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Politique

Incertitudes sur la liste de Dakar: Un juriste donne raison à Yewwi Askan Wi

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Dr Yaya Niang sur l'incertitude de la liste de Yaw à Dakar
Enseignant-chercheur en droit public à l’université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis, le Dr Yaya Niang s’est prononcé pour Seneweb sur la controverse autour de la validité ou non de la liste de Yewwi Askan Wi au scrutin départemental de Dakar pour un supposé non-respect de la parité.

D’emblée, il précise que la question de droit qui se pose est celle de savoir si une liste de candidatures peut, postérieurement à son dépôt, faire l’objet de modifications légales avant qu’intervienne l’arrêté du ministre de l’Intérieur portant publication des listes de candidats. A cette interrogation, le juriste-publiciste répond par l’affirmative, évoquant ainsi, l’article L. 176 titre-4 de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral « qui prévoit, au titre des attributions générales de la Commission de réception des dossiers, la possibilité d’apporter des modifications légales en relation avec le mandataire ».

Dr. Niang de rappeler que « les modifications légales s’entendent comme tous les correctifs susceptibles d’être apportés à un dossier de candidatures dont les éléments constitutifs ne seraient pas conformes à la loi électorale. La parité étant une exigence légale, elle rentre, par conséquent, dans le champ d’application de l’article précité. Cet article pose ainsi une règle générale d'autorisation de modifications légales d'un dossier de candidature ». Cependant, admet-t-il, ces modifications sont soumises à des conditions.

« La première, selon toujours le Dr. Yaya Niang, c’est que la Commission doit y pourvoir en relation avec le mandataire, et à lui seul. La seconde est d’ordre temporel, c'est-à-dire que ces modifications sont enfermées dans des délais. Elles ne peuvent être apportées qu’avant l’intervention de l’arrêté du ministre de l’Intérieur publiant les listes de candidats, soit au plus tard soixante (60) jours avant le scrutin. A partir de cette publication du ministre, la Commission de réception des dossiers est dessaisie et le Conseil constitutionnel prend le relais ».

En définitive, notre interlocuteur estime que les dossiers de candidatures peuvent faire l’objet de modifications légales en relation avec le mandataire sous réserve qu’elles soient apportées avant la publication des listes.

Cette dernière étape, explique l’enseignant-chercheur, met fin à la mission de la Commission de réception des dossiers et ouvre le chapitre du contentieux juridictionnel des candidatures relevant de la compétence du Conseil constitutionnel. 



29 Commentaires

  1. Auteur

    En Mai, 2022 (16:16 PM)
    LES DEMONS JURISTES VIENNENT DE SORTIR MAIS BOULENE FAR BA TAL DEUK BI
  2. Auteur

    En Mai, 2022 (16:32 PM)
    A voir ses yeux, on peut imaginer que ce Nianguene est un individu qui dort beaucoup.

    Surprenant pour un enseignant- chercheur !
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (16:41 PM)
      Moi je dirais plutôt qu'à voir ses yeux,  il doit pas beaucoup dormir.  
      Mais bon,  vous comme moi,  n'exprimons que des perceptions. 
       
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (00:13 AM)
      Tu te trompes il est impartial sheu il est un éminent prof  toujours dans le droit chemin 
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    Auteur

    En Mai, 2022 (16:34 PM)
    Vous allez mourir debout. Yaw sera bel et bien au rv. Wait and see 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (16:43 PM)
      il y'a quelque semaine de cela Sonko avait soutenu à l'occasion d'une conférence de presse que Khalifa Sall serait leur tête de liste et la suite est connu. Donc toi une créature hautement anonyme et sans importance quelconque, je ne vois pas qu'est-ce tu vas faire si la listes de yaw est rejetée. 
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    Auteur

    En Mai, 2022 (17:10 PM)
    Il fallait mettre le nom de Adji Sarr sur la liste de YEWWI, comme ça il y aurait pas de non respect de la parité.

    Il faut faire comme Sonko, une rue de Ziguinchor porte le nom d'adji Sarr et une autre rue qui passe devant chez Sonko porte le nom de Sweet Beauté.
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    Auteur

    Thiokk

    En Mai, 2022 (17:13 PM)
    deuk dina takk ba boyy si BBY passe et Yewwi est bloque. Ils passent ensemble ou personne ne passe.
    Auteur

    En Mai, 2022 (17:16 PM)
    Dame Mbodj, Cheikh Bara Mbacké et Pape Allé Niang fervents partisans de YEWWI ont dit la vérité.

    Depuis que vous vous êtes alliés à WALLU, tous vos divergences ont commencé.

