir ! n'est ce pas là le signe des grandes nations...si les grandes puissances n'avaient jamais pris des risques de se faire confiance mutuellement, elles ne seraient jamais devenus des grandes puissances . . . bâtir un destin collectif est une aventure
      -on ne peut pas se vautrer d'avoir abrité les chambres africaines et avoir été les premiers et seuls à avoir jugé un chef d'etat , sous la confiance des nations unies, sous la confiance de l'union africaines, et sous la confiance de la cedeao, en tant que puissance sous régionale, une reconnaissance de notre juridiction, et se permettre de jouer le gueules puantes , imbues de leur personnalité à défier l'ensemble des populations de la sous région,
      - on ne peut avoir utilisé le couvert de la même cedeao, pour se débarrasser du dictateur yaya diamé, pour ensuite dire que la cedeao a émis un avis contradictoire...alors même qu'au moment des interventions militaires en gambie la planète entière savait que les autres pays de la cedeao ont accepté de mettre leur dignité et leur souveraineté pour sauver la peau du sénégal qui est empétré depuis les indépendances dans une cohabitation forcée qui les fait chier mais contre laquelle le sénégal ne pouvait absolument rien... encore moins s'attaquer à visage découvert à un pays comme la gambie, fusse-t-il tout petit...
      la question qui se pose n'est pas de l'exactitude des décisions de la cedeao; la question c'est est qu'on veut construire une union africaine; est ce qu'on veut représenter quelque chose dans le concert des nations ? vous pensez que l'union européenne c'est la fête tous les jours ? ils sont d'accords sur tout ? mais bien sûr que non ! et pourtant ils appliquent les décisions de la cour européenne de justice ... cette cours est parfaite par rapport aux souverainetés nationales de chaque pays européen ... bien sûr que non ! pourtant la puissance de l'union européenne est sans commune mesure avec celle de l'afrique...
      la cedeao est peut-être nul, mais ses interventions ne sont pas toutes nulles : au mali, et ailleurs ! certains pays écoutent et respectent . au mali, la junte militaire était contente de l'intervention de la cedeao ? bien sûr que non ! et pourtant ils ont obtempéré ... et les choses se passent tant bien que mal ;;
      le sénégal serait le seul pays qui profite de la cedeao et qui contredit systématiquement ses décisions ? ? ? au nom de quoi ! c'est ça la démocratie ?
      avoir 100 partis politiques ou 3 partis ce n'est pas le problème d'un organisme supranational, c'est à la représentation nationale de trouver avec tous les partis , un consensus !
      on ne peut pas continuer à être juge et partie, c'est du foutage de gueule !
      on est candidat mais on est en même temps celui qui décide de façon unilatérale qui on va affronter aux élections , c'est quoi ces comportements !
      et vous vous défendez ça mais vous ne comprenez pas quand les blancs disent que l'afrique n'est pas encore rentré dans l'histoire ...
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    Auteur

    Khamoul

    il y a 2 semaines (13:57 PM)
    Nul à chier, n'est-ce pas là une insulte à un cadre sénégalais ? je me demande d'où certains sénégalais tirent-ils leurs nombres hypothétiques de candidats potentiels aux Présidentielles: 100, 139, 50, etc. Et puis sans aucun argument qui tienne ! Voilà comment certains farfeleux gouvernent ce pays ! Dans la simple affirmative ! C'est Macky Sall qui crée des candidats qui le sous tiendraient à un éventuel second tour !
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    • Auteur

      Camou

      il y a 2 semaines (19:33 PM)
      en fait la cour ne dit pas qu'il ne faut pas de parainage, mais c'est la forme du parainage a la senegalaise qui pose probleme... soit vous etes de bonne foi ou vous ne l'etes pas...
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    Auteur

    il y a 2 semaines (14:03 PM)
    En tout cas la cour de justice de L'Union européenne n'a pas mis en cause la légalité du parrainage en France,au Portugal et en Pologne. Le Sénégalais n'arrive pas à se départir de ses convictions politiques quand il analyse des faits. Ce petit n'est pas un bon étudiant pour Ismail Madior, une sommité de réputation internationale.
    • Auteur

