Dans un texte parvenu à notre rédaction, Me Ciré Clédor Ly estime qu’après sa condamnation, hier, "Ousmane Sonko est dégagé du contrôle judiciaire et recouvre sa pleine et totale liberté”. “Son passeport doit lui être immédiatement rendu à l'instant et sans délai, les barrières érigées devant son domicile devront aussi être levées et les forces de répression renvoyées illico presto dans leurs casernes”, indique-t-il dans le texte que nous publions in extenso.
“L'état avait mis la résidence de Ousmane Sonko en état de siège dans l'attente qu'on lui livre une commande politique emportant privation systématique de ses Droits électoraux, à savoir une condamnation avilissante et infamante pour crime de viol.
Pour rappel, Ousmane Sonko n'a jamais reçu de convocation et n'a pu comparaître ni être défendu.
La Chambre Criminelle n'a pu livrer la commande et a prononcé un verdict d'acquittement.
Cependant,elle a trouvé une pirouette tout aussi inacceptable,inconcevable et inexplicable, une peine de substitution par défaut, pour condamner le leader de l'opposition Sénégalaise.
L'ordonnance de renvoi et de mise en accusation pour crime et délits connexes, fixe les limites de la compétence et de la saisine de juridiction de jugement et de ses juges.
Dès lors, lorsque les juges sont convaincus de l'innocence d'un accusé parce que les faits reprochés ne sont pas constitués ou les éléments matériels constitutifs des éléments du crime ne sont pas réunis, il acquitte purement et simplement sans pour autant substituer au crime un autre crime ou un délit non visé dans l'acte d'accusation et qui ne protègent pas la même valeur sociale.
L'incitation de mineurs à la débauche ou la corruption de la jeunesse (deux infractions distinctes dans leurs éléments constitutifs l'une l'autre bien que voisines) sur une mineure de 21 ans, ne figurent ni dans l'acte d'accusation qui a saisi la juridiction de jugement, encore moins dans la convocation servie à la co-accusée, l'héroïque Ndèye Khady Ndiaye qui contient aussi les seules infractions retenues contre le leader de l'opposition démocratique à l'exclusion de toute autre.
Par ailleurs, la contumace est lié à une qualification criminelle de sorte qu'elle est pulvérisée de plein droit lorsque l'accusé est acquitté ou absous, ou lorsque le juge ne condamne que pour un délit ,auquel cas c'est un jugement par défaut qui est rendu et ouvre la voie à l'appel parce que même si le contumax se présente ou est arrêté, le jugement acquittement déjà rendu sort son plein et entier effet.
Les faits retenus pour atteindre l'objectif de privation du Droit d'être candidat à une élection et de destitution de la fonction de Maire de Ziguinchor, n'ont jamais fait l'objet d'une instruction ou d'un débat, même hors la présence de l'accusé.
Il est à préciser que La contumace est une sanction obsolète qui a disparu de toutes les législations des États Démocratiques parce qu'inconciliable avec les impératifs des droits de la défense et du droit de toute personne de pouvoir contester sa culpabilité et la peine devant une juridiction d'appel y compris le contumax.
Une condamnation avait été annoncée par certains responsables politiques du régime en place dans des vidéos virales qui circulent encore sur la toile et qui anticipait le verdict impunément, confortant les accusations de complot d'État.
En tout état de cause, avec la décision rendue, le leader charismatique est dégagé du contrôle judiciaire et recouvre sa pleine et totale liberté.
Son passeport doit lui être immédiatement rendu à l'instant et sans délai, les barrières érigées devant son domicile devront aussi être levées et les forces de répression renvoyées illico presto dans leurs casernes. Ce sont les conséquences immédiates du verdict rendu.
Par ailleurs, tous les comploteurs qui sont responsables du chaos installé dans le pays avec son cortège de morts et de désolation, doivent être poursuivis et punis.
Pour la suite, nous aviserons dès que nous nous serons concertés avec notre client.”
42 Commentaires
comment il va? Est-ce qu'il est chez lui? Dites nous les bonnes informations et arrêtez de dire à l'état ce qu'il doit faire...
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On s en fout. La résistance continue. Annulation du verdict et démission de macky rien d autre.
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En Juin, 2023 (10:19 AM)-
Heureusement que je ne suis pas avocat ni personne de ma famille. Quel métier !
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En Juin, 2023 (10:33 AM)Reply_author
En Juin, 2023 (10:34 AM)Sinon, son client ne veut pas un massage avec finition et un billet en première classe pour Moscou ?
