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Politique

Mamadou Lamine Diallo : “Atépa a raconté une contre-vérité”

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Mamadou Lamine Diallo : “Atépa a raconté une contre-vérité”

Les réactions se multiplient dans l'affaire de la découverte de gaz et de pétrole au Sénégal. Ainsi, après la dernière sortie de Pierre Goudiaby Atépa, soutenant que c’est Frank Timis qui a découvert le gaz au Sénégal, Mamadou Lamine Diallo, le patron de Tekki, est monté au créneau pour dire que c'est une “contre-vérité”.

“Le Premier Ministre et le Dg de Petrosen ont dit que c’est Kosmos Energy”, rectifie le député.

Le patron de Tekki, qui est par ailleurs un économiste chevronné, se demande si l'architecte n'a pas des parts dans Timis Corporation, qui détient 30% de notre gaz naturel.


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30 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (16:10 PM)
    lui même savait qu'il racontait des balivernes. je n'ai même pas jugé necessaire de continuer l'emission , tellement ça puait...
    • Auteur

      Tépa Lyer

      En Octobre, 2016 (18:19 PM)
      atépa n'est pas un catholique comme quelqu'un le soutient plus loin dans ce forum, ni plus un casamançais. ses valeurs sont loin du catholicisme et de celles d'un vrai casamançais. atépa est un franc maçon de mauvaise foi. tellement ça puait de partout le mensonge dans cette sortie faite avec la tfm, une télé complice jusqu'à la moelle épinière de ce régime pourri pour lequel le compte à rebours vers 2019 a commencé!
      atépa, aw ka gadior kep, nou ngolène!
    • Auteur

      Moo

      En Octobre, 2016 (21:14 PM)
      en tout cas moi je te tire le chapeau a toi et a abdoul mbaye pour vos contributions pour la defense des interets de tout un peuple, le debat est tres releve et est devenu nettement plus intelligent, ca nous change des insultes et des tesseuntes a la tele et la radion, merci du fond du coeur
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2016 (22:33 PM)
      un pm qui signe un document sans savoir de quoi il s'agit peut difficilement " défendre les intérêts du sénégal" . quant à mr tekky , il ignore que le gars est découvert et est même exploité depuis plus de dix ans au senegal
  2. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (16:48 PM)
    On le savait depuis sa sortie avec la complicité de la TFM. Il ne se gêne pas ce monsieur,j'avais honte bilahi. En plus il faisait un clin d’œil à Macky pour rentrer dans ses faveurs. Niakadiom
    Auteur

    Me

    En Octobre, 2016 (16:50 PM)
    ok

    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (16:54 PM)
    Senegalais bou lene dof , des hommes affaires comme Mr Pierre Goudiaby Atépa marchent sur des cadavres. ce qui importent c'est leurs interets. les affaires sont les afaires et ils sont de grands menteurs.
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2016 (17:34 PM)
      en tout cas il a été nommé pca de la brvm, cette bourse où les grandes entreprises sont côtées...?
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (16:59 PM)
    Tout cela c est des details ce n est pas l essentiel mr diallo aurait pu se passer de vilipender goudiabi cela nele grandit pas les attaques gratuites ad hominem
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2016 (17:04 PM)
      c'est quoi l'essentiel alors connard? comment la gestion saine des ressources du sénégal ne peut être une question essentielle. tu es malade toi.
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (17:01 PM)
    Atépa est de tous les coups tordus! Depuis toujours.
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (17:09 PM)
    Un bon catholique ne doit pas mentir.Mme Viviane savait qu'il était un imposteur .Cause pour laquelle il était interdit d’accès au palais.
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (17:39 PM)
    Auteur

    Fallay

    En Octobre, 2016 (17:54 PM)
    Ce qui me plait dans tout ça,c'est que l'opposition sénégalaise commence à trouver dans son sein des hommes pointus dans leur raisonnement,justes dans leurs actes et qui connaissent assez bien le fonctionnement de l'état et donc peuvent mettre à nues les malversations des autorités,ceci,avec un langage simple et limpide et surtout pertinemment:je parle des Sakho,Abdoul Mbaye,M.Diallo et tant d'autres.Donc le pouvoir actuel n'a que bien se tenir...car en temps réels tous ses faits et gestes seront désormais interprétés et surtout que les Sénégalais sont fatigués,patients de voir leurs conditions sociales s'améliorer.Plus de seconde chance.....
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (18:16 PM)
    QUE DES CONS CES POLITIQUES..