      Niaiseriesafricaines

      il y a 2 semaines (15:11 PM)
      a vous entendre parler, on constate que vous êtes encore des animaux sauvages !
      ce monsieur, hormis son titre ne dit que ce que le bon sens suggère ! même un enfant en âge scolaire peut tenir ce raisonnement qui va de soi !
      - on ne peut pas prétendre être la vitrine de la démocratie en afrique, et ignorer le droit supranational auquel on a adhéré en âme et conscience. tous les signataires savaient très bien que les décisions qui seront prises auront en face d'elles les juridictions locales évoquant la souveraineté nationale de chacun d'entre eux . . . l'engagement supranational c'est un mélange d'optimiste collectif, de générosité, de foi en l'avenir ! n'est ce pas là le signe des grandes nations...si les grandes puissances n'avaient jamais pris des risques de se faire confiance mutuellement, elles ne seraient jamais devenus des grandes puissances . . . bâtir un destin collectif est une aventure
      -on ne peut pas se vautrer d'avoir abrité les chambres africaines et avoir été les premiers et seuls à avoir jugé un chef d'etat , sous la confiance des nations unies, sous la confiance de l'union africaines, et sous la confiance de la cedeao, en tant que puissance sous régionale, une reconnaissance de notre juridiction, et se permettre de jouer le gueules puantes , imbues de leur personnalité à défier l'ensemble des populations de la sous région,
      - on ne peut avoir utilisé le couvert de la même cedeao, pour se débarrasser du dictateur yaya diamé, pour ensuite dire que la cedeao a émis un avis contradictoire...alors même qu'au moment des interventions militaires en gambie la planète entière savait que les autres pays de la cedeao ont accepté de mettre leur dignité et leur souveraineté pour sauver la peau du sénégal qui est empétré depuis les indépendances dans une cohabitation forcée qui les fait chier mais contre laquelle le sénégal ne pouvait absolument rien... encore moins s'attaquer à visage découvert à un pays comme la gambie, fusse-t-il tout petit...
      la question qui se pose n'est pas de l'exactitude des décisions de la cedeao; la question c'est est qu'on veut construire une union africaine; est ce qu'on veut représenter quelque chose dans le concert des nations ? vous pensez que l'union européenne c'est la fête tous les jours ? ils sont d'accords sur tout ? mais bien sûr que non ! et pourtant ils appliquent les décisions de la cour européenne de justice ... cette cours est parfaite par rapport aux souverainetés nationales de chaque pays européen ... bien sûr que non ! pourtant la puissance de l'union européenne est sans commune mesure avec celle de l'afrique...
      la cedeao est peut-être nul, mais ses interventions ne sont pas toutes nulles : au mali, et ailleurs ! certains pays écoutent et respectent . au mali, la junte militaire était contente de l'intervention de la cedeao ? bien sûr que non ! et pourtant ils ont obtempéré ... et les choses se passent tant bien que mal ;;
      le sénégal serait le seul pays qui profite de la cedeao et qui contredit systématiquement ses décisions ? ? ? au nom de quoi ! c'est ça la démocratie ?
      avoir 100 partis politiques ou 3 partis ce n'est pas le problème d'un organisme supranational, c'est à la représentation nationale de trouver avec tous les partis , un consensus !
      on ne peut pas continuer à être juge et partie, c'est du foutage de gueule !
      on est candidat mais on est en même temps celui qui décide de façon unilatérale qui on va affronter aux élections , c'est quoi ces comportements !
      et vous vous défendez ça mais vous ne comprenez pas quand les blancs disent que l'afrique n'est pas encore rentré dans l'histoire ...
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    Auteur

    Neloum

    il y a 2 semaines (15:46 PM)
    C'est aux députés maintenant de déposer sur la table du Président de l'assemblée une demande d'abrogation de cette loi !
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    Auteur

    Neloum

    il y a 2 semaines (15:46 PM)
    C'est aux députés maintenant de déposer sur la table du Président de l'assemblée une demande d'abrogation de cette loi !
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    Auteur

    Lamine

    il y a 2 semaines (16:17 PM)
    C'est un fantasme simpliste et un manque d'argument que de parler de 300 partis vont entraîner 300 candidats.



