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Politique

Mandat présidentiel : Assane Dioma Ndiaye propose l’abrogation de la loi de 2008 et le rétablissement de l’article 27 issu du référendum de 2001

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Mandat présidentiel : Assane Dioma Ndiaye propose l’abrogation de la loi de 2008 et le rétablissement de l’article 27 issu du référendum de 2001

Abroger la loi de 2008 qui a ramené le mandat présidentiel de 5 à 7 ans, et rétablir l’article 27 pour clore définitivement le débat sur la réduction polémique du mandat du chef de l’Etat. Telles sont les propositions du président de la Ligue sénégalaise des droits humaines (Lsdh), l’avocat Assane Dioma Ndiaye.

Si la question peut être réglée à la fois, politique et juridiquement, le problème par contre, «c’est la loi de 2008. En réalité, ce n’est pas un problème au niveau du peuple. Parce que le peuple s’est prononcé de façon claire (référendum de 2001 : ndlr), mais il y a une majorité parlementaire qui a ramené le mandat à 7 ans par le biais d’une loi. Et on dit que tout ce qu’une loi peut faire, une loi peut le défaire», analyse Assane Dioma Ndiaye.

Dans un entretien à L’Observateur, il rejette le référendum et propose l’abrogation de la loi de 2008 pour réduire le mandat du président de la République. «Nous estimons que ce n’est pas opportun de poser encore au peuple une question qu’on lui a déjà posée. Parce que ce serait grave si le peuple se dédisait», a ensuite mis en garde le président de la Lsdh. 

Pour lui, «Si on est animé de la volonté politique qui était sous-tendue par cet engagement au moment de la campagne, le seul moyen, c’est d’abroger cette loi. Dans cette loi d’abrogation, proposer que les dispositions de l’article 27 issu du référendum de 2001 recouvrent leur entier et plein effet, et s’appliquent au présent mandat. C'est-à-dire que non seulement il faut préciser que la loi de 2008 est abrogée, mais si elle est abrogée, la conséquence, c’est le rétablissement de l’article 27 issu du référendum de 2001, c'est-à-dire le mandat de 5 ans et que cet article s’applique au présent mandat. Ceci, pense-t-il règle le problème de la rétroactivité. Et de fait, le mandat de 7 ans est ramené à 5 ans. Et il n’y aurait pas de contradiction au niveau du peuple».

Quant au président Macy Sall, «Il faut lui faire confiance, parce que, jusqu’à ce jour, il n’a pas formellement ou expressément dit qu’il va revenir sur son engagement. Je pense que ce serait extrêmement grave s’il revenait sur son engagement», prévient Assane Dioma Ndiaye.



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