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Politique

Le Forum civil sur les dernières modifications du code des marchés : ‘Les deniers publics sont en danger’

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Le Forum civil sur les dernières modifications du code des marchés : ‘Les deniers publics sont en danger’

‘Les deniers publics sont en danger’. C’est l’avertissement que le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International, a fait hier lors de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la corruption. Cette organisation de la société civile qui a marqué cette journée sur le thème de la ‘Commande publique’, estime que les dernières modifications apportées sur le code des marchés publics ne feront que favoriser l’enrichissement illicite et la corruption.

Pour célébrer la journée mondiale de lutte contre la corruption, le Forum Civil a choisi de se pencher à nouveau sur les récentes modifications du code des marchés publics qui ont extirpé la Présidence de la République et certains ministères dits de souveraineté du champ d’application de ce code. Et ce qui dérange le plus le Forum Civil, c’est surtout le flou qui encadre le rapport de présentation du décret de septembre 2010. En effet, selon Birahim Seck, membre du Forum Civil et ancien membre de l’Armp, le texte ne dit pas s’il s’agit de la Présidence en tant qu’instance juridique ou s’il s’agit de l’espace géographique de la Présidence, c'est-à-dire tout simplement le Palais de la République. Parce que, selon lui, la présidence, en tant qu’espace juridique, regorge d’un ensemble d’agences et établissements. ‘Si on fait un petit calcul, les marchés qui sont passés par ces établissements qui lui sont rattachés, c’est plus de 500 milliards de francs Cfa qui vont être extirpés du champ d’application du code des marchés publics’, note-t-il.

Le Forum civil, qui a participé pleinement à la mise en place du système ainsi qu’à son fonctionnement, pense, en outre, que dans le dispositif qui modifie le code des marchés publics, il y a des notions utilisées par le gouvernement, telles que ‘secret d’Etat’, ‘secret défense’ et ‘secret’, qui peuvent permettre à l’ensemble des autorités contractantes d’acheter comme elles veulent. Parce que, note Birahim Seck, ‘si le marché est estampillé secret, ce ne sera ni un marché qui respecte les procédures de concurrence encore moins un marché contrôlé par les organes habilités à le faire comme la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), ni l’Autorité de régulation des marchés publics’.

Autre danger de la modification du code, le champ d’application de l’entente directe. Avant cette modification, relève Seck, elles étaient encadrées et seuls trois cas pouvaient faire l’objet de marchés de gré à gré. Mais, s’indigne Seck, ‘aujourd’hui, non seulement les cas d’ouverture pour passer un marché par entente directe sont totalement remis en cause mais ils ne sont plus soumis à l’avis au contrôle de la Direction centrale des marchés publics. Toute autorité contractante, que ce soit un ministère, une agence ou un établissement public, a la possibilité de passer un marché par entente directe sans être contrôlée par la Dcmp. Parce que les dispositions qui permettaient de le faire ont été changées par le décret du 13 septembre 2010’, relève Seck. Pis, font remarquer les membres du Forum Civil, lors de la mise en place des réseaux d’Armp d’Afrique, le Premier ministre s’était félicité de l’efficacité du Code des marchés publics. Et aujourd’hui, pour justifier ces modifications, il dit que le code est un frein indiscutable à l’action du gouvernement.

Autant de choses, parmi tant d’autres griefs soulevés, qui poussent le Forum Civil à dire que les deniers publics sont en danger. ‘Il est de la responsabilité de tout citoyen qui participe à la contribution financière de l’Etat de s’interpeller lui-même pour dire que cette contribution financière qu’il déposera au Trésor est dans la marre d’un système de fraude. Parce que le code des marchés tel qu’il est modifié engendrera une fraude massive’, avertit Birahim Seck.

Les bailleurs de fonds interpellés

Enfonçant le clou, le Professeur Abdoulaye Dièye, également membre du Forum Civil et ancien membre de l’Armp, pense qu’un esprit rationnel ne peut pas comprendre ce qui se passe aujourd’hui.‘On n’a jamais vu un système qui a fonctionné autant que le Code des marchés publics. Les résultats qui sont dans le rapport non contesté de l’Armp, ont montré que le code a permis de ramener le taux des marchés de gré à gré de 60 % en 2006 à 8 % au premier trimestre de 2010 alors que l’Union économique et monétaire ouest africaine recommande de le situer au moins à 20 %. En 2007, ils coûtaient à l’Etat plus de 700 milliards alors qu’en 2010, il a été ramené à 299 milliards de francs Cfa’, signale le juriste.

C’est pourquoi, l’organisation de la société civile profite de cette journée de lutte contre la corruption à travers le monde pour interpeller les bailleurs de fonds notamment. Parce que, pour ces membres du Forum civil, l’argent qu’ils auront à prêter au Sénégal pourrait être détourné. ‘En leur âme et conscience, s’ils déposent leur argent sous forme d’appui budgétaire et que cette manne doit faire l’objet de marchés, ils sauront qu’il n’y a aujourd’hui aucune garantie, du point de vue des textes, qui pourrait empêcher la fraude ou un enrichissement illicite. Car, tous les éléments sont réunis aujourd’hui pour que l’argent qui est déposé par les bailleurs soit détourné’, affirme Birahim Seck. Qui rappelle à ces derniers que la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption font partie des conditions de la Déclaration de Paris pour que les bailleurs acceptent de donner leur argent aux pays en développement. ‘Si ces bailleurs sont en face de modifications dangereuses pour les deniers publics, je pense qu’ils doivent en tirer les conséquences pratiques. Ils doivent interpeller l’Etat du Sénégal pour qu’il revienne sur ces décisions’, ajoute-il.

Constatant également que dans le rapport de l’Armp, 86 % des marchés de travaux, 68 % des marchés de fourniture, 93 % des marchés de services et 73 % des marchés de prestations intellectuelles qui ont été engagés ont été gagnés par les Petites et moyennes entreprises (Pme), le Forum Civil s’étonne du silence du secteur privé sénégalais. ‘Un système qui marchait, qui accordait des profits au secteur privé est totalement dévoyé et le secteur ne réagit pas avec la vigueur et l’efficacité pour protéger leur part de marché’, s’indigne Birahim Seck.


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2 Commentaires

  1. Auteur

    Chamsou

    En Décembre, 2010 (10:41 AM)
    c'est vraiment regrettable ce qui se passe dans notre cher pays qui se laisse dominer par des corrompus de premiers degré qui s'enrichissent illicitement de l'argent des deniers publics il est temps que nous réunissons nos efforts et aidons le forum civil dans son noble combat qui est de combattre et voire même d'éradiquer la corruption dans toutes ses formes bravo Birahim vous n'êtes pas seul dans le combat

    tous nos encouragements aussi à Abdou Latif COULIBALY qui s'inscrit dans ce dynamique
  2. Auteur

    Villageois

    En Décembre, 2010 (12:26 PM)
    moy lolou koi

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