Guédiawaye : Aliou Sall s’autoproclame directeur de campagne de…
Aliou Sall, frère du président Macky Sall, sera bien dans la course aux législatives. Ne serait-ce que pour soutenir la tête de liste Bby qui sera désigné par le président Macky Sall.
«Je ne ménagerai aucun effort pour accompagner celui qui sera désigné candidat de la coalition Benno Bokk Yakaar à Guédiawaye. A y voir plus clair, il y a un seul candidat qui est le président Macky Sall. Pour l’appui qu’il m’a apporté dans le cadre de mes réalisations à Guédiawaye, j’aurais tort d’attendre le démarrage officiel de la campagne électorale pour jouer ma partition afin qu’il ait une majorité confortable», confie l'intéressé, lors d’un meeting à Guédiawaye.
«Coordonnateur de la coalition Bby et directeur de campagne de la tête de liste, je vous exhorte à soutenir celui qu’il aura choisi», poursuit Aliou Sall, dans le quotidien Lobservateur du jour.
22 Commentaires
Anonyme
En Avril, 2017 (12:12 PM)Anonyme
En Avril, 2017 (12:19 PM)Anonyme
En Avril, 2017 (12:27 PM)Anonyme
En Avril, 2017 (12:30 PM)Le Peuple
En Avril, 2017 (12:31 PM)ARRIVISTE...
Guediawaye
En Avril, 2017 (12:55 PM)M SALL ressaisissez vous et respectez un peu plus vos camarades de partis à Guediawaye.
Guediawaye
En Avril, 2017 (13:03 PM)Mbaye
En Avril, 2017 (13:10 PM)y'a de cette race d'humain dont la préoccupation majeure devrait être de se faire oublier , malheureusement lui ne le comprendra que trop tard.
Anonyme
En Avril, 2017 (13:20 PM)Mouss
En Avril, 2017 (13:29 PM)Anonyme
En Avril, 2017 (13:31 PM)Anonyme
En Avril, 2017 (14:39 PM)Anonyme
En Avril, 2017 (14:49 PM)Cela en dit long sur l'utilisation des ressources de l'état pour soutenir certaines localités dirigées par des maires APR et pour élargir leurs bases politiques.
Foulbés!
En Avril, 2017 (15:18 PM)certains-es-certainement-certains-es,
vous avez là des souillés pains sur vos souillées tablettes à grignoter avec vos fourchus dents de cruelles fauves insatiables!
Allez d'abord lire l'article qu'on dit paru dans un de vos journaux à vous...
avant de sautiller comme des damnés pour cracher vos haines-racismes ataviques!
Le CERTAINISME est sources de malheurs-horreurs-terreurs-déshonneurs-misères-drames-HONTES.
Le CERTAINISME est un cruel HANDICAP!
Certains-es-certainement-certains-es...?
Minables "êtres"!
Pauvre & triste Sénégal!
FOULBES!!!
Anonyme
En Avril, 2017 (15:42 PM)Toufa
En Avril, 2017 (16:02 PM)Ok
En Avril, 2017 (16:10 PM)Anonyme
En Avril, 2017 (18:42 PM)Anonyme
En Avril, 2017 (22:31 PM)Le problème est que cela ne les arrange pas. Ils ne pourront plus profiter du pouvoir pour s´enrichir malhonnêtement a coûts de milliards et des milliards.
Les pires ennemis de ce pays, ce sont nos dirigeants.
Un tout petit résumé pour rendre ce pays réellement immergeant,
- rendre la justice totalement indépendante de tout pouvoir exécutif pour rendre une justice juste, équitable, dite au nom du peuple sénégalais,
- sortir les corps de contrôle du palais présidentiel et de leur subordination au chef de l´état. Ils transmettront directement tous leurs rapports, anciens et nouveaux devant la justice indépendante pour punir tous les voleurs, sans exclusives et sans protections,
- interdire tout marche forcement mafieux grès a grès dont la seule finalité est de prendre des commissions pour enrichir le clan au pouvoir,
- recruter le personnel uniquement pour leur compétence et non pour leur appartenance politique, comme repris dans le slogan la patrie avant le parti.
- lutter contre la corruption, contre l´injustice et contre l´impunité.
TOUS CES POINTS FIGURAIENT EN TRÈS BONNE PLACE DANS LES SLOGANS/PROMESSES DE CAMPAGNE DU PRESIDENT MACKY SALL.
