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Politique

NON-RESPECT DU CALENDRIER REPUBLICAIN : Pourquoi Diouf, Wade et Macky peinent à respecter la date des élections

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NON-RESPECT DU CALENDRIER REPUBLICAIN : Pourquoi Diouf, Wade et Macky peinent à respecter la date des élections

Lorsqu’ils veulent se faire élire, les hommes politiques font mille et une promesses pour appâter et convaincre les électeurs. Une fois qu’ils sont élus, leurs promesses fondent comme peau de chagrin, comme beurre au soleil. Parmi elles, le respect du calendrier républicain et la tenue des élections à date échue. Tous les candidats aux élections présidentielles l’ont clamé et juré haut et fort. Mais aucun d’eux n’a tenu parole. L’ancien Président Abdoulaye Wade avait d’ailleurs déclaré sans ciller que les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Il ne pensait pas si bien dire, lui qui s’est si bien illustré dans les retouches du calendrier électoral.


CODOU BADIANE & ADAMA DIENG


ABDOU DIOUF. Depuis l’entrée en vigueur de la décentralisation au Sénégal, les élections locales ont été régulièrement reportées. En 1996, sous Abdou Diouf, les Locales devaient se faire sur la base de la réforme de l’administration territoriale qui érigea la région en collectivité décentralisée avec un Conseil régional élu au suffrage universel direct. L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité six projets de loi sur la régionalisation, qui doivent permettre de mettre en route la démocratie locale après de nombreuses années de débat. Ces projets doivent entrer en application le 1er janvier, après la tenue d'élections régionales, municipales et rurales au mois de novembre. Le Conseil des ministres du 26 décembre 1995 a adopté une série de projets de loi visant à mettre en place une politique de régionalisation qui devrait être effective lors des prochaines élections régionales et municipales, repoussées d'un an jusqu'en novembre 1996. Selon Abdourahmane Sow, ministre de l’Intérieur de l’époque, ce délai d’un an est nécessaire pour mettre au point les nombreux décrets d'application.


Wade singe Diouf


ABDOULAYE WADE. Elu en 2000, le pape du Sopi n’aura fait qu’un an au pouvoir avant de toucher au calendrier républicain. En 2001, constatant la mainmise du Parti socialiste sur les collectivités locales, Wade fait passer à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à prolonger le mandat des élus locaux jusqu’au 12 mai 2002, alors que leur mandat devait expirer en 2001. Le texte rejeté par les députés donne naissance à la loi 2001-11 du 18 décembre 2001, qui institue à «titre transitoire des délégations spéciales chargées d’assurer la gestion provisoire des collectivités locales», jusqu’aux élections du 12 mai 2002. Le Secrétaire général national du Pds a aussi décidé du report des élections législatives qui devaient se tenir en 2006. Wade a fait voter à l’Assemblée nationale, où la majorité lui était acquise, une loi pour le couplage en 2007 des Législatives et de la Présidentielle. Par la même, il prolonge le mandat des députés qui devait prendre fin le 30 juin 2006. Le pape du Sopi explique son désir de coupler les élections par une volonté de libérer des fonds pour financer le programme d’assistance aux victimes des inondations à Dakar. L’opposition dénonce vivement ce projet de fusion des élections, accusant Abdoulaye Wade de vouloir éviter un vote-sanction aux Législatives et d’essayer de résoudre des problèmes politiques, son parti étant déchiré par des querelles fratricides. L’annulation du décret présidentiel portant répartition des sièges des députés dans les départements par le Conseil d’Etat a entraîné un nouveau report des Législatives, et conséquemment un découplage des élections. L’élection présidentielle est maintenue au 25 février 2007, mais les Législatives sont reportées.


En 2007, les élus locaux doivent renouveler leur mandat. Mais Abdoulaye Wade décide qu’il faut reporter l’échéance. Les élections municipales, rurales et régionales initialement fixées au 18 mai 2008 sont de nouveau reportées. L’opération passe par une proposition de loi d’Aminata Tall, alors députée du Pds. L’actuelle présidente du Conseil économique, social et environnemental faisait valoir l’argument selon lequel le temps était trop court pour la mise en place de la logique administrative nécessaire pour le dépôt des listes électorales. On évoque dans la même veine le nouveau découpage administratif décidé le 1er février 2008, avec la création des régions de Sédhiou, Kaffrine et Kédougou, pour justifier le report.


