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Politique

Me Demba Ciré Bathily « La Crei est une arme politique, contraire aux droits de l’homme »

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Me Demba Ciré Bathily « La Crei est une arme politique, contraire aux droits de l’homme »

Il faudra bien l’admettre, l’Etat du Sénégal a perdu une manche dans la bataille qui l’oppose aux dignitaires de l’ancien régime dans l’affaire de l’enrichissement illicite pour laquelle la Cour de justice de la Cedeao, saisie par les responsables du Pds, vient de rendre sa décision. C’est en tout cas l’avis de Me Demba Ciré Bathily, un des avocats des responsables du Pds qui considère que sur bien des points, l’Etat a été débouté.

 

Mieux encore, l’illégalité de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ne fait plus aucun doute à la lecture de l’arrêt, selon lui. Une Crei qui, a-t-il dit, n’est qu’une arme politique. Il l’a déclaré ce mercredi au cours de l’émission ‘’Décryptage’’ de la 2stv.

 

« La Crei n’est qu’une arme politique contraire aux droits de l’homme ». C’est la conclusion tirée par l’avocat du Pds, Me Demba Ciré Bathily pour qualifier cette juridiction spéciale mise sur pied par l’Etat du Sénégal dans sa lutte contre l’enrichissement illicite. Invité ce mardi à l’émission ‘’Décryptage’’ de la 2stv, l’avocat a rappelé que dans cette affaire, «  il y a ce qu’on appelle le privilège de juridiction qui fait que cette Crei n’est pas habilitée à juger d’anciens ministres de la République. Seule la Haute cour de justice a cette prérogative », soulignant que c’est cela qui ressort de la décision de la Cour de justice de la Cedeao. Dans la même veine, Me Demba Ciré Bathily, faisant une lecture de la décision, a indiqué que « la Cour de la Cedeao a bien reconnu que l’Etat du Sénégal a violé la présomption d’innocence en cela que le procureur spécial près la Crei avait clairement cité des noms de responsables de l’ancien régime, les accusant ouvertement de détournement de plusieurs milliards, alors que l’enquête n’a pas été bouclée ».  

 

Les personnes concernées ont déjà reçu les interdictions de sortie du territoire

 

Se basant toujours sur la décision de la cour de justice de la Cedeao concernant l’interdiction de sortie du territoire opposée aux dignitaires de l’ancien régime, Me Demba Ciré Bayhily a précise que la Cedeao note que «cette mesure ne repose sur aucune base légale ». L’avocat a toutefois réfuté les propos tenus par la ministre de la Justice, indiquant qu’il a été rappelé à l’Etat du Sénégal que les interdictions de sortie du territoire devaient simplement être notifiées aux intéressés. Ce n’est ni une question de forme ou de procédure, « cette décision n’a aucune base juridique. Cela veut dire que même si les notifications d’interdiction de sortie du territoire sont servies à ces personnes, elles seront en contradiction avec la loi ». Et de révéler ; « toutes les personnes concernées ont déjà reçu ces notifications ». Dans tous les cas, rappelle l’avocat, « dans sa décision, la Cour de la Cedeao a clairement ordonné à l’Etat du Sénégal de lever cette interdiction de sortie du territoire et de veiller scrupuleusement au respect des droits en vigueur ».



30 Commentaires

  1. Auteur

    Temoin1

    En Février, 2013 (03:21 AM)
    Où se trouve la Radho? deux poids 2 mesures.
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  2. Auteur

    Avocat

    En Février, 2013 (04:39 AM)
    Il se serait retrouve de l'autre cote avec le gouvernement, il aurait affirme le contraire, moralite : les avocats sont des nafekheu !!!  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
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    Dante

    En Février, 2013 (04:59 AM)
    Nous en voulons tous aux dignitaires du PDS pour avoir dilapider les biens publics cependant il faut reconnaitre que Demba a parfaitement raison . La CREI n'est pas legale au vu de sa mission actuelle. Quand on audite un regime ,c'est dans sa globalite et non en partie. Idrissa Seck , Macky doivent aussi etre entendu , aucun des deux n'a ete milliardaire avant 2000. Pourquoi devons nous chercher a faire couler les autres a tout prix a partir d'une date X et epargner ceux qui sont au sommet de l'Etat ?

    Merci Demba de m'avoir ouvert les Yeux.

