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Politique

Me Abdoulaye Babou : «Les erreurs que Niasse et Cie ont commises»

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Moustapha Niass, president de l'Assemblée Nationale du Senegal

Ex-président de la Commission des lois sous la 11e législature, Me Abdoulaye Babou a relevé les erreurs du président Moustapha Niasse, concernant le bras de fer entre Modou Diagne Fada et Mme Aïda Mbodj. Lesquels, députés libéraux se disputent aujourd’hui la présidence du groupe parlementaire des « Libéraux démocrates », au nom du Pds. Dans un entretien qu’il a accordé à L’Observateur, ce vendredi 16 octobre 2015, Me Babou de dire ses 4 vérités concernant cette affaire.


« Il faut que les gens comprennent que l’Assemblée nationale a violé toutes les règles du règlement intérieur. Premièrement, qui doit présenter un groupe?? Ce sont les partis politiques représentés à l’hémicycle qui mandatent un membre pour former un groupe parlementaire. Or, dans le cas d’espèce, Modou Diagne Fada n’a pas été mandaté par le Pds. Donc, il ne pouvait en aucun cas présenter un groupe au nom du Pds ».


Deuxièmement, poursuit-il, « le fait d’avoir été président du groupe parlementaire des libéraux démocrates ne veut pas dire qu’il est automatiquement représentant du parti. Parce que les groupes parlementaires changent de président et de composition. C’est comme l’Assemblée nationale, on change le bureau et les commissions.C’est pourquoi Modou Diagne Fada  qui n’a pas reçu le mandat du Pds n’a aucun pouvoir pour présenter un groupe parlementaire au nom de ce parti. Maintenant les erreurs que Niasse et cie ont commises, c’est quand ils ouvraient la première séance, le président de l’Assemblée nationale aurait dû régler d’abord les problèmes de groupes parlementaires. C’est après cela qu’ils choisissent leurs représentants. Et il y a un calcul savant pour mettre en place le bureau. Moustapha Niasse ne l’a pas fait. Et il a formé un bureau avec les seuls députés de la majorité ».


« En droit, Fada n’est pas le président du groupe »


Or, renseigne l’ancien parlementaire, « ils sont au nombre de 122 et ne représentent pas les 150 députés. Donc, le nouveau bureau est illégalement composé. Et quand un bureau est illégalement composé, il ne peut pas prendre une mesure légale. En plus je n’ai pas vu une disposition du règlement intérieur qui dit que le bureau a des pouvoirs de désigner le président d’un groupe parlementaire. Ça n’existe nulle part. Il n’y a pas un texte du règlement intérieur qui dit que le bureau peut choisir un président de groupe parlementaire. Et l’article 22 ne vise pas le moment où l’on forme le groupe. Il vise un groupe qui est déjà installé et qui a des problèmes de fonctionnement ».


Autant de choses qui ont poussé Me Abdoulaye Babou, à souligner qu’« en droit, Fada n’est pas le président du groupe. Et s’il est exclu, il ne peut non plus être le président du groupe parlementaire. C’est la jurisprudence de Moustapha Cissé Lo. Le problème des groupes parlementaires est une affaire de parti. Modou Diagne Fada n’a aucune légitimité pour diriger un groupe ».


affaire_de_malade

31 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (07:54 AM)
    Y en a vraiment marre de ces histoires de politicards. Et si on passait, pour une fois, aux choses sérieuses à Ndoumbélane!
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (07:56 AM)
    Wakhoo fi dara. Cet escroc (oui escroc ayant été condamné pour escroquerie sur un immigré sénégalais) qui a défendu becs et ongles le projet machiavélique de wade n'a pas de leçons à nous donner.



    L'article 22 est clair et limpide et tout le monde sait que le pds a simplement voulu faire payer à Fada sa rébellion.



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    Auteur

    From Zion

    En Octobre, 2015 (08:03 AM)
    pds qui transpose ces blems a l assemblee. preuve k le senegal ne les interesse mm pas!
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    Auteur

    Kia

    En Octobre, 2015 (08:21 AM)
    UN PAYS SANS OPPOSITION:VOILA C QU'EST DEVENU LE SENEGAL.POUR CAUSE DES POLITICIENS QUI SE VOUENT UNE HAINE VISCERALE S'ENTREDECHIRENT AU POINT DE FOULER AUX PIEDS LES REGLES ELEMENTAIRES QUI REGISSENT NOS INSTITUTIONS.MOUSTAPHA NIASSE SOUS LA COUPOLE DE MACKY VIENT DE POSER UN ACTE MALVENU ET MALVEILLANT POUR NOTRE DEMOCRATIE QUI A LONGTEMPS ETE PORTE EN EXEMPLE.IL EST TEMPS QUE NOS GOUVERNANTS SE RESAISISSENT,LE COMBAT QU'ILS MENENT NE LEUR GRANDISSENT GUERE ET AU CONTRAIRE RENFORCE LE CAPITAL SYMPATHIE DES CITOYENS A SON EGARD. DE GRACE OUBLIEZ WADE ET TRAVAILLEZ...
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    Auteur