Il n´en a respecter aucun. Le plus insolite est qu´il ne parle plus des slogans et des promesses qui ont fait cependant son élection.
POURTANT IL SAIT COMME TOUT LE MONDE QUE SANS ETAT DE DROIT, POINT DE DÉVELOPPEMENT.
Le plus grave de tout est que le président qui n´a commencer a réaliser aucune de ses promesses de campagne veut être réélu.
POUR FAIRE QUOI ?
CERTAINEMENT POUR FAIRE LA MÊME CHOSE OU PIRE QUE MAINTENANT
La transhumance traduit effectivement le degré extrêmement élevé d´opportunisme, de cupidité et d´hypocrisie de notre classe politique. elle ne connait plus les valeurs de dignité, d´honneur et de respect de la parole donnée. Elle doit tout simplement être interdite dans la constitution.
Pour cela, tous les partis politiques doivent aller avec leurs candidats propres du parti aux élections, sans coalitions, sauf au deuxième tour des présidentielles. Ceux qui auront moins de 5 % par exemple payeront des frais ou des pénalités. Les partis boites postales ou de relais vers la transhumance vont disparaître.
Les partis en coalition gouvernementale le feront sur la base d´un programme commun, diffuse très largement et plus sur la base de porte feuilles juteux a partager...
POUR ÉMERGER, CE PAYS A BESOIN D`UNE REFONDATION TOTALE ET COMPLÈTE....
Anonyme
En Avril, 2017 (22:31 PM)Diop Badou
En Avril, 2017 (00:07 AM)Anonyme
En Avril, 2017 (04:02 AM)Adopté le 24/03/2000
Annexes
Chapitre 2 – Contenu et fonctionnement des comptes
Section 6 – Classe 6 : comptes de charges des activités ordinaires
Compte 64 – Impôts et taxes
Contenu
Ce compte enregistre le montant des charges correspondant à des versements obligatoires à l'Etat et aux collectivités publiques pour subvenir àdes dépenses publiques, ou encore des versements institués par les autoritéspour le financement d'actions d'intérêt général.
Subdivisions
641 IMPÔTS ET TAXES DIRECTS
Impôts fonciers et taxes annexes
Patentes, licences et taxes annexes
Taxes sur appointements et salaires
Taxesd'apprentissage
Formationprofessionnelle continue
Autresimpôts et taxes directs
645 IMPÔTS ET TAXESINDIRECTS
646 DROITS D'ENREGISTREMENT
Droitsde mutation
Droitsde timbre
Taxessur les véhicules de société
Vignettes
Autresdroits
647 PENALITES ET AMENDESFISCALES
Pénalitésd'assiette, impôts directs
Pénalitésd'assiette, impôts indirects
Pénalitésde recouvrement, impôts directs
Pénalitésde recouvrement, impôts indirects
Autresamendes pénales et fiscales
648 AUTRES IMPÔTS ET TAXES
Commentaires
Lecompte 64 enregistre tous les impôts et taxes à la charge de l'entreprise, àl'exception de ceux dont l'assiette est établie sur les résultats qui sontinscrits au débit du compte 89 — Impôts sur le résultat.
Lesimpôts, qui, payés par l'entreprise, doivent être récupérés sur des tiers ousur le Trésor public, sont enregistrés aux comptes de la classe 4.
Lesentreprises comprennent dans le prix d'achat des marchandises, matières etfournitures, les droits de douane qui peuvent leur être affectés de façon certaine,pour obtenir le prix d'achat rendu frontière.
Lecompte 6411 — Impôts fonciers et taxes annexes enregistre les versementsobligatoires à l'Etat dont l'entreprise propriétaire d'un immeuble bâti ou nonbâti ou d'un terrain doit s'acquitter, en application des lois en vigueur danschacun des Etats-parties.
Lecompte 6412 — Patentes, licences et taxes annexes enregistre les versementsobligatoires à l'Etat dont l'entreprise doit s'acquitter :
n (cas de la patente) du faitde l'exercice d'un commerce, d'une industrie ou d'une profession. La patentepeut, en fonction des dispositions fiscales dans les Etats-parties, comporterun droit fixe unique indépendamment du nombre de commerces, d'industries et deprofessions qu'il exerce dans le même établissement et, par ailleurs, un droitproportionnel généralement établi sur la valeur locative des bureaux, magasins,boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, terrains de dépôts etautres locaux et emplacements servant à l'exercice de la profession ;
n (cas de la licence) du faitde l'exploitation d'un brevet. C'est le cas notamment des exploitants de débitsde boisson, de restaurants.
