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Politique

Issa Sall : “L’interprétation grossièrement fausse de l’article 36”

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Issa Sall : “L’interprétation grossièrement fausse de l’article 36”
Dans un texte, Issa Sall, ancien Directeur de publication de Nouvel Horizon, livre sa lecture sur l’entretien accordé par Macky Sall à la presse nationale.  M. Sall pointe notamment l’interprétation”fausse” du chef de l’État de l’Article 36 de la Constitution. Seneweb vous propose son argumentaire. 


“L’entretien accordé par le président de la République à la presse pour expliquer ce qu’il compte faire pour les prochaines semaines ou les prochains mois, n’a pas permis au chef de l’Etat de convaincre sur les bien-fondés de cette crise qu’il évoque pour plaider son devoir de protéger les institutions ou tout au moins, à les faire bien fonctionner.


Que retenir de cet entretien ? 


Que le 2 avril 2024, son prend fin n’est vraiment pas une information à laquelle les Sénégalais attendaient du président de la République. Tous, sans exception, le savent dès lors que son mandat ayant débuté le 2 avril 2019, il prend fin cinq ans plus tard jour pour jour. 

A quelle date sera organisée l’élection présidentielle ? Son silence sur ce point précis est forcément intrigant. Le président de la République a l’obligation d’organiser sa succession. La constitution l’y oblige. Cette élection doit se tenir dans une période que la constitution précise au jour près. Alors pourquoi, après la décision du Conseil constitutionnel, il a eu la hardiesse d’annuler le décret convoquant le corps électoral ? Son plaidoyer pro domo porté sur un conflit des institutions n’a jamais existé. Il le sait. Tout le monde le sait. Arguties politiciennes, certainement ! Mais le conseil le lui a rappelé de manière on ne peut plus clairement en déclarant inconstitutionnelle la proposition de loi votée à l’Assemblée et, suprême camouflet, en annulant le décret qui arrêtait de force la campagne électorale. 


Le président de la République a l’obligation, en sa qualité de « gardien de la constitution », de savoir que la constitution l’oblige à organiser une élection présidentielle pour élire son successeur. En ne le faisant pas, il commet un acte gravissime. On devra bien qualifier ce refus d’agir, d’organiser sa succession. Et il le faudra bien parce que c’est un cas que la constitution n’a pas prévu. En prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel et à attendre plusieurs jours pour annoncer à la télévision qu’il compte organiser un dialogue ou une concertation sur la date de l’élection, le président poursuit ce que les administrations du ministère de l’Intérieur, certainement malgré elles, avaient fait en refusant de donner suite à deux décisions de justice. Mais là, c’est autrement plus grave parce que la décision concernée par cette défiance vient du juge constitutionnel. Et c’est lui-même, président de la République qui commet cet acte gravissime de remise en cause d’une décision du Conseil constitutionnel. 


Sur l’autre annonce tout aussi surprenante venant du président la République qui agite l’article 36 pour « rassurer » qu’il n’y aura pas de vacance de pouvoir, que comprendre ? Très simplement que le président Sall veut obtenir ce que le Conseil constitutionnel lui a refusé avec sa décision du 15 février 2024 c’est-à-dire jouir d’une prolongation de son mandat par le biais de l’article 36 de la constitution ? Ce qui est sidérant, le Conseil constitutionnel le lui ayant déjà signifié vertement dans une décision claire et précise pourquoi vouloir passer par un trou de souris ? L’article 36 agité par lui-même n’est pas destiné pour une quelconque transition ou une prolongation de mandat ou pour éviter une vacance de pouvoir. Cette disposition régit une période très courte qui dura en général quelques jours entre l’élection du président de la République acté par le conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs et annonce « Monsieur (ou Madame) untel(le) est élu(e)(e) président(e) de la République » et l’installation de celui-ci (serment passation et port des insignes auquel procède le Conseil de l’Ordre. Ainsi, durant cette période, le pays a deux présidents de la République : le sortant et l’entrant. Quand Wade avait été élu le 19 mars 2000, Diouf est resté en fonction jusqu’à l’installation de Wade. Il en fut de même entre Wade et Sall. Aussi faire accroire que l’article 36 peut permettre au président d’allonger son mandat est une interprétation grossièrement fausse de cette disposition. Si l’élection présidentielle ne se tient pas avant la fin du mandat, le 2 avril 2024, il y aura vacance du pouvoir. Et c’est incontestable. Dans ce cas, le président de l’Assemblée aura l’obligation de le faire constater par le Conseil constitutionnel qui décidera de ce qu’il convient de faire : installer le président de l’Assemblée nationale et faire appliquer sa décision du 15 février et du 20 janvier qui demeurent dans l’ordonnancement juridique.


