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Politique

Mounirou Sy, constitutionnaliste : «Abroger l’article 27 par une loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de 5 ans»

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Mounirou Sy, constitutionnaliste

La question de la réduction du mandat présidentiel revient dans la presse de ce mercredi 16 décembre 2015. Une question qui parait simple aux yeux du constitutionnaliste, Mounirou Sy. Dans les colonnes du Populaire, il suggère que soit abrogé l’article 27, par une loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de 5 ans.


« On n’instaure pas un nouveau système, on restaure l’ancien système en enlevant ce qu’on appelle le venin. Pour parler comme le doyen Vedel, le retrait du venin dans un texte qui est illégal. Comment?? En procédant par le parallélisme des formes. L’Assemblée nationale, théorise-t-il, va se constituer en Congrès. On abroge l’article 27 par une loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de 5 ans. Deuxième alinéa : cette disposition s’applique au mandat en cours. Troisième alinéa : elle ne peut faire l’objet de révision que par loi référendaire. Ainsi, on va économiser des milliards, et on va restaurer la volonté du peuple, d’ailleurs, les référendums sont impopulaires », prévient le Directeur général du Bureau sénégalais du droit d’auteur.


Spécialiste du droit constitutionnel, Mounirou de rappeler qu’« En 2008, de manière illégale, de manière illégitime, de manière anticonstitutionnelle, le pouvoir d’alors a torpillé la volonté du peuple sénégalais qui avait dit que ce mandat de 5 ans, “pour le réviser, il faut venir me voir”. Il n’est pas allé le voir. Ils se sont réunis, à travers l’Assemblée nationale, élargie au Congrès, pour dire que l’article 27 qui dit 5 ans, dit maintenant 7 ans ».


Une procédure que le constitutionnaliste qualifie d’illégitime, « parce que l’organe qui devait prononcer ça n’est pas le Congrès, mais le peuple ». Pour lui donc, point besoin de référendum pour réduire le mandat présidentiel.


affaire_de_malade

23 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (12:34 PM)
    c'est un monstre ou quoi
  2. Auteur

    Rue Alsace Lorraine

    En Décembre, 2015 (12:34 PM)
    Ah mon ami way . Tu es vraiment coherent et simple pas besion de bavardage meme un non intellectuel comprend ce que tu as expliqué . On n a pas besoin de bagages pour comprendre cela. Ils veulent juste tromper le peuple comme ils l ont toujours fait. Sy sawandé comme disait alpha . Yaw rek ya fi wakh lou gatt thia lerr.
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    Auteur

    Hm1

    En Décembre, 2015 (12:35 PM)
    Les 25 plus grands fortunes d'Afrique francophone et nos allier des etoiles de tous l univers pourquoi avec toute cette armada politico-financières toujours les meme mes chers compatriotes les 13millions senegalais senegalaises meme ceux qui sont a etranger ainsi nos alliers de tous L UNIVERS je vous appelle tous pour un don pour que je ne soit pas auditer voici mon compt bhs 021183247H01 et iban sn 25039 01001 021183247801 91 avec moi y a le vrai develloppemment et rendre tous publicques et y aura pas de chasse au sorcier et la retraite a 53ans nous sommes 13millions de senegalais senegalaises et donner la chance a tous vous aurez bientot qui est hm1merci de soutients pour tous et passer ceux message dans les reseaux sociaux le peuples je vous appelle tous pour un don merci et vive la libertez  :thumbs_up:   :sunugaal:  seneweb libertez expression merci de ne pas retirer mes commentaires fin hm1
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    Auteur

    Madiba Mwalimu

    En Décembre, 2015 (12:38 PM)
    Je voudrais rappeler au Pr Sy qu'il n'y a pas que la réduction du mandat présidentiel qui préoccupe les populations sénégalaises. Le référendum serait une belle opportunité pour notre système démocratique particulierement conflictuel de se conformer aux normes standard international. Pendant que notre Sénégal se vante de sa démocratie, d'autres pays sont en train de prendre la tête du peleton des exemples démocratiques en Afrique ( Ghana, Cap Vert, Botswana, Rwanda, Maurice, etc...)
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    Auteur

    Hm1

    En Décembre, 2015 (12:42 PM)
    (''La bibliothèque du Vatican détient des informations sur l'intérieur de la Terre, la Fédération Galactique de Lumière, le Commandement Galactique Ashtar'').





    Le véritable programme spatial secret a commencé au début des années 1960, lorsque le groupe Chimère a donné la permission aux militaires négatifs des États-Unis, aux pays européens de l'OTAN, à l'URSS et à la Chine, de construire conjointement des bases secrètes Lunaire et Martiennes, dans certaines zones restreintes. Aussi, un traité secret a été signé entre la cabale et le complexe Draco/Reptilien/Zéta, qui a donné du soutien technique à la cabale, pour la construction des bases Lunaires et Martiennes, tandis que ces races extraterrestres négatives ont reçu l'autorisation de construire des bases souterraines sur la Terre avec les militaires négatifs les autres sourate al couran parlant de cela ainsi de tous etc::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::je le garde pour moi fin hm1

    Auteur

    Lemzo

    En Décembre, 2015 (12:44 PM)
    cet article confus. Où c'est mon confrère qui n'a rien compris et mal restitué ou c'est Pr SY qui n'a pas bien expliqué et/ou a voulu entretretenir un débat que je juge inutile. En effet, comment l'Assemblée nationale va se réunir en Congrès si l'on sait que le Congrès suppose la réunion des deux chambres que sonnt le Sénat et l'Assemblée nationale. Est-ce que la constitution prévoit que l'Assembl'e nationale seule peut se réunir en Congrès? Eclairez ma lanterne Pr!
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    Auteur

    Hm1

    En Décembre, 2015 (12:49 PM)
    (''La dette mondiale dépasse maintenant les 4223$ billion. À qui la planète doit-elle cet argent?