Le compte 6413— Taxes sur appointements et salaires enregistre les versements obligatoires àl'Etat dont l'entreprise est redevable, en qualité d'employeur, au titre destraitements, salaires, indemnités et émoluments versés.
Lecompte 646 — Droits d'enregistrement enregistre les versements obligatoires àl'Etat dont l'entreprise est redevable en raison :
n des perceptions requises parla recette des impôts pour l'accomplissement de certains actes juridiques, telsque des ventes, des échanges, des mutations, des donations, des successions,des baux, des constitutions de sociétés ;
n de timbres afférents àcertains actes écrits : timbres de quittances, timbres de contrats detransport, timbres des affiches, timbres sur les bordereaux d'achat ou de venteen Bourse ;
n des taxes sur les véhiculesde société et vignettes (autos, motos, bateaux, etc.).
Le compte 647— Pénalités et amendes fiscales enregistre les versements obligatoires à l'Etatdont l'entreprise est redevable en raison de l'inobservation de dispositionsfiscales telles que :
n les pénalités d'assietteconsistant en intérêts ou indemnités de retard exigibles en cas d'inexactitudedans les déclarations, manœuvres frauduleuses, défaut de production ouproduction tardive de documents ;
n les pénalités derecouvrement sanctionnant le versement tardif des impôts et taxes qui sontdéductibles.
Le compte 648— Autres impôts et taxes enregistre les autres versements obligatoires à l'Etatet aux collectivités locales dont l'entreprise est redevable, en raison desactivités exercées, et qui ne peuvent pas être imputées aux comptes ci-dessusdéfinis.
Fonctionnement
Le compte 64
IMPÔTS ET TAXES est débité du montant de l'impôt dû
par le crédit du compte 44 — Etat et Collectivitéspubliques ou par le crédit des comptes de trésorerie.
Le compte 64
IMPÔTS ET TAXES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 —Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 64 — IMPÔTS ET TAXES ne doit pas servir à enregistrer :
n les annuités de remboursement d'emprunts contractés ou d'avances consenties par l'Etat
n les droits de douane relatifs à des achats de biens importés incorporés au prix d'achat (prix rendu frontière)
n l'impôt sur les bénéfices
l convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
n 16 — Emprunts et dettes assimilées
n de la classe 2
n 60 — Achats et variations de stocks
n 89 — Impôts sur le résultat
Eléments de contrôle
Le compte 64 — IMPÔTS ET TAXES peut être contrôlé à partir :
• des déclarations ;
• des avis d'imposition ;
• desrèglements à l'ordre du Trésor.
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Compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations
Contenu
Ce compte sert à déterminer la valeur comptable nette des éléments de l'actif immobilisé cédés. Pour les biens non amortissables, cette valeur est la valeur d'entrée, sans déduction des éventuelles provisions pour dépréciation. Pour les biens amortissables, elle est la différence entre la valeur d'entrée brute des immobilisations cédées et le cumul des amortissements pratiqués depuis l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entreprise jusqu'à la date de sa cession.
Subdivisions
811 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
812 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
816 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Commentaires
Par cession, il faut entendre : vente, échange, mise au rebut ou destruction.
La sortie d'une immobilisation du patrimoine de l'entreprise donne lieu à :
n constatation de la dépréciation économique (amortissement) pour la période écoulée entre l'ouverture de l'exercice et la date de cession du bien ;
n enregistrement de la sortie du bien pour sa valeur nette au compte 81 sous la forme d'une double écriture :
• au débit pour la valeur d'entrée,
• au crédit pour le montant total des amortissements pratiqués sur ce bien ;
n comptabilisation de la valeur de sortie si celle-ci est supérieure à zéro, au compte 82 — Produits des cessions d'immobilisations.
Les cessions d'immobilisations considérées comme courantes (fréquentes et récurrentes) ne sont pas enregistrées à ce niveau H.A.O., mais dans les comptes 654 (Valeur comptable) et 754 (Prix de cession) ; exemples : transporteurs ; loueurs de matériels ...
Fonctionnement
Le compte 81
VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est débité de la valeur d'entrée des éléments sortis sous déduction des amortissements pratiqués
par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe 2).
Le compte 81
VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.