     :up:  :up:  :up: 
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    Crei

    En Février, 2013 (07:21 AM)
    EH OUI CA NE FAIT QUE COMMENCER CE SCANDALE. EN PLUS IL FAUDRA SAVOIR CE QUE ADJIBOU SOUMARE ETAIT ALLE FAIRE COMME EMPLOYE DE KEBA KEINDE QUAND IL A ETE DEBARQUE DU GOUVERNEMENT (AMERCAINS ET BRITANNIQUES, FOUILLEZ SES COMPTES BANCAIRES DANS LE MONDE). IL EST IMPORTANT DE SAVOIR EGALEMENT POURQUOI, AU NOM DE QUEL DROIT, VIOLANT LES REGLES DES FINANCES PUBLIQUES, PIERRE GOUDIABY ET ABDOULAYE WADE ONT PRIS L'ARGENT -LES 27 MILLIONS DE DOLLARS TIRES DE LA VENTE DE LA LICENCE SUDATEL- POUR ALLER ACHETER UN TERRAIN (MIS AU NOM DE QUI?) SOIT DISANT POUR CONSTRUIRE UN IMMEUBLE DU SENEGAL A NEW YORK. AU PASSAGE, CLARIFIONS LES ROLES PASSES DE MALICK GUEYE ET DANIEL GOURMALO SECK, AUTRES PREDATEURS DE L'ARTP, QUI ONT ETE DE MECHE AVEC THIERNO OUSMANE SY DANS SES MAGOUILLES. ROUVRONS LE DOSSIER ARONA SY ET AUSSI NDIAGNE FALL, OUSMANE NGOM -ET LA LE SERIOUS FRAUD OFFICE DE LONDRES PEUT AIDER EN SECOUANT DELARUE. J'ALLAIS OUBLIER UN CONSEIL A MAMOUDOU IBRA KANE. IL DEVRA ETRE PLUS VIGILANT DANS SES INTERVIEWS. TOS QUI A ECHOUE A MATHS SUP L'A LAISSE DIRE QU'IL A FAIT DE GRANDES ETUDES EN FRANCE AVANT D'ALLER AUX USA NOTAMMENT TRAVAILLER A AMEX (SOCIETE DE L'ESPION DIANE). DE GRACE PROCUREUR CROCODILE DUNDEE NDAO PAS DE PITIE. APPELLES ABDOULAYE DIOP, SORS LE DOSSIER DU FESMAN, BRISES SAMUEL SARR, OMAR SARR, ET LES GENS DU FESMAN SINDJELY, AZIZ SOW, ALIOUNE BADARA BEYE, MAMADOU KOUME, KHADY GADIAGA ET TOUTE LA BANDE...PAS DE PITIE, CE SONT DES CRIMINELS.
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    Silence1

    En Février, 2013 (07:48 AM)
    QUE CE MEC LA FERME AVOCAT DES CAUSES PERDUES. S'IL ETAIT A LA HAUTEUR IL SERAIT A LA COUR DE LA CEDEAO. HIER VRAIMENT IL EST PASSE A COTE ET N'A CONVAINCU PERSONNE. SILENCE CHERCHE UN AUTRE DOSSIER.
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    Auteur

    L'anonyme

    En Février, 2013 (07:51 AM)
    Ce pays va droit vers des troubles sans précédents dans l'histoire politique du Sénégal.



    Tout ce qui fait le cocktail d'une guerre civile est entrain d'être agrégé par un régime dont la haine et l'esprit



    revanchard ébloui toute vision ou perspective de développement.Je ne sais pas qui ou ceux qui sont derrière certaine décisions de Macky sall mais ils ne veulent pas sa réussite.



    J'ai l'intime conviction que certains veulent mettre Macky en mal avec toutes les franges de la société et apparemment ils sont entrain de réussir.
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    Ben

    En Février, 2013 (08:04 AM)
    Ah, d'accord ! La Creii est une Arme politique contre les droits de l'homme ??? OK, je veux bien.

    Et la bande de voleurs, brigands, gangsters ,rapaces, de quelque bord que ce soit, qui ont dévalisé notre république est une armée de destruction massive de l'avenir de notre pays du fait de leur razzia sur les milliards qu'ils ont subtilisés à notre peuple;

    Sil faut choisir entre les droits de ces voleurs et ceux du peuple, mon choix est vite fait, très vite.
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    Nouni

    En Février, 2013 (08:29 AM)
    Cet avocat est un corrompu, il aime l'argent, il est prêt à larguer ses propres clients en contrepartie d!enveloppes bien pleines de la partie adverse. Moi même lo était mon avocat et jusqu'à présent il me doit de l'argent. Il est très très loin d'être sérieux.
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    Begué

    En Février, 2013 (08:50 AM)
    ces avocats sont a plaindre tt c qui les interessent ce sont leurs

    honoraires le reste incombe peu

    comment peut on defendre ce genre de personnes qui ont dilapidé

    tout l'argent de ce pays et vouloir creeer de la zizanie
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    Kilifa

    En Février, 2013 (08:53 AM)
    Monsieur Bathily je respecte votre engagement . En effet, le CREI est un moyen de chantage politique et il doit recevoir une réponse purement politique. Comme dit le défunt Stéphane HESSEL "le motif de la résistance c'est l'indignation". Refuser

