Ouverture d’une plénière sur la réforme fiscale au Sénégal

Les députés sont en plénière depuis jeudi matin, pour se pencher sur un projet de loi visant à réformer la politique fiscale du Sénégal, avec la mise en place d’un document unique et simplifié, a constaté l’APS.

‘’Il s’agit, d’une part, de réécrire le texte sur le Code général des impôts, dans un style plus simple et plus clair, d’autre part, d’unifier les règles fiscales pour permettre au contribuable de retrouver dans un document unique l’ensemble du dispositif applicable au Sénégal’’, indique le rapport de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale.

Citant le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Kane, le document stipule que ‘’cette nouvelle réforme vise à faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser, de façon optimale, les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques (…), et à améliorer l’environnement des affaires’’.

‘’Cette réforme peut même entraîner un flux d’investisseurs vers notre pays. Si les textes fiscaux sont simplifiés et unifiés, cela encourage les investissements. Il n'y avait pas une politique fiscale pour chaque secteur, maintenant, tout est unifié et compilé dans un seul document’’, a dit à l’APS un agent de la Direction générale des impôts et domaines (DGID).

Il s'agit d'ouvrir la possibilité à toute entreprise qui remplit certaines conditions générales, conformes aux objectifs de la politique économique et sociale de l'Etat, de bénéficier d'importants avantages fiscaux sans formalisme, a encore expliqué le rapport.

Le ministre Amadou Kane, accompagné par une bonne poignée de collaborateurs dont Amadou Bâ, Directeur des impôts et domaines, va défendre, devant les parlementaires, ce projet de loi N°21/2012 portant Code général des impôts.

MTN/ASG/DND