Thiendella Fall, le Directeur des élections, confirme que le gouvernement a décidé de retirer le projet de loi portant refonte du fichier électoral déposé à l’Assemblée nationale et qui a poussé l’opposition et les non-inscrits à bouder les travaux techniques initiés par le ministère de l’Intérieur.
« Le gouvernement a décidé de retirer le projet de loi pour permettre la poursuite des travaux au niveau de la commission. Pour retirer un projet de loi, le gouvernement prendra les dispositions nécessaires, idoines. Il s’agira peut-être d’écrire au président de l’Assemblée nationale pour l’informer de sa volonté de retirer le projet, c’est tout. Il n’y a pas de formalité particulière pour cela », déclare-t-il
Selon lui, « le projet de texte concernant la refonte du fichier devait être retiré parce que devant faire l’objet de discussions au niveau de (leurs) plénières ». « Les discussions engagées sur le Code électoral ont été dirigées par le gouvernement. Donc, tout ce qui peut contribuer à sa réussite, le gouvernement doit en être l’initiateur. C’est par rapport à cela que le gouvernement a tout de suite décidé de retirer le projet », dit-il.
13 Commentaires
Anonyme Ce Monsieur N'inspire
En Juin, 2016 (12:02 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (12:07 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (12:13 PM)Watt
En Juin, 2016 (12:19 PM)Tout est orienté pour permettre à Macky Sall de remporter toutes les prochaines échéances.
Après la validation des nouvelles mesures, les grands responsables de la coalition BBY vont enter dans la danse en monnayant les déplacements vers les commissions d'enregistrements.
Si vous ne me croyez pas, attendant la suite !
Feuss
En Juin, 2016 (12:41 PM)Jémacarte
En Juin, 2016 (12:46 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (13:14 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (13:27 PM)La loi El Khomri en est actuellement au stade du projet de loi. Le texte a d'abord été présenté au Conseil des ministres du 24 mars 2016. Il a ensuite été examiné par la Commission des affaires sociales au début du mois d'avril.
Le texte est débattu actuellement au Parlement.
Après sa présentation à l'Assemblée nationale le 3 mai, le Premier ministre Manuel Valls a utilisé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution qui a permis de faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture sans vote des députés. La motion de censure déposée par la droite a en effet été rejetée le 12 mai (246 voix alors que 288 voix étaient nécessaires).
Le projet de loi El Khomri est maintenant examiné par le Sénat jusqu'au 24 juin. Il sera voté le 28, avant son retour à l'Assemblée nationale fin juin - début juillet.
Selon Manuel Valls, le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet. Le texte devrait donc paraitre au Journal officiel dans le courant de cet été. wassalam !!!
Anonyme
En Juin, 2016 (15:14 PM)Mounas
En Juin, 2016 (15:19 PM)Diop Fall Mbeuk
En Juin, 2016 (15:37 PM)El Khomri law is currently in the bill. The text was first presented to the Council of Ministers of 24 March 2016. It was subsequently examined by the Social Affairs Commission in early April.
The text is currently being debated in Parliament.
After his presentation to the National Assembly on 3 May, Prime Minister Manuel Valls has used the procedure of Article 49-3 of the Constitution which allowed to pass the bill by the National Assembly in the first reading without MPs vote. The motion of censure tabled by the right has indeed been rejected on 12 May (246 votes, while 288 votes were needed).
El Khomri bill is now before the Senate until June 24 It will be voted on 28, before his return to the National Assembly in late June - early July.
According to Manuel Valls, the text should be definitively adopted in July. The text should appear in the Official Journal later this summer. Wassalam !!!
Anonyme
En Juin, 2016 (15:48 PM)Opti
En Juin, 2016 (16:06 PM)Participer à la Discussion