    MACKY momou niou bayam momou niou!!!
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    Prresidence

    En Février, 2013 (08:56 AM)
    Tu n'as pas de vergogne toi une manière de se venger de macky qui n'a pas voulu de toi si mimi est un chasseur de prime comme tu l'as dis il y'a deux jours toi tu es un hypocrite ton masque vient de tomber ceux qui te connaissaient pas sauront maintenant qui tu es un homme sans principe ni conviction il n'y a que l argent les femmes et l'argent et encore les femmes qui t'intéressent tu sera emporté par la marée wade fallait pas toucher à ce dossier on ta piégé contre de l'argent,
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    A Bas Ndiambate

    En Février, 2013 (09:25 AM)
    FOUTEZ NOUS LA PAIX YENE WA APR AK MAKYISTES YI! DEFA GOULENE FI GATE! CES GENS N'ONT RIEN DETOURNES. ILS N'ONT PRIS QUE DES COMMISSIONS LORS DE TRANSACTIONS POUR FAIRE VENIR DES INVESTISSEURS DANS VOTRE FOUTU PAYS KI N'A RIEN GATE. BOLENE KHAMOUL LOLOU BIENTOT DI NGUENE YEUYI AY KHERR. ATARES SENEGALAIS..PFFFFFFFFF
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    Auteur

    A Bas Ndiambate

    En Février, 2013 (09:27 AM)
    FOUTEZ NOUS LA PAIX YENE WA APR AK MAKYISTES YI! DEFA GOULENE FI GATE! CES GENS N'ONT RIEN DETOURNES. ILS N'ONT PRIS QUE DES COMMISSIONS LORS DE TRANSACTIONS POUR FAIRE VENIR DES INVESTISSEURS DANS VOTRE FOUTU PAYS KI N'A RIEN GATE. BOLENE KHAMOUL LOLOU BIENTOT DI NGUENE YEUYI AY KHERR. ATARDES SENEGALAIS..PFFFFFFFFF
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    Académicien

    En Février, 2013 (10:08 AM)
    L'avocat et le griot ne se tairont jamais,le premier est un mercenaire il va au front pour le pécule et non pour la vérité il ne soulèvera que des vices de forme sachant pertinemment que la raison d'état l'emporte sur tout,quelque soit la suite les voleurs subiront la sentence du tout puissant.
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    James38

    En Février, 2013 (10:26 AM)
    crei ak loumou mena done légal ou pas sougnou khalis lagnou sokhla sénégalais yeup gno si wara diap bou féké bgue nagnou réwmi
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    Cfd

    En Février, 2013 (10:38 AM)
    C'est un violeur hors pair. Depuis des annees il a profite de beaucoup d'etudiantes en droit pour des cours vraiment particuliers
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    Diakassso

    En Février, 2013 (11:20 AM)
    Franchement je ne connais ni d'adam ni d'eve monsieur BATHILY que j'ai toujours vraiment estimé, mais hier sincèrement je ne le reconnaissais pas

    C'est pourquoi Diakhlé et Diakhasso

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    Aboubacare

    En Février, 2013 (11:37 AM)


    Il faut le dénoncer ce n'est pas la première fois que j'entends ça il n'est plus crédible ce menteur manding n'est fait que de vices et de chair humaine sa descente en enfer ne fait que commencer il ne gagnera plus de procés cest fini il est vendu arrêtés dharceler ma sœur qui est ton étudiante à l ucad sinon tu finira comme yerim tu nes qu un faux type
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    Rewmi.com

    En Février, 2013 (11:48 AM)
    Ki mom kham oil bopam
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    Gouy

    En Février, 2013 (12:20 PM)
    juste DEUX question maitre,ETES VOUS POUR OU CONTRE L'ENRICHISSEMENT ILLICITE.Si oui QU'ES CE QUE VOUS MAITRE PROPOSEZ VOUS pour lutter contre ce fleau.CORDIALEMENT.
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    Am

    En Février, 2013 (12:48 PM)
    par déontologie je ne vais pa décliner mon identité mais maitre ma di un jour dans mon bureau à fatick ke personne entre les opposants d'alors ne pouvait battre abdoulaye wade ke abdoulaye wade allais avoir un 3eme mandat il avait mémé defendu la légalité d ce troisiéme mandat. sdi iol défénd ojordui les anciens du pds cela ne surprend pas
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    Auteur

    Beuz

    En Février, 2013 (13:50 PM)
    Cet avocat a parfaitement raison! On a beau être contre le détournement des deniers publics et avec la traque des biens mal acquis, mais il faut le faire dans la légalité, dans le respect des droits des citoyens poursuivis et la présomption d'innocence. Tous ceux qui ont pillé les ressources du pays doivent payer mais que la procédure respecte les règles établies. On ne veut pas d'une "chasse aux sorcières" ou d'un règlement de compte.

