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Politique

Parrainage : Me Assane Dioma Ndiaye recadre Pr Ismaila Madior Fall

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Parrainage : Me Assane Dioma Ndiaye recadre Pr Ismaila Madior Fall
L’arrêt rendu cette semaine par le Cour de Justice de la Cedeao en faveur de la suppression pure et simple du parrainage est en train de susciter de vives réactions. En effet, après la sortie musclée de l’ancien Garde des Sceaux et constitutionnaliste Ismaila Madior Fall, réfutant ledit arrêt de cette juridiction africaine, Me Assane Dioma Ndiaye a recadré le professeur Fall, précisant que « de telles imperfections de la loi sur le parrainage violent naturellement le libre droit à la participation à un processus électoral et au droit de vote et d’être électeur ».

« On s’attaque à la Cour de justice de la Cedeao de façon épidermique sans avoir l’élégance de tenter tant soit peu de démonter les motifs de sa décision. La crédibilité d’une décision judiciaire s’apprécie à l’aune de la pertinence ou non de la motivation adoptée par les juges qui l’ont rendue. D’emblée il faut dire que ce n’est pas la première fois que la dite Cour se prononce sur la matière électorale concernant un pays de l’espace Cedeao », a souligné le juriste.

« Au demeurant, poursuit Me Assane Dioma Ndiaye, elle a fait référence à travers les motifs de la décision au cas du Burkina-Faso. Le seul critère de compétence de la Cour demeure des violations de droits fondamentaux consacrés et garantis. Ces violations peuvent résulter d’actes de gouvernants, de décisions judiciaires ou de lois adoptées par un pays donné. Il n 'y a pas d’exclusions formelles de sources potentielles de violations de droits Humains ».

S’agissant de la motivation en tant que telle par rapport à la décision dont il s’agit, le droit-de-l’Hommiste pense que « la Cour n’a dit rien qui n’ait été auparavant relevé à l'époque à titre d’objections par les experts avertis relativement aux incongruités de la loi instituant le parrainage au Sénégal et déférée finalement devant elle en ses conséquences en termes de violations de droits fondamentaux. Oui, il faut bien le souligner afin d’élaguer tout amalgame savamment orchestré depuis hier. La Cour ne s’est pas érigée en juge constitutionnel supranational. Elle ne récuse pas en soi le principe du parrainage comme certains pourfendeurs le prétendent ».

Me Ndiaye pense que le parrainage est bien compatible avec l’efficience démocratique à condition cependant de ne comporter en ses modalités des sources de violations de droits fondamentaux ou d’enfreindre des droits de candidats à une élection donnée. Indubitablement la loi sénégalaise sur le parrainage en édictant que le dépôt de candidature doit être accompagnée d’une liste de parrains sous format électronique et papier, et qu’ un électeur ne peut parrainer qu’ un seul candidat parmi les différents candidats à l’élection le tout sans garantir la confidentialité d’un tel choix, viole le secret du vote garanti par la Constitution sénégalaise et fait peser sur les citoyens Sénégalais dont on peut a priori constater leur intention de vote de par ce parti pris en amont et présumer également raisonnablement de leur direction de vote le moment venu des risques de représailles de nature à décourager l’exercice d’un droit ouvert .

« En effet, tous les analystes reconnaîtront que le fait que la loi incriminée impose un choix public unique entre différents candidats constitue une expression publique d’une préférence en faveur d’un candidat donné au détriment d’autres postulants dans une compétition supposée égalitaire à ce stade. Tous les analystes reconnaîtront également que beaucoup de Sénégalais notamment des hauts fonctionnaires, des hommes d’affaires s'abstiendront d’user d’un tel droit que leur confère la loi pour ne pas s’exposer à d’éventuelles représailles de la part du candidat au pouvoir dans un contexte africain où le fair-play politique voire l’acceptation du droit à la différence et à l'expression plurielle sont assimilables à un luxe », clame-t-il.

Et d’ajouter « de telles imperfections de la loi sur le parrainage violent naturellement le libre droit à la participation à un processus électoral et au droit de vote et d’être électeur. Comme à l’accoutumée on ignore royalement les alertes démocratiques internes en faisant l’option de rationalités stratégiques qui forcément induisent des résolutions des dysfonctionnements au couperet mais plus désolant par-dessus nos têtes au gré des opportunités de substitutions supra nationales en cas de défaillances internes. Charbonnier n’est plus roi ni maître chez lui ».


