Le Conseil d’Etat pourrait bien être encore une fois le recours du Parti socialiste qui veut casser le nouveau décret du président de la République relatif à la répartition des députés du scrutin majoritaire.
Le décret n° 2007-331 portant répartition de députés à élire au scrutin départemental majoritaire risque d’être la base d’un nouveau report des législatives du 3 juin 2007. Et pour cause, selon les responsables électoraux du Parti socialiste, le président de la République n’a pas tenu compte de l’arrêté du Conseil d’Etat après que le Ps et la Ld/Mpt ont fait annuler le précédent décret en date du 8 décembre 2006. Pour l’essentiel, l’institution de recours recommandait de procéder à une répartition en fonction du critère démographique. Une contrainte à laquelle que, selon Khalifa Sall et Serigne Mbaye Thiam, le Chef de l’Etat s’est passé.
Les exemples «flagrants» de quatre départements ont été retenus par les socialistes. Ce sont Guédiawaye (286 989 habitants), Fatick (271 139), Diourbel (221 936) et Saint-Louis (231 228) qui, dans le nouveau décret présidentiel, ont chacun 3 députés à élire. Or, sur la base de leur population, ces départements doivent en avoir un de moins, explique messieurs Sall et Thiam, afin que le critère démographique soit respecté dans son intégralité. D’où leur exigence que ces quatre départements perdent chacun un parlementaire dans la future Assemblée nationale au profit de Tamba (352 024 habitants), Kaffrine (349 514 habitants), Podor (343 436 habitants) et Louga (305 549).
Mais, les distorsions semblent nichées à bien des coins du décret. Le département de Saint-Louis (231 228 habitants) a une population inférieure de 120 796 habitants à celle de Tambacounda (352 024), mais il compte quand même un député de plus. La même «bizarrerie» se retrouve dans la comparaison, par exemple, entre Saint-Louis et Bignona. Les deux départements ont sensiblement la même population (231 000 habitants), mais Saint-Louis se retrouve avec 3 députés contre 2 pour Bignona. Fatick, bastion du Premier ministre Macky Sall, semble bénéficier d’un vrai coup de pouce : il a moins d’habitants que Nioro (287 996), fief de Moustapha Niasse, ou que Kaffrine, il n’empêche qu’il possède un député de plus que ces deux départements.
Selon Khalifa Sall, la cohérence de la démarche du Parti socialiste veut que ce nouveau décret soit à son tour attaqué devant le Conseil d’Etat car «c’est une question de principe à laquelle nous ne pouvons nous dérober». Quant à Serigne Mbaye Thiam, le pouvoir de Me Wade est dans une logique de «maa tey», et les démocrates se doivent d’opposer une résistance légale. D’où la probabilité que le Parti socialiste saisisse à nouveau le Conseil d’Etat à partir d’aujourd’hui pour casser derechef le décret présidentiel. «Nous voudrions bien que l’ensemble de l’opposition porte ce combat devant la juridiction habilitée, mais dans tous les cas, le Ps ne laissera pas passer cette violation de la loi», indique Khalifa Sall.
Par rapport au précédent décret en date du 8 décembre 2006, le président de la République a apporté quelques «corrections» dont on ignore les motifs. En particulier, Dakar se retrouve avec 7 députés contre 5 dans le décret annulé, Bakel et le nouveau département de Koungheul passent de 1 à 2 députés chacun, Mbour est servi par un député de plus (4) tandis que Dagana perd un député (2).
Certaines variations pourraient être dictées par les résultats de la présidentielle du 25 février dernier. Guédiawaye, par exemple, a obtenu le meilleur des résultats du Pds dans la zone des banlieues de Dakar. Il est un des points de fixation des griefs du Parti socialiste.
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