    Ce n'est pas Macky Sall mais WALLU
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    Auteur

    Laye

    En Mai, 2022 (17:30 PM)


    Ce que ce soi-disant juriste menteur dit ici c'est des conneries ! La vérité c'est qu'il y a un « mortal combat » à l’intérieur de YAW qui n’a pas encore révélé tous ses secrets ! Une dizaine de maires élus de YAW se prépare à rallier BBY les prochaines semaines. Et pire, il y a 3 autres maires qui se préparaient à transhumer mais se sont battus pour avoir de bonnes places dans les listes de YAW (2 d’entre eux étaient dans la presse hier). Ces 3 responsables attendent uniquement d’être élus député pour faire leurs valises. Qui l’eut cru ?? On dirait que la principale source de renforcement de Macky est maintenant devenue YAW ! Sabar bou tass…

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    Auteur

    Diop Diop

    En Mai, 2022 (17:30 PM)
    Il a bel et bien raison . Tant que les dossiers ne sont pas transmis au conseil constitutionnel, le mandataire peut y repasser pour des rectificatifs. Dès que ce sont transmis ,vu que le conseil constitutionnel n'est pas en contact direct avec le mandataire plutôt avec le DGE , il n'y a plus possibilité de rectifier et d'ailleurs le DGE est là pour les appeler pour apporter des correctifs mais pas pour sanctionner . C'est aussi simple que cela 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (19:54 PM)
      Pas du tout ,pourquoi on donne une date et heure butoir pour les depots, selon vous on peut deposer une liste avec des anonymes et chaque jour venir le modifier?N'importe quoi!!! ET puis on ne peut modifier une liste que sur sa forme et non son fond , parite oblige.
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    Auteur

    Las

    En Mai, 2022 (17:36 PM)
    Pourquoi les élections au Sénégal ressemblent de plus en plus à un tournoi de sport où on tient coûte que coûte à éliminer ses adversaires avant le début de match.lol Élections l'esprit c'est kou beug bok, avec des limites bien sûr. Mais celles-ci ne doivent pas compromettre la liberté de participer encore moins la légitimité des concurrents.
    Auteur

    En Mai, 2022 (17:50 PM)
    Un juriste membre de PASTEF
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    Auteur

    Soigneur De Fous

    En Mai, 2022 (18:05 PM)
    Un juriste donne raison à YAW, et alors ?

    Un autre juriste dit le contraire, lequel des 2 a raison ? Tout juste pour vous montrer le caractère idiot et tendancieux de certains articles.
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    Auteur

    En Mai, 2022 (18:07 PM)
    Cest faux il a dit que du droit yewiaskanwi ira aux élections législatives partout par contre bby est pris lokho thi poche
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    Auteur

    Matam

    En Mai, 2022 (18:31 PM)
    How can a Lawyer give right to Yewi? Stop your fuck'n manipulation please, there's no way Yewi will be given special treatment here ok. They blundered they blundered period.

    No nonsense will be tolerated by bunch of huddlums or are hell 😝 bent to destroy our Country.

    Lawyer my ass!!
    Auteur

    En Mai, 2022 (19:10 PM)
    Est-il plus juriste que les techniciens de la Direction des Élections et des magistrats du Conseil constitutionnel ? 
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    Auteur

    En Mai, 2022 (19:12 PM)
    Sur cent juristes, chaque juriste a sa façon d'interpréter le texte, seul le juge constitutionnel est compétent et habilité à se prononcer valablement.
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    Auteur

    En Mai, 2022 (19:29 PM)
    Dans ce pays chacun interprete le droit en fonction de ses sensibilites. Quel pays de merde decidement.
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    Auteur

    Précision

    En Mai, 2022 (19:33 PM)
    Ces modifications ne concernent que les personnes frappés d'inéligibilité: condamnés, morts, sans-papier.

    Or, Barthélimy propose que des personnes éligibles démissionnent.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (21:24 PM)
      Les personnes concernées doivent faire gaffe. Ils sont prêts à tout pour arriver à leur faim ces gus.
       
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    Auteur

    Birame

    En Mai, 2022 (19:47 PM)
    Si sa communiation s'arrete la ,je dirais qu 'il faut le virer : une liste deposée dans les delais ,n'est modifiable apres verification  que dans des cas precis ;inelligibilite constatée ou deces , pas en cas de demission .Si demain le 6 eme meurt meme si on modifie la liste ,elle sera forclose car une femme sur une liste deposée ne peut pas remplacer un homme inneligible ou mort. cet enseignant chercheur doit encore continuer à chercher 
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    Auteur

    En Mai, 2022 (20:20 PM)
    Un chercheur qui se cherche.

    Une première mondiale !
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    Auteur

    En Mai, 2022 (21:15 PM)
    C'est le pouvoir qui veut tromper le peuple.  C'est normal qu on puisse changer une liste électorale,  c est prévu par la loi mais ce ministre magistrat de l intérieur est nul. 2024 n est pas loin.
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    Auteur

    Xnox

    En Mai, 2022 (21:15 PM)
     

    Art.L.179.- A la fin de toutes les opérations de contrôle et de régularisation éventuellesur les listes de parrainage entreprises à la suite du dépôt matériel, soit soixante-seizejours avant celui du scrutin, la commission de réception procède, dans les cinq jours quisuivent, à l’analyse des dossiers pour les besoins de la recevabilité juridique.Le remplacement de candidats inéligibles, sans préjudice de l’ordre d’investiture, et lasubstitution de pièces périmées ou comportant des erreurs matérielles sont, le caséchéant immédiatement notifiés au mandataire de la liste concernée. Celui-ci dispose detrois jours, à compter de la date de notification, pour y remédier, sous peine de rejet dela candidature concernée.

