Plénière à l'Assemblée nationale : La loi sur le sénat est adoptée !

Par une majorité de 76 voix, les députés ont voté hier la loi portant institution du sénat, une des deux chambres qui composeront le Parlement. Parallèlement à cela, le Conseil des Ministres présidé par le chef de l'Etat adoptait pour sa part un projet de loi constitutionnelle relatif au sénat. Il s'agira certainement de définir l'ordre de préséance des deux chambres ainsi que les prérogatives dévolues à chaque entité

Pour le reste, les observateurs estiment que cette nouvelle chambre ne sera guère différente du sénat français, ainsi défini : « Selon l'article 24 de la Constitution française : « le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. (...) Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Le Sénat se distingue de l'Assemblée nationale par les règles relatives à sa composition et à son renouvellement. Si nous poursuivons la logique française, ceux qui se battent pour le perchoir de l'Assemblée nationale pourraient être désagréablement surpris. En effet, certaines prérogatives jadis dévolues au Président de l'Assemblée pourraient être transférées vers le président du sénat, comme c'est notamment le cas de l'intérim du chef de l'Etat en cas de vacance ou empêchement du Président de la République.

Les députés ont voté hier à une forte majorité, la loi portant création du sénat. Alors qu'il suffisait seulement que 61 députés se prononcent en faveur du projet de loi pour qu'il soit adopté, 76 députés ont finalement dit oui à l'instauration de cette nouvelle chambre qui, avec l'Assemblée nationale composeront le parlement. Au même moment, le conseil des ministres adoptait un projet de loi constitutionnelle relatif au Sénat. Pour dire que les choses iront très vite pour cette deuxième chambre dont on estime qu'elle sera la chambre haute.
Cette innovation pourrait modifier fondamentalement les jeux et les enjeux vis-à-vis du bureau de l'Assemblée nationale et particulièrement le poste de président. Si l'on se réfère aux dispositions de la Constitution française, l'on pourrait d'ores et déjà dire que la prochaine Assemblée nationale risque d'être moins attrayante qu'elle ne l'était avant la restauration du Sénat. Selon la constitution française «Parmi les membres du Bureau du sénat, une place prééminente est accordée au président, deuxième personnage de l'État. C'est le Président du Sénat qui assure l'intérim du Chef de l'État en cas de vacance ou d'empêchement de la Présidence de la République». Cette nouvelle donne va être intégrée par les théoriciens du dauphinat qui misait sur la présidence de l'Assemblée nationale pour accéder à la station suprême. Compte tenu de son importance, certains observateurs estiment qu'il y'aura parmi les critères d'éligibilité au sénat des critères d'âge, mais surtout de niveau d'études, parce qu'il serait scandaleux de confier certaines tâches à des analphabètes incapables d'écrire ou de lire dans une langue quelconque. Le quota des sénateurs qui seront cooptés par le Président de la République fait également l'objet de débats houleux. Certains pensent que sur 100 sénateurs, le chef de l'Etat pourrait en nommer 65 et le reste des sièges seront attribués par voie électorale au suffrage indirect. En attendant d'en savoir plus, les tractations commencent pour des positionnements dans la haute chambre où la course sera des plus serrées.