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Politique

Modification du Code pénal et du code de procédure pénale : Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l'opposition

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Modification du Code pénal et du code de procédure pénale : Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l'opposition
L’opposition parlementaire, qui contestait la légalité de la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, n’a pas finalement eu gain de cause.

En effet, le recours qu’elle avait déposé a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Une décision contestée par certains parlementaires.

Selon Cheikh Bamba Dièye, le Conseil constitutionnel a violé l'article 23 de la loi organique n°2016-23, en se réunissant en toute illégalité pour rejeter leur recours sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code pénal et Code de procédure pénale.

«L'article 23 est très clair. Il parle d'absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé. Par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil constitutionnel dont les décisions deviennent illégales tant que le président de République n'aura pas nommé trois nouveaux membres», dénonce Bamba Dièye.

«On assiste à une véritable escroquerie constitutionnelle de personnes qui sont tout sauf des sages. Il est triste de constater à nouveau que l'allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois», ajoute-t-il.


16 Commentaires

  1. Auteur

    En Juillet, 2021 (13:21 PM)
    L'opposition senegalaise prend le droit comme du jeu. Ils ne prennent même pas le temps de mettre la main dans la poche pour prendre des avocats balèzes pour leurs sempiternels recours. 
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2021 (14:34 PM)
       
      Si le présidant décidait un beau matin de vendre aux enchères Publiques 2500 milles Senegalais pour servir de Cobaye à Des labos qui en feraient la demande Par Exemple:  Billahi Il aurait le soutient Des dignitaires musulmans, Des journalistes mercenaires des politiciens de rent ect....
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2021 (15:34 PM)
      C'est ça le bon vrai et seul commentaire l'opposition dans sa requête même qu'il n'y a pas de problème d'anticonstitutionnalite. Donc irrecevable même le Greffier peut renvoyer la requête ou l'assistance auprès du conseil Cela ne nécessite même l'avis des sages.
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  2. Auteur

    En Juillet, 2021 (13:22 PM)
    Comme d'habitude quoi mdr

    Tout le monde sait que le rôle du conseil constitutionnel est de valider les dérives du pouvoir et de refuser tout les recours de la partie adverse.

    Et c est l organe qui allumera...................
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (13:23 PM)
    Vous savez pertinemment qu'ils vont rejeter votre appel. C'est macky qui les a nommés et vous croyez qu'ils vont faire autre chose que de suivre leur patron. Attendons les pour le 3ème mandat rek. C'est le métier le moins valeureux. Il n'ont même pas honte ces retraités 
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (13:23 PM)
    Macky est entrain de faire du forcing. Il faut tourner le reste de son mandat à un cauchemar.
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (13:38 PM)
    Cette opposition nous tympanise avec des argument sans fondement....Ce perroquet de CBD ne connaît rien.Sont tous des frimeurs...ils ne seront jamais soudès et c'est dommage.Macky quittera le pouvoir sans le quitter puisque c'est son dophin d'Ali Nguiye ou de ADD ou même ABC qui le succédera...Vous n'auriez rien le lendemain des élections de 2024.
    Auteur

    Blaseur

    En Juillet, 2021 (13:43 PM)
    Comment c soient disant Sage regarderont leur famille les yeux dans les yeux. C triste. Le jour j viendra. Dieu vous jugera.
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    Auteur

    Sunugalaus

    En Juillet, 2021 (13:45 PM)
    Une opposition qui ne se bat que pour ses propres intêrets: fichier, élections, caution, liste, liberté provisoire, parainage, éligibilité et j'en passe! Et le peuple? Khana vis intêrets priment sur les nôtres?
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (14:20 PM)
    Pour ceux qui avaient des doutes sur l'impartialité du CC avec ses faux sages, vous êtes maintenant édifié.

    Le forcing est en cours. 

    Maintenant force reste au peuple d'intervenir et de remettre la république en ordre, et punir sévèrement les fautifs, violeurs des institutions de la république!!!

     
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    Auteur

    Der

    En Juillet, 2021 (14:24 PM)
    il y a des postes qui sont maudits au sénégal quelque soit le salaire je ne voudrai jamais les occupé je préfère allez vendre de l'eau dans la rue :  Conseil constitutionnel, direcetur de la RTS , chef de la police ...Je voudrai même pas epousé leur fille parce que la maladiction va me poursuivre . Ces gens la ont tellement fait de mal ou peuple sénégalais...
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2021 (14:43 PM)
       
      Ni les pistes , ni Leurs tenants ( cliénts politik de l'APERNOCE ) ne sont maudits.  - Non les maudits c'est plutot les victimes de cette mafia ravageuse des Milliards de leurs économie:  so bookoul pertaa - baakhanah - ladjaal gnomiinn latif aak - aak gnoominn Madior juriste ....gnoom tu leur demandent pourquoi Ils ont trahi leur identite intellectuelle:  Ils te répondent Par un petit sourire.  -  Latif va en PLus Même ajouter Au sourire que personne ne s'attende à me voir critiquer MAcky Car Je suis désormais Son tandem ....
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    Auteur

    Hello

    En Juillet, 2021 (15:34 PM)
    Quand est ce que l'opposition sénégalaise et tous les sénégalais vont comprendre qu'on ne dis ute pas avec macky sall. Il faut utiliser les mêmes méthodes que lui.Arrêter de discuter et d'analyser
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    Auteur

    Hello

    En Juillet, 2021 (15:35 PM)
    Quand est ce que l'opposition sénégalaise et tous les sénégalais vont comprendre qu'on ne discute pas avec macky sall. Il faut utiliser les mêmes méthodes que lui.Arrêter de discuter et d'analyser
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (15:58 PM)
    Vous vous attendiez à quoi ?
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (16:47 PM)
    vous avez juridiquement tort, parce que politiquement......

     
    Auteur

    Diop Diop

    En Juillet, 2021 (17:19 PM)
    Si Macky dépose sa candidature pour un 3 ème mandat , attendez la décision du conseil constitutionnel comme des idiots et vous allez voir que Macky sera la en 2035 . Oublier ce conseil constitutionnel est la meilleure solution si on veut régler le peu de démocratie qu'on réclame 
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (18:14 PM)
    Gni dognou rouss ces pseudo politiciens de l'opposition qui rejette tout .
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    Auteur

    Nkhson

    En Juillet, 2021 (22:46 PM)
    Ce conseil constitutionnel comme la plupart des institutions de ce pays sont devenues des "cirques républicaines". On est ni plus ni moins qu'à "Ndoumbelane" où ce sont les singes qui dictent leurs lois.

    Il faudrait avoir des patriotes debout pour espérer reprendre le pays. Il faudrait changer de cap avant qu'il ne sombre dans des perspectives lugubres.

    Face à l'irresponsabilité d'un régime de faussaires, seule la lutte permet de se libérer des dérives. C'est un engagement citoyen de tout sénégalais soucieux du sort de notre nation qui est un patrimoine commun. Unis nous sortirons certainement victorieux de ce combat, comme l'ont réussi par ailleurs les grandes nations à travers le monde.

     

     

     
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