    C EST TIMIS QUI A VENDU A COSMOS DES PARTS , ALORS C EST QUOI LA DIFFERENCE?

    LE GAS ET LE PETROLE SENEGALAIS SONT ICI DEPUIS TOUJOURS.

    WADE LE SAVAIT MAIS NE VOULAIS PAS LE DIVULGER, PREFERANT LAISSER CELA AUX FUTURS GENERATIONS ET EN MEME TEMPS EVITER LA MISERE QUI VIENT AVEC CE PRECIEUX PRODUIT.
    Auteur

    Xeme

    En Octobre, 2016 (18:23 PM)
    Sincèrement toute personne qui écoute minutieusement Atepa découvrira qu'il a raconté des faussetés. Et j'ai été trop déçu. Parce que jusque là je les situé hors de la mêlée. Hélas. Atepa est en contradiction totale avec Aliou Sall et Frank Timis. Ils n'arrivent même pas à coordonner entre eux sur qui a présenté qui à qui. Chacun d'eux y va de ses inventions. Ils ne peuvent pas tous perdre la mémoire quand même. Et quand il dit que Wade a signé un décret pour Petro-Tim de Frank Timis, et que si Macky ne signe pas c'est une plainte que risque le Sénégal, alors là, je me fais définitivement une religion sur Atepa.

    D'abord Wade n'a pas signé. En tout cas le PM, Dionne, ne l'a pas publié. On attend qu'Atepa le fasse. Et ensuite, même Frank Timis, dit le contraire. Timis a fait deux déclarations. Premièrement il dit que Macky a dénoncé tous les contrats signés par l'ancien régime. Dés lors il n'y a plus de signature de Wade qui vaille si elle existait. Ensuite Frank a dit qu'il a racheté Petro-Tim Ltd de Wong qui, lui, ne savait pas que ce que Wade lui a signé sans l'avoir publié n'a pas de valeur. Frank Timis sait que cela n'a pas de valeur, raison pour laquelle il enrôle le Mr Frère pour jouer l'entregent auprès de son grand frère pour que ce que Wade n'avait pas signé et publié Macky le fasse/Mais malgré toutes ces précisions de Frank, Atepa lui veut nous faire croire que Wade a signé et que Macky est obligé de suivre.

    La particularité de tous ces défenseurs de Macky c'est de laisser tous comprendre dans leurs dires que Macky Sall manque de courage pour endosser ses responsabilités sans mettre Wade dans la sauce. Cela leur fait faire trop de gymnastiques risibles pour trouver une couverture de Wade pour Macky.
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (18:26 PM)
    quand on regarde l'interview on constate 2 choses :



    - qu'Atepa ment et a commandité la rencontre rien que pour aller dans le sens de Timis

    - que nos journalistes ne sont pas bien formés et pire, ils respectent trop les puissants : aucune remise en cause, aucun challenge. on boit les paroles. je n'aurai jamais pu supporter l'arrogance d'Atepa durant cette interview



    Auteur

    Pourtant L'or était Découvert

    En Octobre, 2016 (18:26 PM)
    Je ne comprend pas ce subite intérêt pour les sénégalais de la découverte de ressources naturelles au Sénégal. Et pourtant de l'or a été découvert et exploité depuis des années au Sénégal et on a pas entendu tout ce bruit.

    Je sais que chaque sénégalais en train de se dire dés la sortie du premier baril de pétrole qu'il sera millionnaire et fini la misère! Vous allez tombés des nues! Si tel était le cas, bien des pays comme le Gabon, l'Angola, l'Algérie etc...etc.. seraient sortis de la pauvreté.

    Le programme ALTERNATIF de développement de toute l'opposition est devenu la GESTION DES RESSOURCES GAZIERES ET PETROLIERES!

    Continuons de ne pas travailler et attendons que le MIRACLE petrolier nous sorte de notre

    pauvreté.

    Des hommes politiques qui aspirent à diriger ce pays qui passent tout leur temps à faire du TESSEUTE en lieu et place de propositions de programmes alternatifs; pauvre de nous!
    • Auteur

      Koor Siga Paal

      En Octobre, 2016 (12:21 PM)
      parce que pour l'or il n'est pas établi qu'une famille s'en est emparé alors que le pétrole la famille de macky se l'appropie
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (18:28 PM)
    Diallo , Atépa dou sa morom. Toi tu te dis économiste mais plutôt économiste de salon. Vous de l'opposition , vous passez votre temps dans les medias à parler de details. Timis est bien le premier a avoir la volonté d'explorer avant de vendre a Cosmos. comment Cosmos peut-il etre le premier?

