Gouvernance libérale : Des propositions de loi les unes plus impopulaires que les autres

La première législature post-alternance a eu Moussa Sy, Samba Bathily et Isidore Ezzan. La deuxième comptera avec Aminata Tall. Dénominateur commun à ce quarteron de mousquetaires : avoir proposé des lois qui se disputent la cote de l’impopularité.

Le 19 mars 2000, en mettant une croix sur le régime quadragénaire de l’Ups-Ps, les Sénégalais avaient, naïvement peut-être, pensé avoir enterré une certaine forme de rapport entre le Parlement et le gouvernement. L’image rébarbative de députés-godillots, à la solde du gouvernement, ils avaient pensé l’avoir renvoyée dans les méandres de l’histoire. Mais, ce n’était que pure illusion ! Parce que, deux ans seulement après la réalisation de l’alternance politique, les méthodes et les pratiques qui avaient perdu le régime socialiste ont recommencé de plus belle. Ainsi, en 2002, le jeune député Moussa Sy des Parcelles assainies, méconnu du grand public il y a seulement deux ans, est sous les projecteurs de l’actualité. Son fait d’armes ? Avoir proposé l’amendement qui mettra fin à la mainmise socialiste sur les collectivités locales. Profitant de la discussion d’un projet de loi déposé par le gouvernement dans le but de proroger le mandat des élus locaux, le jeune député propose un amendement qui vide le texte de l’Exécutif de toute sa substance. Tant pis pour la forme ! L’essentiel étant d’abréger le règne des socialistes et de parachever l’œuvre rampante d’accaparement par le Pds de toutes les institutions : du poste de président de la République à celui de chef de quartier. Ce hold-up législatif dénommé, pour la circonstance, ‘amendement Moussa Sy’ mettra en place, et pour une durée de 6 mois, des délégations spéciales chargées de chauffer les sièges. En attendant que le Pds se mette en condition d’opérer sa razzia électorale.

Deux ans, après, c’est-à-dire en 2004, Samba Bathily –encore un jeune député- s’initie au jeu. Dans le dessein de neutraliser l’opposition parlementaire, le jeune député propose l’abrogation de l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cet article qui reprend, in extenso, l'article 60 de la Constitution dispose que ‘tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat’. Samba Bathily se fixe, ainsi, pour objectif de supprimer cette ‘loi anti-trahison’ en légalisant la transhumance inter-groupes. On ne sait comment, mais cette proposition sera mort-née.

Le 7 janvier 2005, ce fut le tour de feu Ibrahim Isidore Ezzan. Le défunt député de Kaffrine déposera sur la table de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à effacer de la mémoire collective tous les crimes et délits commis entre le 1e janvier 1983 et le 31 décembre 2004. L’objectif de mettre l’affaire Me Babacar Sèye hors du champ d’application de la justice était clair. En effet, dans l’empressement, les rédacteurs de la proposition de loi commettront le délit de mentionner … l’affaire Me Sèye alors que -c’est un principe élémentaire de droit- la loi est, par essence, de portée générale donc n’a pas vocation à régir des situations personnelles. L’aveu est, alors, de taille. Politiques, militants des droits de l’homme et simples citoyens s’y mettent pour dénoncer une loi scélérate. Mais, cela n’y fit rien : la majorité libérale avait, coûte que coûte, besoin d’un texte pour soulager sa conscience. Et ce fut fait : le 18 février 2005, le président de la République promulgue cette proposition devenue loi de la République et intégrée comme telle dans l’ordonnancement juridique.

La onzième législature dominée par une étouffante majorité libérale (boycott de l’opposition oblige), ne veut pas être en reste. Avec le vote, samedi dernier, en procédure d’urgence de la loi Aminata Tall qui reporte les élections au mois de mars 2009, l’égérie du Pds inscrit son nom au Panthéon de ces députés tristement célèbres pour avoir ramé à contre-courant de l’histoire. Alors, ceux qui s’attendaient à une ‘Assemblée nationale de rupture’ (la réclame était de mode au lendemain de l’installation des nouveaux députés) devront patienter encore.