Le nouveau Code des collectivités locales ignore le non cumul : Macky Sall court-circuite la commission Mbow

L’Acte 3 de la décentralisation, dans ses formulations, nourrit la possibilité pour un président de Conseil de collectivité locale (commune, Conseil départemental, ville) de cumuler son mandat avec celui de député ou de ministre. Pourtant, d’entrée de jeu, cette faculté s’inscrit en porte-à-faux avec les dispositions de l’Avant-projet de Constitution déposé par la Commission nationale de réforme des institutions.

Dans le corpus de ce texte, on retrouve à l’article 81 ceci : «Le mandat de député est incompatible avec celui de président de Conseil de collectivité locale.» Amadou Makhtar Mbow et ses hommes considèrent le cumul de mandats comme simplement inadmissible. 

Même s’il n’en exprime pas ouvertement les motivations, on peut, à la lumière des débats préliminaires qui ont précédé à la commission de l’Avant-projet de Constitution, affirmer que le cumul de mandats fait l’apologie des incompatibilités.

Pourtant, plusieurs présidents de Conseil de collectivité locale, également députés, avaient carrément moufté aux premières heures de l’agitation de ce projet. Pour eux, il s’agissait avant tout de défendre un bifteck. 

De l’autre côté, les opposants, suivis par la Cnri, estimaient qu’il était temps d’arrondir le point final du cumul de mandats. Dans les rangs des députés, certains étaient même sortis du bois pour le dénoncer. 

Samba Diouldé Thiam du Parti pour la renaissance citoyenne, allié de l’Apr, relevait déjà : «C’est injuste, dans un pays aussi pauvre que le Sénégal, que des gens se retrouvent avec deux ou trois postes.» 

A côté, les contempteurs du cumul avaient souligné aussi qu’il était impossible pour un député d’assumer correctement ses fonctions parlementaires en sus de ses attributions de président de Conseil de collectivité locale. Le débat latent qui était déjà soulevé ne peut plus être évité. 

Partisans comme adversaires de la règle du non-cumul seront obligés d’admettre l’autorité et les conséquences qu’emportent les dispositions de l’article 81 de l’Avant-projet de Constitution. Sur ce point, Macky Sall a coupé l’herbe sous les pieds de la commission Mbow en promulguant le nouveau Code des collectivités.