Me Moustapha Mbaye, avocat du parti socialiste : ‘Le président du Sénat sera saisi incessamment pour faire constater l'empêchement du Chef de l'Etat’

Benno Siggil Senegaal persiste dans sa décision de faire constater l'empêchement du Chef de l'Etat. Et comme l'autorise la Constitution en ses articles 39 et 41, les leaders de ce cadre vont saisir le président du Sénat Pape Diop afin qu'il instruise le Conseil constitutionnel de constater cet empêchement. Et cela dès vendredi prochain, après que les procédures auront été validées demain par la Conférence des leaders. Me Moustapha Mbaye que nous avons accroché en marge de la conférence des jeunesses socialistes en a fait la révélation.

Wal Fadjri : Vous êtes membre du pool des avocats de Benno Siggil Senegaal qui réfléchit sur, entre autres affaires, celle consistant à saisir le Conseil constitutionnel pour constater l'incapacité du Chef de l'Etat à gérer. Où en êtes-vous ?

Me Moustapha MBAYE : Il faut lever un malentendu parce que sur cette question nous avons entendu les gens dire que Bennoo Siggil Senegaal renonce à saisir le Conseil constitutionnel. En réalité Bennoo n'a jamais décidé de saisir directement le Conseil constitutionnel. Mais, il a décidé de faire saisir le Conseil constitutionnel, ce qui est différent. Parce que quand vous voulez saisir un tribunal, vous vous adressez à un avocat. Et pour les procédures, c'est à la personne qui est habilitée de ce fait. Et dans ce cas précis, les articles 39 et 41 de la Constitution sont très clairs : celui qui peut demander l'examen de l’incapacité du président de la République et qui instruit au Conseil constitutionnel de constater l’empêchement de ce dernier, c'est le président du Sénat. Et cela va être fait incessamment par Bennoo Siggil Senegaal. La Conférence des leaders va valider les procédures dès jeudi (demain, Ndlr) et le lendemain, le président du Sénat sera saisi.

Wal Fadjri : Les jeunesses socialistes ont-elles le droit de refuser de déférer à la convocation de la Dic, dans l'affaire de l'incendie perpétré à la Permanence du Pds ?

Me Moustapha MBAYE : S'il se passe des faits d'incendies qui peuvent potentiellement être graves, il est évident que la Dic peut mener les investigations qu'il faut pour découvrir les coupables d'une telle infraction. Et sous ce rapport, la Dic est autorisée à convoquer n'importe quel citoyen pour l'entendre. Mais, il ne faut pas en abuser non plus parce qu'au-delà d'une certaine récurrence, cela devient des tracasseries administratives. En tant qu'avocat, auxiliaire de justice, mon conseil c'est toujours de répondre à une convocation. Parce que lorsque la police vous délivre une convocation, vous ne répondez pas, elle à la latitude d'aller consulter son supérieur hiérarchique, le procureur qui lui délivre un mandat pour venir vous chercher. Donc, sur un plan légal, il faut répondre. Mais, personne ne perd de vue que nous sommes sur un terrain politique. Où, à partir d'un certain moment, si l'autorité qui est investie des prérogatives de la puissance publique et du monopole de la violence ne les utilise pas à bon escient et finalement détourne les procédures pour vous convoquer à tout bout de champ, c'est ce qui fait qu'à un moment, la réponse n'est plus juridique mais politique. C'est-à-dire prendre position politiquement pour dire que ne répondrons pas et, se tenir prêt à assumer les conséquences qui pourraient en découler. Mais dans ce cas précis, quelle que soit l'attitude du Mouvement des jeunesses socialistes, cette affaire n'ira pas loin.

Wal Fadjri : Qu'est-ce qui fonde votre optimisme ?

Me Moustapha MBAYE : Simplement parce qu'après avoir commis des bêtises à Thiès, on cherche à construire pour ce qui concerne les jeunesses du Parti socialiste, la symétrie des bêtises des jeunesses Wadiste. Mais personne ne peut rien contre les faits. Si vous n'avez pas brûlé cette voiture, quelles que soient les convocations, cela n'aboutira à rien. Parce qu'ils ne peuvent pas inventer des faits, une culpabilité qui ne tient en rien.