    Xyz

    En Octobre, 2015 (08:32 AM)
    Je suis très content de ce qui arrive au PDS
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (08:52 AM)
    des combats interne entre des politicien du pds c'est leurd affaire lo lou waroul dém assemblé nationale amalol dekebi bene djiérigne wayé lou waye di rendi sa lokh lay nath mo lén dal na lén top  :fbhang:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Zoombi 1

    En Octobre, 2015 (08:55 AM)
    fada ne représente pas le pds mais une coalition de parti le pds est venu à l'assemblé avec une coalition .
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    Auteur

    Ani

    En Octobre, 2015 (09:10 AM)
    Le pds restera tjrs debout.
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    Auteur

    Jamm

    En Octobre, 2015 (09:25 AM)
    Bien dit Maitre ! Cest ca la verite ! au PDS d'exclure FADA et le problem se regle car il ne represnte plus que sa personne ( non inscrit ) Voila simple . arretons ce cirque insipide !
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    Auteur

    Daesh

    En Octobre, 2015 (09:26 AM)
    maudit soit ce parti de merde
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (09:27 AM)
    merci mr babou mais fada a depassesr ses limites mais niasse est ignorant ou il a soutenu fada par expret cette assemblee est nul il faut que pds prennent ses responsabilites il faut exclu fada n importe qoi /.?????????
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (09:29 AM)
    Je me demande s'il y a des gens instruits au sénégal. A part quelques rares personnes comme le Docteur Rosner on entend plus personne dénoncé les violations flagrantes des lois qui régissent nos institutions soit au niveau de l'exécutif ou au niveau de l'assemblée de l'assemblée nationale et plus grave encore au niveau de la justice. Je me demande si c'est de façon ex-prés ou par ignorance ou nullité mais quoi qu'il en soit ce régime de macky sall est le nul de l'histoire politique du sénégal La presse sous la coupole de Macky sall est devenue complètement aphone sur les dérives de ce régime et endormit la population. Vraiment le sénégal de macky sall c'est du n'importe quoi. Je me demande quand macky sall quittera le pouvoir et qu'on lui applique les memes methodes qu'il est entrain de faire subir à l'opposition actuellement (CREI, ce qui se passe à l'assemblée etc..) est ce qu'il y aura des gens qui oseront le dénoncer ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (09:44 AM)
    Niass est une honte pour régler ses comptes avec Wade il est capable de tout ,je ne suis ni avec les autres mais Wade vous sera toujours supérieur  :thumbs_up: car un badola restera toujours un badola quelque soit les pouvoirs qu'il occupe  :thumbsdown: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (09:47 AM)
    le pds ne fait que payer toutes les manigances qu'il a fait a l'assemblee

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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (09:50 AM)
    les gens croient le pds va sortir des problemes la descente aux enfer ne fait que commencer
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (09:52 AM)
    vive fada, nous sommes tous derriére vous!
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    Auteur

    Thom

    En Octobre, 2015 (09:58 AM)
    Me Babou, l'assemblée ne communique pas avec un parti. pourquoi prendre la liste de aida mbodj qu vient d'une personne politicienne basé aux versailles et non députés
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    Auteur

    Samba

    En Octobre, 2015 (10:18 AM)
    L'intérêt personnel seulement motive ces comportements de nos politiciens et le développement de ce pays est une chimère. Leurs budgets prennent l'ascenseur au moment ou ceux des secteurs sociaux tels que la santé et l'éducation dégringolent . Etant donné que les ressources sont entre leurs mains, ils se servent et ne servent pas le peuple alors charité bien ordonnée commence par soi-même...Thiéy li
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (11:36 AM)
    L’institut Panafricain des Arts Divinatoires IPAD lance une formation

    pour devenir voyant professionnel.