    Il y a toujours eu des centaines de partis politiques au senegal mais jamais autant de candidats dans une élection.



    Beaucoup de ces leaders de partis n'ont même pas de quoi payer la caution, ils se regroupent dans des coalitions pour soutenir des candidats. De fait, ce sont des coalitions de partis avec un grand leader qui depuis des années vont à l'élection.



    Donc il y a une autorégulation du système.



    Pour justifier cette loi antidémocratique il ont fait le tour des plateaux pour dire qu'il fallait rationalisationner des candidatures pour éviter ce qui s'est passé aux élections législatives du 30 juillet 2017 avec ses 47 listes.



    La vérité c'est que 30 des 47 partis ou coalitions de partis ayant pris part aux élections législatives du 30 juillet 2017 soit 63,82 % ont rejoint la coalition Benno Bokk Yaakaar juste après (tounkara...), d'autres étaient déjà dans benno bok yakar (serigne mbacke ndiaye, hadj diouf, farba senghor).

    Cette même majorité a refusé le bulletin unique.

    En plus ce n'est pas à la majorité de décider de tout comme on le voit depuis 2012. Cette nouvelle bande de politiciens a rompu avec le consensualisme de 1992.

    Rationalisation : simple. Qu'on applique la loi. Sanctionner tous ceux qui ne déposent pas leur rapport financier. Tapalé Baxoul, le temps te rattrape inéluctablement.
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    Auteur

    il y a 2 semaines (17:00 PM)
    encore un opposant encagoulé !
    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (20:27 PM)
      exactement!! je le connais personnellement, c'est un wadiste dans l'âme. et ses productions scientifiques si elles sont objectives, sont à chaque fois des attaques contre le régime en place. il peut produire autre chose, il en a le bagage, je le connais personnellement et honnêtement il est bien dans son domaine. son seul problème c'est qu'il est comme emprisonné dans une sorte d'obligation de se poser en avocat de wade. ce dernier est fini, politiquement et humainement fini. yaya, l'homme de boyenadji, utilise mieux ton intelligence et essaie de te mettre au service de ton pays. oui il y a bien d'autres sujets qui parlent aux gens qui pourraient t'intéresser. changer un peu d'orientation dans tes écrits, tu seras plus utile.
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    Auteur

    il y a 2 semaines (19:40 PM)
    Il dit des évidences, comme beaucoup de gens qui sont dans tous les débats. Mais le pire c'est madior fall, qui croit qu'il est le seul à avoir fait du droit mais la société civile a bien montré les failles de son bavardage médiatique dans beaucoup de journaux de ce mardi.
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    Auteur

    Zeng

    il y a 2 semaines (22:01 PM)
    Pourquoi pas un bulletin unique. Ou simplement supprimer tous les partis qui n'ont pas participé à une élection depuis 5ans. Supprimé tous les partis sans sièges connus.

    Je ne pense pas qu'un parrainage puisse régler le problème des nombreux partis politiques. À titre d'exemple comment peut on comprendre que pape Diop soit retenu par un parrainage avec 4 députés à l'assemblée nationale tandis que madické et issa sall passent.

    Parrainage pour les partis qui n'ont pas fait leurs preuves .

    Mais ce parrainage c'est juste pour sélectionner les partis qu'on veut autoriser à participer.

    Tous ceux qui critiquent les décisions de la cedeao doivent savoir que demain ils auront besoin de cette cour pour une raison x ou y
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