25 Commentaires

  1. Auteur

    En Avril, 2021 (21:53 PM)
    Ismail madior Fall se croit détenteur d'une science infuse.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2021 (22:36 PM)
      ils ne boxent pas sur le même ring du droit. l’avocat n’est pas capable d’argumenter objectivement du fait qu’il est un opposant notoire tandis le juriste fall a parlé en tant que juriste pur et dur et non en militant
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  2. Auteur

    En Avril, 2021 (21:56 PM)
    Il faut un autre filtre plus efficace. 4 candidats sont largement suffisant. L'essentiel Maky sera président de la république jusqu'à 2029..
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    • Auteur

      Galsen

      En Avril, 2021 (22:05 PM)
      attends de voir demain avant de parler de 2029. je me demande combien etes vous payes les repondeurs automatiques de apr pour venir pomper lair et defendre a tout prix ce clan mafieux et voleur
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2021 (09:10 AM)
      ce pouvoir est incarné par des voyous. il faut être malhonnête pour le soutenir.
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    Auteur

    Ouioui

    En Avril, 2021 (22:02 PM)
    Seul le bulletin unique pourrait valablement nous permettre de franchir cet écueil. C'est évident
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    Auteur

    En Avril, 2021 (22:03 PM)
    Ismaila Madior Fall est un danger pour le Droit. C'est un politicien maintenant
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    Auteur

    En Avril, 2021 (22:27 PM)
    Ismaila Madior n'est pas crédible . En tant que géniteur de la Constitution soumise au référendum il affirmait partout l'avoir verrouillée pour qu'il n'y ait plus de possibilité de prétendre à un 3ème mandat. Maintenant il musarde et rasé les murs depuis que ce débat est lancé, afin de ne pas déplaire à son maître
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    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2021 (23:10 PM)
      arrêtez de dire que les gens ne sont pas crédibles, ce langage des adeptes de la secte yolom guénio est pathétique.dans son domaine ismaila est une référence en afrique et dans le monde.cela n'a rien à voir avec la politique.il est libre d'être avec qui il veut dans une démocratie plurielle comme la nôtre. ce n'est pas par ce qu'un médecin est à l'apr qu'il n'est plus capable de soigner!
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2021 (14:19 PM)
      ce ismaël madior est un prototype de l'intellectuel malhonnête parmi tant d'autres qui pullulent le régime apr du président le plus tordu de toute l'histoire politique de ce pays.
      ce régime est une association de faussaires et de larbins sans foi ni loi qui fonctionnent que dans le sens de leurs intérêts matériels.
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    Auteur

    En Avril, 2021 (22:32 PM)
    On va publier des extraits de travaux universitaires où Madior prétendait les contraires!!!

    Honteux revirement!!!

    Il faudra lui retirer son grade de professeur!!!
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    • Auteur

      Abdou

      En Mai, 2021 (10:03 AM)
      le professeur fall est un juriste sans foi c'est un mercenaire la verité au plus offrant ici c'est macky qui l'a nommé ministre conseiller toute verité pour fall est désormais en faveur de son excellence lui il est bon tailleur
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    Auteur

    En Avril, 2021 (22:46 PM)
    L'argumentaire ce IMF es plus solide.
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    Auteur

    En Avril, 2021 (22:49 PM)
    Le parrainage n'a pas sa raison d'être ce parce macky sall fagagal a peur des opposants comme d'habitude ce genre de personne n'est pas souhaitable pour le senegal heureusement la cdeao est la pour trancher macky sall vraiment sa suffit quoi avec lui
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    Auteur

    Lamine

    En Avril, 2021 (23:26 PM)
    Voici le résumé de ce que dit la Cour de justice de la CEDEAO :

    « L'application de la loi sur le parrainage conduit à priver plusieurs partis politiques sénégalais de leur droit de participer librement aux élections, or ce droit est garanti par plusieurs conventions internationales auxquelles le Senegal est partie ; paragraphe 97 à 103 de l’arrêt



    Paragraphe 104 : « En effet, cette loi viole le secret du vote en obligeant les électeurs à déclarer à l'avance à quel candidat ils ont l'intention d'accorder le suffrage puisqu'un électeur ne peut parrainer qu'une seule candidature »

    en plus elle compte d'énormes risques pour les électeurs qui accordent leur parrainage à un candidat dans la mesure ou cet acte présume leur intention d'accorder leur suffrage à ce candidat.