    Ay details rek, vous ne travaillez pas, Atépa est un bosseur. Ce qu'il a dit est clair, il dit qu'il le repetera au tribunal. Wait and see
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2016 (18:45 PM)
      diallo est plus instruit que toi et ton père confondus. vas passer le concours de x-mines d'abord avant de le traiter d'économiste de salon. d'autres part, le problème des senegalais n'est pas leur intelligence, mais plutôt leur mauvaise foi. atepa lui même savait qu'il mentait effrontément. j'ai tique quand il a dit que timis à foré et a trouvé du pétrole au sénégal, le gar n'a même pas planté une pelle dans le sol senegalais, atepa parle de "forer". sénégal dou dem, ce pays restera pauvre parce que ici c'est le mensonge et la fourberie rek qui payent.
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (19:22 PM)
    Mamadou Lamine Diallo est avant tout un brillant ingenieur diplômé de X Paris, la prestigieuse grande Ecole Polytechnique francaise où on entre sur concours après avoir fait Maths Sup et Maths Sp. Seneweb l'appelle "economiiste". Mais il est d'abord Ingénieur X-Mines.
    Auteur

    Democratie 2.0

    En Octobre, 2016 (19:26 PM)
    L’échec de cette nation vient de cette conspiration du silence de leaders politiques changeants. Maintenant qu’on a découvert du pétrole et du gaz, on n’entend plus aucun de ces leaders qui nous tympanisaient du temps de Wade avec la transparence, la bonne gouvernance, les intérêts de la Nation, les acquis et consorts. On administre ensemble, soi-disant. On pille nos ressources en live et tout le monde détourne le regard ? Personne ne voit rien ? La « Gauche » ne voit rien d’anormal ? rew ken do ko pacho ? Le peuple ira chercher les 30% de Timis et augmenter la part de Petrosen, comme il se doit, pour garantir l’avenir de cette nation !
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (21:03 PM)
    Diallo sait vraiment comment repondre a ces idiots: une courte phrase pour aneantir tout ce mensonge: “Le Premier Ministre et le Dg de Petrosen ont dit que c’est Kosmos Energy”.

    Bravo
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (21:13 PM)
    Quelqu'un peut t'il me dire ce que représente ce DIALLO.et ce que le fait courir les plateaux de presse?
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (21:17 PM)
    Nous Senegalais, essayons de travailler ta baayi wakh dji ... Monnnnn vieux !

    Bilaay la verite eclatera un jour, et ce jour la, tout le monde verra a quel point Macky a couvert Wade dans ce dossier Petrotim. Depuis qu'ils ont commis l'erreur de scandaliser ce dossier Petrotim dans le seul but de faire mal au regime de Macky, Wade et le PDS sont completement muets sur le sujet. Les Sonko, Abdoul Mbaye et autres nouveaux pseudo opposants politiques, gni khamoul lou khew rek nio fi neik di wakh, mais il faut remarquer que depuis que le debat est lance, aucun des anciens tenors du PDS n'osent se prononcer sur le sujet, et ca c'est tres bizarre. A part un Fada qui essaie de limiter la responsabilite de Wade dans ce dossier. Sinon tous ceux qui sont toujours fideles a Wade refusent d'en parler.

    Ce dossier Petrotim est purement politique et il cache beaucoup de secrets qui surprendront l'innocent et inculte peuple senegalais qui malheuresement refuse de se reveiller de son profond sommeil qui a trop dure...Les politiques ont toujours manipule l'opinion du peuple et ils continuent de le faire sans pudeur.
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (22:27 PM)
    atepa is a free mason
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (00:32 AM)
    Jusqu'alors on n'a pas dit toutes la vérité sur ces découvertes d'hydrocarbures au Sénégal ( milieu marin et terresre) et même il est certainement archifaux que ce sont les Compagnies ou Sociétés citées actuellement soient à l'origine de ces découvertes

    En effet on oublie que des milliers de kms en mer et sur terres ont été fouillées de fond en comble par la Société SHELL SENREX (Sénégal Recherche et Exploitation) de 1969/70 à 1975/76 qui avait mis en place 2 des seules plus grandes Equipes spécialiste de la recherche géophysique au monde qui sont la Compagnie Générale de Géophysique (CGG France) et la Société américaine Mandrel Géophysical.