L’opposition réunie à l’époque dans le Front Siggil Senegaal s’insurge contre cette «nouvelle perturbation unilatérale et intempestive du calendrier électoral républicain, constituant une violation flagrante et délibérée de l’esprit et de la lettre du Code électoral et du Protocole additionnel de la Cedeao, qui interdit de modifier les règles du jeu électoral dans les six mois précédant les élections. D’abord repoussée jusqu’en novembre de la même année, ce n’est que le 22 mars 2009 que les Locales auront finalement lieu, là où le calendrier républicain prévoyait 2007.


Macky peine à respecter la rupture promise


MACKY SALL. La rupture, le respect des institutions et du calendrier républicain étaient les maîtres-mots de son programme de campagne et de ses promesses électorales. Mais, à l’instar de son prédécesseur, Macky Sall est revenu sur sa parole. Prenant comme prétexte la mise en œuvre de l’Acte Trois de la Décentralisation, Macky décide du report des élections locales, initialement prévues le 16 mars 2014. Même s’il joue sur les mots en parlant de décalage de trois mois et en affirmant être toujours dans l’espace calendaire de l’année 2014, il n’en demeure pas moins que la date fixée n’a pas été respectée. Après que le Premier ministre Aminata Touré a levé un coin du voile en révélant sur les ondes de la Radio France internationale (Rfi) le 10 octobre, que le gouvernement envisageait un léger retard dans la tenue de ces Locales, le chef de l’Etat a confirmé l’information quelques jours plus tard. En marge de concertations avec les partis politiques et la société civile sur l’Acte Trois de la décentralisation, Macky Sall explique que ce report fait suite aux nombreuses réformes engendrées par ladite réforme. «Il résulte de cette ambition tout un nouvel arsenal juridique auquel sont inhérentes de nombreuses exigences, non seulement réglementaires, mais aussi juridiques, qui nous valent non pas un report, mais un décalage des élections locales de 2014 de trois mois, d’autant plus que nous restons dans l’espace calendaire de l’année 2014, soutenait-il. Je signale à cet égard que c’est une première dans l’histoire politique du Sénégal que des élections locales se tiennent à date due ou du moins dans l’année électorale retenue. Elles ont toujours été reportées, mais nous proposons un décalage de trois mois, le temps de présenter les textes à l’Assemblée nationale et d’adopter les nécessaires changements.» Les Locales se tiendront donc au mois de juin 2014, sauf changement de dernière minute. Ironie de l’histoire, cette fois c’est le Pds, retourné dans l’opposition, qui monte sur ses grands chevaux et pousse des cris d’orfraie pour dénoncer ce report des élections, oubliant peut-être qu’ils ont su bien baliser la voie. Les leaders de l’opposition réunis dans la coalition «Boolo taxawou askanwi» s’insurgent contre cette décision et n’excluent pas de saisir la Cedeao. En outre, pour certains, Macky Sall ne veut pas prendre le risque de tenir ces élections locales en mars 2014, car son parti n’est pas encore bien implanté au niveau national, et il veut mettre tous les atouts de son côté pour s’assurer une réélection en 2017. Recevant mardi le ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Me Omar Youm, les membres du Conseil économique, social et environnemental ont plaidé pour un autre report des Locales, soit en novembre 2014 ou alors en mars 2015. La majorité des membres de l’institution dirigée par Aminata Tall sont d’avis qu’il serait mieux de repousser davantage ces élections afin de mener l’Acte Trois de la décentralisation en une seule phase. Ils ajoutent que la tenue des Locales au mois de juin pourrait entraîner une faible participation au scrutin à cause de l’hivernage. En réponse, Me Omar Youm a déclaré que la décision finale revient au chef de l’Etat. Mais Macky a déjà annoncé le report. Reste juste à savoir quelle est la nouvelle date retenue pour les Locales.




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