Le problème des autorités gouvernementales qui tentent de répliquer à chacune de nos sorties relève d'un cocktail de malhonnêteté, de mauvaise foi et de faiblesse notoire de niveau sur les questions soulevées. Quand vous leur parlez de l'Angleterre, ils dissertent sur la pomme de terre.
Sur mon annonce relative à la cession par KOSMOS de 20 des 30% de droits qui lui restaient sur les blocs Ahmeim-Tuortue à une compagnie d'Abu Dhabi un membre du Cabinet de Macky Sall expliquait hier sur les ondes d'une radio que cette opération n'a rien d'illégal et ne concerne absolument pas la gestion du gouvernement puisque que c'est une opération entre des privés et que l'État du Sénégal ne perd rien, le citoyen sénégalais ne perd absolument rien.
Ignorance quand tu nous tiens !
1. D'abord le ministre chargé de la communication de la présidence confirme au peuple Sénégalais qu'une énième spéculation s'est bel et bien faite sur son gaz pour enrichir des multinationales étrangères à son détriment ;
2. Ensuite il avoue que cette usure se fait avec la passivité, voire la complicité de l'État du Sénégal, qui considère que des transactions peuvent se faire sur le bien public sénégalais sans que cela le concerne.
Voilà un ministre qui étale toute son ignorance des dispositions du code pétrolier et du code général des impôts lorsqu'il avance que cela ne concerne pas l'État et que le Sénégal n'y perd rien.
Qu'il me soit permis alors de lui faire un petit cours de droit pétrolier.
? Article 61 nouveau code pétrolier (56 ancien code) : aucune transaction sur les droits ne peut se faire sans l'aval de l'État. Sauf si ces opérations s'effectuent entre sociétés affiliées, le ministre de l'Énergie reçoit et approuve les demandes de cession ou de transmission des titres miniers d'hydrocarbures, des conventions ou des contrats de services. Il approuve par arrêté (après avoir vérifié que le cédant a honoré ses engagements consignés dans le CRPP et que le cessionnaire remplit les conditions techniques et financières pour son entrée) les demandes de cessions partielles ou totales des droits, obligations et intérêts résultant d'un Contrat de Recherche et de Partage de Production (CRPP).
? En matière de fiscalité du capital, le transfert de titres, qui est une opération marchande (spéculative) et non une opération pétrolière, doit être obligatoirement imposé au niveau du cédant avec une taxe dite de plus -value au taux de 10 pour cent sur la part de la plus -value qui ne provient pas du fait du propriétaire des titres (article 556 de la loi 2012-31 du31/12/2012). S'il s'agit d'une personne morale par contre, cette plus-value est prise en compte dans la détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est ensuite soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 30%. Le transfert des droits ou titres doit aussi être obligatoirement taxé au niveau du cessionnaire avec des droits d'enregistrement de 10 pour cent de la valeur vénale des titres (art 464 - 13eme, 468-17eme et 472-6eme de la loi précitée).
On le voit bien, les opérations qui modifient la géographie du capital, en tant qu'actes translatifs de propriété de titres s'analysent, au demeurant, comme des actes marchands entre acteurs et ne sauraient en aucune manière être affranchies de l'impôt.
En vous abstenant de réclamer les impôts et taxes sur toutes les transactions spéculatives réalisées sur les titres miniers et pétroliers du Sénégal depuis des années, vous avez délibérément privé le peuple sénégalais de centaines de milliards de recettes qui auraient pu adoucir sa souffrance.
Alors voilà les questions auxquelles le gouvernement opaque et cachotier de Macky Sall doit répondre :
1. Pourquoi vous n'informez jamais le peuple sénégalais sur ces opérations et ne réagissez que pour formuler de vaines menaces, invectives et insultes démentis lorsque le complot est éventé ?
2. Le Ministre de l'Énergie du Sénégal a-t-il approuvé par arrêté cette transaction, conformément aux dispositions du code pétrolier ? Le cas échant, pourquoi ne publiez-vous pas cet arrêté pour informer le peuple ? Quel est le montant financier de cette opération ?
3. KOSMOS a-t-il rempli tous les engagements qu'il avait souscrits auprès de l'État Sénégalais lors de son rachat des parts de TIMIS ? (Le nom respect de ces engagements est une cause de résiliation du CRPP).