Exclusions
n les provisions pour dépréciation afférentes aux éléments d'actif immobilisé cédés
n les cessions considérées comme courantes, compte tenu de l'activité de l'entreprise
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :
n 29 — Provisions pour dépréciation
n 654 — Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations
Eléments de contrôle
Le compte 81 — VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :
• des documents attestant de la valeur de sortie de l'immobilisation : procès verbal de mise au rebut ;
• des factures de vente ;
• d'un procès-verbal de destruction ;
• des tableaux d'amortissement.
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Chapitre 2 – Contenu et fonctionnement des comptes
Section8 – Classe 8 : comptes des autres charges et des autres produits
Compte 89 – Impôts sur le résultat
C'est la part de bénéfice affectée obligatoirement à l'Etat au titre de l'impôt sur le résultat.
Subdivisions
891 IMPÔTS SUR LES BENEFICES DE L'EXERCICE
Activités exercées dans l'Etat
Activités exercées dans les autres Etats de la Région
Activités exercées hors Région
892 RAPPELS D'IMPÔTS SUR RESULTATS ANTERIEURS
895 IMPÔT MINIMUM FORFAITAIRE (I.M.F.)
899 dégrEvements et annulationS d'impÔts sur résultats antérieurs
Dégrèvements
Annulations pour pertes rétroactives
Commentaires
Le montant de l'impôt sur le résultat doit être calculé sur la base du résultat comptable retraité selon les règles fiscales.
Le compte 891 doit correspondre au montant total de l'impôt dû de l'exercice, quelles que soient les modalités de règlement, éventuellement augmenté des rappels d'impôts et diminué des dégrèvements et des annulations sur des exercices antérieurs.
Fonctionnement
Le compte 89
IMPÔTS SUR LE RESULTAT est débité de l'impôt exigible
par le crédit du compte 441 — Etat, impôt sur les bénéfices.
Le compte 89
IMPÔTS SUR LE RESULTAT est crédité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 89 — IMPÔTS SUR LE RESULTAT ne doit pas servir à enregistrer :
n les impôts et taxes
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :
n 64 — Impôts et taxes
Eléments de contrôle
Le compte 89 — IMPÔTS SUR LE RESULTAT peut être contrôlé à partir :
• de la liasse fiscale ;
• des notifications et rappels d'impôt de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
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Section 12 : Frais de recherche et de développement
A - DÉFINITION DES ACTIVITÉS RELATIVES À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL
La recherche et le développement expérimental peuvent être définis comme l'ensemble des travaux systématiques entrepris dans le but d'accroître le stock des connaissances scientifiques et techniques et d'introduire de nouvelles applications. Généralement, trois catégories de recherche développement sont distinguées : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Les travaux de recherche fondamentale sont tous ceux qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser en lois générales, au moyen de schémas explicatifs et de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse. Ces travaux sont entrepris soit par pure curiosité scientifique (recherche fondamentale libre), soit pour apporter une contribution théorique à la résolution de problèmes techniques (recherche fondamentale orientée). Les résultats des recherches fondamentales sont en général publiés.
La recherche appliquée est entreprise soit pour discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale, soit pour trouver des solutions nouvelles permettant d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Elle implique la prise en compte des connaissances existantes et leur extension dans le but de résoudre des problèmes particuliers.
Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération, ou de méthode. La recherche appliquée permet la mise en forme opérationnelle des idées. Les connaissances ou les informations tirées de la recherche appliquée sont généralement susceptibles d'être brevetées et peuvent être conservées secrètes.
Le développement expérimental est l'ensemble des travaux effectués, selon un programme préétabli, par des équipes spécialement affectées, en vue de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques de décision de mise en production de matériaux, procédés, produits, dispositifs, organes, systèmes et services nouveaux ou améliorés, destinés à la vente ou à une utilisation interne. Les travaux de développement s'achèvent au moment où est prise la décision de mise en fabrication.
Les activités de recherche et de développement expérimental et les activités extérieures à la recherche se distinguent essentiellement par la présence ou l'absence d'un élément de nouveauté ou d'innovation. Lorsqu'une activité s'exerce selon des normes établies, elle n'appartient pas à la recherche et au développement ; lorsqu'elle s'écarte de ces normes et fraye une voie nouvelle, elle peut être considérée comme recherche et développement.
B - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche et de développement (frais de R.D.) sont les dépenses correspondant à l'effort réalisé par l'entreprise dans ce domaine pour son propre compte.