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La plaidoirie était devant le juge mais VOUS avez choisi la fuite.
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+342
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En Juin, 2023 (10:41 AM)-
Les avocats etaient empéchés de plaider car la maison de Sonko etait blocké. Le jour du procés les policiers ont attaqué les jeunes sans raison. On a compris c'etait pour l'empecher de se rendre à Dakar et permettre à ses avocats de plaider.
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En Juin, 2023 (11:21 AM)En realité c'est savamment orchestrés car voulant protéger la fille ui devait faire face aux brillant avocat de Sonko.
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Je n'en sais rien, mais il a beoin de consulter un dentiste.
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En Juin, 2023 (11:12 AM)-
Il a besoin d'un vétérinaire plus tôt, ce chacal
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En Juin, 2023 (13:20 PM)-
Il a besoin d'un vétérinaire plus tôt, ce chacal
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En Juin, 2023 (13:20 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (13:20 PM)Le Panafricain
En Juin, 2023 (10:07 AM)On vous condamne 2 ans ferme de prison et vous nous parlez de liberté et lui remettre son passeport.
An ok pour qu'il puisse aller se cacher dans la forêt Bissau guinéen avec ces complices soi disant rebelle.
Maitre arrêtez de prendre les gens pour des cons.
Wasalam
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Et pourtant il a raison...
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En Juin, 2023 (10:20 AM)Sonkiste
En Juin, 2023 (10:08 AM)-
Je ne sais pas s'il est fou, mais je sais qu'il a raison... Il est condamné, mais libre de ses mouvements.. Droit laalayy wakh ni, boulma déggué kholl.
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En Juin, 2023 (10:19 AM)Nianthio
En Juin, 2023 (10:12 AM)Sonko ira en prison, ces avocats avoir fui le débat jouent maintenant dans le dilatoire. Dites à Cledor d'aller lever l'état de siège. Si vraiment vous hommes et non femmes,svp allez au palais ou à Cité Gorgui! Je viens de terminé un bon petit déjeuner et j'attends le kaldu,plat préféré de chez nous
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Non Monsieur, désolé de vous décevoir mais il n'ira pas en prison. Li avocat bi wakh, kénn mounoko dinddi. Il n'ira pas en prison kay. C
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En Juin, 2023 (10:17 AM)-
D'accord avec vous. Et les assassins du policier doivent être traqués et neutralisés. On doit absolument les retrouver. Y compris par la ruse. Ils sont identifiables sur les vidéos. Les collègues policiers qui ont abandonné le blessé lui doivent au moins ça. Ce qui s'est passé est inacceptable !
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En Juin, 2023 (13:29 PM)-
Sonko a été jugé par contumace (procès criminel) mais condamné par défaut pour un délit (correctionnel). Son droit de faire appel est defaire appel est de facto.
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En Juin, 2023 (12:21 PM)De plus il pouvait pas être condamné par contumace puisque au moment du verdict il était assigné en residence surveillée par les force de défense et de sécurité, donc il était entre les mains de l'Etat.
Je ne suis pas juriste.
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De fait, il était assigné à résidence, mais après son procès. Je me demande encore sur quelle base légale il a été assigné à résidence !!. Il a été cueilli et ramené chez lui, après le procès. Mais d'un point de vue juridique, Mr. Sonko était un prévenu qui a refusé de déferer à sa convocation, rien ne l'empêchait de se présenter au tribunal, au demeurant il a bien démarré sa caravane de liberté, donc je ne vois pas de quelles mains de l'Etat on parle. Moi non plus je ne suis pas juriste...
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En Juin, 2023 (13:36 PM)Deug
En Juin, 2023 (10:14 AM)-
Oui donc c'est clairement partisan.
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En Juin, 2023 (11:08 AM)Jambaar
En Juin, 2023 (10:29 AM)Le Sénégal ne se résume pas seulement à Sonko et Macky Sall. Ils ont mis ce pays en péril.
Avocat Partisan Et Dangereux
En Juin, 2023 (10:34 AM)-
Tok lene di doule rék yakar ni wa rew mi fallé naniou lene sachez qu'il pleuve ou qu'il neige macky n'aura pas un 3ème mandat et aucun de la classe politique du système ne sera élu inchallah. Sonko sera président inchallah en 2024 retenez cela que mon commentaire reste gravé ici administrateur de séne web garde bien mon commentaire
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En Juin, 2023 (11:04 AM)Diteslavérité
En Juin, 2023 (10:40 AM)Et c'est triste pour la proffession .
Je me demande encore pourquoi l'ordre ne prend pas ses responsabilité.