    L'article 116 du code électoral sénégalais exige que la liste des électeurs ayant parrainé le candidat sont présentés sur un fichier électronique et en fichier papier. L'utilisation de ce fichier électronique et en support papier peut engendrer de nombreux abus et meme des représailles contre certains électeurs par rapport à leur choix de parrainage »

    Paragraphe 105 : « Pour toutes ces raisons la cour décide que les formations politiques et les citoyens du Sénégal doivent être rétablis par la suppression du système de parrainage qui constitue un véritable obstacle à la liberté et au secret de l'exercice du droit de vote d'une part et une sérieuse atteinte au droit de participer aux élections en tant que candidat d'autre part. »



    Dispositif : La cour « ordonne en conséquence à l'Etat du Senegal de lever tous les obstacles à une libre participation aux élections consécutifs à cette modification par la suppression du système de parrainage électoral ;

    lui impartit un délai de (6) mois à compter de la notification qui lui en sera faite pour soumettre à la cour un rapport concernant l'exécution de la présente décision »
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    • Auteur

      Suppression Ou Modification

      En Mai, 2021 (21:02 PM)
      je crois que la cour est allée à l'extrême.
      a mon avis, il ne s'agit pas de supprimer le système de parrainage mais de revoir ses modalités au sénégal en ses dispositions qui pourraient être de nature à violer le secret du vote et s'assurer que le nombre de parrains requis soit à la portée des candidatures non fantaisistes.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2021 (00:31 AM)
    Que de farfelus dans ce pays.

    Le Pr Madior Fall n'est en rien comparable à ces guignols qui parlent pour se faire remarquer et plaire à l'opposition par couardise et non par conviction.



    Mes gens doivent discuter en intellectuels et ignorants en robe ou avec un micro.



    Professeur continuez vos sorties sans tenir compte de ces insipides.
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    Auteur

    Ismaïla Madior

    En Mai, 2021 (02:20 AM)
    Tu dis que tu es fou

    Mais Macky Sall partira et tu seras dans ce pays

    En ce moment nous n'aurons jamais besoin de toi

    Continues rék mais tôt ou tard tu verras
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    Auteur

    Dioufel

    En Mai, 2021 (03:47 AM)
    Le parrainage est très simple à comprendre et à accepter vraiment, il faut arrêter. Un pléthore de candidats c est pas possible si c est pour écarter des gens sonko n allait pas participer .Un opposant sérieux c est pas l parrainage qui va l bloquer .Allons suer pour l émergence d notre cher pays wassalam
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    Auteur

    Assane Ndiomba Gnaaw

    En Mai, 2021 (05:05 AM)
    ASSANE Ndiomba GNAAW !



    Mais nakk sans le parrainage on risque d'avoir plus de candidats que d'électeurs.
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    Auteur

    En Mai, 2021 (05:22 AM)
    Vraiment maître dioma là tu parle pour ne rien dire et je me demande pourquoi vouloir tout ses candidats dans notre pays je suis en phase avec le professeur et toi tu es de catégorie moyenne
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2021 (09:03 AM)
      tu parles comme un supporter d'un club ou un adhérant de parti politique: "je suis en phase..." avec une argumentation vraiment puérile. je suis à peu près sûr que tu n'as pas lu le texte de la décision de la cedeao.
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    Auteur

    En Mai, 2021 (07:12 AM)
    Franchement et sans aucune partie prise,on voit que ce Diomma Ndiaye est loin d'être cohérent sur son speech.Il fait ça pour se faire remarque,point barre.En tout cas le prof a été plus clair sur ce dossier.
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    Auteur

    En Mai, 2021 (08:48 AM)
    Toute l'opposition semble être satisfaite de cet arrêt de la CDEAO, mais est qu'il y a pas piège ? Moi , contrairement à bcp , je pense que la CDEAO est venue à la rescousse de macky sall car le parrainage est inapplicable ds des élections locales ou législatives .. Le parrainage tel qu'il est conçu avait un seul but, se faire élire aux élections présidentielle. Les modes d'élections présidentielles , législatives et locales sont totalement différentes et ce type de parrainage est impossible de l'appliquer dans ces élections. Et si le parrainage est resté comme tel, macky se trouverait dans un grand dilemme entre organiser des élections avec un parrainage impossible. Ces gens du pouvoirs ne font que semblant de contester cette décision ,mais au fond ils rient sous cape. Donc pour moi macky sall va profiter de cet arrêt pour soit supprimer le parrainage ou le réformer en sa faveur pour les élections locales et législatives et cela lui aurait été impossible sans forcing car l'opposition n'allait pas lui faciliter un énième touche de la constitution pour une même loi ce serait à la limite même ridicule , nul et décevant pour les juristes comme ce madior qui l'ont conçu.. N'oubliez pas que c'est la représentante de l'union européenne à la sortie des élections présidentielles en 2019 à avoir demander la première la suppression de cette loi. maintenant Si cette loi est supprimée sur la base de cet arrêt et que la CDEAO ne contraint pas l'état du Sénégal de réviser les procès des deux K , pour moi ce serait un deal entre macky sall et la CDEAO pour le sortir de ce pétrin du parrainage impossible d'utiliser dans des élections locales.
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    Auteur

