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Politique

Nouveau code général des Collectivités locales : Plus de maires ne sachant pas écrire et parler en français

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Nouveau code général des Collectivités locales : Plus de maires ne sachant pas écrire et parler en français

La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales est là. Eh oui, et s’il vous plaît avec ses 332 articles et plusieurs nouveautés. Cependant, celles qui a retenu l’attention de Ferloo est l’article 95 qui stipule que : «Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres sachant lire et écrire dans la langue officielle». Plus de maires illettrés à la tête de nos conseils municipaux. Du moins, illettrés en langue française. Ce n’est pas tout, car elle institue pour de bon l’Acte III de la décentralisation » dont l’objectif général et d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable.

"Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option a été confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique.
La première réforme majeure de 1972 pose l’acte précurseur de libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation du plan.
La deuxième réforme majeure, réalisée en 1996 « dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la
responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec, notamment, l’érection de la région en collectivité locale, la création de communes d’arrondissement.
La réforme de 1996 a constitué un tournant décisif dans le processus sénégalais de décentralisation puisqu'elle modifie, fondamentalement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales en renforçant l'autonomie de gestion par, entre autres, la libre administration et l’allègement du contrôle, ainsi que les compétences de ces dernières dans neuf domaines. Elle a, également, été marquée par l'institution de nouveaux dispositifs destinés au renforcement des moyens financiers, humains et matériels des collectivités locales afin qu'elles puissent assurer une bonne gestion de leurs compétences.
Cependant, malgré les progrès et acquis enregistrés, beaucoup de faiblesses et de contraintes pèsent encore sur la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.
 
La politique de décentralisation au Sénégal se heurte, en effet, à beaucoup de limites, à savoir, notamment :
- les faiblesses objectives du cadre organisationnel et fonctionnel de la décentralisation pour la promotion
d’un développement territorial ;
- le manque de viabilité des territoires et de valorisation des potentialités de développement des territoires ;
- la faiblesse de la politique d’aménagement du territoire limitée par une architecture territoriale rigide ;
- la faiblesse de la gouvernance territoriale accentuée par une multiplicité d’acteurs avec des logiques et des préoccupations parfois différentes ;
- l’incohérence et l’inefficience des mécanismes de financement du développement territorial ;
- la faiblesse de la coproduction des acteurs du développement territorial qui induit fortement l’inefficacité des interventions.
Le contexte et la faiblesse des politiques et stratégies de développement appliquées jusque-là, nécessitent, en conséquence, d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux.
 
Dans cette perspective, l’option est prise de construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en oeuvre.
 
Aussi, le Gouvernement envisage-t-il la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat, à travers le projet de réforme de la décentralisation.
 
L’objectif général, visé par cette réforme, baptisée « l’Acte III de la décentralisation », est d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable.
Cette réforme plonge ses racines dans une véritable politique d’aménagement du territoire et oriente la concrétisation des aspirations et des espoirs des acteurs territoriaux, en vue de bâtir un projet de territoire. Elle offre l’espace adéquat pour construire les bases de la territorialisation des politiques publiques.
 
Elle se décline en quatre objectifs fondamentaux :
- un ancrage de la cohérence territoriale pour une architecture administrative rénovée ;
- une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales ;
- un développement de la contractualisation entre ces deux niveaux décisionnels ;
- une modernisation de la gestion publique territoriale, avec une réforme des finances locales et une
promotion soutenue de la qualité des ressources humaines.
 
Compte tenu de sa complexité et de son contenu décisif pour l’avenir de notre pays, l’Acte III de la
décentralisation sera mis en oeuvre progressivement et s’effectuera en deux phases.
 
Il s’agira, dans une première phase :
- de supprimer la région collectivité locale ;
- d’ériger les départements en collectivités locales ;
- de procéder à la communalisation intégrale par l’érection des communautés rurales et des communes d’arrondissement en communes ;
- de créer la ville en vue de mutualiser les compétences des communes la constituant ;
- de répartir les neuf domaines de compétences jusqu’ici transférées entre les deux ordres de
collectivités locales que sont le département et la commune.
La première phase doit se dérouler dans le respect des limites territoriales actuelles des entités administratives concernées.
 
La mise oeuvre d’une telle réforme justifie l’adoption d’un nouveau Code général des Collectivités locales qui abroge et remplace les lois n° 96-06 portant Code des Collectivités locales, n° 96-07 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales et n° 96-09 du 22 mars 1996 fixant l’organisation administrative et financière de la commune d’arrondissement et ses rapports avec la ville.
 
