L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient de corriger encore des errements dans la gestion de Pape Diop, alors maire de Dakar. L’un des marchés que l’équipe municipale sortante avait contracté avec un fournisseur vient d’être annulé par la Commission de règlement des différends (Crd) de l’Armp du fait des irrégularités notées lors de la passation. La décision est paraphée dans le procès-verbal n° 082/09/Armp/Crd du 23 septembre 2009. Le marché portait sur «l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du programme d’éclairage public de la ville de Dakar». L’annulation de la présélection effectuée par la commission des marchés de la ville de Dakar est ainsi justifiée : «La commission des marchés a ouvert des plis reçus après la séance publique d’ouverture des offres», ce qui constitue une violation des dispositions de l’article 67 du Code des marchés publics. De même, lit-on dans le document de l’Armp, l’attribution du marché a «faussé les règles de la compétition». Ainsi, ordre est donné à la ville de Dakar de «reprendre la procédure en se conformant à l’obligation de publication du mode d’évaluation des candidatures dans l’avis à manifestation d’intérêt». Cet arbitrage du Crd fait suite à la décision n°077/09/Armp/Crd du 14 septembre 2009, par laquelle le Crd avait prononcé la suspension de la procédure de passation du marché concerné jusqu’au prononcé de la décision au fond de la Commission litiges du Crd.
Cette histoire, qui sonne comme un désaveu à Pape Diop, fait suite à deux recours alors introduits par deux soumissionnaires qui avaient noté des irrégularités dans la passation du marché. Le groupement CabiRa/Solenener Technologies a été le premier à saisir le Crd d’un recours sous le numéro 566/09 en date 9 septembre dernier. Dans sa requête, le groupe contestait la procédure de passation du marché relatif. Le groupement contestait la procédure de passation du marché relatif à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du programme d’éclairage. L’avis publié le 29 août 2008 par la mairie de Dakar, relatif à ce marché, ne comporte aucune précision sur l’heure limite de dépôt, que seuls y sont indiqués la date et le lieu de dépôt des offres, à savoir le 6 octobre, au Secrétariat du maire. Le Crd de rappeler que «l’absence d’indication de l’heure limite de dépôt implique nécessairement que les offres reçues aux heures ouvrables de la journée du 6 octobre au lieu indiqué pour leur dépôt doivent être déclarées recevables». Mais «considérant que ces offres ont été ouvertes après la séance publique d’ouverture, sans la présence des soumissionnaires ou de leurs représentants», le Crd en déduit que la Commission a violé les dispositions des articles 24 du nouveau Code des obligations de l’administration et l’article 67 du Code des marchés publics. L’autre recours était introduit par Sonelener pour dénoncer le marché relatif à l’audit énergétique des réseaux d’éclairage public. Dans sa requête, ce sont les mêmes arguments développés dans le premier recours qui ont été reconduits. Et la décision fut sans appel.
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