Comme en 2000, le Parlement fera face, à partir du 30 juin, à une situation inédite. L’actuelle majorité saura-t-elle se montrer aussi responsable que les parlementaires socialistes qui avaient réussi une cohabitation apaisée avec le Président de la République ?
Qu’adviendra-t-il de l’Assemblée nationale après le 30 juin 2006 ? Pour avoir, depuis le 16 décembre dernier, adopté la loi prolongeant de neuf mois leur mandat, les élus du peuple seront dans une posture sans précédent. Jamais, en effet, dans l’histoire du pays, les parlementaires n’ont vu leur mandat être prolongé. Une situation inédite donc, sans toutefois influer, si l’on s’en réfère aux textes, sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale.
L’initiative des lois restera toujours entre les mains du chef de l’Etat (projet de loi) et du Parlement pour ce qui est des propositions de loi. De même, le groupe « Démocratique et Libéral » composé du PDS et de ses formations satellites reste majoritaire dans l’hémicycle. Mais la nouvelle posture de l’Assemblée a de quoi inquiéter. Difficile en effet de faire la différence entre la qualité de cette « nouvelle » législature et la crédibilité de l’institution parlementaire. Déjà, qu’ils continuent ou pas de siéger dans l’hémicycle, les partis de l’opposition dénient toute légitimité à cette « 10ième législature bis » qui fait du Parlement une Assemblée intérimaire jusqu’aux scrutins législatifs et présidentiel du 25 février 2007. Les motifs avancés par le président Abdoulaye Wade, à savoir trouver des moyens pour lutter contre les inondations, n’ont pu convaincre l’opposition. Celle-ci reste arc-boutée à l’idée que le secrétaire général national du PDS hésite à se présenter à des élections dont il n’est pas sûr de pouvoir remporter. Des raisons politiques guideraient ainsi le choix du président Wade de coupler les élections. Surtout qu’il aura la possibilité de s’impliquer activement autant pour sa réélection que pour une victoire de la liste Sopi. Les raisons pour l’en empêcher sont nombreuses. Au niveau de l’AFP, on est allé convoquer le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance adopté en 2001 par le Sénégal. Il y est mentionné : « les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales ». Le débat qui continue de faire rage au niveau de l’opposition sur l’opportunité ou non de boycotter la présente législature édifie sur la gravité de la situation. En dehors de Moustapha Niasse de l’AFP et de Madior Diouf du RND qui ont décidé de mettre un terme à leur mandat à partir du 30 juin, tous les autres leaders de l’opposition vont continuer à siéger au Parlement. Les raisons sont nombreuses pour la minorité parlementaire à devoir finalement se plier à la décision du président Wade. « C’est une décision politique, nous devons par conséquent donner une réponse politique », déclare le député Oumar Sarr, porte-parole du défunt groupe des Forces de l’Alternance (FAL). Pour lui, le Parlement est le lieu indiqué pour mener la bataille de l’opposition, « par la réduction du champ d’action du groupe libéral ». Mais pour les pro-Idy comme pour les autres députés de l’opposition, une éventuelle démission de l’Assemblée ferait l’affaire de la majorité. Nombreux sont, en effet, les suppléants qui ont rallié le camp des libéraux s’ils n’y étaient pas déjà et qui n’attendent que cette opportunité pour rejoindre le Parlement. D’autre part, les élus du peuple ne sont guère prêts à délaisser les avantages liés au statut de député alors qu’ils ont la possibilité d’en profiter pour neuf mois encore. Tout compte fait, il s’agit moins de savoir si l’opposition parviendra à s’entendre sur une décision commune de boycott du Parlement. Le législatif n’en est que plus affecté par cette situation que d’aucuns qualifient de « 10ième législature bis » pour marquer le caractère confus qu’entraîne la prolongation du mandat des députés. Aucune loi substantielle ne devrait en principe être votée avant l’avènement d’une prochaine législature.
