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Politique

Mounirou Sy, constitutionnaliste : «Abroger l’article 27 par une loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de 5 ans»

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Mounirou Sy, constitutionnaliste

La question de la réduction du mandat présidentiel revient dans la presse de ce mercredi 16 décembre 2015. Une question qui parait simple aux yeux du constitutionnaliste, Mounirou Sy. Dans les colonnes du Populaire, il suggère que soit abrogé l’article 27, par une loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de 5 ans.


« On n’instaure pas un nouveau système, on restaure l’ancien système en enlevant ce qu’on appelle le venin. Pour parler comme le doyen Vedel, le retrait du venin dans un texte qui est illégal. Comment?? En procédant par le parallélisme des formes. L’Assemblée nationale, théorise-t-il, va se constituer en Congrès. On abroge l’article 27 par une loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de 5 ans. Deuxième alinéa : cette disposition s’applique au mandat en cours. Troisième alinéa : elle ne peut faire l’objet de révision que par loi référendaire. Ainsi, on va économiser des milliards, et on va restaurer la volonté du peuple, d’ailleurs, les référendums sont impopulaires », prévient le Directeur général du Bureau sénégalais du droit d’auteur.


Spécialiste du droit constitutionnel, Mounirou de rappeler qu’« En 2008, de manière illégale, de manière illégitime, de manière anticonstitutionnelle, le pouvoir d’alors a torpillé la volonté du peuple sénégalais qui avait dit que ce mandat de 5 ans, “pour le réviser, il faut venir me voir”. Il n’est pas allé le voir. Ils se sont réunis, à travers l’Assemblée nationale, élargie au Congrès, pour dire que l’article 27 qui dit 5 ans, dit maintenant 7 ans ».


Une procédure que le constitutionnaliste qualifie d’illégitime, « parce que l’organe qui devait prononcer ça n’est pas le Congrès, mais le peuple ». Pour lui donc, point besoin de référendum pour réduire le mandat présidentiel.



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