    Ces 2 Opérateurs internationaux qui possèdent les plus Ingénieurs géophysiciens, Ingénieurs Géologue et Géomètres sismiques spécialisés avaient sillonné toute la Casamance, le Sine Saloum, le Baol, le Cap-Vert, la Région de Thiès, du Fleuve et du Sénégal oriental et toute la partie atlantique du Sénégal.

    Mais où sont donc les documents de ce vaste chantier de recherche géophysique ?????.

    Hélas il semble que même le Bureau national des Mines et Géologie n'avait aucun role de suivi sur ces Equipes qui n'avaient en son seing aucun géologue sou Géophysicien sénégalais !!!!

    Comprenez donc simplement que ces découvertes datent de longtemps et sont faites en général par les Géants pétroliers Shell ET Elf qui ont détenu 99,99% des concessions ou périmètres (Mer -Terre) dans toute l'Afrique noire : puis ensuite ces périmètres sont revendues à ces nouvelles à ces Petites Sociétés actuelles qui ont tout simplement actualisé les découvertes faites il y a 10,20 , 30 ans avec un suivi régulier des roches sédimentaires gorgées de poches de pétrole et autres minerais
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (00:46 AM)
    Je ne sais pas si Diallo a fait X ou pas, mais s'il ignore que Kosmos Énergy a acquis une participation dans les deux blocs détenus par Petrotim et que de fait est devenu partenaire de cette dernière. La découverte de gaz est faite par Kosmos Énergy en joint venture avec Petrotim. Il en est de même de Cairn Énergy qui a acquis une participation dans les trois blocs détenus par FAR ( First Australian Ressources ) et qui a découvert du pétrole dans le bloc de Sangomar en joint venture avec CONNOCO et Petrosen.

    Je me demande pourquoi tant de bruit sur les contrats de Timis alors qu'ils ont délivrés dans les mêmes conditions que tous les autres contrats octroyés par le Sénégal depuis la promulgation du code petrolier en1998.

    Le Sénégalais aime la polémique pour se mettre en valeur, sinon il n'y a pas d'"affaire Petrotim " et le procès des diffamateurs de Franck Timis le prouvera.
    Auteur

    [email protected]

    En Octobre, 2016 (00:47 AM)
    [email protected] Merci Diallo de centrer le débat il faut oser mettre le débat sur la table car même si Ya un deal c est plusieurs cadres du régime . J attends Youssou donner son avis aussi. Depuis la radiation de Nafi OFNAC je m attends a tout pour ce pays car les titres d état attribues aux riches ,combien de plaintes litiges fonciers ......c est très grave ,une déception encore pure ,,,,,,nous sommes ou...
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (07:15 AM)
    merci diallo

    halte à petrotimbo faye SALL
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (11:04 AM)
    de toute façon Atépa est pire qu'une girouette, difficile à situer , difficile à cerner
    Auteur

    Koor Siga Paal

    En Octobre, 2016 (12:07 PM)
    je vous le signalais déjà. En vérité, Atepa et Quelques autres fonctionnaires et anciens et actuels ministres sont propriétaires de Aficra Petroleum lequel on a fusionné ou associé avec PétroAsia pour donner naissance à Pétrotim ltd la mère plus jeune que sa fille Pétrotim Sénégal de Aliou Sall et son grand frère. Et c'est Pétrotim ltd qu'il prétendent avoir vendu à Timis; mais en réalité ils sont en partenariat. c'est celà le deal sur le Pétrole Sénégalais. Atepa a menti sur toute la ligne.
    Auteur

    Africando

    En Octobre, 2016 (12:12 PM)
    Mamadou Lamine Diallo me fait sourire cet energumene me rappelle l histoire de la grenouille qui voulait se faire boeuf. tu risque d'eclater tellement tu comptes te faire de la pud en degainant contre tout le monde à la fois.
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (12:52 PM)
    celui là aussi veut être Président , il raconte des balivernes pour exister et on nous dit qu'il a fait X. Moi aussi, j'ai fait X et pourtant je ne connais rien en pétrole
    • Auteur

      X...

