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Politique

Khalifa Sall révoqué : «Le pourvoi n’est pas suspensif» (Spécialiste)

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Khalifa Sall révoqué : «Le pourvoi n’est pas suspensif» (Spécialiste)

Le recours en cassation n’est pas un obstacle qui peut empêcher le président de la République de révoquer le maire de Dakar. Tel est l’avis du Professeur de droit public Ndiogou Sarr.

«En matière de droit, il y a deux choses, décline-t-il au micro de Radio Sénégal. D’abord ce qu’on appelle la loi et les faits. Pour les voies de recours, il y a trois niveaux : le premier jugement, l’appel et la cassation mais les deux premiers niveaux visent les faits qui sont incriminés. Le troisième niveau vise la violation de la loi. Par conséquent, je ne saurais accepter qu’un pourvoi en cassation soit suspensif d’une décision rendue par la Cour d’Appel. Si c’était le cas aujourd’hui, les gens n’allaient pas se précipiter parce qu’il y a un délai qui est reconnu aux condamnés pour se pourvoir en cassation. Donc si le pouvoir en cassation était suspensif, on allait attendre au moins les délais pour prononcer la révocation.»

Le député-maire de Dakar peut toutefois attaquer le décret présidentiel pour «violation», suggère Pr Sarr. Qui ajoute : «Le président n’est pas au-dessus des lois. Si Khalifa Sall estime que le décret qui est pris est un décret illégal, qui n’a pas de base légale, qui viole la loi, il a le droit d’attaquer ce décret pour violation de la loi.»

Délégation spéciale : pas à l’ordre du jour

«Une délégation spéciale suppose que le Conseil municipal ne fonctionne pas, est bloqué mais c’est le Conseil municipal qui désigne un maire, décrypte-t-il. Et si le maire est révoqué, il est remplacé par son adjoint et au cas où pour l’adjoint aussi le temps de gestion est encadré par la loi et, on passe au renouvellement du maire. Mais si les conditions de renouvellement ne sont pas possibles jusqu’à ce que le Conseil soit dans l’impossibilité de se réunir, si le Préfet le constate, le président de la République pourrait maintenant dissoudre ce Conseil et prendre une délégation spéciale.»  



14 Commentaires

  1. Auteur

    Front National Sénégal Sunugal

    En Août, 2018 (21:38 PM)
     :emoshoot:  FUMU TEKK ? A QUOI SERVIRAIT LA COUR SUPRÊME ?  :emoshoot: 

     :emoshoot:  FUMU TEKK ? A QUOI SERVIRAIT LA COUR SUPRÊME ?  :emoshoot: 

     :emoshoot:  FUMU TEKK ? A QUOI SERVIRAIT LA COUR SUPRÊME ?  :emoshoot: 

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  2. Auteur

    Habitant

    En Août, 2018 (21:48 PM)
    TU MENS ! EN OUTRE TU TE CONTREDIS . IL N Y A CONDAMNATION QUE SI ELLE EST DE FI NI TI VE. C DU REGLEMENT DE COMPTE POLITIQUE. ENTRE DES MAGISTRATS DOMESTIQUES ET DES ENSEIGNANTS DE DROIT QUI N Y COMPRENNENT RIEN CE PAYS IRA A LA DERIVE

    .

    POURQUOI SOUTIENS TU QUE LE DECRET POURRAIT ETRE ATTAQUE? C QUE TU SAIS QU IL EST ILLEGAL



    TU AS DU FAIRE TON DROIT A DIAROUME OU KOUSSANAR A KARANG
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (21:55 PM)
    Suspensif de quoi ??? Raisonnement bizarre et le ton utilisé : je saurai accepter : il est autoritaire pourquoi ?



    La révocation de par sa vitesse me laisse pantois et ressemble plus au deroulement d'un plan qu'a autre chose, a partir de ce moment l'analyser du point de vue du droit me semble une perte de temps
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (21:55 PM)
    Pfff arrêter vos blabla, vous parlez de loi, mais quelle loi? Macky est au dessus de tous les lois dans ce pays. Toutes es analyses ne servent à rien, nous ne sommes pas dans un état de droit, mais dans une dictature. Arrêter de faire genre nous sommes une démocratie
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (22:20 PM)
    Ce langage me paraitplus audible que la sortie de Correa qui tente de semer la confusion
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (22:29 PM)
    doul rek
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (22:52 PM)
    Avec ou sans khalifa candidat Macky va foutre le camp