4. L'État du Sénégal n'avait-il pas le droit et la possibilité de préempter sur ces blocs riches en réserves éprouvées
5. Quels sont les engagements techniques et financiers de la compagnie d'Abu Dhabi vis à vis du Sénégal ?
6. Quel traitement fiscal avez-vous fait de cette énième opération ?
Je vous saurai gré de répondre sans passion à ces questions. Le peuple a le droit de savoir.
Quant à moi, je suis un simple "pétro-râleur", mais très fier et déterminé à faire face aux "pétro-voleurs" suceurs du sang du peuple sénégalais.
58 Commentaires
Ngaari Ngawlé
En Septembre, 2019 (14:05 PM)félicitation pour ces éclairages!!!
quand tu parles on sent nettement la différences entre une discussion de haut niveau et des querelles de bornes fontaines qui polluent le quotidiens des journeaux.
Anonyme
En Septembre, 2019 (14:10 PM)je suis engage a tes cotes et rendra désormais a tous tes appels tous
merci
Ils sont nuls partout; parfois je me demande si c'est pas un sort que dieu nous a lancé avec ces cancres mais nulliscime.
Verité On En Veut
En Septembre, 2019 (14:29 PM)Je ne suis pas politicien mais j'apprécie la qualité et la pertinence de l'intervention
Seydou, on t'écoute ou on est pret à te lire dans les prochaines heures mais attention consulte d'abord les experts sinon ce sera la nième chute dans vos rang
je trouve vraiment ridicule que les intellectuels que vous avez dans REWMI s'adonnentaux querelles de bornes fontaines de chef de l'opposition alors que l'urgence est là en face.
Patriote
En Septembre, 2019 (14:50 PM)Deug Rek
En Septembre, 2019 (14:52 PM)ignorer c gas serait un avantage car de tout ce que tu dis il ne comprendra RIEN
Kane
En Septembre, 2019 (15:07 PM)Saga
En Septembre, 2019 (15:10 PM)Je vends mon véhicule à X . Mais X pour être réellement propriétaire il faut muter. Non vraiment ce monsieur est trop bizarre. Il ne parle que d'argents, argents par argents par là. Eh Sonho, tu aimes l'argent deh. La gestion de l'argent c'est le plus facile. Il emmener des stratégies de développement.
On sent que Mr. Sonko a une bonne maitrise des questions fiscales, mais il fallait juste y ajouter beaucoup d'humilite pour accepter son ignorance des activites petrolieres pour aller consulter les experts en la matiere (qui ne manquent pas au Senegal) afin d'eviter de passer a cote comme lui et beaucoup de ses pairs POLITICIENS aveugles par leur opposition politique au regime au risque de se lancer sur des pistes tres glissants.
Moins d'acharnement sur le regime (au sujet des ressources naturelles) et un minimum d'objectivite feraient beaucoup de bien a Mr. Sonko.
Sur Ma Faim
En Septembre, 2019 (15:21 PM)Peace
En Septembre, 2019 (15:23 PM)Frenchie
En Septembre, 2019 (15:40 PM)Je n'ai pas voté aux dernières élections mais même si je prends les infos avec des pincettes, j'aurai plus tendance à croire un expert qu'un ministre (forcément partisan donc pas objectif)
Je ne suis d'aucun parti politique et je ne fais pas confiance a nos hommes politiques. Cependant, je reconnais que depuis l'avènement du Patriote en chef, le es débats de caniveauxsont de moins en moins présent sur la place publique. Il a eu le mérite d'obliger les leaders a parler bonne gouvernance, géopolitique, souveraineté économique en lieu et placé des discussions de bas niveau. Ô doit le féliciter pour ca.