      En Octobre, 2016 (13:15 PM)
      faire l'x ne veut pas dire tout connaitre sur tout! et je n'entends pas diallo se prévaloir d'une quelconque expertise sur le pétrole. pour autant, les questions en cours sur timis/kosmos et autres relèvent purement de la logique économique d'abord et stratégique!
      de même on n'a pas besoin d'avoir fait l'x pour avoir la clairvoyance de distinguer les contre vérités de atepa et les contradictions entre les difftes parties de ce dossier (sall, timis, pm, atepa et j'en passe)!!

      réjouissez vous d'avoir qqs spécimens politiciens de la trempe de diallo mbaye et sonko pour relever le débat politique du sénagal!
      peu importe leur formation, ne regardez pas leur doigt, observez la lune!
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2016 (14:13 PM)
      je doute que tu aies fait x. bingo qui t'a cloué le bec, lui je peux croire.
    Auteur

    Issa Diop

    En Octobre, 2016 (13:26 PM)
    Qui a employé des sénégalais en Guinée Equatoriale et ne les avait pas payé jusqu 'a ce que les jeunes crient ?

    Qui a construit des hôpitaux qui ne sont pas terminés alors que l 'Etat avait tout payé (hôpital de Ziguinchor et hôpital de Fatick)

    Qui disait que Mr Wade est le meilleur de tous les Présidents ?

    Non sincèrement il faut être sérieux. J 'ai honte

    Moi j 'avais zappé ailleurs .
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (13:38 PM)
    a production pétrolière et gazière en Côte d’Ivoire a débuté dans les années quatre-vingt. Bien que l’instabilité politique de la dernière décennie et la guerre civile aient eu pour effet de ralentir les investissements dans le secteur, 14 nouveaux contrats de partage de production ont été signés avec le Gouvernement et 19 blocs sur les 33 disponibles ont été octroyés à 11 sociétés pétrolières depuis la fin de l’année 2011. A ce jour, le pays produit, avec quatre blocs en exploitation, 45.000 barils par jour en moyenne sur ses réserves prouvées de 100 millions de barils. Les exportations de pétrole représentent quant à elles environ 30 pour cent des recettes d’exportation de l’Etat, et le Gouvernement espère produire plus de 200.000 barils par jour d’ici à 2018. Alors que la recherche et la production pétrolières se développent, la production de gaz naturel demeure un composant important de l’économie du pays. En effet, la majorité de l’électricité de la Côte d’Ivoire est générée par des centrales au gaz naturel, et le pays exporte son électricité au Ghana, au Burkina Faso, au Bénin, au Togo et au Mali, avec pour projet d’étendre ses exportations à d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest.

    1 | Cadre juridique



    Le secteur pétrolier et gazier ivoirien est régi par la Loi no. 96-669 du 29 août 1996 telle qu’amendée par l’Ordonnance no. 2012-369 en date du 18 avril 2012 (le Code Pétrolier) ainsi que le Décret no. 96-733 du 19 septembre 1996 relatif aux modalités d’application du Code Pétrolier (le Décret d’Application). Le Code Pétrolier s’est avéré être un outil efficace au service des investisseurs, offrant une certaine flexibilité et contenant de nombreuses dispositions pouvant faire l’objet de négociations dans le cadre des contrats pétroliers applicables.

    2 | Sociétés pétrolières



    L’Etat a la propriété de l’ensemble des gisements et accumulations naturelles d’hydrocarbures dans le sol et le sous-sol de la Côte d’Ivoire, sa mer territoriale, sa zone économique exclusive et son plateau continental. Les opérations pétrolières sur le territoire national peuvent être entreprises par l’Etat lui-même (notamment via la société pétrolière étatique PETROCI) ou par des sociétés ou entités communes ayant conclu un contrat pétrolier à cet effet avec l’Etat. Le Code Pétrolier ne prévoit pas de procédure d’appel d’offres, laissant un pouvoir discrétionnaire au Gouvernement pour l’octroi des autorisations et contrats pétroliers.



    Les autorisations et contrats pétroliers peuvent être attribués à des sociétés ayant un établissement stable en Côte d’Ivoire, c’est-à-dire constituées en vertu du droit ivoirien ou ayant établi une succursale dans le pays. Il convient toutefois de noter que le droit des sociétés OHADA requiert que les succursales soient transférées à une entité locale dans les deux ans de son immatriculation. Les sociétés éligibles doivent également être en mesure de justifier d’une capacité technique, financière et juridique suffisante pour entreprendre des opérations pétrolières. Les contrats d’association et d’exploitation commune portant sur les opérations pétrolières, ainsi que les contrats d’exploitation, doivent être notifiés au, et approuvés par le, Gouvernement. De plus, l’entité désignée en tant qu’opérateur doit pouvoir justifier d’une expérience passée satisfaisante en tant qu’opérateur dans des zones et conditions similaires.