    Cette formation ouverte à tous, prépare et accompagne les personnes qui

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    Auteur

    Momo

    En Octobre, 2015 (12:47 PM)
    Dans cette affaire de groupe parlementaire de l’opposition, le Pds ne doit en réalité s’en vouloir qu’à lui-même. Pour s’être complètement fourvoyée de procédure, de poids politique réelle, ou tout au plus pour s’être inféodée sans rémission au leadership d’un homme politique (Me Wade) qui n’est plus loin d’avoir fait son temps, la formation libérale se doit de redresser la barre et de sauver les meubles. Tant que c’est encore possible ! Quitte à lâcher du lest et encore du lest pour rabibocher les positions ! Dans ce jeu, gageons que leparti qui recèle d’hommes de valeur, quoique aux tempéraments trempés, saura faire la part des choses, en se libérant de ses postures va-t-en guerre qui ne font, au fond, qu’envenimer une situation de parti déjà alambiquée
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    Auteur

    Chemar

    En Octobre, 2015 (12:58 PM)
    ces libéraux ne font que de la politique, depuis 2012 vos noms étaient inscrit sur la liste et vous n'avez jamais dénoncé de faux et usage de faux, et pourquoi le faire aujourd'hui? vous devriez épargner hémicycle de votre sale politique au moins. pourquoi n'aviez vous pas écrit une lettre de démission comme l'avait fait ousmane ngom si ne voulez être membre de la liste de fada. lui au moins sait qu'une fois à l'assemblée il n'est plus député d'un parti mais d'un peuple, et c'est ce qui l'a poussé à déposer la liste des députés. mais comme vous autres libéraux vous êtes à l’hémicycle pour le parti,

    vous n'avez pas hésité à s’assujettir sous le dictat d'un politicien basé aux Versailles. vive fada
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    Auteur

    @particulier

    En Octobre, 2015 (13:18 PM)
    Sa keurgui momm deugueur na bopp. Diaragoul ba tayy? Teh nga gnann lou ba khamm et laisser le net ou seneweb car j ai l impression que les gens ne veulent pas acheter ta maison.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (13:19 PM)
    Me Babou raconte des bobards... Quel est l'article du reglement intérieur qui dit que les partis mandatent un représentant ou un président... La constitution d'un groupe parlementaire dépasse de loin les partis politiques. Si un nombre requis de députés se constitue en groupe meme s'ils sont de partis politiques différents (5 du PDS, 4 du PS, 7 de l'APR, 1 de rewmi, 1 Elhadji) ils peuvent avoir leur groupe. Ils ne feront que deposer une liste de députés avec la composition du groupe. L'article 20 du RI dit que les députés peuvent se constituer en groupe par affinité politique, donc tu peux faire parti de la majorité et ne pas faire parti du groupe de la majorité, comme aussi tu peux faire parti de l'opposition et ne faire parti d'aucun groupe de l'opposition. Aucun parti politique ne peut imposer un Président à la limite on peut s'accorder entre frére de parti sur un groupe mais on peut toujours le contester.



    Je vous copie ici le RI de l'assemblée Nationale en ses articiles 20, 21, 22, 23



    Article 20

    Les députés peuvent s'organiser en groupes, par affinités politiques ; aucun groupe ne peut comprendre moins de

    dix membres, non compris les députés apparentés, dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 23 ci-dessous.

    Les groupes se constituent en remettant à la présidence une déclaration politique signée de leurs membres,

    accompagnée de la liste de ces membres et des députés apparentés, ainsi que les noms du président et du

    vice-président désignés par le groupe.

    Ces documents sont publiés au Journal Officiel. Toute modification doit être portée à la connaissance du Bureau de

    l'Assemblée nationale et publiée au Journal Officiel.

    Un député ne peut faire partie que d'un seul groupe parlementaire.

    Est interdite la constitution de groupes pour la défense d'intérêts particuliers.

    Article 21

    Les présidents de Groupe parlementaire sont membres de droit de la Conférence des Présidents.

    En cas d'absence ou d'empêchement, ils sont suppléés par leurs vice-présidents qui ont le même rang et

    prérogatives que les présidents de commission.

    Article 22

    Les modifications apportées à la composition d'un groupe seront portées à la connaissance du Président de

    l'Assemblée nationale, sous la signature du député intéressé s'il s'agit d'une démission, sous la signature du

    Président du groupe s'il s'agit d'une radiation et sous la double signature du député et du Président du groupe s'il s'agit d'une adhésion ou d'un apparentement.



