Le Communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 17 décembre 2010, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

 

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :

 

? M. Manouchehr Mottaki, Ministre des Affaires Etrangères de la République Islamique d’Iran ;

 

? Une délégation de Maires américains dans le cadre du Festival Mondial des Arts Nègres ;

 

? Une délégation d’intellectuels de la Diaspora

 

? Une Caravane de l’Association des Juristes en Herbe de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Bamako.

 

Au titre de ses activités, le Chef de l’Etat a informé le Conseil avoir présidé :

 

? La Cérémonie d’ouverture du 1er Forum des Conférences Structurantes sur le thème « Diaspora africaine : ouverture peuplement, situation géographique » ;

 

? La Cérémonie officielle d’ouverture du Festival Mondial des Arts Nègres.

 

Le Président de la République a également pris part, en compagnie de ses pairs Chefs d’Etat, à diverses activités du Festival, notamment au vernissage du Musée Théodore Monod de Dakar, au dîner de gala « Women of the World » et à la cérémonie organisée sur l’esplanade du Monument de la Renaissance africaine.

 

Le Chef de l’Etat est ensuite revenu sur la mission qu’il a effectuée à Bobo Dioulasso où il a pris part à la cérémonie de commémoration du cinquantenaire de l’indépendance du Burkina Faso.

 

Le Président de la République a fait part au Conseil de la visite prochaine de Monsieur Goodluck Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigéria, pour prendre part au 3ème Festival Mondial des Arts Nègres.

 

Il a, à ce sujet rappelé l’importance de ce Festival qui constitue le plus grand évènement contemporain rassemblant tous les segments des peuples noirs pour l’affirmation d’une culture forte et porteuse de hautes valeurs humanitaires.

 

Réitérant ses vives félicitations au Ministre de la Culture, à la Délégation Générale du Festival Mondial des Arts Nègres et au Président du Comité Scientifique, le Chef de l’Etat a invité l’ensemble du monde noir à faire de ce grand rendez-vous un moment de rétrospective, de réflexion sur le présent, mais aussi de prospective sur le devenir de l’Afrique et de la diaspora.

 

Afin de perpétuer la mémoire du Festival en tant que moment privilégié de rencontre et d’exaltation de la culture et de l’ensemble des valeurs de civilisation du monde noir, le Président de la République a :

 

 décidé de donner un siège permanent au Festival pour assurer une bonne gestion de l’ensemble des actes et des informations recueillis durant le Festival et qui pourraient servir de guide-mémoire aux Festivals à venir ;

 

  annoncé la création d’une maison d’édition, d’une revue africaine pour la Science et la Recherche et le lancement d’une revue africaine des Arts ;

 

 instruit le Gouvernement, dans le cadre de la desserte de la nouvelle compagnie aérienne sénégalaise, de donner la priorité à trois lignes : Dakar-Brésil, Dakar-Atlanta et Dakar-New York afin de faire de notre capitale un hub pour tous ceux qui viennent en Afrique en provenance des Amériques et des Caraïbes.

 

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, informé le Conseil de sa décision de nommer le Docteur Lamine BA, Ministre auprès du Président de la République chargé de la Diaspora.

 

Appréciant à sa juste valeur la vision prospective du Chef de l’Etat pour un monde noir plus solidaire et mieux armé pour faire face aux défis du troisième millénaire, le Conseil a vivement félicité le Président de la République pour l’organisation du Festival Mondial des Arts Nègres, devenu l’évènement culturel mondial de l’année.

 

Le Premier Ministre et les Ministres ont, en effet tour à tour, salué la vocation touristique, intellectuelle, culturelle et sportive du Festival Mondial des Arts Nègres qui, au-delà de l’événementiel, ouvre de belles perspectives au Sénégal et à l’ensemble du monde noir.

 

Le Premier Ministre a, par ailleurs, fait part au Conseil de la séance de travail qu’il a eue avec les membres nouvellement désignés du Conseil de Surveillance de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics. A cette occasion, il leur a réaffirmé l’importance que le Gouvernement attache au fonctionnement régulier et sans entraves de leur institution, garante d’une utilisation saine et optimale de nos ressources publiques.