Vous passez votre temps à désinformer .
Je croyais qu'on vous avez empoisonné . Mais aprement ce devait être de l'eau et du sel .
A votre age , vous devriez pacifier et non verser de l'huile dans le feu .
J'ai juste de la pitié en vous regardant .
Karim$
En Juin, 2023 (10:50 AM)Chacha
En Juin, 2023 (11:03 AM)La Vérite De L'avocat
En Juin, 2023 (11:04 AM)Vous avez mal défendu votre client et avez passer tout votre temps à plaider dans la rue.
Soit vous n'avez pas été sérieux dans l'exploitation du dossier, soit vous êtes de mauvaise foi.
La corruption de la la jeunesse (fornication avec mineur de moins de 21 ans) figurait bien dans les chefs d'inculpation dès le départ. La preuve, le procureur Diouf, nommé en 2021 avait voulu faire un supplétif de ce chef d'inculpation et onlui a signifié que c'est déjà dans le dossier.
Ne pas dire dire cette vérité aux gens peut renforcer le sentiment d'injustice à l'égard de votre client. Tout le monde pense que c'est nouveau et vous allez dans ce sens pour renforcer la confusion.
Dans la décision du juge, le seul hic pour moi, c'est le fait que la peine soit la même pour quelqu'un qui a été toujours collaboré et quelqu'un qui toujours été dans la défiance de la justice.
Avocat De France
En Juin, 2023 (11:08 AM)Karim$
En Juin, 2023 (11:14 AM)Karim$
En Juin, 2023 (11:17 AM)Camara Aly
En Juin, 2023 (11:25 AM)Sion
En Juin, 2023 (11:25 AM)Lass
En Juin, 2023 (11:39 AM)Sans compter les autres praticiens du deoit qui sont presque unanimes à dire que la contumance est liée à la juridiction de jugement et non au jugement en tant que tel.
La seule façon d'annuler le jugement et de reprendre le procès, c'est une mose à l'arrêt de l'accusé ou que ce dernier se constitue prisonnier.
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lol sénégal mo nekh deug deug.
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En Juin, 2023 (12:13 PM)ki peut empecher sonko d'etre candidat ? yallah rek moko moun
et inchallah il dirigera le pays en février prochain, amine
Citoyen
En Juin, 2023 (11:48 AM)Ayant échoué dans toutes ses tentatives de pression , voilà SONKO qui joue sa dernière carte pour déstabliser le pays : mette dans la rue les délinquants, les marginaux, les rebelles du MFDC infiltrés, les salafistes, les rebus du système scolaire, les chomeurs et vendeurs à la sauvette .....
Face à la furie destructrice de cette racaille, l'Etat doit sévir avec la plus garnde rigueur car il est inaccepetable de céder à des voyous qui saccagent, pillent , brulent et tuent et mettent en jeu la paix et la sécurité du pays .A cet effet, tous les moyens de l'Etat doivent etre mobilisés pour neutraliser la racaille qui veut détruire les fondements de l'Etat .
La deuxième vague dévastrice ne doit pas avoir lieu .Il faut tuer toute tentative de déstablisation , il en va de l'avenir de la Nation
Au Gnouf
En Juin, 2023 (13:30 PM)Droit
En Juin, 2023 (14:15 PM)Vivi
En Juin, 2023 (14:31 PM)le peuple senegalais a pris les choses en main
il a reussi a ramené macky sur notre terrain de guerre
Phd
En Juin, 2023 (15:05 PM)Goukhi lekh yoroute am rew.
A leader must not blindly give executive orders.
Un president doit pas donner des ordres aveuglement.
Rebelle
En Juin, 2023 (22:27 PM)Vous pensez qu'un délit qui mérite 2 ans de prison ferme n'est pas assez grave à vos yeux ?
Vous pensez que s'il était innocent le juge ne l'aurais pas acquitté tout bonnement ?
Vous pensez qu'un homme de 48 ans peut accomplir ses jouissances sur une jeune fille de 21 ans. C'est pas assez grave ?
Vous pensez que Pablo Escobar qui n'a pas pu être condamné pour trafic de drogue mais blanchiment d'argent faute de preuve n'était pas un trafiquant ?
Vous pensez qu'un homme qui aspire à devenir président peut payer une proxénète pour "utiliser" des filles à sa guise ? Si oui.
Alors protéger vos filles, ce pays est rempli de malades. Je comprends maintenant pourquoi un tel homme est leader d'opinion.
Setlou
En Juin, 2023 (23:56 PM)Participer à la Discussion