Une situation à peu près similaire à celle que les Sénégalais ont vécu entre mars 2000 et mai 2001. Le nouveau Président de la République, Me Abdoulaye Wade, s’était retrouvé devant une situation inédite du fait de la Constitution. Cette posture est ainsi décrite, en mai 2000, par le député socialiste Christian Valentin, Premier Vice-président de l’Assemblée nationale dans une étude intitulée « Les rapports majorité-opposition dans la vie parlementaire, l’expérience sénégalaise. « Le nouveau Président de la République (Me Abdoulaye Wade, NDLR) se trouve devant une situation inédite du fait de la Constitution. Il ne peut, comme le Président de la République française, dissoudre directement l’Assemblée. L’article 12 de la Constitution de 1958 donne à ce dernier cette possibilité, alors que son homologue sénégalais ne peut le faire que si l’Assemblée vote une motion de censure contre le Gouvernement ». Et de poursuivre : « Si Me Abdoulaye Wade veut changer la Constitution, il ne peut le faire que par la voie parlementaire ou par un référendum. Référendum direct sans passer par le Parlement ? Ou référendum couplé à un vote de l’Assemblée ? Mais rien ne lui interdit de le faire quand même. Reste à entreprendre une concertation avec la majorité parlementaire ». Ce qui fut fait. Une sorte de gentleman agreement avait fini par lier la majorité parlementaire au chef de l’Etat qui avait engagé des discussions avec les socialistes par le biais du président de l’Assemblée nationale, Cheikh Abdoul Khadre Cissokho. Le groupe parlementaire socialiste majoritaire se garda de prendre toute initiative de loi allant à l’encontre de la majorité présidentielle d’où était issu le Premier ministre, Moustapha Niasse. Tout comme le chef de l’Etat qui mena la réflexion sur le projet d’une nouvelle Constitution en parfaite complicité avec les socialistes, avant de tenir des élections législatives en mai 2001. On pourrait ainsi penser que l’actuelle majorité adoptera la même attitude si tant est que son seul souci reste la préservation d’un climat politique serein.
Les paradoxes d’une législature
On attendait davantage de cette 10ième législature. Pour deux principales raisons. Elle est, d’une part, la première après l’alternance politique intervenue en mars 2000. Et d’autre part, les élus du peuple n’ont jamais auparavant bénéficié d’autant de largesses de la part de l’Exécutif. Leur salaire est passé du simple au double depuis que le chef de l’Etat a décidé de « corriger » le traitement jusque-là fait aux fonctionnaires. Ainsi sous Wade, l’indemnité mensuelle du député simple est passée d’environ 5 80 000 F Cfa à un million 300 mille F Cfa, en plus de 100 litres de carburant. Celle des présidents de commission n’est plus de 700 000 F Cfa mais d’un million 600 000 F Cfa, tandis que les membres du bureau de l’Assemblée nationale perçoivent 2 millions et non plus un million de F Cfa. Les présidents de commission ainsi que les membres du bureau reçoivent également dix fois plus que le volume de carburant du député simple, soit quelque 1000 litres par mois. Désormais, chaque député dispose d’un bureau, ce qui était jusque-là un privilège accordé aux membres du bureau. Et pourtant, la législature en cours est considérée comme étant la plus triste et la plus honteuse. L’Assemblée nationale a, en effet, durant ces cinq dernières années été le théâtre de toute forme de manipulation et combines politiques qui continue d’en faire le prolongement de l’Exécutif. En atteste l’adoption des deux lois parmi les plus controversées de l’histoire politique du Sénégal : la loi Ezzan, amnistiant les meurtriers du juge Babacar Sèye, vice-président du Conseil constitutionnel et celle relative au report des élections législatives et la prolongation du mandat des députés. Entre ces deux évènements, l’inculpation par l’Assemblée nationale de l’ancien PM, Idrissa Seck, obligé de répondre de ses accusations sur les chantiers de Thiès devant une commission d’enquête parlementaire. Une affaire devenue finalement un combat de politiciens alors qu’elle devait permettre à l’Assemblée de remplir sa mission de contrôle des actions de l’Exécutif.
L’image du président du groupe parlementaire « Démocratie et libéral », Doudou Wade sautillant dans l’hémicycle après l’inculpation d’Idrissa Seck est assez révélatrice de la dégradation du statut du député au Sénégal. Si nos élus sont aujourd’hui mieux traités, ils n’en demeurent pas moins appréciés que leurs anciens collègues. Le Parlement sénégalais reste comme toujours tributaire du bon vouloir du chef de l’Etat, mais les discours servis pour convaincre de l’opportunité d’une loi se sont beaucoup dépréciés au fil des années. Sous le président Senghor, rappelle Dr Daouda Sow, ancien président de l’Assemblée nationale, des règles avaient été établies pour contrôler la tenue du député. Le costume ne pouvait être troqué que par le boubou traditionnel. Il se rappelle, lui-même, avoir interdit l’accès de l’hémicycle à un élu qui n’avait pas respecté ses règles. Aujourd’hui, l’Assemblée a perdu de cette superbe. Autant sur la forme que dans le contenu des débats. Tout a commencé quand les partis politiques ont donné plus d’importance à la représentativité de leurs « députables » qu’à leur niveau intellectuel. « Le mieux serait d’avoir un responsable qui allie les deux, c’est-à-dire intellectuel et représentatif », conseille Dr Daouda Sow. Ce qui n’est pas toujours évident. On est encore loin du Nigeria où l’on exige aux députés le niveau du baccalauréat. L’Assemblée nationale est devenue une récompense pour tous les responsables politiques qui se sont bien comportés dans leurs localités respectives. Et aujourd’hui, on en est à chercher des assistants parlementaires pour des députés qui ont souvent du mal à comprendre les textes mis à leur appréciation.
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