    La ministre de la justice, le procureur spécial de la CREI et Macky Sall, soit ils sont nuls, soit ils sont bandits ou délinquants, soit ils sont orgueilleux. Je ne peux pas comprendre pourquoi ils font ces erreurs; en plus la cour de justice de la CEDEAO les remet à l'ordre, ils refusent. C'est vraiment dommage pour le Sénégal!!!
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    Mborxpooc

    En Février, 2013 (13:52 PM)
    Vraiment vous qui vous emportez contre Mes Bathily et Seye, vous m'inquiétez; qu'ont- ils vraiment dit pour mériter ces diatribes de votre part ? Ma foi même un criminel en flagrant délit a des droits a fortiori UN SIMPLE ACCUSE. Or ils n'ont jamais dit qu'ils n'ont pas volé mais qu'on leur accorde la présomption d’inoncence. Ce qui ne veut dire non plus qu'ils sont innocents pour vous qui n'avez rien compris se croyant plus sénégalais que les tenants du défunt pouvoir.
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    Jo

    En Février, 2013 (15:26 PM)
    De toute façon, la chasse continue. Tous ceux qui avaient détourné vont payer.
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    Auteur

    Einstein Diallo

    En Février, 2013 (18:40 PM)
    NON A LA CRÉATION D'UNE POLICE PARALLÈLE. MACKY EST EN TRAIN DE TÂTONNER. IL NE SAIT PLUS CE Qu’il FAIT ET OU IL VA. CECI EST DANGEREUX ET PEUT AVOIR DES CONSÉQUENCES GRAVE POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET MÊME POUR LE SUD DU PAYS (PROCESSUS DE PAIX EN CASAMANCE) MACKY EST ALORS EN TRAIN DE CRÉER DES MILICES ICI AU SENEGAL! PRENONS GARDE. QU'EST CE QUI LEUR EMPECHE BON SANG DE DOTER LA POLICE DE MOYEN ADEQUAT????? LES COMMISSARIATS DE POLICE DU SÉNÉGAL RESSEMBLENT A DES POULALLIERS
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    Ami Déçu Sur Tous Les Plans

    En Février, 2013 (21:19 PM)
    Sers toi de l argent de tes honoraires pour t acheter de beaux costumes celui d'hier doit appartenir à ton grand père il est tres large es tu marié maitre si oui madame doit être très negligeante pour laisser monsieur sortir comme ça pour un débat suivi de tous.
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    Moom

    En Mars, 2013 (07:54 AM)
    IL FAUT VRAIMENT ETRE AVEUGLE POUR NE PAS VOIR QUE CETTE COUR EST ILLEGALE ET N'EST QU'UNE ARME POLITIQUE CONTRE LES EVENTUELS ADVERSAIRES DU NOUVEAU REGIME. MAIS LA VERITE TRIOMPHERA ET RIRA BIEN QUI RIRA LE DERNIER.
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    So Khamoul Danguay Nopi

    En Mars, 2013 (09:04 AM)
    yaw mounna yaw momou lay wakhal sou fékké bathily dala faye wakhko je te di kil a multi facettes té soko khamone vréma tu serai la 1ére à le dénigrer bathily dou nite sakh ki gueumoul dara loudoul lou bone man je sai sk je di juste k damakoy soutoural jamé doumako wakhal yén yi dama beugue mou délo khélam si yalla té khamni adouna diaroul dara pvr ak khaliss gno yam soko topé danguay sankou .bathily nékal nit té khamné dioulite ngua boula adouna dieulé sa alakhira dingua fa wét revien sur terre koula kham la nak motakh améla revien sur terre on se sait. mounna yaw mom mandoul ok
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    Mo

    En Mars, 2013 (09:30 AM)
    Tout ce que je sais ,c'est que ce type ne roule pas pour le droit ,vous me direz que c'est un avocat commençant ,donc ,il faut qu'il gere son buisness
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    Auteur

    Amaaa

    En Avril, 2013 (12:40 PM)
    tout c k je peu dire c k nik dafay khalat allakhiram nous sommes tous des locataires sur terre tot au tard on vas kité en laissans tout deriére...argent femmes enfant...donc pensons au bon dieu et a son jujement adouna dou dara.on recolte de l'argent sale en plaidant la cause d'un voleur...mais dieu est la et toujour présent un jour la mort se présentera peut étre avant méme d'utilisé l'argent(million mill centilm )avec tt 7 argent on aura k 3500 càd le prix des 7 métre de percal.

    alakhira dieuf moy wouyou borom mamee

    adua dou daraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa dou daraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa dou daraaaaaaaaaa:

     :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet: 
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