L’opposition qui criait au scandale depuis la révélation par «L’As » et «Le Populaire» de la transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant l’article 27 de la Constitution va davantage s’arracher les cheveux. Apparemment ses cris de guerre ont été vains. En effet, selon des sources très sûres, c’est le mardi 8 juillet prochain que ledit projet de loi va passer en commission technique. Il sera défendu par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Me Madické Niang comme indiqué sur le calendrier transmis hier aux présidents de commission. En effet, vers 10 heures le même jour se réunissait la conférence des présidents sous la présidence de Macky Sall qui a rallié Quebec, avec plusieurs députés, dans la soirée. Le projet de loi examiné le 8 juillet prochain en commission technique, il est maintenant sûr et certain que le pouvoir ne reculera pas dans sa volonté de contourner le référendum pour ramener le quinquennat, malgré les dénonciations des juristes et de l’opposition qui menaçait même de saisir le Conseil d’Etat.
La polémique est née du fait que deux textes, concernant le même projet de loi, circulent. Le premier affirme : «La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ou une loi constitutionnelle.» Le deuxième texte, la loi numéro 2001-03 du 22 janvier 2001 publié dans le Jors n° spécial 5963 du lundi 22 janvier 2001, contient la même disposition mais s’arrête à « loi référendaire». Avant le ministre de la Justice, Me Madické Niang, c’est le ministre de l’Education qui va ouvrir le bal au niveau des commissions le jeudi 3 juillet prochain. Il va en effet défendre en commission le projet de loi portant création de la faculté des sciences et techniques de l’Education et de la formation à l’Ucad et le projet de loi relatif à l’organisation su système licence-mastère-doctorat. Il sera suivi par le ministre d’Etat, ministre de l’Économie et des Finances qui va défendre entre autres, le projet de loi instaurant un régime fiscal particulier pour la Grande offensive agricole pour la nourriture et l’abondance (Goana). Les travaux des commissions prennent fin le mardi 15 juillet.
0 Commentaires
Participer à la Discussion