    Ab . D

    En Mai, 2021 (08:49 AM)
    La question est de savoir pourquoi l’état du Sénégal, sous le régime du président Sall ne plaiderait-il pas pour la sortie du Sénégal de la CDEAO ! Comment comprendre que toutes les décisions de la cour de justice de cette institution supranationale défavorable à notre pays soit toujours rejeté par l’état du Sénégal, dès lors qu’elles lui soient défavorables ? Imaginerons un état membre de l’union Européenne rejette complètement toutes les décisions de la cour Européenne de justice ? Nous avons voulu copier les démocraties réelles dans le monde, dans leurs formes communautaires, or nos gouvernants ne sont pas des démocrates, mais des dictateurs soft. Le peuple ne doit pas laisser ce régime faire ce qu’il veut pour uniquement s’imposer jusqu’en 2035, même s’il est de plus en plus moins légitime !



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    Auteur

    En Mai, 2021 (09:25 AM)
    Quand je serai Président de la république du Sénégal je ferais ceci:

    1. supprimer tous les partis politiques qui ne vont jamais à une élection,

    2. Obliger la participation à l'élection ou disparaître,

    3.limiter les partis politiques sans possibilité de créer un autre,

    4. Faire un appel d'offres pour les postes directionnels,

    5. Réformer et réactualiser la justice au contexte sénégalais de même que l'Assemblée nationale,

    6. Révolutionner l'agriculture, l'éducation, la santé et l'énergie.

    Conclusion: 5 ans après, il y aura un véritable miracle au Sénégal, je vous assure.

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    Auteur

    En Mai, 2021 (09:44 AM)
    ISMALA est nul

    Les diplômes sont juste des présomptions de connaissance, il est avere que sa malhonnêteté intellectuelle ne s' accommode d' aucune compétence en terme d' expert judiciaire

    C est un gros nullard
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    Auteur

    Icone

    En Mai, 2021 (11:20 AM)
    Il ne peut recadrer personne. C'est le genre à vouloir manger à tous les râteliers.

    Il faut arriver à distinguer les vrais experts et les nafekh qui ciblent leurs interventions pour des gains précis.

    Même si le parrainage pose problème du fait qu'il trahit le secret du vote bien avant les urnes, la cour a fait preuve de désinvolture et a commis des erreurs quand aux effets quelle a attaché a ce constat.

    Les états de la cedao tiennent encore à leur souveraineté et c'est un paramètre important de la décision.

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    Auteur

    En Mai, 2021 (11:59 AM)
    Ce dioma ndiaye doit se faire il n est qu un opposant mais tout le monde sait qu on a besoin de ce qu’on pléthore de candidats pour une population de 16milliins
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    Auteur

    Mamis

    En Mai, 2021 (12:12 PM)
    Maintenant vous le traitez d’opposant et politicien quand ça vous arrangerait c’était le contraire. On se rappelle quand vous demandez sa protection durant les moments difficiles. APR tu nous as déçu
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    Auteur

    En Mai, 2021 (12:16 PM)
    Comme l'avait caractérisé sabaly de Thiès en avançant que la femme est une prostituée politique, mais ce Ismaël madior fall est un prostitué judiciaire et un parasite alimentaire qui est prêt à bousiller tout le grenier du Sénégal en vue de défendre indéfendable. Da yabaté, nioukoy wowé tailleur constitutionnel Mouy yeungueul your Di diaye affaires. Ma djépi kou dioubeudi. Niak diom bakhoul tji niit.
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    Auteur

    En Mai, 2021 (14:15 PM)
    Vrai descendant d'esclave ngay am fofou ismaila madior fils de....
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    Auteur

    En Mai, 2021 (19:01 PM)
    C'est seulement au senegal qu'un mécanicien se permet de corriger un médecin
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