 

Suivant les instructions du Chef de l’Etat, et dans le souci de promouvoir des règles d’une commande publique efficace et vertueuse, le Premier Ministre a demandé à l’Agence de Régulation des Marchés Publics de mettre sur pied un comité technique chargé de lui soumettre, avant la fin du mois de décembre, les propositions qu’il jugera nécessaire de faire pour étoffer et clarifier certaines dispositions du décret n° 2010-1188, actuellement en vigueur.

 

Dans le même esprit, et pour veiller à la qualité des ouvrages publics, il a demandé au Ministre d’Etat en charge de la Construction de réunir la Commission de classification et de qualification des entreprises et d’assurer son fonctionnement régulier, en vue d’éliminer du champ de la commande publique tous les postulants dont le savoir-faire demeure sujet à caution.

 

Le Premier Ministre a également informé le Conseil avoir reçu en audience :

 

? Monsieur Gilles HERVIO, Chef de la délégation de l’Union européenne au Sénégal ;

 

? Le Docteur Luis GOMES SAMBO, Directeur régional de l’OMS ;

 

? Et une délégation de CBS Holding International, société de droit allemand, conduite par Monsieur Arne ROBBLES son Président de Conseil d’Administration.

 

? Le Ministre l’Urbanisme et de l’Assainissement a rendu compte de la mission qu’il a effectuée en Turquie, du 06 au 08 décembre 2010, à l’invitation du Ministre turc des Travaux Publics et du Logement. A l’issue de cette mission, les deux parties ont signé un accord cadre de coopération sur le plan institutionnel, technique et en matière de promotion du secteur privé des deux pays.

 

? Le Ministre de la Culture et des Loisirs a rendu compte au Conseil du déroulement du 3ème Festival Mondial des Arts Nègres. Il a, notamment, fait état de la programmation des activités et de la participation des pays à cette manifestation. Sur ce plan, le Ministre a indiqué que 45 pays sont représentés au Festival dont 10 délégations conduites par des Ministres.

 

Ainsi, à la date du 16 décembre 2010, 400 artistes sont présents à Dakar et 1200 sont attendus pour le 20 décembre. Le Village du Festival a une capacité de réception de 1600 personnes, a noté le Ministre.

 

Le Conseil a examiné et adopté :

 

Le projet de loi portant code des télécommunications. L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ont décidé d’harmoniser les cadres législatifs et règlementaires nationaux pour tenir compte des mutations en cours et de la nécessité de mettre en place des marchés communs sous-régionaux dynamiques et compétitifs.

 

Les Chefs d’Etat des pays membres de la CEDEAO ont en effet signé, le 19 janvier 2007 à Ouagadougou, six actes additionnels au traité et l’UEMOA a adopté, le 23 mars 2006 à Abidjan, six directives et en Décembre 2010 à Ouagadougou, adopté une stratégie de politique sectorielle visant notamment à encourager le partenariat entre acteurs de l’énergie et ceux du secteur des TIC pour mieux soutenir l’accès des populations rurales aux services de télécommunication/TIC.

 

Le Sénégal, à l’instar des autres Etats membres de l’UEMOA et de la CEDEAO, se devait donc de transposer ces dispositions communautaires dans sa législation nationale. C’est ainsi que le présent projet de loi a pour objet d’abroger et de remplacer la loi N° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications, modifié par la loi 2006-02 du 4 janvier 2006, pour mettre le cadre juridique régissant le paysage du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication en phase avec le droit communautaire UEMOA/CEDEAO.

 

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

 

? Monsieur Abdoulaye SOW, Inspecteur Principal de l’Education populaire, de la Jeunesse et des Sports est nommé Inspecteur Technique au Ministère de la Jeunesse.

 

? Monsieur Adama MBOUP, Administrateur Civil est nommé Directeur Central des Marchés Publics au Ministère de l’Economie et des Finances en remplacement de Madame Maguette KANE DIOP