    3 | Contrats Pétroliers



    Le Code Pétrolier prévoit plusieurs types de contrats pétroliers (Contrats Pétroliers), notamment les contrats de concession attachés à l’octroi de permis de recherche ou de concessions d’exploitation (Concessions), les contrats de partage de production (CPPs) ou d’autres accords comme les contrats de services risques (Contrats de Services). La nature du Contrat Pétrolier applicable est décidée par arrêté ministériel, et les contrats négociés sont signés par le Président ou des représentants dûment mandatés à cet effet par décret. Il convient de noter que le Code Pétrolier ne requiert pas la ratification législative ou la publication des Contrats Pétroliers.



    Les Concessions sont conclues préalablement à l’octroi d’un permis de recherche et portent sur les obligations de l’Etat et du titulaire durant la période de recherche et, si un gisement commercialement exploitable est découvert, la période d’exploitation. Les bénéficiaires de Concessions assument les risques du financement des opérations pétrolières et disposent de la production conformément aux dispositions de la Concession concernée.

    Les CPPs, qui sont généralement l’outil le plus communément utilisé par les investisseurs en Côte d’Ivoire, sont définis comme étant des contrats par lesquels une société pétrolière effectue les activités de recherche pour le compte de l’Etat, et en cas de découverte d’un gisement commercialement exploitable, les activités d’exploitation, dans un périmètre défini. Elle assume également le risque du financement de ces opérations. La production est partagée entre l’Etat et le titulaire du CPP pour rémunérer ce dernier pour les services et les coûts qu’il aura encourus. Les CPPs définissent la portion du « Cost Oil », c’est-à-dire la portion de la production totale qui peut être allouée au remboursement des coûts encourus, ainsi que la portion du « Profit Oil », c’est-à-dire le solde de la production totale après déduction du Cost Oil, respectivement attribuée à l’Etat et au titulaire. Ledit partage peut varier selon qu’il s’agisse de production de pétrole brut ou de gaz naturel, ainsi que selon l’incidence de la profondeur d’eau des gisements en zone marine profonde (notamment un crédit supplémentaire est prévu pour les investissements en zone marine profonde tel que précisé au Décret d’Application). Les CPPs spécifient également si l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est déduit avant ou après le partage du Profit Oil.

    Les Contrats de Services sont des contrats en vertu desquels le remboursement des coûts pétroliers et le versement de la rémunération du titulaire sont effectués « en espèces », par opposition au bénéfice de la conservation de tout ou partie de la production totale conformément aux Concessions et aux CPPs.



    Les Contrats Pétroliers doivent entre autres traiter des points suivants : le périmètre de recherche, la durée du contrat et les Titres Pétroliers concernés ainsi que les conditions et modalités de leur renouvellement (voir section 4 ci-dessous), la participation de l’Etat (voir section 5 ci-dessous), la stabilité, la force majeure et la résolution des litiges, les obligations relatives à l’environnement, la santé, la sécurité et la réhabilitation des sites, les modalités de cession (voir section 6 ci-dessous), l’emploi local (voir section 8 ci-dessous), ainsi que les engagements de travaux et d’investissement, le régime fiscal et douanier (voir section 9 ci-dessous). Ils définissent également les conditions et modalités relatives à la portion de la production qui doit être vendue sur le marché local (voir section 8 ci-dessous), étant précisé que les Contrats Pétroliers ne prévoient pas en tant que tels le droit au raffinage ou à la transformation des hydrocarbures et/ou la vente des produits qui en découlent.

    4 | Titres Pétroliers et Autorisations de prospection



    Le Code Pétrolier prévoit des autorisations et titres pétroliers découlant des Contrats Pétroliers et distingue entre les titres de recherche et d’exploitation (les Titres Pétroliers), qui portent des dénominations différentes selon qu’ils soient octroyés en vertu d’une Concession ou d’un CPP, et les autorisations de prospection.