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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (23:03 PM)
    pourtant il a dit le droit, mais comme cela ne vous arrange pas , vous l'insultez
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (23:08 PM)
    le niveau de français de ce professeur pose problème. j'espère que c'est le journaliste qui n'a pas transcrit fidèlement ses propos.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (23:08 PM)
    Macky comme Staline Macky comme Mao tous les 2 brimaient, opprimaient leurs peuples au prix du "socialisme" ou du "communisme" ( les massacres de la place Tian'anmen, la répression féroce par Staline de l'opposition, l'exil de Trotsky, son exécution à Mexico par un nervis de Staline). Macky n'est réellement pas un démocrate. Il dit qu'il est social libéral, moi je trouve que c'est c'est un néo-stalinien tortionnaire dans la stratégie de conservation du pouvoir, néo-libéral dans la politique économique. Macky ne connait le centralisme démocratique dans un parti, il décide les autres exécutent. Il demande l'avis de ses collaborateurs mais n'en tient souvent pas compte il décide seul. Il faut dire qu'il est entouré par des brebis gaeuses très nombreuses. Pour Macky ce qui est important c'est de surtout pas s'opposer à lui. Il a le même esprit que les dictateurs, la seule différence avec les dictateurs au sens classique, au Sénégal on ne tue pas directement on ne torture pas directement, c'est plus fin plus subtil plus hypocrite mais au final tout aussi efficace que les dictatures des pays de l'est ou d'Amérique du sud. Macky est à l'aise dans ce système néo stalinien. Il pavoise, dès qu'il y a un qui bouge il l'enferme et fait marcher l'armada judiciaire. Il faudrait que le peuple voir l'opposition soit plus vicieux et l'affronte sur tous les fronts en même temps pour le déstabiliser à l'effigie d'une bombe à défragmentation qui n'arrête pas de pétarader et qui fait des bruits assourdissants à répétition constante comme lorsqu'une bande de lycaon chasse une proie en faisant des relais puis en l'encerclant. Il faudrait chasser Macky comme une proie. LA CHASSE AU SANGLIER POUR MACKY EST OUVERTE. ORGINISONS UNE BATTUE PERMANENTE POUR MACKY.







    Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
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    Auteur

    Fifi

    En Septembre, 2018 (07:30 AM)
    Au Sénégal il y a trop de faux intellectuels. Surtout chez les juristes. Pas de spécialisation tout le monde est expert en tout. Dommage avec un niveau vraiment bas. Où va se payer manque de sérieux et d'honnêteté aussi intellectuelle que relationnelle.
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    Auteur

    Ok

    En Septembre, 2018 (09:59 AM)
    Voilà des professeurs qui ne s'entendent meme pas pour justifier un décret: ils enseignent quoi à nos étudiants ? ils contribuent à discréditer les enseignants. Rien d'étonnant, dans cette discipline ( droit) on recrute les plus grands tricheurs aux différents examens. beaucoup de thiounés ; c'est pourquoi ils sont manipulables comme des marionnettes . Seule la loi de DIEU nous dira qui sera candidat en 2019;
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (10:32 AM)
    Il est tout sauf un scientifique : "...accepté..." Ça doit être une agrégation négociée. J'aimerai savoir en quelle année d'ailleurs. Alors cher "Maitre": que dit la loi? On vous attend sur ça.

    Dommage pour notre Université.
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    Auteur

    Avis D'un Juriste Independant

    En Septembre, 2018 (13:43 PM)
    post 2 ou 3 ? Je vous suis, lorsque vous dites que le pourvoi est effectivement suspensif le texte sur la loi organique le dit expressement mais lorsque vous concluez à l'illegalité du decret ,vous faites erreur ,ce decret est un acte administratif qui peut se baser sur une faute administrative de Khalifa comme sur une faute penale ou meme les deux , son illegalité releve du controle du juge administratif et non d'une cassation penale ou de l'epuisement d'une quelconque procedure ,les ordres juridiques sont differents , l'aurorité administrative pouvait radier Khalifa des le rapport de l'IGE pour faute personnelle , le fait qu'elle attendu la decision en appel au penal a creer la confusion dans les esprits non avertis , et peut etre la façon dont le decret a été redigé .,en tout etat de cause si l'on est exclusivement interressé par la legalité en democratie point n'est besoin de crier au scandale qui reste executoire tant que le juge administratif saisi n'a l'a pas annulé : ce decret maintenant pour d'autres peut etre une bonne l'occasionpoliticienne pour casser du sucre sur le dos de son ennemi declaré .
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