Babacar Justin A Raison
En Septembre, 2019 (15:55 PM)Dou
En Septembre, 2019 (16:18 PM)Non sonko dou dem
Que Allah protège le Sénégal
Un porte -parole qui s'est vu ecarté de l'équipe du president et qui revient par la fenetre. C'est à se poser la question est ce que le président est en mesure de mettre des hommes de qualité au service de notre pays
Les sorties maleureuses de ses homme nous font boire jusqu'à lalie une grande amertume et une inquiétude sur l'heritage d'un homme à qui es sénégalais n'ont rien refusé
La morale meme ne saurait accepter qu'un Etat soit sous le coup de tractations mercantiles sans qu'il ne puisse avoir une idée de son avenir
Un Etat est la composition d'hommes ( de territoire et d'Institution . Nous méritns mieux que la politique de l'aveuglette ignorant comment nous allons etre traités par des structures privées
Cela fait terriblement mal
il parle trop pour ne rien dire. il n'a qu'à remettre son chiffon de plainte pour les 94 milliards. c'est un menteurdoublé d'un manipulateur.
Matam
En Septembre, 2019 (17:21 PM)Bounkhatab
En Septembre, 2019 (17:37 PM)Damani
En Septembre, 2019 (17:40 PM)UN manipulateur
Khax
En Septembre, 2019 (18:14 PM)Deugue Rek
En Septembre, 2019 (18:23 PM)Mais qu attendez-vous de Seydou Gueye qui ne l oublions pas à été d abord limogé puis rappelé suite à la „bourde de Kasse“ sur l affaire Aliou Sall.
Celui qui est à plaindre est Macky Sall, entouré de tels énergumènes, le bateau prend de l eau partout.
Quand au journalisme, il est bien mort au bled, cette réplique devrait bien venir de Mamadou Ibra Kane... hélas ils sont tous là marmite de Macky.
Quand à Sonko, il devrait toucher un salaire de consultant pour le gouvernement de Macky Sall.
A chaque sortie il étale leurs lacunes au grand jour, et je crois que c est la raison pour laquelle la prison lui est jusque-là épargnée.
Qu on le veuille ou non, qu on l aime ou pas il a définitivement relevé le débat politique.... hélas les autres ne peuvent pas suivre.
Wasalam
Cool Pa
En Septembre, 2019 (18:38 PM)Neutre
En Septembre, 2019 (18:42 PM)Mixta
En Septembre, 2019 (18:48 PM)Mamadou Abdourahmane
En Septembre, 2019 (09:37 AM)Mamadou Abdourahmane
En Septembre, 2019 (09:37 AM)Mamadou Abdourahmane
En Septembre, 2019 (09:37 AM)Mamadou Abdourahmane
En Septembre, 2019 (09:37 AM)Titreuff
En Septembre, 2019 (09:14 AM)SHAME ON YOU
BLOC Saint-Louis Offshor Profond (BP Senegal Invest Ltd, Kosmos Energy, PETROSEN)
Date de fin de la période recherche : 18 décembre 2020
Code Pétrolier :
"Art.61. De la cession et de la transmission des titres miniers d’hydrocarbures
Dans les conditions fixées par le présent Code, les titres miniers d’hydrocarbures sont cessibles et transmissibles à des personnes morales possédant les capacités techniques et financières pour mener à bien les opérations pétrolières.
Les actes de cession ou de transfert des titres miniers sont transmis au Ministre chargé des Hydrocarbures, pour approbation.
La fiscalité des cessions de droits portant sur les titres miniers d’hydrocarbures, en phase d’exploitation, est régie par les dispositions du Code général des Impôts.
Dans le cas de transfert d’intérêt participatif de l’un des membres du groupe contractant à une société affiliée à ce membre, seule est requise une déclaration préalable adressée au Ministre chargé des Hydrocarbures.
Toute cession conclue en violation des dispositions du présent article est nulle et de nul effet."
Art.29. De la demande de l’autorisation exclusive d’exploitation
Toute découverte commerciale d’hydrocarbures effectuée par le titulaire d’une autorisation d’exploration d’hydrocarbures lui donne le droit exclusif, en cas de demande avant l’expiration de cette autorisation, à l’octroi d’une autorisation exclusive d’exploitation portant sur la zone de la découverte commerciale conformément aux dispositions de l’article 20 du présent Code.
L’octroi d’une autorisation exclusive d’exploitation entraîne l’annulation de l’autorisation d’exploration d’hydrocarbures à l’intérieur de la zone concédée, mais la laisse subsister jusqu’à expiration à l’extérieur de cette zone, sans modifier les droits et obligations découlant de l’autorisation d’exploration d’hydrocarbures.
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