    Les titres de recherche sont soit des permis de recherche au titre des Concessions soit des autorisations exclusives d’exploration au titre des CPPs, qui sont octroyés par « acte du gouvernement » ou automatiquement suivant l’octroi du Contrat Pétrolier concerné dans le cas des CPPs et des Contrats de Services. Ils sont octroyés pour une durée initiale de trois ans maximum, renouvelables deux fois conformément au Contrat Pétrolier sous-jacent, mais leur durée totale ne peut pas excéder sept ou neuf ans en zones marines profondes. A chaque renouvellement, une portion du périmètre de recherche doit être abandonnée conformément aux dispositions du Contrat Pétrolier concerné. Par opposition à d’autres législations pétrolières, le Code Pétrolier n’impose pas de superficie minimum à abandonner. Une prorogation de la période de validité au-delà des renouvellements maximums peut être demandée conformément aux dispositions du Contrat Pétrolier sous-jacent.

    Les titres d’exploitation sont soit des concessions d’exploitation au titre des Concessions soit des autorisations exclusives d’exploitation au titre des CPPs. Ces deux titres sont octroyés par décret pour une durée maximale de 25 ans, renouvelable une fois pour une durée maximale de dix ans. Une prorogation au-delà des renouvellements peut être demandée 12 mois avant l’expiration de la période de validité. Il convient de noter que les titres d’exploitation ne peuvent pas faire l’objet d’hypothèques.

    Les autorisations de prospection sont octroyées par arrêté ministériel pour une durée d’un an, renouvelable une fois pour un an maximum. Elles ne confèrent aucun droit à leurs titulaires pour la conclusion d’un Contrat Pétrolier.



    Veuillez noter que les autorisations pour le transport de la production pétrolière par canalisation en Côte d’Ivoire vers les points de collecte, de traitement, de stockage, de chargement ou de grosse consommation doivent être demandées séparément par les titulaires de Contrats Pétroliers et sont accordées par décret.

    5 | Participation de l’Etat



    Le Code Pétrolier réserve à l’Etat le droit de prendre une participation, directement ou via des entités étatiques, dans les opérations pétrolières réalisées en vertu d’un Contrat Pétrolier, sous réserve des conditions et modalités dudit Contrat Pétrolier. Aucun détail supplémentaire et aucun seuil ne sont prévus dans le Code Pétrolier, mais la participation de l’Etat, via l’entité étatique PETROCI, est généralement fixée aux alentours de 15 pour cent.

    6 | Cession de Contrats et Titres Pétroliers



    Toute cession envisagée de Contrats Pétroliers et des Titres Pétroliers en découlant, que ce soit à des tierces parties ou à des sociétés affiliées, sont soumis à notification préalable au Gouvernement qui doit expressément approuver la cession envisagée par arrêté ministériel. Il doit être gardé à l’esprit que ni le Code Pétrolier ni le Décret d’Application ne prévoient de délai dans lequel le Ministre des Hydrocarbures doit donner sa réponse. De plus, le changement de contrôle dans les sociétés détenant des Contrats Pétroliers est également soumis à l’approbation préalable du Gouvernement conformément au Code Pétrolier.



    Aucun définition de changement de contrôle n’est fournie.



    Les cessions entre les parties à un Contrat Pétrolier ne sont pas soumises à approbation préalable mais simplement à notification au Gouvernement, cette exception ne s’applique toutefois pas à l’opérateur.



    Les Contrats Pétroliers peuvent néanmoins prévoir des conditions spécifiques applicables aux cessions entre affiliés ou co-titulaires.

    7 | Retrait



    Le Code Pétrolier prévoit de façon générale que toute violation grave de ses dispositions, des dispositions des textes d’application ou du Contrat Pétrolier concerné, dans la mesure où une mise en demeure a été adressée au titulaire conformément aux dispositions du Contrat Pétrolier applicable mais n’a pas été suivie d’effet, peut donner lieu à la résiliation, par décret, des Contrats Pétroliers concernés et, selon le cas, au retrait des autorisations et Titres Pétroliers concernés. Le Code Pétrolier dispose expressément que les autorisations d’exploitation peuvent être retirées par décret dans le cas où le gisement qui en fait l’objet n’a pas été exploité pendant plus de six mois consécutifs, à la suite d’une mise en demeure de reprendre l’exploitation dans un délai de six mois restée sans effet.