Ce nouveau dispositif est articulé comme suit :
Livre premier : Cadre organisationnel et financier des collectivités locales :
Titre premier : de la libre administration des collectivités locales et de la
participation citoyenne ;
Titre II : du Département ;
Titre III : de la Commune ;
Titre IV : de l’administration locale et des services locaux ;
Titre V : du contrôle de légalité des collectivités locales ;
Titre VI : des représentants de l’Etat ;
Titre VII : des organismes de suivi ;
Livre II : Transferts de compétences :
Titre premier : des principes fondamentaux et des modalités du transfert des
compétences ;
Titre II : des compétences des collectivités locales ;
Titre III : de la compensation et du Fonds de Dotation de la Décentralisation".



affaire_de_malade

15 Commentaires

  1. Auteur

    Sene Galais

    En Janvier, 2014 (17:23 PM)
    Meme les deputés illetres on a plus besoin.Si je vois d'autres deputes de la sous régions j'ai honte pour mon pays qui se dit intellectuels.
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  2. Auteur

    Stop

    En Janvier, 2014 (17:24 PM)
    VOUS ETES DES COMPLEXES .ET COMMENT ON VA FAIRE AVEC LES PERSONNES QUI ONT APPRIS L ARABE.
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    Auteur

    Rrr

    En Janvier, 2014 (17:31 PM)
    Maintenant nous sommes des etrangeres dans notre propre pays, mais quand ça va finir cet bureaucratie de merde, etre intellectuel et parlé une langue sont 2 chose differents, mais il me semble que beaucoup de personne ne le savent dans ce pays
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    Auteur

    Diedhiou Caporal Chef

    En Janvier, 2014 (17:46 PM)
    La constitution de la Republique du Senegal n'a ni ete ecrite

    en Wolof,en Arabe,en Diola,en Peulh ou en Manjack,ou en

    en Anglais mais plutot en Francais.Et celui ou celle qui ne

    sait pas la lire et la comprendre,ne devrait pas etre elu.Ne

    nous fatiguez pas avec ceux qui ont appris l'arabe.Aucun

    document regissant l'organisation et la marche du pays n'a

    ete ecrit en Arabe.Boulenou sonal avec vos arabes et vos

    vos Diola. :dedet: 
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    Auteur

    Modie

    En Janvier, 2014 (17:51 PM)
    Pour ces tares, un docteur en economie de Harvard ou de al hazar ne peut devenir maire. Mais un soulard avec un niveau du CM2 peut devenir peut devenir maire. Qu ils sont pathetiques ces complexes de politichiens

    Il faut arreter ce Youm. Il est entrain de restraindre la capacite des senegalais de participer au developpement de leur terroire.

    Si on suit la logique de ce tare, un Senegalais qui a grandi aux USA et qui deviant Nobel en Economie ne peut pas devenir maire . Nos marabouts qui ont crees les villes les plus florissantes ne peuvent devenir maire parcequ ils ne comprennent la langue de Faidherbe le colonisateur.

    Avant les colons , nous avions nos empires et nos villes tels que koubi Saleh, Jenne, Gao, Timbouctou.

    Le Senegal avancera le jour ou on foutra dehors les valets de la France tels que les Lebous et les St Louisiens. Ces complexes pensent que la civilisation est parvenue en Afrique avec les occidentaux.
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    Auteur

    Diderot

    En Janvier, 2014 (18:13 PM)
    ENTERRER LES IDEES DU Magicien de THIADIAYE



    Omar youm, tu as encore à travers la gorge ta défaite cuisante devant Aliou Sène aux élections locales de 2009. Le Sénégal est petit et nous avons compris ton acharnement à torpiller des candidatures démocratiques et indépendantes.

    Arrête de nous parler d’analphabètes car ceux qui versent les sacs d’argent dans les banques du Sénégal n’ont aucun diplôme et gèrent des familles et le pays.

    Vous êtes aux affaires et vous n’avez aucun scrupule à violer les principes élémentaires de la démocratie.

    Ton père est analphabète et t’as tout donné youm pour que tu veuilles exclure ses semblables aux destinées du pays. Un peu de moral et d’éthique et Sache qu’il faut être crédible pour mériter la confiance des populations aux locales.

    Vive le Sénégal et au bas les opportunistes et arrivistes de la majorité MAKYISTE. ////











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    Auteur

    ......

    En Janvier, 2014 (18:25 PM)
    tres bonne initiative.
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    Auteur

    Wa Allabi

    En Janvier, 2014 (18:26 PM)
    mais les gas qui va elire ses maire là?

    ceux sont des gens qui ne savent ni lire ni ecrire

    n'imposons pas à ceux-là ceux qui doivent les dirrigés:
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    Auteur

    Alboury

    En Janvier, 2014 (19:54 PM)
    Pourquoi ne pas promulguer une loi qui interdise toute ces politiciens detourneurs de fonds publics des de se presenter aux elections? Tout pays serieux aurait interdit ces criminels a cols blancs, complices des predateurs occidentaux le droit de devenir maire.

