La loi sur la parité homme-femme élaborée avec " beaucoup de précipitation" (juriste)

La Loi instituant la parité homme-femme dans les fonctions entièrement ou partiellement électives au Sénégal a été ’’élaborée avec beaucoup de précipitation’’, a estimé vendredi l’ancien recteur de l’Université Cheikh Anta Diop, le Pr Abdel Kader Boye.

‘’(…) Je ne prends pas position sur le bien-fondé de la loi, mais il me semble que, dans son élaboration, il y a beaucoup de précipitation. On n’a pas assez tenu compte des impératifs constitutionnels qu’il fallait observer et, ensuite, il y a un manque de précisions dans la loi elle-même’’, a-t-il indiqué.

Le Pr Boye s’exprimait en marge d’une séance de lecture organisée au Conseil économique et social (CES), à l’initiative de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS).

Il a présenté à cette occasion une communication intitulée : ‘’L’art de faire la Loi ou légistique en relation avec l’édification d’un Etat de droit : mise à l’épreuve de la législation sénégalaise : exemples choisis’’.

L’exposé avait pour objet d’en souligner l’importance et les caractéristiques principales pour conduire les décideurs à en prendre conscience

‘’Et il m’a semblé que tout ce qui avait été dit dans la Loi de 2010 ne se retrouvait nulle part (dans la Loi de la parité). Or, nous avons un code électoral avec une loi qui parle de la parité homme-femme au niveau de l’Assemblée nationale et qui est sanctionnée par l’irrecevabilité des listes.’’

Selon lui, dans des pays comme la France dont ‘’la législation a inspiré notre Constitution, la sanction de l’inobservation de la parité est une sanction purement financière pour les partis politiques. Elle n’est pas une sanction qui va jusqu’à dire que c’est une irrecevabilité’’.

‘’Donc, ce n’est pas le bien-fondé (de la loi). Non, ce n’est pas mon problème, ça c’est un choix politique. Maintenant, c’est la traduction du choix politique dans les différentes normes au niveau constitutionnel, au niveau légal, au niveau réglementaire qui pose beaucoup de problèmes’’, a-t-il précisé.

Le Pr Boye fut doyen de la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l’UCAD et ancien ambassadeur du Sénégal à l’Unesco.