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Politique

Nouvelle loi sur l’état d’urgence : Me Abdoulaye Tine s’est dit contre et menace de saisir le Conseil constitutionnel

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Nouvelle loi sur l’état d’urgence : Me Abdoulaye Tine s’est dit contre et menace de saisir le Conseil constitutionnel
L’avocat au Barreau de Paris, Me Abdoulaye Tine, par ailleurs, leader du parti politique Union sociale libérale (Usl), ne cache sa position face à l’adoption de la nouvelle loi relative à l’état d’urgence sanitaire et l’état de catastrophe naturelle que les députés ont voté en séance plénière, le lundi dernier, à l’Assemblée nationale. Interpelé sur la question, le spécialiste du droit constitutionnel s’est dit «foncièrement» contre la cette nouvelle loi qui, selon lui, est «inconstitutionnelle et viole» l’article 69 de la constitution.

« Je suis foncièrement contre cette loi pour plusieurs raisons. La première, c’est le caractère inconstitutionnel de ce projet parce qu’il viole l’article 69 de la constitution. Je rappelle que la constitution sénégalaise, à son titre 2, pose ce qu’on appel la liste des droits et libertés. Donc, ces libertés son énumérés par la constitution et l’article 69 vient dire quels sont les régimes d’exception où l’exécutif à savoir le président de la République, est habilité à les restreindre. Ces régimes sont limitativement libérés et sont au nombre de deux : c’est le régime d’état d’urgence et d’état de siège. Aujourd’hui, l’objectif de Macky Sall, c’est de créer une nouvelle catégorie (…). Mais, en aucune manière, on ne peut se fonder sur une simple modification législative pour donner au président de la République le pouvoir de restreindre les libertés constitutionnelles », a-t-il lancé au micro de la Rfm.

Il ajoute : «Et d’ailleurs, plus grave qui est la deuxième raison, c’est que le président de la République, pour justifier aujourd’hui sa réforme, nous dit que l’état d’urgence est quelque chose de lourd et de complexe à mettre en œuvre et qu’il veut créer un régime beaucoup plus souple, beaucoup plus simple. Sauf que même pour ce qu’on considère comme étant de plus lourd la constitution, c’est-à dire l’article 69 de dire qu’il ne peut pas dépasser un délai de 12 jours. Or, dans le projet, sur la base d’une simple loi, désormais le Président pourra lui, initialement, décréter l’état d’urgence pour une période qui va dépasser de loin les 12 jours, à savoir : 30 jours qu’il pourra renouveler sans contrôle du parlement. Donc, il y’a une volonté d’accaparement du pouvoir et surtout une volonté de supprimer le débat parlementaire et aussi le contrôle démocratique».

Après que ledit projet de loi est passé comme lettre à la poste à l’Assemblée nationale, l’avocat ne compte pas également baisser les bras. Me Abdoulaye Tine s’est dit être dans une dynamique de saisir le Conseil constitutionnel. «Aujourd’hui, on est en train de travailler pour réunir effectivement les 1/10 de l’Assemblée qui sont nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel dans les jours à venir», a d’emblée annoncé Me Tine.






7 Commentaires

  1. Auteur

    Franco Sénégalaise

    il y a 1 semaine (05:31 AM)
    Couvre feu à 18 h, masques gestes barrières, distanciation physique s'imposent d'urgence au Sénégal. Et envoyer des oranges money sur les portables des ménages les plus fragiles. Nous n'avons pas les moyens financiers de la France pour faire face à une pandémie nationale d'une grande ampleur. Nos hôpitaux sont mal équipés , pas assez de respirateurs, de lits , de matériel, de médecins réanimateurs. Soyons réalistes. Donnons plus la paroles aux médecins car c'est une crise sanitaires et non judiciaire. Laissons Macky Sall travailler en paix pour nous sauver la vie. Merci
  2. Auteur

    il y a 1 semaine (06:42 AM)
    Trop long
    Auteur

    Sarr

    il y a 1 semaine (07:06 AM)
    Ils cherche de beuzzz malade mental
    Auteur

    Citoyen

    il y a 1 semaine (08:54 AM)
    Merci Me Tine pour la pertinence de votre analyse au moins vous êtes un homme de valeur.
    Auteur

    Senegalais

    il y a 1 semaine (09:03 AM)
    Notre devoir est de résister à Mackey Sall comme nous l’avons fait avec Abdoulaye wade en 2012.

    Non à la confiscation des libertés !!!!
    Auteur

    il y a 1 semaine (09:20 AM)
    Il n'a qu'a retourner à Paris cet avocat politicien qui nous pompe l'air. Le pays aurait du même être, à défaut d'un confinement, d'un couvre feu plus long et d'une interdiction de déplacement entre les régions.
    Auteur

    El Hadji Ngagne Ndiaye

    il y a 1 semaine (14:52 PM)
    Laissons son excellence Macky Sall Travailler en paix pour sauver la Vie des senegalais

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