Issa Sall

Journaliste


7 Commentaires

  1. Auteur

    En Février, 2024 (12:35 PM)
    Tous les rats sortent de leur trou et se disent experts analystes et whatever! Que dites vous des saccages menaces de mort la vendetta etc... De vrais encagoulés losers. Au diable.
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    • Auteur

      Doff Bi

      En Février, 2024 (14:37 PM)
      Ce qui est clair c'est que le conseil constitutionnel va déclarer la fin du mandat du président le 2 avril puisqu'il ne sera pas possible de jouir d'une situation qu'il aura créer.
      Le laisser encore au pouvoir équivaudrait à lui faire profiter du chaos volontairement créé 
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    • Auteur

      Que Le Droit Est Simple

      En Février, 2024 (16:19 PM)
      Très clair Issa ! C'est le temps du courage pour sauver le Sénégal. Que le Droit est simple si l'on est honnête. 
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  2. Auteur

    En Février, 2024 (12:36 PM)
    Moi la question que je pose moye est-ce que Macky est un croyant?,est-ce qu'il prie vraiment et croit vraiment  en Allah.Seul le pouvoir de Allah ne finit pas,continues à suivre ces poli tiens à deux balles et les forces de défense qui t'encourage et tu verras,déjà tu commences à être grillé sur le plan international et hier encore tu persistes.Wasalam
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2024 (12:48 PM)
      Parce que tu crois que la bonté, l'humilité et bien d'autres qualités repose uniquement sur la croyance. On peut être merveilleusement sans croire en une seule religion, ni être athé au demeurant, ni rien du tout. Juste se fier à la vie. Ouvre les yeux !
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    Auteur

    En Février, 2024 (12:38 PM)
    Clair net et précis. J'ai ri aux larmes quand j'ai entendu un éminent juriste soutenir des hérésie sur la base de cet article 36!
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    Auteur

    En Février, 2024 (12:50 PM)
    Pour le 25 février, il faut distribuer dans toutes les maisions les bulletins rouges, et chacun les lancera devant sa maison.

    toutes les rues du sénégal doivent être rouges de bulletins.

    il n'y aura pas besoin de manifestations. Le monde entier verra le message des sénégalais

     
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    Auteur

    Doff Bi

    En Février, 2024 (14:38 PM)
    Ce qui est clair c'est que le conseil constitutionnel va déclarer la fin du mandat du président le 2 avril puisqu'il ne sera pas possible de jouir d'une situation qu'il aura créer.

    Le laisser encore au pouvoir équivaudrait à lui faire profiter du chaos volontairement créé 
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    Auteur

    Maabo

    En Février, 2024 (16:55 PM)
    Issa Sall: voila un sallbe-sallbe intelligent, rare! Merci Issa.
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    Auteur

    Vérité Quand Tu Nous Prends

    En Février, 2024 (16:57 PM)
    La confiance que nous avons en ce Président s'envole de jour en jour jusqu'à atteindre un point de non retour. La sortie d'hier est sans commune mesure que de la trahison, purement et simplement. C'est vraiment dommage venant de lui pour ce qu'il a fait et réalisé jusqu'à récemment pour notre cher pays, le Sénégal. C'est sa casquette de chef d'Etat et chef de Parti, jusque boutiste qui lui joue tout ce tour.

    A ce stade, nous ne pouvons pas comprendre qu'il veuille volontairement arrêter le processus électoral alors qu'il en est le garant. Personne d'autre. Lui même a demandé à tous de se conformer aux décisions du Conseil constitutionnel à la liste arrêtée, et c'est lui qui foule tout au pied. C'est de la haute trahison.

    Voilà ce que le Président Macky Sall mérite d'être vilipendé comme tel à l'intérieur comme à l'extérieur. A ce propos, ça ne fait que commencer d'ailleurs, rien ne lui fait autant mal encore s'il s'évertue à vouloir continuer sa descente aux enfers.

    A bon entendeur salut.
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