Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

Le Conseil constitutionnel rejette les deux requêtes du candidat Wade

Single Post
Le Conseil constitutionnel rejette les deux requêtes du candidat Wade

Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi les deux requêtes déposées à son greffe par le candidat Abdoulaye Wade des Forces alliées pour la victoire (FAL 2012), qui demandait surtout l’annulation des résultats des votes des Sénégalais de l’extérieur et de certains bureaux de vote à Touba, Kaolack et Mbacké (centre).

 

’’[...] Les requêtes de Monsieur Abdoulaye Wade ne sont pas fondées’’, déclare le Conseil constitutionnel, ajoutant qu’’’il échet de les rejeter’’.

 

Le candidat des FAL 2012 avait déposé deux requêtes, l’une visant l’annulation des résultats des votes des Sénégalais de l’extérieur, tandis que l’autre demandait aux juges constitutionnels de faire entrer en ligne de compte les résultats de quelque 15 bureaux de vote représentant environ 2.000 électeurs inscrits.

 

Les résultats de ces 15 bureaux de vote du département de Bignona (sud) avaient été annulés par la Commission nationale de recensement des votes et la cour d’appel de Dakar.

 

Les requêtes présentées par le candidat Abdoulaye Wade ’’sont recevables’’, estime le Conseil constitutionnel qui a publié mardi les résultats définitifs du premier tour. Il trouve cependant que ces requêtes sont à rejeter.

 

’’La Commission nationale de recensement des votes s’est fondée exclusivement sur les documents diplomatiques transmis à titre d’information, en l’occurrence le téléfax, pour procéder au recensement des votes des Sénégalais de l’extérieur, en violation de l’article L.353 du Code électoral, qui prévoit comme base de recensement le procès-verbal des opérations électorales et les pièces annexées’’, a fait valoir le candidat Abdoulaye Wade dans une requête.

 

Le Conseil constitutionnel argue que ’’le même article L.353 prescrit l’usage du téléx ou du téléfax pour la communication immédiate des résultats au président de la Commission nationale de recensement des votes, que ces résultats, confirmés par l’orignal du procès-verbal des opérations électorales font foi et ne peuvent êtres contestés’’.

 

‘’[...] Le candidat Abdoulaye Wade soutient que certains procès-verbaux ont été annulés faute de signature des électeurs, alors que tous les membres du bureau de vote attestent que l’élection a eu lieu et que figure la mention +A voté+ devant le nom de chaque électeur. [...] La signature de l’électeur, formalité substantielle, participe de la sincérité du scrutin et ne peut être écartée par la simple effectivité de l’opération électorale même assortie de la mention+A voté+ devant le nom de l’électeur’’, rapportent les membres du Conseil constitutionnel.

 

A cet argument qui vise l’annulation des résultats de certains bureaux de Kaolack, le Conseil constitutionnel répond : ’’[...] La différence étroite de voix à Touba Ndorong entre les candidats Abdoulaye Wade et Macky Sall ne peut s’expliquer autrement que par les violences physiques commises par les partisans de celui-ci, incident mentionnés sur les procès-verbaux [...] Il n’a pas été établi que les résultats du vote dans le bureau concerné procèdent de ce fait.’’

 

Concernant les votes de Mbacké, ’’le requérant soutient que les coups de feu tirés par le mandataire du candidat Macky Sall au bureau de vote de l’Université Touba Darou Khoudoss ont intimidé les partisans des autres candidats et empêché l’expression de leur suffrage’’.

 

Le Conseil constitutionnel répond à cette interpellation, en faisant valoir que ’’ce fait, du reste non établi par les pièces produites, ne peut constituer en soi une cause d’annulation dès l’instant qu’il n’a pas empêché la poursuite des opérations électorales et l’expression libre des suffrages’’.

 

Au sujet des votes annulés par la Commission nationale de recensement des votes à Bignona, le Conseil constitutionnel rappelle que l’article L.68 du Code électoral stipule que ‘’la liste des bureaux de votes sur l’ensemble du territoire national est définitivement arrêtée et publiée 30 jours avant le scrutin par le ministère chargé des Elections, sous la supervisin et le contrôle de la CENA’’, la Commission électorale nationale autonome.

 

Cette liste ’’ne peut faire l’objet d’aucune modification. [...] Il ne résulte ni de ce texte, ni d’aucune autre disposition légale pour le préfet de déplacer un lieu vote. [...] La force majeure out l’état de nécessité invoqués, faute d’éléments constitutifs, ne saurait prospérer’’ pour que les votes annulés soient pris en compte comme le souhaite M. Wade, soutient le Conseil constitutionnel.

 

Les candidats Abdoulaye Wade (34,81%) et Macky Sall (26,58%), arrivés premier et deuxième au premier tour, seront départagés le 25 mars par les électeurs.



5 Commentaires

  1. Auteur

    Nit Ndiaye

    En Mars, 2012 (20:24 PM)
    mo. wade veut juste que les sénégalais aient confiance au conseil costitutionnelle pour faire un deal au deuxième tour. Histoire de nous faire croire que le consil constitutionnelle peut rejeter lui aussi ses requétes. Soyons vigilants chers frères.
    Top Banner
  2. Auteur

    Bogodee

    En Mars, 2012 (20:26 PM)
    ke contento estoy.no me lo creo ke este presidente desaparezca de nuestra vista ole  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">   :love: :-  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
    {comment_ads}
    Auteur

    Hoo

    En Mars, 2012 (20:27 PM)
    tjrs ce guignol sur seneweb;wade degage pour l'amour du seytanè ke que aime temps
    {comment_ads}
    Auteur

    Soul

    En Mars, 2012 (22:27 PM)
    gooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo mam goor :tala-sylla:  :tala-sylla:  :up:  :down:  :sn:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
    {comment_ads}
    Auteur

    Consequent

    En Mars, 2012 (23:58 PM)
    de la poudre aux yeux
    Top Banner

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email