    8 | Préférence locale



    Les titulaires de Contrats Pétroliers et leurs sous-traitants sont tenus de donner préférence aux sociétés ivoiriennes locales pour les contrats de construction, fourniture et services, dans la mesure où ils proposent des conditions équivalentes de qualité, prix, quantités et délais. De même, les titulaires de Contrats Pétroliers et leurs sous-traitants doivent embaucher en priorité des employés locaux ayant les compétences requises pour leurs opérations. Au démarrage des opérations pétrolières, ils sont tenus d’établir et financer un programme de formation pour les employés locaux, ainsi qu’un programme de formation pour les agents publics employés par l’administration pétrolière.



    De plus, les titulaires de Contrats Pétroliers sont tenus de vendre leur production en priorité au marché local, les conditions et modalités applicables, y compris les prix de vente, étant établies par le Contrat Pétrolier concerné.

    9 | Régime fiscal



    Les titulaires de Contrats Pétroliers sont tenus de payer, en plus de l’impôt sur les BIC et les impôts et redevances standards prévus au Code Général des Impôts, une redevance superficielle annuelle, dont le montant et les modalités de paiement sont établis au Contrat Pétrolier concerné. Les titulaires de Concessions doivent verser une redevance à la production mensuelle en numéraire ou en nature, dont le montant est également établi à la Concession sous-jacente, étant précisé que, afin de promouvoir les opérations pétrolières en Côte d’Ivoire, des exemptions du paiement de la redevance à la production peuvent être accordées dans des cas exceptionnels. Ceci est tout à fait inhabituel en comparaison à d’autres législations pétrolières qui fixent le montant des redevances sur la base de la superficie du périmètre concerné.



    Le Code Pétrolier dispose par ailleurs que les Contrats Pétroliers peuvent prévoir des bonus de signature et de production. Similairement, les titulaires de Concessions peuvent être soumis, dans la Concession concernée, à un prélèvement additionnel sur les bénéfices réalisés au cours de leurs opérations pétrolières.



    Les titulaires de Contrats Pétroliers sont exonérés du paiement (i) de tout autre impôt sur les bénéfices ou dividendes versés aux actionnaires, (ii) de tout autre impôt ou contribution basé sur les opérations, activités, actifs et bénéfices découlant de celles-ci, et (iii) de la TVA, de la taxe sur les prestations de services et des acomptes introduits par la loi no. 90-434 du 29 mai 1990, au titre de l’acquisition de biens et services directement et exclusivement affectés à leurs activités pétrolières, cette dernière exonération s’appliquant également aux sous-traitants.



    En ce qui concerne le contrôle de changes, le Code Pétrolier dispose que les titulaires de Contrats Pétroliers sont soumis aux dispositions du régime général de contrôle de changes. Il convient de noter que la Côte d’Ivoire est membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Toutefois, les dispositions du Code Pétrolier sur le contrôle des changes sont plus flexibles que le régime UEMOA, et les questions de contrôle de changes devraient donc être résolues au cas par cas.

    10 | Stabilité et force majeure



    Conformément au Code Pétrolier, les Contrats Pétroliers peuvent prévoir des dispositions spécifiques pour la force majeure. A titre d’exemple, à la suite des troubles politiques que la Côte d’Ivoire a connu en 2011, de nombreux opérateurs pétroliers dans le pays ont invoqué la force majeure pour suspendre leurs opérations de recherche pendant plusieurs mois en vertu de Contrats Pétroliers.



    Les Contrats Pétroliers peuvent également prévoir des dispositions spécifiques pour la stabilité de leurs conditions d’exécution, notamment en case de lois ou réglementations adoptées après la date d’entrée en vigueur d’un Contrat Pétrolier et impactant la situation des titulaires. Ceci est particulièrement inhabituel en ce qui concerne la stabilité du régime fiscal est douanier, dont la durée est limitée à un certain nombre d’années par la plupart des législations pétrolières.



    Norton Rose Fulbright bénéficie d’une solide feuille de route dans le secteur pétrolier et gazier, en plus de connaissances approfondies du cadre législatif et des enjeux pratiques en Côte d’Ivoire. Nous conseillons régulièrement des sociétés pétrolières en relation avec leurs investissements sur le continent africain et dans le monde entier.



    L’objet de cette communication est d’apporter une information générale relative aux évolutions de problématiques juridiques, sans qu’elle ne puisse être considérée comme une interprétation exhaustive de la législation applicable aux opérations pétrolières en Côte d’Ivoire.





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