    On peut régulariser si et seulement si de l’ordre d’investiture est respectée. Dans le cadre d'une liste non paritaire aucune régularisation ne peut être effectué sans modification de l'ordre d'investiture.

    Ce juriste soit est incompétent, soit est de mauvaise foi.

     

    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (08:31 AM)
      Et..... Pourtant se juriste n'a pas dit autre chose que  en l'espèce et suite à la sollicitation du mandataire légal de Terni,  du contexte... On pouvait bien et on devait accepter la requête en régularisation Toutefois et de raison que je vous concède avec restriction de possibilité de forme
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    Auteur

    Midou Ba

    En Mai, 2022 (21:45 PM)
    Merci pour votre courage mr niang 
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    Auteur

    Mbaye

    En Mai, 2022 (22:15 PM)
    les juristes de Seneweb
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    Auteur

    Alioune

    En Mai, 2022 (22:29 PM)
    Merci Professeur pour les éclaircissements. Il n'y a donc pas de chat à fouetter sur ce dossier pendant qui engendre tout ce vacarme et tintamarre.

    Noys sommes un pays trop en retard sur le plan de la démocratie et des élections.  Nous n'avons pas avancé car le simple fait de rester sur des listes de personnes non représentatives de leurs départements, villes ou contrées est à la limite faire preuve d'une désuétude sans précédent. Nous aurions pu régler ce problème depuis belle lurette en organisant des élections primaires dans pour chaque région et pour chaque département afin de choisir les candidats. Ainsi nous aurons forclos les listes devenues un fardeau pour les coalitions et les partis politiques entraînant des frustrations incalculables dans tous les camps et surtout des invectives de toutes sortes. Quand  nous voulons une démocratie il faut alors la boire jusqu'à la lie !

    listes et parrainages nous ramènent inexorablement dans un ancrage au moyen âge. quelle tristesse !
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    Auteur

    Deug

    En Mai, 2022 (00:47 AM)
    Un autre couillon qui veut se faire connaitre.puisk les gens de pastef sont des betes kou beug buzz tag sonko niou fan ko tathiou ko defal ko quete de vrai tare' les boys de pastefs damalene yeteum 
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    Auteur

    Benewaye5

    En Mai, 2022 (01:14 AM)
    Ce professeur a bien raison!....c grave ce qui se passe dans ce pays! Un loi doit toujours proteger, guider, tendre vers la Justice pour tous et surtout eviter l'injustice....ce pays n'a pas de loi, mais plutot de la ruse,  nchoutchs ngatchs, technicalites, retards, etc.....pour eliminer un adversaire....le pbm c l'institution meme de la democratie.... Cette situation de la liste de Yaw est incroyable.......tres simple a regler dans un pays de droit.....si ton dossier n'est conforme tu ne peut pas etre recu....tu dois etre meme assiste a deposer un dossier en bonne et due forme.... tous les candidats doivent etre permis de participer jusqu'a epuiser tous les voies et moyens d'assister tout le monde.....continuer rekk a jouer avec les lois de ce pays....un Jour ca va etre trop Tard!
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    Auteur

    En Mai, 2022 (04:59 AM)
    La même chose qui se répète avec Wade toujours dans les manipulations,les lois du Sénégal 🇸🇳 sont tripatouillées par les politiciens eux mêmes pour leurs intérêts et les juristes qui ont plusieurs interprétations du droit jamais clair.Ce pays va mal par le fait de tricher. Un liste ou des listes ne sont pas valides,dites le droit c'est tout,les gens sont contents ou ne sont pas contents c'est leurs problèmes !
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    Auteur

    Nianthio

    En Mai, 2022 (06:21 AM)
    J'ai pitié des étudiants en droit  car ces gens qui les enseignent sont les plus incertains dans leurs raisonnements.  Ils se contredisent et on ne sait pas qui croire.  Et surtout c'est l'occasion pour certains nullards de se faire connaître. Regardez cette grosse tête que personne ne connaît, vient aussi à son tour pour se faire connaitre. 

    Ce qui m'étonne dans tout ça c'est que les responsables des élections n'ont pas encore parlé ; donc il y a anguille sous roche.  Qui s'explique s accuse
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    Auteur

    En Mai, 2022 (06:33 AM)
    Ce professeur veut prendre la place de Ngouda Mboup dans certains médias qui pour un oui ou un non l'appellent pour qu'il dise ce qu'il pense. C'est le héros constitutionnel du pastef au point parfois de debiter des sottises. Quand il dit que dans l'article 179 il y a un vide juridique, tout le Sénégal était renversé. Mais ce monsieur Niang risque de voler la vedette à Ngouda s'il continue à prendre ses rêves pour la réalité 

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