Le parti politique de l'Union sociale libérale (Usl) est contre le projet de loi sur le parrainage citoyen que le gouvernement a soumis à l'Assemblée nationale pour examen, jeudi 19 avril prochain. Face à la presse ce lundi 16 avril, à Dakar, son leader, Me Abdoulaye Tine, a soutenu que ce projet de loi viole le secret du vote.
"Le parrainage n'est pas un engagement de vote contrairement à ce qu'on cherche à faire croire aux Sénégalais. L'instauration d'un système de parrainage ne permettra nullement de jauger ou de mesurer la représentativité d'un candidat à l'élection présidentielle. Pour preuve, il n'existe aucune obligation pour le citoyen qui aura parrainé un tel ou un tel de voter effectivement pour cette personne. Parce que tout simplement, le scrutin avant tout s'inscrit dans le secret. Et le secret du vote est une règle fondamentale de la démocratie. Et en retour, il n'existe aucune disposition légale, aucun texte de lois au Sénégal qui prévoit une sanction pour quelqu'un qui n'aurait pas voté".
Selon lui, "il y a un décalage entre l'argumentaire qui est servi aux Sénégalais et les finalités qui sont visées", à travers ce projet de loi.
"C'est une réforme mort-née"
À en croire Me Abdoulaye Tine, le projet de loi sur le parrainage, avant même d'être voté, est déjà "une réforme mort-née, impossible à mettre en œuvre". Pour lui, il y a des non-dits dans ce projet. Car, souligne-t-il, "au moment où la France a décidé, pour des raisons de sécurité de limiter le parrainage avec les élus, le président Macky Sall a opté avec le parrainage citoyen où l'on va se retrouver avec des millions de personnes, des milliers de signature, dans un pays où on a 80% de personnes qui sont analphabètes et 50% de personnes qui ne savent pas signer".
À cela, il ajoute : "une administration qui n'a pas été en mesure de donner à tous les Sénégalais, à temps et en heure, leur pièce d'identité et de les inscrire, ne craint pas la contradiction et a eu l'audace de dire aux mêmes Sénégalais que pour vous présenter à l'élection présidentielle vous allez m'amener 1%".
"L'objectif est d'écarter Karim Wade et Khalifa Sall"
Toujours selon le leader de l'Usl, le parrainage n'est pas "une réforme réfléchit car, elle viole les dispositions de la constitution qui veulent que la démocratie sénégalaise soit une démocratie multi-partisane". Il dit : "Il y a un objectif caché. Il y a un habillage juridique qui est là. Non seulement, c'est une réforme inutile mais aussi dangereuse parce qu'elle peut nous conduire à une vacance du pouvoir. C'est une réforme qui n'est pas fondée contrairement à ce qu'on veut faire croire aux Sénégalais par des motifs d'intérêt général. Elle vise à écarter deux adversaires potentiels : Karim Wade et Khalifa Sall".
"Le peuple doit se montrer intransigeant"
Pour toutes ces raisons, Me Abdoulaye Tine estime que la mobilisation contre ce projet de loi est "une exigence citoyenne, une demande démocratique". Et le peuple doit se montrer "intransigeant". Parce que, dit-il, "ils ont pris leurs responsabilités. Ils ont dit qu'ils ne vont pas céder. Nous aussi, au niveau de l'Union sociale libérale, on s'est concerté. Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, nous avons décidé de prendre aussi nos responsabilités. Cela veut dire que s'ils ne cèdent pas, nous ne reculerons pas et nous ferons face. Et nous irons manifester notre désaccord contre ce projet anti-démocratique le jour de son vote", a laissé entendre le politique. Qui espère, d'ici là, que Macky Sall fasse machine arrière.
23 Commentaires
Anonyme
En Avril, 2018 (13:23 PM)Anonyme Lenine
En Avril, 2018 (13:25 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (13:29 PM)La loi sur le parrainage est inconstitutionnelle, en ce sens que l’article 103 de la Constitution dans sa version issue de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016, portant révision de la Constitution, précise que : « (…) La forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision. L’alinéa 7 du présent article ne peut être l’objet de révision ».
Malgré la clarté de cette disposition, le Ministre de la justice essaie de mettre en place un bricolage juridique, en faisant une distinction entre le « mode de scrutin » et les « modalités de l’élection », pour trouver ainsi une faille lui permettant de déconsolider notre Constitution.
D’abord, on attire l’attention du Ministre de la justice sur le fait que le texte ne fait pas référence au « mode de scrutin », il fait plutôt référence au « mode d’élection » qui est plus large et regroupe aussi les « modalités de l’élection ».
En effet, en utilisant volontairement l’expression « mode de scrutin », et en procédant à un découplage entre le « mode de scrutin » et les « modalités de l’élection » : le Ministre de la justice entend là endormir certains constitutionnalistes qui ne seraient pas vigilants. Pourquoi ? C’est là où intervient l’intérêt d’une parfaite connaissance de la théorie du droit qui permet de voir ici la face-cachée de l’iceberg. En effet, séparer le « mode d’élection » de ses « modalités », reviendrait d’une part, à séparer un contenant de son contenu ; et pire, cela conduirait à tort, à séparer le « mode d’élection » de ses accessoires dont les « modalités de l’élection », en font partie intégrante. Ne pas l’admettre, c’est ignorer la théorie de l’accessoire en droit. Laquelle a une utilité très pratique en telle circonstance et dans toutes les disciplines. On ne peut pas séparer une montre de ses accessoires sans porter atteinte à son caractère esthétique d’origine. De la même manière, on ne peut pas détacher le « mode d’élection » de ses « modalités », sans déconsolider la Constitution. En effet, la relation qu’entretient le « mode d’élection » avec ses « modalités », est fusionnelle. Si bien que, les « modalités de l’élection » constituent un passage obligé du « mode de l’élection ». Si on essaie de séparer l’un de l’autre, on perd un maillon important de la chaîne. Ce qui serait de nature à porter atteinte à l’effet utile de l’article 103 de la Constitution dans sa version issue de la loi constitutionnelle de 2016, précitée.
Par conséquent, on ne peut pas détacher le « mode d’élection » de ses accessoires que constituent ici les « modalités de l’élection », sans violer la Constitution. Parce qu’ils sont consubstantiels, et donc, pas détachables juridiquement. Il ne faut pas oublier que la Constitution n’a pas pour vocation à entrer dans l’excès de détails, c’est la raison pour laquelle, elle a utilisé le terme générique : « mode d’élection », qui a pour vocation à regrouper l’ensemble. Donc, il faudrait plutôt y voir un contenant avec des contenus dont les modalités de l’élection, le parrainage, etc.
Anonyme
En Avril, 2018 (13:57 PM)Diop
En Avril, 2018 (14:09 PM)Senegalais
Diop
En Avril, 2018 (14:09 PM)Senegalais
Anonyme
En Avril, 2018 (14:09 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (14:09 PM)Dia
En Avril, 2018 (14:12 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (14:21 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (14:32 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (15:28 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (15:33 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (15:38 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (16:03 PM)Vraiment je ne suis pas pour Macky mais il y a trop de partis quand même
Anonyme
En Avril, 2018 (16:03 PM)Vraiment je ne suis pas pour Macky mais il y a trop de partis quand même
Anonyme
En Avril, 2018 (16:33 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (17:34 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (18:18 PM)Braise
En Avril, 2018 (20:29 PM)Braise
En Avril, 2018 (20:29 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (20:43 PM)Citoyen
En Avril, 2018 (08:23 AM)Participer à la Discussion