    Combien de forages d eau, d hopitaux et d ecoles vraiment senegalaises pourrions nous edifier avec les fonds jonches dans les paradis fiscaux preserves par la graNdE MAFIA FINANCIERE OCCIDENTALE.

    Les traitres a la nation nous pillent nos ressources, combatttent nos langues et notre culture.

    Une classe politique intelligente devrait revivifier sa culture et sa langue au lieu de creer des barrieres linguistiques pour ces citoyens. Au lieu d utitliser les connaissances des senegalais quelque soit la lanque qu ils parlent, nos ignorANTS DE POLITICIENS PREFERENT negliger les experiences de leurs concitoyens.

    Et pourtant ce meme politicien n a aucun scrupule pour aller aller quemander chez des utilisateurs de l'anglais, de l arabe,du japonais ou du portgais.
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    Auteur

    @stop

    En Janvier, 2014 (21:59 PM)
    le Senegal ne merite pas des gens comme toi....des ignorants quoi...l'arabe a le meme statut que le français...et crois-moi instaurer l'arabe comme langue officielle teb fera comprendre que des milliers de senegalais sont analphabètes....cessez de vous cacher derrière la religion pour refuser l'école...l'ecole s'appelle ecole....l'apprentissage peut se faire en arabe en français en Anglais espagnolou portugais....le problèem ici c'est qu'on confond la religion et l'école.......la religion fait de vous un erudit,un marabout,un maitre coranique....mais jamais un ingenieur pour aller dans la lune...pour fabriquer des voitures des avions...pour changer le monde...alors cessons d'etre paresseux....meme les pays arabs riches ont compris que l'anglais merite une attention particulière....l'arabe est etranger au terroir.....n'exagère pas....les arabisants?qu'ils aillent moneyer leur talent dans des pays où l'arabe est la langue officielle.....c'est très simple!!!!!!!!
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    Auteur

    Quel Con

    En Janvier, 2014 (22:09 PM)
    Enfin, le parachèvement de la lutte contre nos Langues. Cela ne passera pas, nous parlerons nos langues
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    Auteur

    Goon

    En Janvier, 2014 (23:11 PM)
    Communaute Rurale de Diender, president depute illettre, son adjoint illettre. Elle est dirigee par des chauffeurs et des apprentis.

    Les porteurs de voix doivent faire un effort une fois elus d'apprendre a lire et a ecrire. Parmi eux il y en a qui ont des enfants etudiants magistrats etc... Il faut qu'il se " decomplexent "pour apprendre a l'instar de Kara.
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    Auteur

    Atypico

    En Janvier, 2014 (23:24 PM)
    Si tu veux survivre dans ta famille, dans ton village, dans ton quartier alors félicite toi de ne connaitre que la langue de ta famille, de ton village , de ton quarter mais si tu veux vivre dans le pays et dans le monde tel qu'il a été modelé par l'Histoire pour pouvoir le transformer selon tes envies, alors fais l'effort d'apprendre à parler, à lire et à écrire en français, en Anglais, en Espagnol...Ne confond pas l'enseignement moral et religieux du Coran et les savoirs techniques et scientifiques, qui permettent à un homme et à un pays de sortir de la misère et du sous développement ; ne te contente surtout pas d'obéir sans réfléchir au marabout, au politicien, qui profitent de ton manque de savoir et de culture, pour asseoir leur pouvoir, augmenter leurs capitaux et de jouir de tous les plaisirs que l'argent et la technologie peut procurer.
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    Auteur

    Balla

    En Janvier, 2014 (03:11 AM)
    Qui a donne cet abruti le droit d eliminer plus de la moitie de la population senegalaise la possiblite de devenir maire?

    Cette propostion de loi est idiote est subjective. Voila des gens qui ont nommes un mnistre de la culture qui n a pas le BFEM dans un pays qui a plus de 10000 doctorants. Un gouvernement qui nomme des instituteurs avec BAC +1 comme Youssou Toure au poste stategique de PCA de la BHS.

    Nommez MR Youm les plus competents des senegalais aux postes administratives.

    Et laissez au peuple la souverainete de choisir qui il veut comme leader dans leurs mairies.

    J espere que la cour supreme declarera cette loi discriminatoire et anti constitutionnelle.
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    Auteur

    Fan Ndiedieng

    En Juin, 2014 (10:16 AM)
    grand dommage encore une fois pour cette future commune de ndiédieng située dans le dpt de kaolack. les pressentis comme maires sont tous illettrés donc ne comprenant rien des textes de base sur la décentralisation.



    Encore 5 années dans le calvaire
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