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    Auteur

    Senegalaise

    En Octobre, 2015 (13:32 PM)
    Ce nest pas la premiere fois qu'il triche et qu'il utilise de fausse signature, c'est un habitué de la manipulation et Modou est un tricheur il utilise des documents de 2012 qu'il n'ont plus aucune valeur aujourd'hui c'est une faute grave pour un pays democratique comme le senegal, Niasse doit passer devant le tribunal etle radié a vie du systéme politique Modou également caril avendu le parti MackY;S.c'est un traitre il n'a aucune paroles, Je demande aux autres parti du pays d'etre vigilants car meme lors des dépouilles il peut y avoir des magouilles et des documents falcifiés  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (13:33 PM)
    Pds ndank way ndak metiwoul instant yen la gni lene contre ak gnilene beug di debat thi yen
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (13:36 PM)
    "CHAPITRE VII



    GROUPES PARLEMENTAIRES



    Article 20



    Les députés peuvent s’organiser en groupes, par affinités politiques ; aucun groupe ne peut comprendre moins de dix membres, non compris les députés apparentés, dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 23 ci-dessous.



    Les groupes se constituent en remettant à la présidence une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres et des députés apparentés, ainsi que les noms du président et du vice-président désignés par le groupe.



    Ces documents sont publiés au Journal Officiel. Toute modification doit être portée à la connaissance du Bureau de l’Assemblée nationale et publiée au Journal Officiel.



    Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire.



    Est interdite la constitution de groupes pour la défense d’intérêts particuliers.



    Article 21



    Les présidents de Groupe parlementaire sont membres de droit de la Conférence des Présidents.



    En cas d’absence ou d’empêchement, ils sont suppléés par leurs vice-présidents qui ont le même rang et prérogatives que les présidents de commission.



    Article 22



    Les modifications apportées à la composition d’un groupe seront portées à la connaissance du Président de l’Assemblée nationale, sous la signature du député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du Président du groupe s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du député et du Président du groupe s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement"
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (13:46 PM)
    Article 14.



    Le Président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés.



    Si cette majorité n’est pas atteinte au premier tour du scrutin, il est procédé à un second tour, pour lequel l’élection est acquise à la majorité relative.



    Les vice-présidents, les secrétaires et les questeurs sont élus au scrutin de liste, pour chaque fonction. Chaque groupe de l’Assemblée peut présenter une liste par fonction. Tous ces scrutins sont secrets et ont lieu à la représentation proportionnelle selon la méthode du quotient électoral, calculé sur la base du nombre des députés inscrits dans chaque groupe, avec répartition des restes selon le système de la plus forte moyenne. Les postes de vice-présidents et de questeurs sont attribués dans l’ordre fixé à l’article 13 ci-dessus, en donnant la priorité au groupe ayant obtenu le plus de voix.



    Les candidatures et les listes de candidats doivent être déposées au Bureau de l’Assemblée, au plus tard une heure avant celle fixée pour l’ouverture de la séance au cours de laquelle doivent avoir lieu les élections. Si à l’ouverture de la séance aucune contestation n’a été soulevée, il est procédé, sans autre formalité, au scrutin. En cas de contestation, la séance est suspendue, et le scrutin ne peut avoir lieu qu’une heure après.



    Article 15.



    A l’exception du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau est renouvelé à la première séance de la première session ordinaire. Ses membres sont rééligibles.

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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (19:55 PM)
    Rires,

    dans tous les cas tu es bien servi car j'ai mis en partage les articles que j'ai jugé essentiels

    relativement au bureau et aux groupes parlementaires. Pour le reste, je ne suis pas partisan dans ce débat. Je compte plutôt les coups.  :contaan: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (01:41 AM)
    article 11111009

    FERMER VOS GUEULES VOUS ETES TOUS PAREILS

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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (16:19 PM)
    cette assemblée est la pire des assemblée jamais excitées dans ce pays .

    on a un vrai marche .on est pris en otage par un troupeau de mouton de Panurge représenté par un Niass pire ennemi du senegal et par un multitude de partis unis d une manière hypocrite et qui ne respecte ni les sénégalais ni la justice.



    c'est a l image du pays car actuellement les senegalais sont à 95% des hypocrites.

    c'est dommage que DIEU nous en garde.
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    Auteur

    Sophos

    En Octobre, 2015 (21:46 PM)
    Je crois savoir que dans une Assemblée nationale,il existe des groupes parlementaires formés par des partis politiques et d'autres sous la désignation de députés non inscrits.La question est de savoir: qui doit proposer le président de chaque groupe parlementaire?Une autre est aussi de savoir si une personne peut s'auto proclamer président d'un groupe? Enfin,n'est-ce pas qu'à la fin de chaque législature certains postes ,dont celui de président de groupe,doivent être renouvelés? Les spécialistes des textes du règlement intérieur de l 'Assemblée nationale sont priés d'éclairer notre lanterne sur ces questions,car nulle part dans les articles cités dans les interventions précédentes,on ne perçoit le traitement de ces problématiques.
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