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Politique

Levée de l’immunité parlementaire : Le Pds «corrige» Alioune Ndao

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Levée de l’immunité parlementaire : Le Pds «corrige» Alioune Ndao

Le parti démocratique sénégalais (Pds) pense que le procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite s’est encore planté en demandant la levée de l’immunité parlementaire d’Oumar Sarr, Ousmane Ngom et Abdoulaye Baldé. 

«Il ne peut pas saisir le président de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire d’anciens ministres (justiciables de la Haute cour de justice), d’autant plus que les faits qui leur sont reprochés seraient commis au moment où ils étaient en exercice de leurs fonctions ministériels», a déclara Modou Diagne Fada au cours d’une conférence de presse ce week-end.Selon lui, en visant l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Procureur spécial, Alioune Ndao s’est encore une fois planté. 

En effet, argumente-t-il, on ne peut parler de levée de l’immunité parlementaire d’un député sans disposer au préalable d’éléments constitutifs d’un dossier avec des pièces et documents qui s’y rapportent conformément à l’article 37 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.Fada pense qu’il fallait viser l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour demander, d’abord, l’autorisation de l’Assemblée nationale à poursuivre le député pour pouvoir au moins disposer d’un dossier avec des pièces. Et ensuite tout transmettre à l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire.



6 Commentaires

  1. Auteur

    Indy

    En Janvier, 2013 (11:10 AM)
    Il est clair que la plupart des senegalais sont d'accord sur le fait de demander des comptes aux anciens responsables de ce pays. Seulement ce qui fait peur c'est de violer les lois, les procedures, le droit juste pour pouvoir poursuivre, incullper et condamner des opposants. Cela est inquietant meme si les personnes incriminees sont coupables.
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  2. Auteur

    Cheikh Oussama

    En Janvier, 2013 (11:26 AM)
    @ indy tu a parfaitement raison mais malheureusement c'est comme ça k ça va ce passé.

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    Auteur

    Non

    En Janvier, 2013 (11:46 AM)
    apparemment Fada est le seul à maitriser les textes de l'assemblée nationale
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    Auteur

    Bay

    En Janvier, 2013 (11:51 AM)
    La bousculade des ténors du PDS pour la liste des députés se justifie, mais qu'ils ne pensent pas que des "blocages" les aideront à échapper à Dame Justice, ils y passeront tous, elle comprise. La honte ne tue pas chez ces gens-là. Modou Diagne Fada est vraiment pathétique avec son baratin "légaliste" à 2 balles. TCHIIIMMM,!!!!
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    Auteur

    Ingenieur Genie Civil

    En Janvier, 2013 (13:45 PM)
    Ingénieur en génie civil dispense des cours en : Autocad, Archicad, Robot DDC, Robot millénium Pour tout renseignement contactez-moi sur [email protected]
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    Auteur

    Indy

    En Janvier, 2013 (15:05 PM)
    @ Ptjmkdr

    Helas j'ai bien des raisons d'avoir peur! Si maintenant nul ne peut donner librement son avis publiquement sans se faire agresse verbalement, la democratie est en train d'etre muselee. Meme si vous jugez que nous avons tort dans nos analyses il n'est point besoin de nous insulter. Vous ne me connaissez pas cependant vous me jugez outrageusement. J'aurais plutot aime que vous m'expliquiez pourquoi ce que j'ai dit est denue de bon sens et sereinement et sainement nous aurions pu echanger correctement et le cas echeant apprendre, peut-etre, l'un de l'autre. Dommage...
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