En sont par conséquent exclus les frais entrant dans le coût de production des commandes passées par des tiers. Ces frais sont inscrits dans les charges concernées de la classe 6 et se retrouveront dans les travaux en cours à la clôture de l'exercice si la commande n'a pas encore été facturée. Si la commande nécessite des équipements spécifiques, ceux-ci sont enregistrés dans les immobilisations et la charge d'amortissement est incorporée dans le coût de la commande
C - CLASSEMENT DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT EN COMPTABILITÉ
La question essentielle qui se pose en matière de frais de recherche et de développement est de distinguer ceux qui doivent rester inscrits dans les charges de ceux qui peuvent être portés à l'actif.
Il peut s'agir :
de frais engagés par l'entreprise, avec ses moyens propres (personnel, laboratoires, ateliers d'essais). Ils sont enregistrés dans les comptes de charges par nature ; de frais externes (recherches exécutées par des tiers). Ils sont enregistrés dans le compte 626 "ETUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION".
Si les frais de recherche et de développement sont portés à l'actif du bilan dans les conditions exposées ci-dessous, les charges correspondantes sont débitées au compte 211 "FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT" pour leur montant calculé soit par l'intermédiaire de la comptabilité analytique de gestion, soit, statistiquement, par le crédit du compte 721 "PRODUCTION IMMOBILISEE, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES".
L'amortissement de ces frais sera comptabilisé en Exploitation, au débit du compte 6812 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles" par le crédit du compte d'amortissement concerné (compte 2811).
En cas de prise de brevet consécutive à des recherches liées à la réalisation de projets, l'entreprise détermine la valeur éventuelle de son brevet et retient la plus faible des deux valeurs suivantes à la date de prise du brevet :
Coût du brevet :
dépenses liées à la constitution de droits de propriété industrielle ; fraction non amortie des frais de recherche et de développement correspondant au brevet déposé.
Valeur de rentabilité estimée : valeur actuelle des flux futurs de trésorerie générés par le brevet.
Le montant retenu correspond à la valeur d'entrée en comptabilité du brevet. Il est enregistré au débit du compte 212 "BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES" par le crédit du compte de trésorerie pour les frais de dépôt et le crédit du compte 211 (valeur brute moins amortissements) pour les frais de recherche et de développement immobilisés.
Lorsque les dépenses de R.D. concourent à la création d'un bien corporel tel qu'un prototype, par exemple, elles sont enregistrées au compte d'immobilisation ou de stock approprié et non au compte 211 "Frais de recherche et de développement".
D - TRAITEMENT COMPTABLE DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
1 – Règle (cas général)
L'entreprise applique la règle de prudence qu'impose le caractère aléatoire des activités relatives à la recherche et au développement expérimental. En conséquence, les frais de R.D. sont enregistrés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Ils viennent ainsi directement en diminution du résultat de cet exercice.
2 – Inscription à l'actif (l'exception)
Les travaux de recherche fondamentale ne peuvent en aucun cas être inscrits à l'actif du bilan.
Les autres frais de R.D. ne peuvent jamais être transférés à l'actif au cours d'un des exercices suivant celui de l'inscription dans les charges.
Cependant, à titre exceptionnel, les frais de recherche appliquée et de développement expérimental peuvent être inscrits à l'actif du bilan de l'exercice au cours duquel ils ont été engagés, si les conditions suivantes sont simultanément remplies pour un projet déterminé :
ce projet est clairement identifié et son coût peut être individualisé et mesuré de façon fiable de façon à pouvoir le répartir dans le temps ; la possibilité de sa réalisation et de sa réussite technique peut être démontrée ; l'entreprise manifeste l'intention de produire, de commercialiser ou d'utiliser le produit, procédé ou processus, objet du projet ; l'existence d'un marché potentiel ou l'utilité pour l'entreprise d'un tel projet permet d'envisager de sérieuses chances de rentabilité commerciale ; des ressources suffisantes existent ou leur disponibilité peut être démontrée, pour mener le projet à son terme.
L'amortissement des frais de R.D. immobilisés est étalé, en principe, sur une durée ne dépassant pas cinq ans. Pour des projets particuliers, il est admis, à titre exceptionnel, de retenir une durée d'amortissement plus longue, sans toutefois dépasser la durée d'utilisation de l'actif considéré, à condition d'apporter la justification de cette mesure dérogatoire.
La date de départ de l'amortissement est fixée, au plus tard, à la date d'achèvement du produit, procédé ou processus, sans attendre une date de mise en service éventuelle.