    Je suppose que les Martiens demanderont un paiement bientôt''.)





    Dick Cheney était le chef de la Corporation de Mars et a prétendu être le propriétaire de la dette planétaire que la Terre a envers la Corporation de Mars et la civilisation de rupture, qui a drainé la main-d’œuvre de la Terre, par le système bancaires etc:::::::::::::::::::::::::: ne pas paniquer faire un don a hm1 et le tout est regler ainsi les affaires vont reprendre a zero egal a egal fin hm1
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    Auteur

    Anonyme Deug

    En Décembre, 2015 (12:58 PM)
    doul reck la mounirou di deffff......
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (13:05 PM)
    Pas besoin de référendum en effet. Tous les constitutionnalistes honnêtes savent qu'en vertu du parallélisme des formes, le mandat peut être ramené à 5 ans par une simple loi organique votée à l'Assemblée nationale. Il est vrai que c'était en violation de la constitution que le régime libéral l'avait porté à 7 ans par une loi organique mais rien n'interdit que dans la même forme qu'il soit remis à 5 ans. J'ai entendu avec stupéfaction le soi-disant juriste Cheikh Yérim Seck dire que le principe de non rétroactivité de la loi empêcherait de faire appliquer la réduction au mandat en cours. Quelle malhonnêteté ! On n'est pas en matière pénale dans le cas où il s'agirait de faire appliquer une loi sévère, ce qui effectivement ne peut se faire au regard du principe de non rétroactivité. Ici il est bien possible de légiférer et de dire dans un autre aléa que cette disposition s'applique au mandat actuel, et gongo.
    Auteur

    Baba

    En Décembre, 2015 (13:12 PM)
    Il faut remercier Me Assane diomba Ndiaye pour sa contribution.
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    Auteur

    Baba

    En Décembre, 2015 (13:12 PM)
    Il faut remercier Me Assane diomba Ndiaye pour sa contribution.
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (13:35 PM)
    Mounir sy ,,, tu es intelligent et simple , je vois en toi le futur président du Sénégal



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    Auteur

    Gaindé

    En Décembre, 2015 (13:41 PM)
    Arrêtez de donner du grain à remoudre à notre écervelé de mbidou. Le peuple est souverain. Pourquoi faire appel à une assemblée nationale qui se disloque, règne dans l'absentéisme, se querelle pour un oui pour un non? Le peuple sénégalais est souverain, il décidera de la durée du mandat présidentiel en son âme et conscience en mai 2016 malgré les susceptibilités de notre mbidou national. Vive le Sénégal.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (13:44 PM)
    Mounirou Président, Mounirou Président
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (14:23 PM)
    Ce debat doit etre clos .

    La reduction sera dans un paquet qui s appelle reforme des institutions et il sera soumis au peuple
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    Auteur

    Dioumoukor

    En Décembre, 2015 (14:26 PM)
    Ce constitutionnaliste est un danger pour la république au lieu de prévenir votre maître sucreur de ne pas se dédire vous lui enlisez dans le trou. Wait and see! on va vous bouter debout bande de profiteurs!
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (14:30 PM)
    Macky na dem Rek ak kou meunta falou Ndakh niou fekh
    Auteur

    Niokhs Body

    En Décembre, 2015 (14:48 PM)
    Mounirou a trouvé la bonne formule. On ne se fatigue pas et on ne casque pas!!

    Que veut-on de plus?
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (15:43 PM)
    Je veux savoir/

    Pourquoi on a dissout le SÉNAT sans consulter le peuple?

    Pourquoi on a créée le Conseil Economique, Social et Environnemental sans consulter le peuple?

    Pourquoi on a prolongé le mandant du Président de l’Assemblée Nationale sans consulter le peuple 1 renouvelable à 5 ans ?

    Pourquoi on ne réduirait pas le mandat du Président de la République de 7 à 5 ans sans consulter le peuple dans les même formes et procédés que les modifications constitutionnelles précitées?
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (15:44 PM)
    bonne question!
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (00:12 AM)
    arrete mr sy tu ne croit en rien avec tes ayats et tes hadith en a plus finir tes passe des nuits entieres dans des boites accompagné de femmes mal vetue et a prés tu te transforme en donneur de leçon tu distribu de l'argent kan on te chante tu fai le gro do geumo dar bilahi walay tallah jé vu c k jé di au must ct loàrs d'une soirée vde pape et cheikh doto wakh louma geum dou toussss fermé vos geul l politiciens sakh gnola tanéé

    Auteur

    @a

    En Décembre, 2015 (08:34 AM)
    LE PLUS GRANDS MENTEUR DE TOUT LES TEMPS MÊME SON NOM
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    Auteur

    L'anonyme

    En Décembre, 2015 (13:33 PM)
    Franchement ce que mr sy est pertinent ; ils l'ont fait pour augmenter la durée du mandat ils peuvent le faire pour la réduire. Il faudra y ajouter ensuite que cette disposition ne pourrait faire l'objet d'une autre révision que par loi référendaire. Merci!!!
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