En application du principe de prudence, les amortissements successifs ne peuvent être inférieurs à l'amortissement linéaire sauf en fin de période d'amortissement (conséquence d'un amortissement initial plus sévère).
Pour les entreprises en forme de société, comme il est prévu en matière de frais d'établissement, tant que le poste de frais de R.D. n'est pas apuré, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes, sauf si le montant des réserves libres est au moins égal à celui des frais non amortis. Il est admis aussi qu'en cas de bénéfices suffisants le plan d'amortissement n'est pas mené à son terme et qu'à l'issue d'un exercice la totalité des frais de R.D. non encore amortis le sont globalement.
E - INFORMATION SUR LES FRAIS DE R.D.
Le modèle de bilan du Système normal comporte un poste spécifique d'immobilisations incorporelles pour indiquer le montant des frais de recherche et de développement portés à l'actif.
Cependant, le compte de résultat ne donne aucune indication sur les frais de R.D. engagés pendant l'exercice.
Il convient de donner dans l'Etat annexé les informations nécessaires, si elles sont significatives :
sur les éléments constitutifs des frais de R.D. immobilisés, leur durée d'amortissement, les mouvements éventuels avec le compte "Brevets", etc. ; sur le montant et la nature des frais de R.D. comptabilisés au cours de l'exercice, la quote-part éventuellement transférée en immobilisations, etc.
Enfin, le rapport de gestion établi par les sociétés de capitaux doit comporter obligatoirement des indications sur les activités et les prévisions de l'entreprise en matière de recherche et de développement.
annexe : Identification des frais de recherche et de développement (Norme I.A.S. 9 révisée en 1993)
Parmi les activités traditionnellement incluses dans la recherche figurent, par exemple, les suivantes : les activités visant à acquérir des connaissances nouvelles ; la recherche d'applications pour les résultats de recherche ou d'autres connaissances ; la recherche d'autres produits ou procédés possibles ; la formulation et la conception d'éventuels autres produits ou procédés nouveaux ou améliorés. Parmi les activités traditionnellement incluses dans le développement figurent par exemple les suivantes : l'évaluation des autres produits ou procédés possibles ; la conception, la construction et la mise à l'essai de prototypes et de modèles de démarrage ; la conception d'outils, de modèles, de moules et de matrices faisant intervenir de nouvelles technologies ; la conception, la construction et l'exploitation d'une usine pilote d'une taille non économiquement suffisante pour la production commerciale. Parmi les activités qui peuvent être en étroite relation avec les activités de recherche et de développement, mais qui ne sont ni des recherches, ni du développement figurent par exemple les suivantes : suivi technique au cours de la toute première phase de production commerciale ; contrôle de qualité au cours de la production commerciale, y compris tests de routine sur les produits ; interventions de réparation des pannes survenant au cours de la production commerciale ; efforts de routine pour affiner, enrichir ou améliorer d'une manière quelconque les qualités d'un produit existant ; adaptation d'une capacité existante à une exigence particulière ou au soin du client dans le cadre d'une activité commerciale continue ; modifications de conception saisonnières ou périodiques des produits existants ; conception de routine des outils, modèles, moules et matrices ; activités, y compris l'ingénierie, de conception et de construction, relatives à la construction, au nouvel emplacement, à la redisposition ou au démarrage d'installations ou d'équipements, autres que les installations ou les équipements utilisés exclusivement pour un projet de recherche et de développement particulier.
.....................................................................................................................................................
S'agissant des frais de recherche et de développement, ne peuvent être immobilisées que les dépenses relatives à des projets qui ont de sérieuses chances de réalisation technique et de rentabilité commerciale en raison d'un marché potentiel.Aussi les projets concernés doivent-ils être nettement individualisés et leurcoût distinctement établi pour être répartis dans le temps. Sont par conséquentexclus du champ des frais de recherche et de développement visés par le compte 211 les dépenses relatives à la recherche fondamentale ainsi que les frais de lancement de la production.
Le compte 212 enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection accordée sous certaines conditions aux inventeurs, auteurs ou bénéficiaires du droitd'exploitation des brevets, modèles, dessins, procédés, propriétés littéraire et artistique sous forme directe ou sous forme de licences ou de concessions.
Les éléments du compte 212 sont amortissables sur leur durée de vie économique aumaximum égale à la durée de la protection juridique
Participer à la Discussion